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Déliberation - annexe deliberation n2023 075
Déliberation - annexe 2 deliberation n2023 033
Déliberation - annexe 2 deliberation n2023 031
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - annexe 2 deliberation n2023 031)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
Hôtel de ville
COMPTE 2022
ADMINISTRATIF
ANNEXES SOMMAIRE GÉNÉRAL
A . ORGANISMES DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
- Tableau de synthèse
- Balance des comptes administratifs et données synthétiques
“_ GPSO - Communauté d'Agglomération Grand Paris Seine Ouest
= Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France
" _ SIPPEREC
» SICES.S.
“Association GPSO Energie
#.
& 2 a
B. BILANS CERTIFIÉS CONFORMES Es
à ee - Organismes au bénéfice desquels la commune a garanti un emprunt 8, c = €,
« FFF et Residence Urbaine ‘Oo, 2
= SA. d'HLM Emmaüs & 8, “ = CDC HABITAT— OSICA - EFIDIS e A À “ Hauts de Seine Habitat - OPH - OPIEVOY , Ÿ »_ SEQUENS ste anoynme d'habitations à loyer moderé <& SA > *_ VILOGIA E À LE &
SW
é S
C. ORGANISMES AU BÉNÉFICE DESQUELS LA COMMUNE A VERSÉ UNE SUBVENTION
* supérieure à 23 000 euros
" E.P.C.C. Sèvres Espaces Loisirs (SEL)
"_ Association Dynamic Sèvres
« Sèvres Unité Musique
« La Maison de la famille
“ Les Enfants Animateurs de Sèvres
» Au pays des Merveilles
» Val de Seine Basket
* représentant plus de 50% du budget de l'organisme
“_ Sévres Football Club
" Ass de Coeur
" Comité des fêtes et des jumelages de
Sèvres Tableau de synthèse IMPUTATION
ORGANISMES DE
COOPÉRATION
MODE DE
FINANCEMENT
CONTRIBUTION
2020
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGÉTAIRE INTERCOMMUNALE PAR LA
COMMUNE
DE LA
COMMUNE
PRODUIT
Communauté
d’Agglomération Grand
Paris Seine Ouest –
GPSO
Les compétences transférées à la Communauté
d’Agglomération, avec effet au 1er janvier 2010, sont les
suivantes :
Aucune
contribution
versée par la
commune.
Compte
administratif 2021
Siège : 2, rue de Paris - Aménagement de l’espace ;
92196 Meudon Cedex - Equilibre social de l’habitat ;
- Politique de la ville ;
- La voirie et les parcs de stationnement ;
- L’environnement ;
- Les équipements culturels et sportifs ;
- Le transport à la demande à destination des personnes
à mobilité réduite ;
- L’eau ;
- Le conservatoire de musique.
- Les subventions
Syndicat Intercommunal
pour le Gaz et
l'Électricité en Ile-de-
France - SIGEIF
Siège : 66 rue Monceaux
75008 PARIS
Le syndicat a pour objet " de préparer et d'arrêter, pour
être soumises la ratification des Conseils Municipaux,
toutes dispositions destinées à pourvoir à l'organisation
sous la forme de régie intéressée et éventuellement sous
tout autre forme du service public du gaz à partir du 1er
janvier 1936 dans l'ensemble des communes qui y sont
affiliées, il sera chargé ensuite de suivre et de contrôler
l'exécution des dispositions d'intérêt commun des actes
constitutifs de l'organisation du dit service, et plus
généralement de prendre dans l'intérêt commun toutes
mesures et de décider toutes modalités propres à assurer
la meilleure application desdits actes.
4 836,57 € Compte
administratif 2021
Il est chargé plus particulièrement de l'organisation du
service de production du gaz dans les communes
syndiquées sous le régime de la régie intéressée".
65548-020 Syndicat Intercommunal
de la Périphérie de Paris
pour l’Électricité et les
Réseaux de
Communication -
SIPPEREC
La compétence fondatrice du Sipperec est le
regroupement des Ville dans la gestion les réseaux
électrique. D’autres compétences optionnelles se sont
ajoutées : les réseaux urbains de communications
électroniques et services de communication
audiovisuelle, le développement des énergies
renouvelables, le système d’information géographique.
Contribution de
la commune au
prorata du
nombre
d'habitants.
7 800,52 € Compte
administratif 2021
6281-020 Siège : Tour Gamma B
6 193 / 197, rue de
Bercy, 75582 PARIS
Cedex 12
En lien avec ces compétences, le Sipperec propose aux
communes différentes prestations de services d’intérêt
général comme les groupements de commandes, le
contrôle et la perception de la redevance d’occupation du
domaine public pour les télécommunications, la taxe
communale sur la consommation finale d’électricité ou la
valorisation des certificats d'économie d'énergie.
4 770,40 €
6558 – 510 Syndicat Intercommunal
pour l'Équipement
Sanitaire et Social de
Sèvres, Chaville et Ville
d'Avray - SICESS
Le syndicat a pour but "dans le cadre des autorisations
interministérielles de participer au financement, à la
construction d'un hôpital, d'une maison de retraite et
d'une manière générale de contribuer à l'équipement
sanitaire et social du groupement des trois communes, et
de participer à la gestion de l'établissement public
hospitalier intercommunal par l'élection de ses
représentants au Conseil d'Administration".
Contribution de
la commune au
prorata du
nombre
d'habitants.
42 187,58 €
Siège : Mairie de Sèvres
54, Grande rue
92310 SÈVRES
TABLEAU DE SYNTHÈSE
Données
synthétiques.
6281-020
COMPÉTENCES
Compte
administratif 2021 IMPUTATION
ORGANISMES DE
COOPÉRATION
MODE DE
FINANCEMENT
CONTRIBUTION
2020
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGÉTAIRE INTERCOMMUNALE PAR LA
COMMUNE
DE LA
COMMUNE
PRODUIT
COMPÉTENCES
6281-020 Agence Locale de
l’Energie - Association
Grand Paris Seine Ouest
ÉNERGIE
L’association Grand Paris Seine Ouest Energie est au
service des particuliers, des professionnels et des
collectivités locales. La vocation de cette association est
de promouvoir les économies d'énergie, l'efficacité
énergétique, les énergies renouvelables et la construction
respectueuse de l'environnement sur le territoire de
Grand Paris Seine Ouest.
Contribution de
la commune
forfaitaire et par
tranche de
population
1 500,00 € Comptes annuels
2022
Siège: 14 ruelles des
Ménagères,
( tranche 20 001 –
50 000 habitants) .
Données
synthétiques.
92190 MEUDON BALANCE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DONNEES
SYNTHETIQUES DES ORGANISMES SUIVANTS
GPSO – Communauté d’Agglomération Grand Paris Seine Ouest
Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-
France
SIPPEREC
S.I.C.E.S.S.
