Déliberation - Registre 21 mai 2025

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Déliberation - Registre 21 mai 2025 Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Faouët. Lien du pdf (Déliberation - Registre 21 mai 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Transports, République Française 2025 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 21 mai 2025 – 1/10

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

SÉANCE ORDINAIRE du 21 mai 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-et-un mai à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué le sept mai deux mil vingt-cinq, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Christian FAIVRET, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (20 sur 23) : Mme RAYER Yvonne, M. CARDIET Jean-Luc, M. LINCY Michel, Mme LE GUENIC Isabelle, M. LE NY Thierry, Mme PUREN Valérie, M. LE GOFF Michel, M. JANNO Patrick, Mme RICHARD Nadine, M. FERREC Jean-Claude, Mme DUCLOS Aurélie, M. STANGUENNEC David, Mme CHAUFFETE Sandrine (absente lors du vote des délibérations N°18/2025 à N°22/2025), M. CHAUFFETE Didier (absent lors du vote des délibérations N°18/2025 à N°22/2025), Mme GIRY-GUILLO Corinne, M. PENDU Alain, M. LE CORRE Erwan, M. PERON Claude, Mme PENDU Mikaëla.

Absent(s) : Mme LENA Yvette, Mme CHEVALIER Florence et M. POUPIN Bernard.

Madame LENA Yvette a donné procuration à Monsieur FAIVRET Christian. Monsieur POUPIN Bernard a donné procuration à Monsieur JANNO Patrick.

Madame GIRY-GUILLO Corinne a été nommée secrétaire de séance.

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Délibération n° 18/2025

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 avril 2025.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15 ; Vu le projet de procès-verbal ;

Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 9 avril 2025.

Le procès-verbal de cette séance du conseil municipal a été établi par le secrétaire de séance.

Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide

d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 9 avril 2025.

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-République Française 2025 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 21 mai 2025 – 2/10

Délibération n° 19/2025

Objet : Roi Morvan Communauté - Adhésion au futur Syndicat Mixte Bretagne Mobilités.

La Région Bretagne, en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité à son échelle, définit les stratégies de mobilité pour améliorer l’accessibilité du territoire breton et favoriser les mobilités des personnes.

A l’initiative de la Région, Bretagne Mobilités, Syndicat Mixte de type « SRU » (solidarité renouvellement urbain), vise à regrouper l’intégralité des EPCI pour amplifier la politique partenariale sur les mobilités.

Depuis la Loi d’orientation des mobilités (LOM), il s’agit de fonctionner à plus de 60 en Bretagne et son rôle de cheffe de file rencontre vite ses limites.

Le projet de création du Syndicat Mixte « Bretagne Mobilités » est le fruit d'une large concertation initiée par la Région Bretagne, visant à répondre aux besoins en matière de mobilités à l’échelle régionale tout en préservant les compétences locales des Autorité Organisatrices de la Mobilité (AOM).

L’objectif est de créer une structure qui favorise la coopération entre les AOM et la Région pour optimiser l’offre de transport et faciliter les déplacements intermodaux (train, bus, covoiturage).

La coopération entre les différentes AOM s’impose aujourd’hui comme la seule réponse viable permettant de délivrer de nouveaux services et solutions de mobilités, et de trouver collectivement une équation financière viable. Grâce à une fiscalité dédiée et une mutualisation, l’outil syndical doit permettre de franchir un cap et de mieux répondre aux enjeux de déplacements pour les habitants de notre territoire.

Lors du Conseil Communautaire du 13 mars 2025, Roi Morvan Communauté a approuvé l’adhésion au Syndicat Mixte Bretagne Mobilités.

En vertu de l’article L 5214-27 du CGCT, l'adhésion de la communauté de communes au futur syndicat mixte Bretagne Mobilités est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté, à savoir les deux tiers des communes représentant au moins la moitié de la population ou la moitié des conseils municipaux représentant au moins les deux tiers de la population.

