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Déliberation - Delib 2026 30 Postes previsionnels
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 30 Postes previsionnels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20260429-2026DE030_030-DE
Reçu le 05/05/2026
N° 2026/30
Département de l'Aveyron
Commune de REQUISTA
L'an deux mille vingt-six, Le vingt-neuf avril à vingt heures trente, Le
Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, dans le lieu
habituel de ses séances, sur convocation de Monsieur le Maire en
date du 20 avril 2026.
Membres présents 19
Pouvoirs
Membres absents
Membres Présents :
Michel LAURENS ; Annette CLUZEL, Jacky LACAN, Josette Pour : 19
c | VAYSSE; Pierre GRIMAL ; TEYCHON Emmanuelle; Jean-Michel
ontre : 0 RECOULES; Audrey GAUBERT: Denis GALTIER: FONTANILLE Abstention : 0 Laureen; Alexandre VAYSSE ; Patrick FRANDEMICHE; Fabienne JALADE Nathalie ; LEGROS; Bruno VAYSSE; Patrice MASSOL ;
Véronique PAULHE ; Daniel NESPOULOUS ; Sandrine ROBERT.
Procurations:/
Absents excusés : /
Président de séance : Michel LAURENS. Secrétaire de Séance : Laureen FONTANILLE.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, chaque année, La collectivité recrute
du personnel contractuel pour assurer des tâches de courtes durées telles que, missions
spécifiques, ou surcroît d'activité. La ville de Réquista recrute également des agents
contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un besoin ponctuel.
L'article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la Fonction Publique
Territoriale autorise, dans ce cas, à recruter des agents contractuels sur des emplois non
permanents pour faire face :
- à un accroissement temporaire d'activité (article 8-1°). La durée est limitée. La durée est
limitée à 12 mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat pendant le
même période de 18 mois consécutif.
- à un accroissement saisonnier d'activité (article 3-2°). La durée est limitée. La durée est
limitée à 6 mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat pendant le
même période de 12 mois consécutif
1/2 Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20260429-2026DE030_030-DE
Reçu le 05/05/2026
Conformément à l’article 34 de La même loi, ces emplois doivent être créés par délibération
du Conseil Municipal.
il rappelle également que sur Le fondement des articles 3à 3-3 de La loi n°84-53 du 26 janvier
1984 La délibération qui créé le poste correspondant doit obligatoirement préciser le grade ;
la durée hebdomadaire de temps de travail et doit correspondre aux crédits inscrits au
budget en cours.
Monsieur Le Maire demande de bien vouloir prendre en considération les éventuels besoins
de la commune en la matière et propose de créer Les postes suivants :
temps de type de contrat de travail nombre | cadre d'emploi .
travail
Accroissement temporaire
nue ue 1 Adjoint Technique 20/35ème d'activité
Accroissement temporaire
ue ue 1 Adjoint Technique 35/35ème d'activité
Accroissement saisonnier
y ue ec 2 Adjoint Technique 20/35ème d'activité
Accroissement saisonnier
ie 2 Adjoint Technique 35/35ème d'activité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
- la création pour l’année 2026 d'emplois pour accroissement temporaire et saisonnier
d'activité tels que proposés par le Maire et précisés dans Le tableau ci-dessus.
Ces emplois seront répartis selon les besoins dans les différents services de la collectivité.
En tout état de cause, Les chiffres mentionnés ci-dessus représentent un plafond d'emplois
qui peuvent être mobilisés sur la base d’une analyse précise des besoins réels des
différents services de La commune.
Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Laureen FONTANILLE
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