Association GPSO Energie GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL -
GRAND-PARIS-SEINE-OUEST (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20005797400012
POSTE COMPTABLE : MEUDON
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL GPSO (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20220622-C20220616-DE
Date de télétransmission : 01/07/2022
Date de réception préfecture : 01/07/2022 | |
|
| |
GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - CA - 2021
Page 4
Code INSEE
92048
GRAND-PARIS-SEINE-OUEST
BUDGET PRINCIPAL GPSO
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
323580
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 662.39 2 Produit des impositions directes/population 192.50 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 768.72 4 Dépenses d’équipement brut/population 108.52 5 Encours de dette/population 190.29 6 DGF/population 0.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.21 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.89 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.14 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.25
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20220622-C20220616-DE
Date de télétransmission : 01/07/2022
Date de réception préfecture : 01/07/2022 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - CA - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20220622-C20220616-DE
Date de télétransmission : 01/07/2022
Date de réception préfecture : 01/07/2022 _
RE
GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - CA - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 221 116 896,21 G 248 742 877,70
Section d’investissement B 44 988 670,03 H 50 226 799,78
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 479 068,88
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 3 078 942,29
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 266 105 566,24 = G+H+I+J 303 527 688,65
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 38 448 754,18 L 3 640 875,49
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 38 448 754,18 = K+L 3 640 875,49
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 221 116 896,21 = G+I+K 250 221 946,58
Section d’investissement = B+D+F 83 437 424,21 = H+J+L 56 946 617,56
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 304 554 320,42 = G+H+I+J+K+L 307 168 564,14
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 38 448 754,18 L 3 640 875,49 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 610 683,50
16 Emprunts et dettes assimilées 243 710,48 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 404 616,30 0,00
204 Subventions d'équipement versées 8 797 340,47 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20220622-C20220616-DE
Date de télétransmission : 01/07/2022
Date de réception préfecture : 01/07/2022 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - CA - 2021
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 15 017 459,43 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 955 435,41 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,10 0,00
45812 Opération pour compte de tiers n° 2 - DEPENSES (TUNNEL
DU METRO) (2)
30 191,99 0,00
45822 Opération pour compte de tiers n° 2 - RECETTES (TUNNEL
DU METRO) (2)
0,00 30 191,99
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20220622-C20220616-DE
Date de télétransmission : 01/07/2022
Date de réception préfecture : 01/07/2022 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 83 398 318,00 68 755 889,74 11 560 043,64 0,00 3 082 384,62
012 Charges de personnel, frais assimilés 48 597 565,00 43 553 610,42 1 989 340,99 0,00 3 054 613,59
014 Atténuations de produits 74 954 849,00 74 953 463,00 0,00 0,00 1 386,00
65 Autres charges de gestion courante 9 581 767,00 8 670 839,41 765 218,03 0,00 145 709,56
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 216 532 499,00 195 933 802,57 14 314 602,66 0,00 6 284 093,77
66 Charges financières 1 670 088,00 1 165 740,71 444 650,22 0,00 59 697,07
67 Charges exceptionnelles 3 671 189,00 2 377 581,95 61 000,00 0,00 1 232 607,05
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 40 000,00 40 000,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
221 913 776,00 199 517 125,23 14 820 252,88 0,00 7 576 397,89
023 Virement à la section d'investissement (2) 18 023 579,88
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 7 000 000,00 6 779 518,10 220 481,90
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
25 023 579,88 6 779 518,10 18 244 061,78
TOTAL 246 937 355,88 206 296 643,33 14 820 252,88 0,00 25 820 459,67
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 767 681,00 678 934,09 9 015,13 0,00 79 731,78
70 Produits services, domaine et ventes div 22 726 255,00 20 534 172,51 2 692 646,94 0,00 -500 564,45
73 Impôts et taxes 97 963 654,00 101 186 595,00 0,00 0,00 -3 222 941,00
74 Dotations et participations 123 001 004,00 122 488 148,26 531 727,26 0,00 -18 871,52
75 Autres produits de gestion courante 312 172,00 300 259,98 17 718,75 0,00 -5 806,73
Total des recettes de gestion courante 244 770 766,00 245 188 109,84 3 251 108,08 0,00 -3 668 451,92
76 Produits financiers 15,00 8 684,96 0,00 0,00 -8 669,96
77 Produits exceptionnels 687 506,00 264 974,82 0,00 0,00 422 531,18
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 30 000,00 -30 000,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
245 458 287,00 245 491 769,62 3 251 108,08 0,00 -3 284 590,70
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 245 458 287,00 245 491 769,62 3 251 108,08 0,00 -3 284 590,70
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 1 479 068,88
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20220622-C20220616-DE
Date de télétransmission : 01/07/2022
Date de réception préfecture : 01/07/2022 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 4 155 843,41 1 001 311,65 2 404 616,30 749 915,46
204 Subventions d'équipement versées 13 720 294,87 1 758 576,00 8 797 340,47 3 164 378,40
21 Immobilisations corporelles 41 574 041,67 22 788 629,41 15 017 459,43 3 767 952,83
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 43 401 277,88 11 326 177,95 11 955 435,41 20 119 664,52
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 102 851 457,83 36 874 695,01 38 174 851,61 27 801 911,21
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 28 506,00 28 505,41 0,00 0,59
16 Emprunts et dettes assimilées 20 456 757,49 7 506 608,41 243 710,48 12 706 438,60
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 382 642,60 381 798,10 0,10 844,40
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 20 867 906,09 7 916 911,92 243 710,58 12 707 283,59
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 30 191,99 0,00 30 191,99 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 123 749 555,91 44 791 606,93 38 448 754,18 40 509 194,80
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 3 176 000,00 197 063,10 2 978 936,90
Total des dépenses d’ordre d’investissement 3 176 000,00 197 063,10 2 978 936,90
TOTAL 126 925 555,91 44 988 670,03 38 448 754,18 43 488 131,70
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 237 860,84 474 297,06 3 610 683,50 152 880,28
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 53 402 805,12 10 000 000,00 0,00 43 402 805,12
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 453,00 0,00 -1 453,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 13 196,25 0,00 -13 196,25
Total des recettes d’équipement 57 640 665,96 10 488 946,31 3 610 683,50 43 541 036,15
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 11 200 000,00 5 985 998,50 0,00 5 214 001,50
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 25 619 449,79 25 619 449,79 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 146 726,00 1 155 823,98 0,00 -9 097,98
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 000,00 0,00
Total des recettes financières 37 976 175,79 32 761 272,27 0,00 5 214 903,52
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 30 191,99 0,00 30 191,99 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 95 647 033,74 43 250 218,58 3 640 875,49 48 755 939,67
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 18 023 579,88
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 7 000 000,00 6 779 518,10 220 481,90
041 Opérations patrimoniales (1) 3 176 000,00 197 063,10 2 978 936,90
Total des recettes d’ordre d’investissement 28 199 579,88 6 976 581,20 21 222 998,68
TOTAL 123 846 613,62 50 226 799,78 3 640 875,49 69 978 938,35
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 3 078 942,29
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 80 315 933,38 80 315 933,38
012 Charges de personnel, frais assimilés 45 542 951,41 45 542 951,41
014 Atténuations de produits 74 953 463,00 74 953 463,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 436 057,44 9 436 057,44
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 610 390,93 0,00 1 610 390,93 67 Charges exceptionnelles 2 438 581,95 700,30 2 439 282,25 68 Dot. aux amortissements et provisions 40 000,00 6 778 817,80 6 818 817,80
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 214 337 378,11 6 779 518,10 221 116 896,21 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 28 505,41 0,00 28 505,41 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 7 506 608,41 0,00 7 506 608,41
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 1 001 311,65 0,00 1 001 311,65
204 Subventions d'équipement versées 1 758 576,00 0,00 1 758 576,00
21 Immobilisations corporelles (6) 22 788 629,41 113 715,65 22 902 345,06
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 11 326 177,95 83 347,45 11 409 525,40 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 381 798,10 0,00 381 798,10 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 44 791 606,93 197 063,10 44 988 670,03 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 687 949,22 687 949,22
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 23 226 819,45 23 226 819,45
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 101 186 595,00 101 186 595,00
74 Dotations et participations 123 019 875,52 123 019 875,52
75 Autres produits de gestion courante 317 978,73 0,00 317 978,73 76 Produits financiers 8 684,96 0,00 8 684,96 77 Produits exceptionnels 264 974,82 0,00 264 974,82 78 Reprise sur amortissements et provisions 30 000,00 0,00 30 000,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 248 742 877,70 0,00 248 742 877,70