Le Conseil Municipal est donc invité à approuver l’adhésion de Roi Morvan Communauté au futur Syndicat Mixte Bretagne Mobilités.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide

d’approuver l’adhésion de Roi Morvan Communauté au futur Syndicat Mixte Bretagne

Mobilités.

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-République Française 2025 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 21 mai 2025 – 3/10

Délibération n° 20/2025

Objet : Subventions aux associations – Année 2025 – 1ère partie.

Après s’être assuré que les associations ont bien déposé en Mairie une demande de subvention,

Après vérification des dossiers déposés,

Sur proposition du Maire et après avis de la Commission « Sports Loisirs Associations et Animations » du 15 mai 2025 et de la Commission « Finances » en date du 19 mai 2025,

Le Conseil Municipal, décide à vingt voix pour et trois personnes ne prenant pas part au vote car membres d’associations (Amis du Musée du Faouët, l’Union du Trait Breton, Les Frimousses et Fitness au Pays du Roi Morvan),

 D’attribuer une subvention communale aux associations désignées dans le tableau ci-annexé,

 De mandater le Maire à l’effet de prélever ces montants sur le crédit qui a été prévu à cet effet à l’article 65741 du budget primitif 2025.

 De rappeler aux associations l’obligation qui leur est faite de déposer en Mairie avant le 31 janvier de chaque année (pour les associations fonctionnant en année civile) ou avant le 31 juillet de chaque année (pour les associations fonctionnant en année scolaire), une demande écrite de subvention accompagnée d’un rapport moral et financier sur l’activité de l’Association. A défaut de produire ce rapport, la subvention communale est suspendue.

 De préciser aux associations que le montant de la subvention qui leur a été octroyée :

• Ne sera pas versé si elles n’ont pas d’activité(s) au cours de l’année,

• Pourra être revu sur production de justificatifs et après audit auprès de la Commission concernée,

• Sera suspendu tant que le dossier de demande d’aide n’a pas été rendu complet.

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Délibération n° 21/2025

Objet : Tarifs de la Garderie Périscolaire Municipale - Année scolaire 2025/2026.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition du Maire et après avis de la Commission des Finances du 19 mai 2025 ;

Tenant compte de la nécessité de simplifier les tarifs du service de la garderie périscolaire municipale afin d’informatiser sa facturation ;République Française 2025 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 21 mai 2025 – 4/10

Considérant les horaires d’ouverture de la garderie scolaire soit de 7h15 à 8h45 et de 16h30 à 19h00 ;

Décide à l’unanimité des membres présents :

D’appliquer les tarifs de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2025/2026 comme suit :

MATIN (LUNDI – MARDI – JEUDI –

VENDREDI) Maternelle et Primaire / jour

0,76 €

SOIR (LUNDI – MARDI – JEUDI –

VENDREDI) Maternelle et Primaire / jour

1,09 €

D’appliquer une pénalité de 20 € lorsque les parents viennent récupérer leurs enfants après l’heure de fermeture de la garderie du soir. Cette pénalité s’applique à chaque

retard à partir du 3ème retard constaté.

D’habiliter le Maire à l’effet d’informer le Trésorier Municipal de la présente délibération par l’intermédiaire du régisseur de la garderie périscolaire.

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Délibération n° 22/2025

Objet : Souscription d’un emprunt de 500 000 € sur le Budget Principal.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser l’emprunt prévu au budget primitif de l’exercice en cours sur le budget principal afin de financer les travaux fixés au programme d’investissement 2025.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des offres présentées par les divers établissements bancaires sollicités et tenant compte de l’avis de la Commission des Finances du 19 mai 2025,

Décide, à seize voix pour et quatre abstentions :

ARTICLE 1 :

D’accepter l’offre de prêt faite par la banque Crédit Mutuel de Bretagne dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

 Montant du prêt en €uros : 500 000.00 €

 Durée : 20 ans

 Taux d’intérêt : fixe à 3,72 %

 Périodicité des échéances : Trimestrielle

 Type d’échéances : Amortissement linéaire

 Frais de dossier : 500,00 €République Française 2025 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 21 mai 2025 – 5/10

ARTICLE 2 :

Monsieur Christian FAIVRET, Maire de la Commune, est autorisé à signer le contrat de prêt à intervenir sur les bases précitées et est habilité à procéder ultérieurement sans autre autorisation et à son initiative, aux diverses opérations prévues au contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

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Délibération n° 23/2025

Objet : Projet de contournement de LE FAOUËT par la RD 782 – Cession de parcelles et impact sur le domaine public communal.

