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Déliberation - Delib 2025 33 creation de poste AT BEIGNET Regis
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 33 creation de poste AT BEIGNET Regis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française N° 2025/33 Département de l'Aveyron
Commune de REQUISTA
| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
Séance du 26 juin 2025
“Membres en exercice. 18. L'an deux mille vingt-cinq, Le vingt-six Juin à vingt heures trente, Le Membres présents 11 Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, dans le lieu Pouvoirs 5 habituel de ses séances, sur convocation de Monsieur le Maire en Membres absents 2 date du 19 juin 2025.
Vo te RSR UT Membres Présents:
atunanimité Michel CAUSSE; Geneviève ABRANTES; Annette CLUZEL, Elian | BOUZAT, Claude BAUMES, Jacky LACAN, Michel LAURENS, Pour : 16 Philippe ANTOINE, Jean-Michel RECOULES ; Claudine GRIMAL; Contre : 0 Josette VAYSSE
Abstention : 0 Procurations: Vincent NICOULEAU à Geneviève ABRANTES ;
Sophie MOULY à Annette CLUZEL; Aude JALADE à Jacky LACAN :
Fabienne VERGNES à Jean-Michel RÉCOULES: Pierre GRIMAL à
Michel LAURENS.
Absents excusés : Angélique MASSOL: Martine ALBUCHER.
Président de séance : Michel CAUSSE. Secrétaire de Séance : Geneviève ABRANTES,
| OBJET DE LA DELIBERATION : SERVI ER
| TECHNIQUE A TEM Ps COMPL =
Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée : Que conformément à l’article L318-1 du code
général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l'organe détibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Dans ce contexte, au vu des derniers mouvements de l'effectif du Service Technique -
Démission, mutation, mise en disponibilité - Monsieur le Maire propose à l'assemblée la
nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée Les modifications suivantes :
1/2
Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20250626-2025DE033_033-DE
Reçu le 27/06/2025 CONCERNANT LE SERVICE TECHNIQUE :
- La création d’un emploi d’Adjoint Technique à temps complet (35/35ème) au
Service Technique.
LE CONSEIL MUNICIPAL, cet exposé entendu,
DECIDE : à l’unanimité
e D’adopter la proposition de Monsieur le Maire,
e De modifier le tableau des emplois à compter du 1* juillet 2025.
e D’inscrire au budget les crédits correspondants.
Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Geneviève ABRANTES Michel CAUSSE
212
Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20250626-2025DE033_033-DE
Reçu le 27/06/2025