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 479 068,88
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 5 985 998,50 0,00 5 985 998,50 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 25 619 449,79 25 619 449,79
13 Subventions d'investissement 474 297,06 0,00 474 297,06 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 10 000 000,00 0,00 10 000 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 700,10 700,10
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 194 067,76 194 067,76 204 Subventions d'équipement versées 1 453,00 0,00 1 453,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 13 196,25 2 995,34 16 191,59 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 1 155 823,98 0,20 1 155 824,18 28 Amortissement des immobilisations 6 778 817,80 6 778 817,80
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 43 250 218,58 6 976 581,20 50 226 799,78 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
3 078 942,29
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20220622-C20220616-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 83 398 318,00 68 755 889,74 11 560 043,64 0,00 3 082 384,62
60611 Eau et assainissement 363 522,00 197 554,73 136 379,62 0,00 29 587,65
60612 Energie - Electricité 2 097 290,00 1 323 345,15 527 878,49 0,00 246 066,36
60621 Combustibles 18 845,00 13 419,49 2 531,71 0,00 2 893,80
60622 Carburants 280 515,00 258 368,56 19 414,88 0,00 2 731,56
60623 Alimentation 25 057,00 10 833,78 2 036,98 0,00 12 186,24
60624 Produits de traitement 3 509,00 3 499,56 0,00 0,00 9,44
60628 Autres fournitures non stockées 9 628,00 8 532,96 612,09 0,00 482,95
60631 Fournitures d'entretien 34 452,00 27 205,44 0,00 0,00 7 246,56
60632 Fournitures de petit équipement 413 065,00 241 006,76 77 535,53 0,00 94 522,71
60633 Fournitures de voirie 285 592,00 204 165,39 45 890,52 0,00 35 536,09
60636 Vêtements de travail 217 047,00 148 991,41 49 004,23 0,00 19 051,36
6064 Fournitures administratives 55 720,00 42 265,04 7 070,05 0,00 6 384,91
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 10 250,00 9 173,79 0,00 0,00 1 076,21
6068 Autres matières et fournitures 650 090,00 498 784,36 68 119,65 0,00 83 185,99
611 Contrats de prestations de services 58 681 002,00 51 747 372,01 6 012 075,41 0,00 921 554,58
6132 Locations immobilières 1 907 754,00 1 666 007,21 187 156,75 0,00 54 590,04
6135 Locations mobilières 1 519 049,00 1 362 419,28 138 745,80 0,00 17 883,92
614 Charges locatives et de copropriété 535 622,00 266 320,18 225 510,19 0,00 43 791,63
61521 Entretien terrains 893 989,00 727 076,07 122 373,57 0,00 44 539,36
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 588 285,00 495 794,55 85 193,65 0,00 7 296,80
615231 Entretien, réparations voiries 1 840 663,00 1 507 735,62 240 075,58 0,00 92 851,80
61524 Entretien bois et forêts 8 006,00 -8 019,91 16 025,50 0,00 0,41
61551 Entretien matériel roulant 138 319,00 123 783,65 11 652,39 0,00 2 882,96
61558 Entretien autres biens mobiliers 370 319,00 237 297,55 74 809,53 0,00 58 211,92
6156 Maintenance 2 328 727,00 1 902 215,04 321 378,11 0,00 105 133,85
6161 Multirisques 437 367,00 424 492,07 0,00 0,00 12 874,93
6168 Autres primes d'assurance 285 450,00 272 387,44 0,00 0,00 13 062,56
617 Etudes et recherches 1 227 503,00 711 594,68 345 537,74 0,00 170 370,58
6182 Documentation générale et technique 81 276,00 65 056,69 7 618,54 0,00 8 600,77
6184 Versements à des organismes de formation 333 789,00 227 006,18 40 232,57 0,00 66 550,25
6188 Autres frais divers 212 988,00 82 039,90 61 051,91 0,00 69 896,19
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 573,00 1 125,74 0,00 0,00 447,26
6226 Honoraires 238 006,00 149 396,64 60 801,80 0,00 27 807,56
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 000,00 2 000,00 0,00 0,00 1 000,00
6228 Divers 144 066,00 76 899,88 16 610,00 0,00 50 556,12
6231 Annonces et insertions 189 638,00 140 948,40 18 556,53 0,00 30 133,07
6236 Catalogues et imprimés 178 204,00 82 595,21 59 711,96 0,00 35 896,83
6237 Publications 152 218,00 77 124,60 54 025,73 0,00 21 067,67
6238 Divers 129 156,00 56 176,45 21 355,00 0,00 51 624,55
6241 Transports de biens 21 607,00 16 903,10 0,00 0,00 4 703,90
6247 Transports collectifs 7 805,00 1 714,55 734,83 0,00 5 355,62
6251 Voyages et déplacements 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6256 Missions 16 510,00 10 684,53 649,00 0,00 5 176,47
6257 Réceptions 32 757,00 15 466,77 0,00 0,00 17 290,23
6261 Frais d'affranchissement 78 750,00 33 677,78 6 300,00 0,00 38 772,22
6262 Frais de télécommunications 251 763,00 202 232,68 6 502,17 0,00 43 028,15
627 Services bancaires et assimilés 137 715,00 119 897,57 14 379,95 0,00 3 437,48
6281 Concours divers (cotisations) 133 383,00 126 727,22 2 450,00 0,00 4 205,78
6283 Frais de nettoyage des locaux 712 638,00 642 244,38 64 243,86 0,00 6 149,76
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 1 494 918,00 7 053,81 1 409 989,12 0,00 77 875,07
62878 Remb. frais à d'autres organismes 103 030,00 40 957,43 56 739,03 0,00 5 333,54
6288 Autres services extérieurs 3 359 623,00 2 195 715,82 827 772,67 0,00 336 134,51
63512 Taxes foncières 131 482,00 5 481,19 58 710,00 0,00 67 290,81
63513 Autres impôts locaux 13 070,00 -53 640,00 53 955,00 0,00 12 755,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 20,00 0,00 0,00 0,00 20,00
6358 Autres droits 160,00 0,00 160,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 11 536,00 6 781,36 486,00 0,00 4 268,64
012 Charges de personnel, frais assimilés 48 597 565,00 43 553 610,42 1 989 340,99 0,00 3 054 613,59
6217 Personnel affecté par la commune membre 2 078 458,00 1 172,87 1 916 423,27 0,00 160 861,86
6218 Autre personnel extérieur 297 757,00 278 635,34 0,00 0,00 19 121,66
6331 Versement mobilité 756 202,00 694 029,00 0,00 0,00 62 173,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 129 587,00 117 628,00 0,00 0,00 11 959,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 370 920,00 328 213,34 0,00 0,00 42 706,66
64111 Rémunération principale titulaires 18 726 821,00 18 214 864,86 0,00 0,00 511 956,14
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 155 475,00 998 241,34 0,00 0,00 157 233,66
64118 Autres indemnités titulaires 7 400 936,00 6 878 382,64 0,00 0,00 522 553,36
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64131 Rémunérations non tit. 4 865 334,00 4 772 142,06 0,00 0,00 93 191,94
6417 Rémunérations des apprentis 169 226,00 86 339,36 0,00 0,00 82 886,64
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 5 009 577,00 4 326 346,00 0,00 0,00 683 231,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 632 678,00 6 225 226,67 0,00 0,00 407 451,33
6455 Cotisations pour assurance du personnel 160 609,00 135 493,20 0,00 0,00 25 115,80
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 123 480,00 17 653,00 0,00 0,00 105 827,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 249 160,00 152 175,28 0,00 0,00 96 984,72
64731 Allocations chômage versées directement 146 703,00 103 928,60 0,00 0,00 42 774,40
6475 Médecine du travail, pharmacie 156 491,00 117 702,78 33 719,72 0,00 5 068,50
6488 Autres charges 168 151,00 105 436,08 39 198,00 0,00 23 516,92
014 Atténuations de produits 74 954 849,00 74 953 463,00 0,00 0,00 1 386,00
739221 FNGIR 11 586 003,00 11 586 003,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 28 335 500,00 28 335 500,00 0,00 0,00 0,00
7439 Revers. de la dotation d'équilibre 35 033 346,00 35 031 960,00 0,00 0,00 1 386,00
65 Autres charges de gestion courante 9 581 767,00 8 670 839,41 765 218,03 0,00 145 709,56
6531 Indemnités 317 014,00 257 129,91 0,00 0,00 59 884,09
6533 Cotisations de retraite 21 601,00 17 310,00 0,00 0,00 4 291,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 62 715,00 54 674,00 0,00 0,00 8 041,00
6542 Créances éteintes 3 285,00 3 284,32 0,00 0,00 0,68
65548 Autres contributions 4 622 144,00 4 037 826,16 549 625,44 0,00 34 692,40
6558 Autres contributions obligatoires 873 998,00 619 613,81 215 592,59 0,00 38 791,60
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 3 681 000,00 3 681 000,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 10,00 1,21 0,00 0,00 8,79
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
216 532 499,00 195 933 802,57 14 314 602,66 0,00 6 284 093,77
66 Charges financières (b) 1 670 088,00 1 165 740,71 444 650,22 0,00 59 697,07
66111 Intérêts réglés à l'échéance 771 231,00 730 148,86 0,00 0,00 41 082,14
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -33 098,00 -443 657,69 401 507,15 0,00 9 052,54
6618 Intérêts des autres dettes 601 955,00 554 258,40 43 143,07 0,00 4 553,53
6688 Autres 330 000,00 324 991,14 0,00 0,00 5 008,86
67 Charges exceptionnelles (c) 3 671 189,00 2 377 581,95 61 000,00 0,00 1 232 607,05
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 791,00 790,97 0,00 0,00 0,03
6714 Bourses et prix 5 400,00 1 820,00 0,00 0,00 3 580,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 218 315,00 218 093,56 0,00 0,00 221,44
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 142 485,00 9 134,41 0,00 0,00 133 350,59
6745 Subv. aux personnes de droit privé 310 333,00 249 333,00 61 000,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 2 549 788,00 1 794 450,96 0,00 0,00 755 337,04
678 Autres charges exceptionnelles 444 077,00 103 959,05 0,00 0,00 340 117,95
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
221 913 776,00 199 517 125,23 14 820 252,88 0,00 7 576 397,89
023 Virement à la section d'investissement 18 023 579,88 0,00 18 023 579,88
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
7 000 000,00 6 779 518,10 220 481,90
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,20 -0,20
6761 Différences sur réalisations (positives) 701,00 700,10 0,90
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 6 999 299,00 6 778 817,80 220 481,20
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
25 023 579,88 6 779 518,10 18 244 061,78
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 25 023 579,88 6 779 518,10 18 244 061,78
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
246 937 355,88 206 296 643,33 14 820 252,88 0,00 25 820 459,67
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 401 507,15
Montant des ICNE de l’exercice N-1 443 657,49
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -42 150,54
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Date de réception préfecture : 01/07/2022 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - CA - 2021