Monsieur le Maire expose aux membres présents :

I- Accord de principe pour la cession au Département du Morbihan des parcelles ZT 144p, ZO 86p et ZO 98 sises à LE FAOUËT

Dans le cadre du projet de contournement de LE FAOUËT par la route département RD 782, le Département souhaite la cession de trois parcelles sises à LE FAOUËT et appartenant au domaine privé communal, à savoir :

- ZT 144p : cession estimée à 31 m²

- ZO 86p : cession estimée à 160 m²

- ZO 98 : cession de la totalité soit 340 m²

Soit 531 m² à céder au total.

Il est précisé que les parcelles ZT 144p et ZO 86p sont directement impactées par l’emprise du projet routier. La parcelle ZO 98 permettra quant à elle un rétablissement de l’accès à la parcelle ZO 97 dont l’accès actuel est impacté par le projet de contournement.

Des plans tenus en annexe 1 présentent les cessions envisagées pour chaque parcelle.

Les parcelles ZT 144 et ZO 86 étant cédées en partie, il est prévu l’intervention d’un géomètre, aux frais du Département, afin d’établir un document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC).

Concernant le prix de vente, compte tenu de la superficie et de la nature des parcelles concernées (zone Na du PLUi, parcelles enfrichées), de l’utilité publique du projet de contournement de LE FAOUËT et de la prise en charge de tous les frais liés à la cession par le Département du Morbihan, la cession sera consentie à titre gratuit. Un avis du service des Domaines sera demandé par la Commune avant la délibération du conseil municipal se prononçant sur la cession définitive.République Française 2025 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 21 mai 2025 – 6/10

II- Accord de principe concernant l’impact du projet de contournement de LE FAOUËT par la RD 782 sur le domaine public communal

Il est rappelé que par une délibération n° 23/2019 du 2 mai 2019, le conseil municipal a acté le principe d’un transfert de voirie départementale vers le domaine public routier communal, après la réalisation des travaux de contournement de LE FAOUËT par la RD 782.

Au-delà de ces transferts de voirie, la réalisation des travaux de contournement va également impacter le domaine public communal actuel :

- Route du Pont Neuf : raccordement de la voirie communale à la nouvelle RD 782, - Giratoire de Kerousseau : raccordement de la voie verte au giratoire,

- Rue de Saint Fiacre : intersection de la nouvelle RD 782 avec la voirie communale, - Petit Coat Loret : raccordements de la voirie communale avec la nouvelle RD 782.

Des plans tenus en annexe 2 présentent les impacts des travaux sur le domaine public communal.

En conséquence, le Département a sollicité l’accord de principe de la Commune pour pouvoir réaliser ces travaux sur le domaine public communal, en amont des transferts de voirie et régularisations foncières qui ne seront réalisées qu’après la phase travaux.

Après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré, à dix-huit voix pour et quatre voix contre, le Conseil Municipal, décide :

- D’approuver le principe d’une cession à titre gratuit au Département du Morbihan des parcelles ZT 144p (31 m²), ZO 86p (160 m²) et ZO 98 (340 m²), dans l’attente des divisions parcellaires ;

- D’approuver la réalisation par le Département des travaux présentés sur le domaine public communal, dans le cadre du contournement de LE FAOUËT par la RD 782.

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Délibération n° 24/2025

Objet : Budget principal Commune - Décisions modificatives budgétaires N°1 – Exercice 2025.

Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder à des modifications budgétaires afin de prendre en compte l’acquisition d’un terrain situé rue des Menettes et une subvention exceptionnelle à verser au CCAS.

