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Compte-Rendu - cr 20 juillet Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Boissière-des-Landes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20 juillet)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Éducation, 4 Département de la Vendée

Æ Arrondissement des Sables d'Olonne

Canton de Mareuil sur Lay Dissais

Commune de La Boissière des Landes

PROCES-VERBAL

SEANCE DU 20 JUILLET 2023

trois, le vingt-juillet, le Conseil Municipal de la commune de LA BOISSIERE DES LANDES, L'an deux mille vingt à la Mairie, sous la présidence de M. Michel CHADENEAU, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire

Maire.

Date de Convocation : 13 juillet 2023

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Présents : Michel CHADENEAU, Christian VALERY, Monique POIRAUD, Alain BUCHET, Caroline SICARD, Estelle

GUERY, Mathilde PIGNON, Lauriane ROGIER Bernard LEFORT., Baptiste GIRAUDEAU, Tanguy BEIGNON.

Excusés : Béatrice NICOLAIZEAU, Benoit ENFRIN, Delphine TRAINEAU, Mathieu DUFOUR,

Secrétaire : Conformément à l’article L2121-15 du CGCT Caroline SICARD est nommée secrétaire de séance par le

Conseil Municipal.

Mr MENNESSIEZ, correspondant du Journal du Pays Yonnais assiste à la séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 12 juin 2023

Objet : Adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique et en

particulier ses articles 53 à57;

°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la Vu le IN de l'article 106 de la loin

°2015-1899 du 30 décembre 2015, offrant la possibilité, pour les République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n

collectivités volontaires, d'opter pour la nomenclature M57 ;

Vu l'avis du comptable public en date du 17 juillet 2023 pour l'application anticipée du référentiel M57 avec le plan

comptable abrégé pour la commune de la Boissière des au 1er janvier 2024 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide

- d'adopter, à compter du 1° janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57

;

- de préciser que la nomenclature M57 s'appliquera aux budgets suivants : BUDGET PRINCIPAL

2, des immobilisations acquises à compter du 1° janvier 2021 est - que l'amortissement obligatoire!, ou sur option a règle du prorata temporis ;

linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon |

- que les durées d'amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées ;

- que sera appliqué l'amortissement par composants au Cas par cas, SOUS condition d’un enjeu significatif ;

es modalités de vote de droit commun, soit un vote au - de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir |

de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des niveau du chapitre pour les sections d'investissement et

chapitres ;

- de constituer une provision dès l'apparition d’un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d’un actif

iConformément aux dispositions des articles L.2321-2-27° (communes et groupement de communes de

plus de 3 500 habitants) et R.2321-1 du CGCT

2Syr décision de l'assemblée délibérantedans totalité sur l'exercice avec un étalement budgétaire ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite

de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature

budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

OBJET : Travaux de voirie 2023

M. le Maire présente au Conseil le programme voirie arrêté par la commission Voirie,

Tranche ferme :

- laPoiraudière

Suite à la consultation organisée du 22 juin au 13 juillet 2023, pour l'exécution des travaux de voirie, et après examen des offres, M. Le Maire propose de retenir l’entreprise COLAS pour un montant de travaux en

tranche ferme de 36 950,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité des présents et représentés,

- RETIENT les propositions de la commission voirie pour le programme 2023

- DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise COLAS pour un montant de travaux en tranche

ferme de 36 950,00 € HT.

- PRECISE que les crédits correspondants à ces travaux sont inscrits au budget de l'exercice 2023

Arrivée de Bernard LEFORT

OBJET : Choix de l'entreprise pour l'enseigne « Simone VEIL » de l'école

VU l’article 28 du code des marchés publics

Suite à une consultation, pour l'installation de l'enseigne avec des lettres pour le nom de l’école « Simone VEIL »,

et compte-tenu des prestations proposées, M. Le Maire présente la proposition de l'entreprise OUEST ENSEIGNES

de Moutiers les Mauxfaits

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés,

- RETIENT la proposition de l’entreprise OUEST ENSEIGNES pour un montant de 753,00 € HT.

Arrivée de Lauriane ROGIER

OBIET : Présentation de Fesquisse : agrandissement de la bibliothèque

M. Le Maire présente au Conseil l'esquisse de l'agrandissement de la bibliothèque réalisée par l'agence PELLEAU et

Associés — La Roche sur Yon.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :

- APPROUVE l'opération d'agrandissement de la bibliothèque

- VALIDE la proposition d'intégrer dans le projet d’agrandissement de la bibliothèque la démolition puis reconstruction du bureau de l’agence postale pour mutualiser le hall

d'accueil.

- AUTORISE le maire à signer le contrat à intervenir

Création de poste -Adjoint technique territorial

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la coilectivité ou de l'établissement. ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires

au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des

avancements de grade.il convient donc de créer un emploi d’adjoint En raison du départ en retraite d’un agent au restaurant scolaire, let soit 31 heures hebdomadaires à technique (restaurant scolaire et entretien des salles}, à temps non comp

compter du 01/09/2023.

Le Maire propose à l'assemblée,

adjoint technique territorial au restaurant scolaire et pour l'entretien des salles, madaires.

u du cadre d'emplois des adjoints techniques

- la création d’un emploi d’

emploi permanent à temps non complet à raison de 31 heures hebdo

Cet emploi pourra être pourvu par des agents relevant des grades o

territoriaux

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés

ent à temps non complet à raison de 31 - DECIDE de créer l'emploi d’adjoint technique territorial emploi perman être pourvu par des agents relevant du heures hebdomadaires à compter du 1° septembre 2023 susceptible d'

grade d’adjoint technique.

- PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunéra

budget primitif 2023

tion et aux charges des agents concernés seront inscrits au

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au

budget, chapitre 012.

OBJET : Création d’un poste d'agent technique pour accroissement temporaire d'activité

Vu la loi n°84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23

;

Considérant que les besoins du service technique peuvent justifier du recrutement d'un agent contractuel pour

faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (contrat d’une durée

maximale de 12 mois

pendant une même période de 18 mois)

ditions indiquées ci-dessus, de créer un poste d'agent

5 juillet 2024, à raison de 20.34 / gsème,

nération : 353.

M. le Maire informe le Conseil qu’il convient, dans les con

des services techniques, à compter du 4 septembre 2023 jusqu’au

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice de rému

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés

DECIDE de créer un emploi d'agent des services techniques dû à un

accroissement temporaire d'activité, du 4 septembre 2023 jusqu’au 5 juillet 2024, au grade

d’adjoint technique, rémunéré l’Indice 353.

AUTORISE M. Le Maire à signer le contrat à intervenir

PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de

l'agent nommé dans l'emploi sont inscrits au budget primitif 2023.

OBJET : Demande de subvention au titre du soutien du Département de la Vendée pour les travaux d'entretien des terrains de

sport énovation du terrain d'honneur de football susceptible d'être M. Le Maire présente au Conseil le projet de r

subventionné dans le cadre de la nouvelle politique de soutien du Département

aux territoires au titre du

programme d’aide aux équipements sportifs.

Le montant total hors taxes estimé des travaux est de 74 798,85 € HT.

M. Le Maire propose le plan de financement ci-après :

74 798,85, €

- Subvention Département 22 439.65 €

programme « aide aux équipements sportifs» 30 % montant des travaux

- Autofinancement 52 359.20

€

- Coût des travaux

pr

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés : __ DECIDE de réaliser les travaux de de rénovation du terrain d’honneur de football

- ADOPTE le plan de financement tel que présenté ci-dessus

= SOLLICITE auprès du Conseil Départemental de la Vendée une subvention au titre du programme d’aide relatif aux équipements sportifs- INSCRIT le montant de ces dépenses au budget primitif 2023

- INSCRIT le montant de ces dépenses au budget primitif 2023

Monsieur le Maire précise que cette délibération n’était pas inscrite à l’ordre du jour, mais suite à la dernière

réunion de chantier des travaux de l’école, un devis supplémentaire a été demandé et qu'il convient de valider ce

soir.

OBJET : Avenant n° 3 — Lot n° 4- Menuiseries intérieures bois - charpente - Réhabilitation du bâtiment de direction — Ecole

publique

VU le marché en date du 19 juillet 2022 notifié à l'entreprise MCPA le 21 juillet 2022 d’un montant de 12 263.10 € HT

Vu l'avenant n°1 en date du 27 mars 2023 d’un montant de 3 167.11 € portant le montant HT à 15 430.21 € HT.

Vu l’avenant n°2 en date du 12 juin 2023 d’un montant de 3 957 ,06 € HT portant le montant à 19 387,27 € HT

VU le devis en date du 26 juin proposé par l'entreprise.

Considérant les travaux de réalisation de placards, de plan de travail, et de doublage de l'escalier et de fournitures de portes,

l’entreprise propose une plus-value d’un montant de 3 361.45 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés,

= VALIDE l'avenant n°3 au lot n°4 proposé par le maître d'œuvre

- AUTORISE M. Le Maire à signer tous documents à intervenir

TOUR DE TABLE

Baptiste GIRAUDEAU pose la question de la reconduite ou non de l'opération 1 naissance — 1 arbre, à l’unanamité,

les conseillers se déclarent favorables à lancer l’opération en novembre 2023. Les plantations pourront avoir lieu le

samedi 25 novembre. 1 courrier va être envoyé aux familles concernées.

Lauriane ROGIER fait part de sa participation à la kermesse de l’école privée et à la fête de l’école publique. Elle fait

également le compte-rendu de la commission tourisme de la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral.

La participation de la commune de la Boissière à la marche des J-385 pour les 10 a été évoquée lors de cette

réunion.

Bernard LEFORT fait le compte-rendu de la réunion du SAGE Auzance Vertonne au sujet de la déviation du cours

d’eau sur la Ciboule.

Alain BUCHET fait le point sur l'avancement des travaux de réhabilitation du bâtiment de direction de l’école. Un

devis à l’entreprise de peinture EVPR a été demandé pour le côté rue.

Un devis pour nettoyage et traitement des façades a également été demandé à Objectif Rénovation.

Concernant les problèmes d’étanchéité dans le hall de l’école, l’entreprise Batitech va intervenir pour détecter

l’origine de la fuite.

Christian VALERY informe les conseillers que les travaux de curage devraient débuter fin juillet- début août et

seront réalisés par l’entreprise SSMTP. Christian remercie par avance les agriculteurs pour leur participation.

Monique POIRAUD fait un 1er bilan de la fête du 13 juillet, beau succès cette année encore.

Monique informe que Mme CHARBONNIER qui avait fêté son centième anniversaire à la MARPA est décédée le 14

juillet.

Caroline SICARD informe qu’un panneau flèche bleue à été endommagé sur le rond-point de l’Epinette.

Estelle GUERY fait le bilan du challenge sécurité routière organisé le 14 juin sur le parking de la salle socio-

culturelle.

La séance est levée à 23 heures.

La prochaine séance de conseil aura lieu le 11 septembre 2023 à 20h30. Le Maire Le secrétaire de séance

Michel CHADENE F al Caroline SICARD