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 767 681,00 678 934,09 9 015,13 0,00 79 731,78
6419 Remboursements rémunérations personnel 366 204,00 253 784,53 9 015,13 0,00 103 404,34
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 401 477,00 425 149,56 0,00 0,00 -23 672,56
70 Produits services, domaine et ventes div 22 726 255,00 20 534 172,51 2 692 646,94 0,00 -500 564,45
70323 Redev. occupat° domaine public communal 593 071,00 265 311,70 322 228,00 0,00 5 531,30
70383 Redevance de stationnement 11 595 323,00 10 703 922,10 1 120 179,37 0,00 -228 778,47
70384 Forfait de post-stationnement 4 600 000,00 4 456 610,15 487 215,09 0,00 -343 825,24
70388 Autres redevances et recettes diverses 196 864,00 201 517,81 1 914,00 0,00 -6 567,81
7062 Redevances services à caractère culturel 1 966 296,00 1 977 453,45 375,50 0,00 -11 532,95
70631 Redevances services à caractère sportif 40 000,00 68 311,00 0,00 0,00 -28 311,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 21 170,00 5 190,00 12 504,00 0,00 3 476,00
70688 Autres prestations de services 12 480,00 3 113,10 120,20 0,00 9 246,70
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 32 840,00 18 843,67 0,00 0,00 13 996,33
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 9 941,17 2 715,95 0,00 -12 657,12
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 1 724 166,00 1 317 715,93 414 111,93 0,00 -7 661,86
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 366 455,00 252 860,95 90 722,89 0,00 22 871,16
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 860 000,00 703 611,71 0,00 0,00 156 388,29
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 4 656,84 703,16 0,00 -5 360,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 356 665,00 258 112,63 92 256,22 0,00 6 296,15
70878 Remb. frais par d'autres redevables 360 925,00 287 000,30 147 600,63 0,00 -73 675,93
73 Impôts et taxes 97 963 654,00 101 186 595,00 0,00 0,00 -3 222 941,00
73111 Impôts directs locaux 58 200 951,00 58 211 997,00 0,00 0,00 -11 046,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 736 677,00 4 077 319,00 0,00 0,00 -3 340 642,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 39 026 026,00 38 897 279,00 0,00 0,00 128 747,00
74 Dotations et participations 123 001 004,00 122 488 148,26 531 727,26 0,00 -18 871,52
744 FCTVA 378 800,00 302 561,75 0,00 0,00 76 238,25
7461 DGD 0,00 3 282,48 0,00 0,00 -3 282,48
74711 Participat° Etat emploi jeunes 24 000,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 462 260,00 406 109,00 80 241,00 0,00 -24 090,00
7473 Participat° Départements 284 100,00 266 000,00 0,00 0,00 18 100,00
74752 Recettes/fonds compens ch territoriales 115 394 453,00 115 394 453,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 1 571 397,00 1 205 748,03 451 486,26 0,00 -85 837,29
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 4 885 994,00 4 885 994,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 312 172,00 300 259,98 17 718,75 0,00 -5 806,73
752 Revenus des immeubles 37 500,00 26 157,54 17 718,75 0,00 -6 376,29
757 Redevances versées par fermiers, conces. 274 672,00 274 100,71 0,00 0,00 571,29
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,73 0,00 0,00 -1,73
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
244 770 766,00 245 188 109,84 3 251 108,08 0,00 -3 668 451,92
76 Produits financiers (b) 15,00 8 684,96 0,00 0,00 -8 669,96
761 Produits de participations 15,00 80,52 0,00 0,00 -65,52
7688 Autres 0,00 8 604,44 0,00 0,00 -8 604,44
77 Produits exceptionnels (c) 687 506,00 264 974,82 0,00 0,00 422 531,18
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 17 650,00 0,00 0,00 -17 650,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 60 334,30 0,00 0,00 -60 334,30
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 81 249,59 0,00 0,00 -81 249,59
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 700,30 0,00 0,00 -700,30
7788 Produits exceptionnels divers 687 506,00 105 040,63 0,00 0,00 582 465,37
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 -30 000,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 30 000,00 0,00 0,00 -30 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
245 458 287,00 245 491 769,62 3 251 108,08 0,00 -3 284 590,70
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
245 458 287,00 245 491 769,62 3 251 108,08 0,00 -3 284 590,70
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 479 068,88 Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20220622-C20220616-DE
Date de télétransmission : 01/07/2022
Date de réception préfecture : 01/07/2022 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - CA - 2021
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Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20220622-C20220616-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 4 155 843,41 1 001 311,65 2 404 616,30 749 915,46
202 Frais réalisat° documents urbanisme 1 363 694,84 253 667,91 1 103 026,00 7 000,93
2031 Frais d'études 2 594 139,06 614 322,38 1 250 410,56 729 406,12
2051 Concessions, droits similaires 198 009,51 133 321,36 51 179,74 13 508,41
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 13 720 294,87 1 758 576,00 8 797 340,47 3 164 378,40
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 531 860,40 13 340,00 473 320,00 45 200,40
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 4 271 550,00 170 000,00 3 535 100,00 566 450,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 25 882,47 0,00 25 882,47 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 750 000,00 722 000,00 0,00 28 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 8 141 002,00 853 236,00 4 763 038,00 2 524 728,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 41 574 041,67 22 788 629,41 15 017 459,43 3 767 952,83
2135 Installations générales, agencements 2 120 558,82 971 903,89 897 163,34 251 491,59
21533 Réseaux câblés 2 908,00 0,00 2 647,22 260,78
21538 Autres réseaux 2 837 140,25 2 595 543,56 225 882,09 15 714,60
21571 Matériel roulant 95 983,21 36 529,21 19 530,00 39 924,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 329 216,44 170 797,98 71 021,41 87 397,05
21721 Plantat° arbres, arbustes (mise à dispo) 32 442,06 7 439,69 0,00 25 002,37
21728 Autres agencements (mise à dispo) 2 835 962,96 1 070 842,81 1 650 641,77 114 478,38
21735 Installations générales (mise à dispo) 2 252 624,43 865 277,80 995 360,39 391 986,24
21745 Sol autrui - Instal. géné. (mise à dispo 29 827,20 26 307,16 133,20 3 386,84
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 23 218 476,81 13 409 247,26 7 896 684,95 1 912 544,60
217534 Réseaux d'électrification (mise à dispo) 952 395,27 517 281,52 340 732,73 94 381,02
21758 Autres installat°, matériel (mise à disp 5 466 225,70 2 168 967,58 2 509 919,18 787 338,94
2182 Matériel de transport 47 950,00 0,00 47 940,00 10,00
2183 Matériel de bureau et informatique 127 114,79 117 835,13 8 546,74 732,92
2184 Mobilier 138 231,02 128 783,85 8 259,79 1 187,38
2188 Autres immobilisations corporelles 1 086 984,71 701 871,97 342 996,62 42 116,12
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 43 401 277,88 11 326 177,95 11 955 435,41 20 119 664,52
2313 Constructions 506 326,00 482 386,86 14 556,08 9 383,06
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 41 877 021,28 9 825 862,69 11 940 879,33 20 110 279,26
235 Part investissement PPP 399 429,60 399 429,60 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 618 501,00 618 498,80 0,00 2,20
Total des dépenses d’équipement 102 851 457,83 36 874 695,01 38 174 851,61 27 801 911,21
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 28 506,00 28 505,41 0,00 0,59
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 28 506,00 28 505,41 0,00 0,59
16 Emprunts et dettes assimilées 20 456 757,49 7 506 608,41 243 710,48 12 706 438,60
1641 Emprunts en euros 4 255 823,00 4 250 314,58 0,00 5 508,42
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 400 000,00 400 000,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 12 700 000,00 0,00 0,00 12 700 000,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 3 100 934,49 2 856 293,83 243 710,48 930,18
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 382 642,60 381 798,10 0,10 844,40
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 10,60 0,00 0,10 10,50
275 Dépôts et cautionnements versés 21 432,00 20 598,10 0,00 833,90
2764 Créances sur personnes de droit privé 361 200,00 361 200,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 20 867 906,09 7 916 911,92 243 710,58 12 707 283,59
45812 DEPENSES (TUNNEL DU METRO) (3) 30 191,99 0,00 30 191,99 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 30 191,99 0,00 30 191,99 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 123 749 555,91 44 791 606,93 38 448 754,18 40 509 194,80
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 3 176 000,00 197 063,10 2 978 936,90
2135 Installations générales, agencements 6 864,00 6 864,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 49 473,00 49 472,50 0,50
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 37 828,00 37 827,56 0,44
21758 Autres installat°, matériel (mise à disp 19 552,00 19 551,59 0,41
Accusé de réception en préfecture
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
2315 Installat°, matériel et outillage techni 65 230,00 65 229,41 0,59
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 2 997 053,00 18 118,04 2 978 934,96
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 176 000,00 197 063,10 2 978 936,90
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
126 925 555,91 44 988 670,03 38 448 754,18 43 488 131,70
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20220622-C20220616-DE
Date de télétransmission : 01/07/2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 237 860,84 474 297,06 3 610 683,50 152 880,28
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 56 880,00 -56 880,00
1312 Subv. transf. Régions 388 500,00 0,00 388 500,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 969 404,39 0,00 969 728,39 -324,00
1322 Subv. non transf. Régions 109 216,00 0,00 109 216,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 217 870,68 0,00 167 870,68 50 000,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 631 557,47 0,00 624 698,40 6 859,07
13258 Subv. non transf. Autres groupements 856 564,18 474 297,06 229 041,91 153 225,21