Par conséquent, sur proposition du Maire et après avis de la Commission des Finances du 19 mai 2025, le Conseil Municipal,

Décide, à dix-huit voix pour et quatre abstentions,République Française 2025 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 21 mai 2025 – 7/10

D’apporter les modifications qui suivent, au budget principal de la Commune de l’exercice en cours :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

2111 Terrains nus 40 000,00 €

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 40 000,00 €

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 40 000,00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

1322 Régions 40 000,00 €

Chapitre 13 – Subventions d’investissement 40 000,00 €

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 40 000,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

657363 Subventions de fonctionnement CCAS/CIAS 42 000,00 €

Chapitre 65 – Autres charges courantes 42 000,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 42 000,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 42 000,00 €

Chapitre 013 – Atténuation de charges 42 000,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 42 000,00 €

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Délibération n° 25/2025

Objet : Budget Assainissement - Décisions modificatives budgétaires N°1 – Exercice 2025.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal,

Décide, à dix-huit voix pour et quatre abstentions,

D’apporter les modifications qui suivent, au budget annexe du service assainissement afin d’être en concordance avec une demande du Service de Gestion Comptable de PONTIVY.République Française 2025 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 21 mai 2025 – 8/10

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

2315 Installations, matériel et outillage techniques - 15 000,00 €

Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transferts entre sections - 15 000,00 € 2315 Installations, matériel et outillage techniques 15 000,00 € Chapitre 041 – Opérations Patrimoniales 15 000,00 € TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 00,00 € RECETTES D’INVESTISSEMENT

238 Avances versées sur commande d’immobilisations

corporelles

-15 000,00 €

Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transferts entre sections - 15 000,00 € 238 Avances versées sur commande d’immobilisations

corporelles

15 000,00 €

Chapitre 041 – Opérations Patrimoniales 15 000,00 € TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 00,00 €

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Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 21 mai 2025 – 9/10

Lors de la séance du conseil municipal du vingt-et-un mai deux mil vingt-cinq les délibérations suivantes inscrites à l’ordre du jour, ont été prises :

N°

délibération

Objet de la délibération

18/2025 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 avril 2025.

19/2025 Roi Morvan Communauté - Adhésion au futur Syndicat Mixte Bretagne Mobilités.

20/2025 Subventions aux associations – Année 2025 – 1ère partie.

21/2025 Tarifs de la Garderie Périscolaire Municipale - Année scolaire 2025/2026. 22/2025 Souscription d’un emprunt de 500 000 € sur le Budget Principal.

23/2025 Projet de contournement de LE FAOUËT par la RD 782 – Cession de parcelles et impact sur le domaine public communal.

24/2025 Budget principal Commune - Décisions modificatives budgétaires N°1 – Exercice 2025.

25/2025 Budget Assainissement - Décisions modificatives budgétaires N°1 – Exercice 2025.

Les présentes délibérations peuvent, si elles sont contestées dans un délai de deux mois à compter de leur publication, faire l'objet des recours suivants :

- recours administratif gracieux auprès des services communaux,

- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de RENNES.République Française 2025 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUËT – Conseil Municipal du 21 mai 2025 – 10/10

Étaient présents les élus municipaux suivants :

FAIVRET

Christian

RAYER

Yvonne

CARDIET

Jean-Luc

LENA

Yvette

Excusée

LINCY

Michel

LE GUENIC

Isabelle

LE NY

Thierry

PUREN

Valérie

LE GOFF

Michel

CHEVALIER

Florence

Absente

JANNO

Patrick

RICHARD

Nadine

FERREC

Jean-Claude

DUCLOS

Aurélie

STANGUENNEC

David

CHAUFFETE

Sandrine

CHAUFFETE

Didier

GIRY-GUILLO

Corinne

POUPIN

Bernard

Excusé

PENDU

Alain

LE CORRE

Erwan

PERON

Claude

PENDU

Mikaëla

Signatures :

Le Maire, La secrétaire de séance, Christian FAIVRET Corinne GIRY-GUILLO