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Déliberation - Dec2025 010 Contrat de depot vente Les Huilettes
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2025 010 Contrat de depot vente Les Huilettes)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
DECISION DU MAIRE
N°Dec2025-010 Mise à disposition d'un espace de vente à la boutique du MUS
Le Maire de Suresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, portant délégation d’une partie de ses pouvoirs de décision au Maire, notamment son article premier, alinéa n°5,
Considérant qu’à l’occasion de l’exposition Suresnes, ville de parfumeurs, le Musée d’histoire Urbaine et Sociale souhaite proposer dans sa boutique des cosméceutiques « Les Huilettes » de l’entreprise Labessentiel implantée à Suresnes, du 14 février au 30 juin 2025,
Vu la convention de dépôt-vente prévue à cet effet,
Décide,
Article 1er. De mettre à disposition dans la boutique du MUS un espace de vente, pour la gamme de produits cosméceutiques « Les Huilettes » de la société Labessentiel.
Article 2. D’accepter et de signer la convention de dépôt-vente et tous documents afférents, entre la Ville et la société Labessentiel, pour le dépôt-vente de produits « Les Huilettes » à la boutique du MUS, du 14 février au 30 juin 2025.
Article 3. Que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à Suresnes, le
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes
Le 5 février 2025
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250205-Dec2025-010-AR
Date de réception préfecture : 05/02/2025
Catherine MAGDELAINE
Signature numérique de Catherine
MAGDELAINE
Date : 2025.02.05 11:11:37 +01'00' 1
Contrat de dépôt-vente de produits Les Huilettes (Labessentiel)
Pour la boutique du MUS
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
D’une part,
La Commune de Suresnes dont le siège social est sis 2 rue Carnot 92150 SURESNES, représenté par Monsieur Guillaume BOUDY, Maire.
Ci-après désignée « le Déposant »
D’autre part,
La société LABESSENTIEL, dont le siège social est situé au 12 rue de Bellevue, 92150 Suresnes, au capital social de 25.000€, immatriculé sous le numéro 820 731 404, et sous le numéro individuel d'identification (TVA intracommunautaire) FR59 820 731 404.
Représentée par Claire Auzouy et Pascale Gal, ayant la qualité de Présidente et Directrice Générale
Ci-après désigné le « Le Dépositaire »
Ci-après dénommés ensemble « les Parties » ou chacune individuellement.
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250205-Dec2025-010-AR
Date de réception préfecture : 05/02/2025