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 064 748,12 0,00 1 064 748,12 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 53 402 805,12 10 000 000,00 0,00 43 402 805,12
1641 Emprunts en euros 40 702 805,12 10 000 000,00 0,00 30 702 805,12
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 12 700 000,00 0,00 0,00 12 700 000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 453,00 0,00 -1 453,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 1 200,00 0,00 -1 200,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 253,00 0,00 -253,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 13 196,25 0,00 -13 196,25
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 13 196,25 0,00 -13 196,25
Total des recettes d’équipement 57 640 665,96 10 488 946,31 3 610 683,50 43 541 036,15
10 Dotations, fonds divers et réserves 36 819 449,79 31 605 448,29 0,00 5 214 001,50
10222 FCTVA 11 200 000,00 5 985 998,50 0,00 5 214 001,50
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 25 619 449,79 25 619 449,79 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 146 726,00 1 155 823,98 0,00 -9 097,98
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 9 097,98 0,00 -9 097,98
2764 Créances sur personnes de droit privé 1 146 726,00 1 146 726,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 000,00 0,00
Total des recettes financières 37 976 175,79 32 761 272,27 0,00 5 214 903,52
45822 RECETTES (TUNNEL DU METRO) (2) 30 191,99 0,00 30 191,99 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 30 191,99 0,00 30 191,99 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 95 647 033,74 43 250 218,58 3 640 875,49 48 755 939,67
021 Virement de la sect° de fonctionnement 18 023 579,88
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 7 000 000,00 6 779 518,10 220 481,90
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 700,10 -700,10
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 0,00 0,20 -0,20
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 59 235,69 -59 235,69
28031 Frais d'études 0,00 365 524,15 -365 524,15
28033 Frais d'insertion 0,00 538,00 -538,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 15 322,00 -15 322,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 182 163,00 -182 163,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 33 332,00 -33 332,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 303 032,66 -303 032,66
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 6 007,00 -6 007,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 434 000,00 -434 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 785 161,00 -785 161,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 104 881,98 -104 881,98
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 3 707,00 -3 707,00
281533 Réseaux câblés 0,00 2 633,65 -2 633,65
281534 Réseaux d'électrification 0,00 30 705,00 -30 705,00
281538 Autres réseaux 0,00 172,00 -172,00
281571 Matériel roulant 0,00 117 042,45 -117 042,45
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 11 814,77 -11 814,77
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 153 684,13 -153 684,13
281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo) 0,00 675 850,69 -675 850,69
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20220622-C20220616-DE
Date de télétransmission : 01/07/2022
Date de réception préfecture : 01/07/2022 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - CA - 2021
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Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
281728 Autres agencements (m. à dispo) 0,00 184,00 -184,00
281745 Sol autrui - Instal. générales (m. à dis 0,00 611,00 -611,00
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 0,00 4 351,80 -4 351,80
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 0,00 21 404,00 -21 404,00
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 0,00 15 270,20 -15 270,20
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 7 000 000,00 2 452 092,48 4 547 907,52
281782 Matériel de transport (m. à dispo) 0,00 639,00 -639,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 0,00 537,00 -537,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 0,00 1 668,76 -1 668,76
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 740,60 -740,60
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 207 066,36 -207 066,36
28184 Mobilier 0,00 56 290,19 -56 290,19
28188 Autres immo. corporelles 0,00 733 155,24 -733 155,24
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
25 023 579,88 6 779 518,10 18 244 061,78
041 Opérations patrimoniales (5) 3 176 000,00 197 063,10 2 978 936,90
2031 Frais d'études 2 676 000,00 194 067,76 2 481 932,24
238 Avances versées commandes immo. incorp. 500 000,00 2 995,34 497 004,66
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 28 199 579,88 6 976 581,20 21 222 998,68
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
123 846 613,62 50 226 799,78 3 640 875,49 69 978 938,35
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
3 078 942,29
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Accusé de réception en préfecture
092-200057974-20220622-C20220616-DE
Date de télétransmission : 01/07/2022
Date de réception préfecture : 01/07/2022 SIGEIF - BUDGET SIGEIF - CA - 2021
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
SYNDICAT MIXTE COMMUNAL - SIGEIF (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20005043300024
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE PRINCIPALE EPL
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET SIGEIF (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. | |
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| |
SIGEIF - BUDGET SIGEIF - CA - 2021
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Code INSEE SIGEIF
BUDGET SIGEIF
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses d’exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement 2 Produit d’exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement 3 Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement
4 Emprunts réalisés / Dépenses d’équipement brut
5 Encours de la dette
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. SIGEIF - BUDGET SIGEIF - CA - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). _
RE
SIGEIF - BUDGET SIGEIF - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 26 945 481,01 G 29 761 253,74
Section d’investissement B 16 497 926,32 H 19 842 342,34
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 3 539 748,61
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 5 909 285,23
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 43 443 407,33 = G+H+I+J 59 052 629,92
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 11 489 053,37 L 102 531,18
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 11 489 053,37 = K+L 102 531,18
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 26 945 481,01 = G+I+K 33 301 002,35
Section d’investissement = B+D+F 27 986 979,69 = H+J+L 25 854 158,75
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 54 932 460,70 = G+H+I+J+K+L 59 155 161,10
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 11 489 053,37 L 102 531,18 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 194 125,07 0,00
204 Subventions d'équipement versées 490 698,00 0,00 SIGEIF - BUDGET SIGEIF - CA - 2021
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 25 521,65 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 608 185,17 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 102 531,18
4581001 Opération pour compte de tiers n° 001 - ENF.
BOISSY-SAINT-LEGER (TEMPLE) (2)
27 931,62 0,00
4581002 Opération pour compte de tiers n° 002 - ENF.
CHENNEVIERES-SUR-MARNE (CHENARD, MARNE) (2)
35 556,93 0,00
4581004 Opération pour compte de tiers n° 004 - ENF.
MAISONS-LAFFITTE (SOLFERINO, PRIEURE) (2)
5 464,66 0,00
4581005 Opération pour compte de tiers n° 005 - ENF. MONTESSON
(A. LANSON) (2)
9 323,75 0,00
4581006 Opération pour compte de tiers n° 006 - ENF. MONTESSON
(REMISE DU LOUP) (2)
21 589,81 0,00
4581007 Opération pour compte de tiers n° 007 - ENF. MONTESSON
(LOUP, MONTGOLFIER, MONT ROYAL) (2)
2 486,40 0,00
4581008 Opération pour compte de tiers n° 008 - ENF. LE
BLANC-MESNIL (MASSENET) (2)
130 396,68 0,00
4581009 Opération pour compte de tiers n° 009 - ENF. LE RAINCY
(BRULIS) (2)
10 968,30 0,00
4581011 Opération pour compte de tiers n° 011 - ENF. CHELLES
(GENERAL DE GAULLE) (2)
135 376,63 0,00
4581012 Opération pour compte de tiers n° 012 - ENF. CHELLES
(SCIENCES T2) (2)
119 326,09 0,00
4581013 Opération pour compte de tiers n° 013 - ENF.
BOISSY-SAINT-LEGER (CHATAIGNIERS) (2)
101 059,10 0,00
4581015 Opération pour compte de tiers n° 015 - ENF.
CARRIERES-SUR-SEINE (BALLAGNY) (2)
504,00 0,00
4581016 Opération pour compte de tiers n° 016 - ENF. MEUDON
(DESCARTES) (2)
8 784,72 0,00
4581017 Opération pour compte de tiers n° 017 - ENF. MEUDON
(PASTEUR) (2)
31 153,48 0,00
4581018 Opération pour compte de tiers n° 018 - ENF. SEVRES
(BEL AIR) (2)
5 736,75 0,00
4581020 Opération pour compte de tiers n° 020 - ENF.
MAISONS-LAFFITTE (JEAN-LUC) (2)
2 008,80 0,00
4581022 Opération pour compte de tiers n° 022 - ENF. VILLE
D'AVRAY (BEL AIR) (2)
9 606,32 0,00
4581024 Opération pour compte de tiers n° 024 - ENF.
CHENNEVIERES-SUR-MARNE (HELAINES) (2)
53 720,87 0,00
4581025 Opération pour compte de tiers n° 025 - ENF. SERVON
(REPUBLIQUE) (2)
32 902,56 0,00
4581027 Opération pour compte de tiers n° 027 - ENF. MEUDON
(DOCTEUR ARNAUDET) (2)
11 461,62 0,00
4581029 Opération pour compte de tiers n° 029 - ENF.
SAINT-CYR-L'ECOLE (F. FERRER) (2)
5 661,70 0,00
4581030 Opération pour compte de tiers n° 030 - ENF.
AULNAY-SOUS-BOIS (PASTEUR) (2)
33 882,56 0,00
4581031 Opération pour compte de tiers n° 031 - ENF.
RUEIL-MALMAISON (GALLICOURTS) (2)
913,29 0,00
4581032 Opération pour compte de tiers n° 032 - ENF. SEVRES
(VERRIERES) (2)
6 219,51 0,00
4581033 Opération pour compte de tiers n° 033 - ENF. CHATOU
(BLONDEL) (2)
19 635,70 0,00
4581034 Opération pour compte de tiers n° 034 - ENF. CHATOU
(MAISONS) (2)
10 392,97 0,00
4581036 Opération pour compte de tiers n° 036 - ENF.
CROISSY-SUR-SEINE (GOUNOD) (2)
854,00 0,00
4581037 Opération pour compte de tiers n° 037 - ENF.
MARCOUSSIS (GAMBETTA T1) (19014) (2)
130 229,98 0,00 SIGEIF - BUDGET SIGEIF - CA - 2021
Page 8
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
4581038 Opération pour compte de tiers n° 038 - ENF.
LIVRY-GARGAN (ANTONIN) (2)
