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Convocation - 2026 033
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2026 033)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 1/2
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : BUDGET ANNEXE CAVEAUX – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
L’an deux mille vingt-six, le 29 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Gilles COLLOMB, Maire
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 23/04/2026.
Présents : Gilles COLLOMB, Évelyne COQUERAN, Gabriel SCHANG, Véronique LONG, Pierre TAGLIAFERRO, Patrick VAN MOERKERCKE, Jean-Noël BISACCIA, Patrick PIN, Marie-Lise SONCINI, Nathalie DALMASSO, Laurent JULLIEN, Julie MACHET, Robin GIANA, Marion MELICUCCI, Claudia CUORDIFEDE, Valérie SCOTTO DI CÉSARÉ.
Absents :
Absents ayant donné procurations : Sandrine MAROC à Gabriel SCHANG, Stéphane LE ROUX à Claudia CUORDIFEDE, Jean-François BERNARD à Valérie SCOTTO DI CÉSARÉ,
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
N°2026-033
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le compte financier unique 2024
Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2025 ; Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents.
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que le Conseil Municipal a débattu sous la présidence de M. Gilles COLLOMB, Maire, désigné au préalable par le Conseil Municipal, et que M. Patrick PIN, ancien Maire, intéressé par le compte à adopter, s’est retiré de la séance au moment du vote ;
Considérant que les pointages effectués par les services de la Commune et les services du SGC d’Aubagne font ressortir une identité exécutoire d’écritures ;
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Maire et du comptable pour l’exercice 2025, décomposé comme suit ;
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
DONNE ACTE de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :
30/04/2026 Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 2/2
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe des caveaux de la Commune de Belcodène tel qu’exposé ci-dessus ;
DONNE pourvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 29/04/2026.
Le Maire, La secrétaire de séance, Gilles COLLOMB. Evelyne COQUERAN
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES Résultats reportés 0.40 14 817.60 14 818.00 Opérations de l'exercice 4 050.00 4 050.00 4 050.00 4 050.00 8 100.00 8 100.00
TOTAUX 4 050.00 4 050.40 4 050.00 18 867.60 8 100.00 22 918.00
Résultats de l'exercice 0.00 0.00
Résultats de clôture 0.40 14 817.60 14 818.00
TOTAUX CUMULES 4 050.00 4 050.40 4 050.00 18 867.60 8 100.00 22 918.00
RESULTATS DEFINITIFS 0.40 14 817.60 14 818.00
30/04/2026