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Déliberation - Dec2025 016 Contrat Telethon don course de noel
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2025 016 Contrat Telethon don course de noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DECISION DU MAIRE
Dec2025-016 Reversement des recettes de la course de Noël 2024 à l’association AFM Téléthon
Le Maire de Suresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, portant délégation d’une partie de ses pouvoirs de décision au Maire, notamment son article premier, alinéa n°2, permettant le reversement de recettes dans le cas de manifestations caritatives,
Considérant le souhait de la Ville de reverser à l’Association AFM-Téléthon l’intégralité de la recette de la course de Noël 2024, soit la somme de 2 607 euros,
Vu le budget communal,
Décide,
Article 1er. de verser à l’AMF Téléthon l’intégralité des recettes de la course de Noël du 1er décembre 2024, d’un montant total de 2 607 euros.
Article 2. de signer le contrat d’engagement permettant le versement à l’AFM-Téléthon.
Article 2. que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à Suresnes, le
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes
Le 15 février 2025
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250215-Dec2025-016-DE
Date de réception préfecture : 17/02/2025
Catherine
MAGDELAINE
Signature numérique de Catherine
MAGDELAINE
Date : 2025.02.17 10:52:29 +01'00'