111 395,33 0,00
4581039 Opération pour compte de tiers n° 039 - ENF.
VERRIERES-LE-BUISSON (BROSSOLETTE) (2)
96 060,87 0,00
4581040 Opération pour compte de tiers n° 040 - ENF. LE RAINCY
(HETRES) (2)
81 377,71 0,00
4581041 Opération pour compte de tiers n° 041 - ENF. MEUDON
(LATERAL) (2)
5 670,82 0,00
4581042 Opération pour compte de tiers n° 042 - ENF. MEUDON
(MAUDUITS) (2)
63 464,83 0,00
4581043 Opération pour compte de tiers n° 043 - ENF. MEUDON
(BRILLANTS) (2)
55 485,94 0,00
4581044 Opération pour compte de tiers n° 044 - ENF. MEUDON
(PETITE FONTAINE) (2)
85 056,28 0,00
4581045 Opération pour compte de tiers n° 045 - ENF. LE RAINCY
(ROSES) (2)
20 953,70 0,00
4581046 Opération pour compte de tiers n° 046 - ENF.
BOISSY-SAINT-LEGER (PROGRES) (2)
113 502,26 0,00
4581048 Opération pour compte de tiers n° 048 - ENF.
CHENNEVIERES-SUR-MARNE (HOUIN) (2)
52 213,54 0,00
4581049 Opération pour compte de tiers n° 049 - ENF. CHATOU
(LANDES) (2)
78 552,95 0,00
4581050 Opération pour compte de tiers n° 050 - ENF.
FONTENAY-LE-FLEURY (ROCHES) (2)
21 658,43 0,00
4581051 Opération pour compte de tiers n° 051 - ENF.
MARCOUSSIS (VOLTAIRE) (2)
6 312,60 0,00
4581053 Opération pour compte de tiers n° 053 - ENF.
BOISSY-SAINT-LEGER (REVILLON) (2)
176 998,46 0,00
4581055 Opération pour compte de tiers n° 055 - ENF. BOIS D'ARCY
(BAUDIN) (2)
9 835,34 0,00
4581056 Opération pour compte de tiers n° 056 - ENF. BOIS D'ARCY
(CAMELINAT) (2)
232 504,29 0,00
4581057 Opération pour compte de tiers n° 057 - ENF. BOIS D'ARCY
(ETIENNE JULES MAREY) (2)
188 660,03 0,00
4581058 Opération pour compte de tiers n° 058 - ENF.
CROISSY-SUR-SEINE (CAPUCINES) (2)
7 186,31 0,00
4581059 Opération pour compte de tiers n° 059 - ENF.
CROISSY-SUR-SEINE (SAUT DE LOUP) (2)
52 959,56 0,00
4581060 Opération pour compte de tiers n° 060 - ENF.
CROISSY-SUR-SEINE (VERDUN) (2)
157 405,86 0,00
4581061 Opération pour compte de tiers n° 061 - ENF. MARGENCY
(SALENGRO) (2)
37 324,51 0,00
4581062 Opération pour compte de tiers n° 062 - ENF.
CHENNEVIERES-SUR-MARNE (CHAROLLES /
EDMOND) (2)
38 297,87 0,00
4581063 Opération pour compte de tiers n° 063 - ENF.
MAISONS-LAFFITTE (FOSSE) (2)
19 686,50 0,00
4581064 Opération pour compte de tiers n° 064 - ENF. LE CHESNAY
- ROCQUENCOURT (GLATIGNY) (2)
13 451,71 0,00
4581067 Opération pour compte de tiers n° 067 - ENF. VIROFLAY (F.
GAILLARD) (2)
22 461,72 0,00
4581068 Opération pour compte de tiers n° 068 - ENF.
VAUCRESSON (JOFFRE T2) (2)
175 245,83 0,00
4581069 Opération pour compte de tiers n° 069 - ENF. MEUDON
(MECARDES, BELGIQUE) (2)
73 651,44 0,00
4581070 Opération pour compte de tiers n° 070 - ENF. SEVRAN
(BARBUSSE) (2)
219 799,49 0,00
4581071 Opération pour compte de tiers n° 071 - ENF.
NEUILLY-PLAISANCE (CLEMENCEAU) (2)
10 230,08 0,00
4581072 Opération pour compte de tiers n° 072 - ENF.
NEUILLY-PLAISANCE (V. HUGO) (2)
138 984,11 0,00 SIGEIF - BUDGET SIGEIF - CA - 2021
Page 9
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
4581073 Opération pour compte de tiers n° 073 - ENF. MEUDON
(MARTHE EDOUARD) (2)
11 547,60 0,00
4581074 Opération pour compte de tiers n° 074 - ENF. MEUDON
(OBEUF) (2)
4 897,78 0,00
4581075 Opération pour compte de tiers n° 075 - ENF. MEUDON
(PORTO RICHE) (2)
9 416,57 0,00
4581076 Opération pour compte de tiers n° 076 - ENF. MEUDON
(BABIE) (2)
74 968,33 0,00
4581077 Opération pour compte de tiers n° 077 - ENF. MEUDON
(GENERAL GOURAUD) (2)
9 878,77 0,00
4581078 Opération pour compte de tiers n° 078 - ENF. COURTRY
(CHAT T3) (2)
13 040,96 0,00
4581079 Opération pour compte de tiers n° 079 - ENF. VIROFLAY
(ESTIENNE D'ORVES) (2)
50 031,55 0,00
4581080 Opération pour compte de tiers n° 080 - ENF. VIROFLAY
(MARGUERITE) (2)
85 755,86 0,00
4581081 Opération pour compte de tiers n° 081 - ENF.
CARRIERES-SUR-SEINE (V. HUGO) (2)
13 732,07 0,00
4581082 Opération pour compte de tiers n° 082 - ENF.
NOISY-LE-GRAND (AULNETTES) (2)
211 655,24 0,00
4581083 Opération pour compte de tiers n° 083 - ENF.
NOISY-LE-GRAND (BAS HEURTS) (2)
135 289,64 0,00
4581085 Opération pour compte de tiers n° 085 - ENF.
CHENNEVIERES-SUR-MARNE (A. BRIAND T2) (RD 4) (2)
31 875,70 0,00
4581086 Opération pour compte de tiers n° 086 - ENF.
CHENNEVIERES-SUR-MARNE (A. BRIAND T3) (ARCH.) (2)
101 153,84 0,00
4581087 Opération pour compte de tiers n° 087 - ENF.
CHENNEVIERES-SUR-MARNE (SPLENDID PANORAMA) (2)
59 050,00 0,00
4581088 Opération pour compte de tiers n° 088 - ENF. LA
CELLE-SAINT-CLOUD (COTEAU) (2)
23 913,11 0,00
4581089 Opération pour compte de tiers n° 089 - ENF. LA
CELLE-SAINT-CLOUD (LOUVECIENNES) (2)
22 090,12 0,00
4581090 Opération pour compte de tiers n° 090 - ENF. CHAMPLAN
(VILLEBON, MOULIN PAR LE BAS) (2)
150 212,61 0,00
4581091 Opération pour compte de tiers n° 091 - ENF. CHATOU
(GENERAL SARRAIL) (2)
9 599,55 0,00
4581092 Opération pour compte de tiers n° 092 - ENF. CHATOU
(REPUBLIQUE, G. LECLERC, P. PAIN) (2)
275 256,65 0,00
4581093 Opération pour compte de tiers n° 093 - ENF. CHATOU
(JEAN JAURES) (2)
6 576,13 0,00
4581094 Opération pour compte de tiers n° 094 - ENF. VILLE
D'AVRAY (THIERRY) (2)
8 418,95 0,00
4581095 Opération pour compte de tiers n° 095 - ENF.
JOUY-EN-JOSAS (VICTOR HUGO) (2)
244 451,64 0,00
4581096 Opération pour compte de tiers n° 096 - ENF.
LIMEIL-BREVANNES (8 MAI 1945-TILLEULS) (2)
17 484,12 0,00
4581097 Opération pour compte de tiers n° 097 - ENF.
ORMESSON-SUR-MARNE (G. DE GAULLE T1) (RD 911) (2)
1 263,60 0,00
4581098 Opération pour compte de tiers n° 098 - ENF. WISSOUS
(AVERNAISES - FRATERNELLE) (2)
159 674,90 0,00
4581099 Opération pour compte de tiers n° 099 - ENF. WISSOUS
(CHAMPS) (2)
5 206,68 0,00
4581100 Opération pour compte de tiers n° 100 - ENF. LES
LOGES-EN-JOSAS (PETIT JOUY) (2)
75 732,80 0,00
4581101 Opération pour compte de tiers n° 101 - ENF.
NOISY-LE-GRAND (JULES FERRY) (2)
8 222,66 0,00
4581102 Opération pour compte de tiers n° 102 - ENF.
NOISY-LE-GRAND (CLOS D'AMBERT) (2)
449 557,66 0,00
4581103 Opération pour compte de tiers n° 103 - ENF.
SAINT-CYR-L'ECOLE (CLOS DE LA FONTAINE) (2)
7 633,36 0,00
4581104 Opération pour compte de tiers n° 104 - ENF. MONTESSON
(LA FONTAINE) (2)
5 588,42 0,00 SIGEIF - BUDGET SIGEIF - CA - 2021
Page 10
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
4581105 Opération pour compte de tiers n° 105 - ENF. LE
CHESNAY-ROCQUENCOURT (DEBASSEUX) (2)
