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Convocation - 2026 004
Convocation - 2026 018
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2026 018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 1/2
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : CRÉATION ET SUPPRESSION DE POSTES - TABLEAU DES EFFECTIFS AVRIL 2026.
L’an deux mille vingt-six, le 31 mars, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Gilles COLLOMB, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 25/03/2026.
Présents : Gilles COLLOMB, Gabriel SCHANG, Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO, Véronique LONG, Patrick VAN MOERKERCKE, Jean-Noël BISACCIA, Patrick PIN, Marie-Lise SONCINI, Sandrine MAROC, Nathalie DALMASSO, Laurent JULLIEN, Julie MACHET, Robin GIANA, Marion MELICUCCI, Stéphane LE ROUX, Claudia CUORDIFEDE, Jean-François BERNARD.
Absents : Valérie SCOTTO DI CÉSARÉ
Absents ayant donné procurations :
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
N°2026-018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le tableau des effectifs de la commune du 16 décembre 2025 ;
Vu le budget communal ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 05/03/2026 relatif aux suppressions et créations de postes ; Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 12/11/2024 relatif aux Lignes Directrices de Gestion de la Commune ;
Vu l’arrêté municipal n° 2024-RH097 du 14/04/2025 portant sur les lignes directrices de gestion de la Commune de Belcodène ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade, des promotions internes, des recrutements et de procéder à l’épuration des emplois en surnombre du fait des changements de grade des agents ;
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité
SUPPRIME à compter du 1er avril 2026 :
- 1 Adjoint Technique Principal 2ème classe (suppression du poste de l’agent promu)
CRÉE à compter du 1er avril 2026 :
- 1 Adjoint Technique (Création de poste pour accroissement d’activité) - 1 ATSEM Principal 2ème Classe (Nomination suite à obtention du concours)
APPROUVE le tableau des effectifs annexé à la présente délibération. PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 « charges de personnel » au budget 2026 et suivants.
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 31/03/2026.
Le Maire, La secrétaire de séance, Gilles COLLOMB Evelyne COQUERAN Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 2/2
TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
Annexé à la délibération n°2026-018 du 31.03.2026
Grades ou emplois Catégorie Effectifs budgétaires Effectifs pourvus
Statut
Titulaire (T)
ou
non titulaire
(NT)
Dont TNC Taux TNC
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Attaché - Secrétaire Générale de Mairie ou DGS A 1 1 T - -
Attaché A 1 1 T - -
Rédacteur B 1 1 T - -
Adjoint Administratif Principal 1ère classe C 2 1 T - -
Total filière Administrative 5 4
FILIÈRE TECHNIQUE
Technicien Principal 1ère classe B 1 1 T - -
Adjoint Technique Principal 1ère classe C 4 4 T - -
Adjoint Technique Principal 2ème classe C 4 2 T - -
Adjoint Technique C 6 4 T 1 28h00 (80%)
Total filière Technique 13 11 1
FILIÈRE SANITAIRE ET SOCIALE
ATSEM Principal 1ère classe C 2 2 T - -
ATSEM Principal 2ème classe C 1 0
Total filière Sanitaire et sociale 3 2
FILIÈRE CULTURELLE
Assistant de conservation B 2 2 T - -
Total filière Culturelle 2 2
FILIÈRE POLICE MUNICIPALE
Brigadier-Chef Principal C 1 1 T - -
Total filière Police Municipale 1 1
TOTAL GÉNÉRAL 24 20 1