13 702,86 0,00
4581106 Opération pour compte de tiers n° 106 - ENF.
MARCOUSSIS (GAMBETTA T2) (20008) (2)
10 275,02 0,00
4581108 Opération pour compte de tiers n° 108 - ENF. MASSY
(VILGENIS (RUE) (COTE OUEST)) (21013) (2)
6 082,87 0,00
4581109 Opération pour compte de tiers n° 109 - ENF. MASSY
(VILGENIS (IMPASSE)) (21014) (2)
6 347,09 0,00
4581110 Opération pour compte de tiers n° 110 - ENF. VILLEPINTE
(AVENUE DE LA REPUBLIQUE) (21033) (2)
23 703,73 0,00
4581111 Opération pour compte de tiers n° 111 - ENF. SERVON
(SANTENY) (2)
1 032,31 0,00
4581113 Opération pour compte de tiers n° 113 - ENF.
CHENNEVIERES-SUR-MARNE (HENRY PEUTEUIL) (2)
2 197,50 0,00
4581126 Opération pour compte de tiers n° 126 - ENF. RUEIL
MALMAISON (GAMBETTA) (2)
5 338,65 0,00
4581127 Opération pour compte de tiers n° 127 - ENF. RUEIL
MALMAISON (PAUL LOUIS COURIER) (2)
279 600,02 0,00
4581128 Opération pour compte de tiers n° 128 - ENF. NOZAY (BOIS
MONSIEUR) (2)
13 003,57 0,00
4581129 Opération pour compte de tiers n° 129 - ENF. NOZAY
(SAINT PIERRE) (2)
24 336,53 0,00
4581131 Opération pour compte de tiers n° 131 - ENF. VIROFLAY
(PRES AUX BOIS) (2)
22 734,79 0,00
4581132 Opération pour compte de tiers n° 132 - ENF. VIROFLAY
(ESTIENNE D'ORVES / HASSLOCH) (2)
148 611,42 0,00
4581133 Opération pour compte de tiers n° 133 - ENF. CHELLES
(SCIENCES T3) (2)
843,08 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. SIGEIF - BUDGET SIGEIF - CA - 2021
Page 11
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 384 000,00 1 481 732,42 512 422,85 0,00 389 844,73
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 250 000,00 2 938 966,24 4 190,50 0,00 306 843,26
014 Atténuations de produits 22 000 000,00 19 602 789,97 0,00 0,00 2 397 210,03
65 Autres charges de gestion courante 285 000,00 251 348,99 447,91 0,00 33 203,10
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 27 919 000,00 24 274 837,62 517 061,26 0,00 3 127 101,12
66 Charges financières 5 000,00 53,56 0,00 0,00 4 946,44
67 Charges exceptionnelles 150 000,00 -6 782,70 15 000,00 0,00 141 782,70
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
28 074 000,00 24 268 108,48 532 061,26 0,00 3 273 830,26
023 Virement à la section d'investissement (2) 5 255 712,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 260 000,00 2 145 311,27 114 688,73
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
7 515 712,45 2 145 311,27 5 370 401,18
TOTAL 35 589 712,45 26 413 419,75 532 061,26 0,00 8 644 231,44
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 540 000,00 1 576 275,81 0,00 0,00 -36 275,81
73 Impôts et taxes 22 200 000,00 19 799 773,08 0,00 0,00 2 400 226,92
74 Dotations et participations 457 000,00 469 248,77 34 867,88 0,00 -47 116,65
75 Autres produits de gestion courante 7 812 963,84 7 809 001,66 0,00 0,00 3 962,18
Total des recettes de gestion courante 32 009 963,84 29 654 299,32 34 867,88 0,00 2 320 796,64
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 40 000,00 72 086,54 0,00 0,00 -32 086,54
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
32 049 963,84 29 726 385,86 34 867,88 0,00 2 288 710,10
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 32 049 963,84 29 726 385,86 34 867,88 0,00 2 288 710,10
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 3 539 748,61
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). SIGEIF - BUDGET SIGEIF - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 515 553,05 93 271,98 194 125,07 228 156,00
204 Subventions d'équipement versées 4 703 023,00 1 649 569,19 490 698,00 2 562 755,81
21 Immobilisations corporelles 92 080,64 28 998,09 25 521,65 37 560,90
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 355 630,71 7 249 701,69 4 608 185,17 497 743,85
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 17 666 287,40 9 021 540,95 5 318 529,89 3 326 216,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 451 000,00 445 937,98 0,00 5 062,02
16 Emprunts et dettes assimilées 80 000,00 75 000,00 0,00 5 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 550 000,00 411 133,00 0,00 138 867,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 081 000,00 932 070,98 0,00 148 929,02
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 12 000 000,00 5 796 093,16 6 170 523,48 33 383,36
Total des dépenses réelles d’investissement 30 747 287,40 15 749 705,09 11 489 053,37 3 508 528,94
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 750 000,00 748 221,23 1 778,77
Total des dépenses d’ordre d’investissement 750 000,00 748 221,23 1 778,77
TOTAL 31 497 287,40 16 497 926,32 11 489 053,37 3 510 307,71
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 730 000,00 2 742 779,44 0,00 -12 779,44
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 732,68 0,00 -732,68
Total des recettes d’équipement 2 730 000,00 2 743 512,12 0,00 -13 512,12
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 15 000,00 12 698,71 0,00 2 301,29
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 627 289,72 1 627 289,72 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 750 000,00 748 221,23 102 531,18 -100 752,41
024 Produits des cessions d'immobilisations 200 000,00 0,00
Total des recettes financières 2 592 289,72 2 388 209,66 102 531,18 101 548,88
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 12 000 000,00 11 817 088,06 0,00 182 911,94
Total des recettes réelles d’investissement 17 322 289,72 16 948 809,84 102 531,18 270 948,70
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 5 255 712,45
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 2 260 000,00 2 145 311,27 114 688,73
041 Opérations patrimoniales (1) 750 000,00 748 221,23 1 778,77
Total des recettes d’ordre d’investissement 8 265 712,45 2 893 532,50 5 372 179,95
TOTAL 25 588 002,17 19 842 342,34 102 531,18 5 643 128,65 SIGEIF - BUDGET SIGEIF - CA - 2021
Page 13
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 5 909 285,23
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. SIGEIF - BUDGET SIGEIF - CA - 2021
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 994 155,27 1 994 155,27
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 943 156,74 2 943 156,74
014 Atténuations de produits 19 602 789,97 19 602 789,97
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 251 796,90 251 796,90
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 53,56 0,00 53,56 67 Charges exceptionnelles 8 217,30 0,00 8 217,30 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 2 145 311,27 2 145 311,27
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 24 800 169,74 2 145 311,27 26 945 481,01 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 445 937,98 0,00 445 937,98 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 75 000,00 0,00 75 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 93 271,98 0,00 93 271,98
204 Subventions d'équipement versées 1 649 569,19 0,00 1 649 569,19
21 Immobilisations corporelles (6) 28 998,09 0,00 28 998,09
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 7 249 701,69 0,00 7 249 701,69 26 Participations et créances rattachées 411 133,00 0,00 411 133,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 748 221,23 748 221,23 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 5 796 093,16 0,00 5 796 093,16 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 15 749 705,09 748 221,23 16 497 926,32 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. SIGEIF - BUDGET SIGEIF - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 576 275,81 1 576 275,81
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 19 799 773,08 19 799 773,08
74 Dotations et participations 504 116,65 504 116,65
75 Autres produits de gestion courante 7 809 001,66 0,00 7 809 001,66 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 72 086,54 0,00 72 086,54 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 29 761 253,74 0,00 29 761 253,74
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
3 539 748,61
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 12 698,71 0,00 12 698,71 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 627 289,72 1 627 289,72
13 Subventions d'investissement 2 742 779,44 0,00 2 742 779,44 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 748 221,23 748 221,23 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 732,68 0,00 732,68 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 748 221,23 0,00 748 221,23 28 Amortissement des immobilisations 2 145 311,27 2 145 311,27
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 11 817 088,06 0,00 11 817 088,06 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 16 948 809,84 2 893 532,50 19 842 342,34 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
5 909 285,23
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. SIGEIF - BUDGET SIGEIF - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 384 000,00 1 481 732,42 512 422,85 0,00 389 844,73
60612 Energie - Electricité 181 000,00 169 934,23 931,38 0,00 10 134,39
60622 Carburants 20 000,00 8 380,70 0,00 0,00 11 619,30
60623 Alimentation 9 000,00 5 105,34 0,00 0,00 3 894,66
60628 Autres fournitures non stockées 5 000,00 2 038,64 450,90 0,00 2 510,46
60631 Fournitures d'entretien 9 000,00 7 735,35 691,03 0,00 573,62
60632 Fournitures de petit équipement 15 000,00 3 841,85 57,71 0,00 11 100,44
60636 Vêtements de travail 1 800,00 1 743,60 0,00 0,00 56,40
6064 Fournitures administratives 20 000,00 15 337,76 193,81 0,00 4 468,43
6068 Autres matières et fournitures 5 000,00 3 009,56 341,88 0,00 1 648,56
6132 Locations immobilières 93 000,00 71 665,95 20 574,33 0,00 759,72
6135 Locations mobilières 99 000,00 74 345,93 10 892,18 0,00 13 761,89
614 Charges locatives et de copropriété 250 000,00 179 101,51 42 825,18 0,00 28 073,31
61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 5 693,53 0,00 0,00 4 306,47
6156 Maintenance 297 000,00 218 460,52 78 401,72 0,00 137,76
6161 Multirisques 12 000,00 9 623,02 0,00 0,00 2 376,98
617 Etudes et recherches 446 500,00 154 403,19 260 139,20 0,00 31 957,61
6182 Documentation générale et technique 35 000,00 29 650,49 194,00 0,00 5 155,51
6184 Versements à des organismes de formation 71 500,00 35 050,64 17 902,00 0,00 18 547,36
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 000,00 120,18 0,00 0,00 879,82
6226 Honoraires 25 500,00 22 868,20 2 400,00 0,00 231,80
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6228 Divers 205 000,00 122 995,77 14 375,40 0,00 67 628,83
6231 Annonces et insertions 60 000,00 22 174,80 0,00 0,00 37 825,20
6232 Fêtes et cérémonies 10 000,00 4 222,52 3 608,40 0,00 2 169,08
6233 Foires et expositions 35 000,00 1 110,35 1 896,00 0,00 31 993,65
6236 Catalogues et imprimés 40 000,00 1 304,66 17 447,78 0,00 21 247,56
6237 Publications 48 500,00 31 584,93 16 678,11 0,00 236,96
6238 Divers 12 000,00 6 744,24 5 250,36 0,00 5,40
6244 Transports administratifs 4 000,00 844,20 0,00 0,00 3 155,80
6251 Voyages et déplacements 3 000,00 611,57 0,00 0,00 2 388,43
6256 Missions 10 000,00 1 070,00 190,66 0,00 8 739,34
6257 Réceptions 85 000,00 36 829,66 9 380,54 0,00 38 789,80
6261 Frais d'affranchissement 45 000,00 26 552,38 2 560,08 0,00 15 887,54
6262 Frais de télécommunications 41 000,00 39 518,30 96,12 0,00 1 385,58
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 140 000,00 135 990,56 2 135,00 0,00 1 874,44
6283 Frais de nettoyage des locaux 25 000,00 22 999,74 1 789,08 0,00 211,18
6288 Autres services extérieurs 3 000,00 621,55 1 020,00 0,00 1 358,45
63512 Taxes foncières 1 000,00 337,00 0,00 0,00 663,00
63513 Autres impôts locaux 8 200,00 8 110,00 0,00 0,00 90,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 250 000,00 2 938 966,24 4 190,50 0,00 306 843,26
6218 Autre personnel extérieur 21 000,00 20 504,45 0,00 0,00 495,55
6331 Versement mobilité 50 000,00 43 329,00 0,00 0,00 6 671,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 000,00 7 344,00 0,00 0,00 2 656,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 25 000,00 20 563,28 0,00 0,00 4 436,72
64111 Rémunération principale titulaires 784 000,00 783 648,65 0,00 0,00 351,35
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 50 000,00 36 948,10 0,00 0,00 13 051,90
64118 Autres indemnités titulaires 550 000,00 535 369,25 0,00 0,00 14 630,75
64131 Rémunérations non tit. 805 000,00 710 121,14 0,00 0,00 94 878,86
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 350 000,00 305 560,00 0,00 0,00 44 440,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 385 000,00 308 127,09 0,00 0,00 76 872,91
6455 Cotisations pour assurance du personnel 30 000,00 25 691,72 0,00 0,00 4 308,28
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 10 000,00 8 716,00 0,00 0,00 1 284,00
64731 Allocations chômage versées directement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 10 000,00 5 151,53 103,50 0,00 4 744,97
6478 Autres charges sociales diverses 10 000,00 3 894,56 928,00 0,00 5 177,44
6488 Autres charges 150 000,00 123 997,47 3 159,00 0,00 22 843,53
014 Atténuations de produits 22 000 000,00 19 602 789,97 0,00 0,00 2 397 210,03
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 22 000 000,00 19 602 789,97 0,00 0,00 2 397 210,03
65 Autres charges de gestion courante 285 000,00 251 348,99 447,91 0,00 33 203,10
6518 Autres 36 900,00 34 340,88 447,91 0,00 2 111,21
6531 Indemnités 160 000,00 147 828,78 0,00 0,00 12 171,22
6532 Frais de mission 18 000,00 17 821,90 0,00 0,00 178,10
6533 Cotisations de retraite 20 000,00 14 603,77 0,00 0,00 5 396,23
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 45 000,00 36 752,00 0,00 0,00 8 248,00
6535 Formation 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 SIGEIF - BUDGET SIGEIF - CA - 2021
Page 17
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
65888 Autres 100,00 1,66 0,00 0,00 98,34
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
27 919 000,00 24 274 837,62 517 061,26 0,00 3 127 101,12
66 Charges financières (b) 5 000,00 53,56 0,00 0,00 4 946,44
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 000,00 136,88 0,00 0,00 4 863,12
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -83,32 0,00 0,00 83,32
67 Charges exceptionnelles (c) 150 000,00 -6 782,70 15 000,00 0,00 141 782,70
6714 Bourses et prix 9 000,00 8 217,30 0,00 0,00 782,70
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 61 000,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 80 000,00 -15 000,00 15 000,00 0,00 80 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
28 074 000,00 24 268 108,48 532 061,26 0,00 3 273 830,26
023 Virement à la section d'investissement 5 255 712,45 0,00 5 255 712,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
2 260 000,00 2 145 311,27 114 688,73
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 260 000,00 2 145 311,27 114 688,73
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
7 515 712,45 2 145 311,27 5 370 401,18
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 7 515 712,45 2 145 311,27 5 370 401,18
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
35 589 712,45 26 413 419,75 532 061,26 0,00 8 644 231,44
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 83,32
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -83,32
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. SIGEIF - BUDGET SIGEIF - CA - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 540 000,00 1 576 275,81 0,00 0,00 -36 275,81
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 30 000,00 13 890,00 0,00 0,00 16 110,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 45 000,00 30 613,60 0,00 0,00 14 386,40
70878 Remb. frais par d'autres redevables 15 000,00 7 197,04 0,00 0,00 7 802,96
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 450 000,00 1 524 575,17 0,00 0,00 -74 575,17
73 Impôts et taxes 22 200 000,00 19 799 773,08 0,00 0,00 2 400 226,92
7351 Taxe consommation finale d'électricité 22 200 000,00 19 799 773,08 0,00 0,00 2 400 226,92
74 Dotations et participations 457 000,00 469 248,77 34 867,88 0,00 -47 116,65
7473 Participat° Départements 20 000,00 11 140,19 0,00 0,00 8 859,81
74748 Participat° Autres communes 270 000,00 229 669,77 0,00 0,00 40 330,23
74758 Participat° Autres groupements 37 000,00 95 493,24 34 867,88 0,00 -93 361,12
7478 Participat° Autres organismes 130 000,00 132 945,57 0,00 0,00 -2 945,57
75 Autres produits de gestion courante 7 812 963,84 7 809 001,66 0,00 0,00 3 962,18
757 Redevances versées par fermiers, conces. 7 812 963,84 7 809 000,56 0,00 0,00 3 963,28
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,10 0,00 0,00 -1,10
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
32 009 963,84 29 654 299,32 34 867,88 0,00 2 320 796,64
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 40 000,00 72 086,54 0,00 0,00 -32 086,54
7718 Autres produits except. opérat° gestion 40 000,00 72 086,54 0,00 0,00 -32 086,54
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
32 049 963,84 29 726 385,86 34 867,88 0,00 2 288 710,10
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
32 049 963,84 29 726 385,86 34 867,88 0,00 2 288 710,10
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
3 539 748,61
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. SIGEIF - BUDGET SIGEIF - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 515 553,05 93 271,98 194 125,07 228 156,00
2031 Frais d'études 310 419,45 47 791,98 112 627,47 150 000,00
2051 Concessions, droits similaires 205 133,60 45 480,00 81 497,60 78 156,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 4 703 023,00 1 649 569,19 490 698,00 2 562 755,81
2041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 3 964 375,00 1 397 468,40 358 205,00 2 208 701,60
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 500 000,00 175 952,79 0,00 324 047,21
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 238 648,00 76 148,00 132 493,00 30 007,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 92 080,64 28 998,09 25 521,65 37 560,90
2183 Matériel de bureau et informatique 73 000,00 19 917,45 25 521,65 27 560,90
2184 Mobilier 19 080,64 9 080,64 0,00 10 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 12 355 630,71 7 249 701,69 4 608 185,17 497 743,85
2315 Installat°, matériel et outillage techni 12 355 630,71 7 249 701,69 4 608 185,17 497 743,85
Total des dépenses d’équipement 17 666 287,40 9 021 540,95 5 318 529,89 3 326 216,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 451 000,00 445 937,98 0,00 5 062,02
13248 Subv. non transf. Autres communes 451 000,00 445 937,98 0,00 5 062,02
16 Emprunts et dettes assimilées 80 000,00 75 000,00 0,00 5 000,00
1641 Emprunts en euros 80 000,00 75 000,00 0,00 5 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 550 000,00 411 133,00 0,00 138 867,00
261 Titres de participation 550 000,00 411 133,00 0,00 138 867,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 081 000,00 932 070,98 0,00 148 929,02
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) (3) 10 831 662,50 0,00 0,00 10 831 662,50
4581001 ENF. BOISSY-SAINT-LEGER (TEMPLE) (3) 39 723,23 44 953,91 27 931,62 -33 162,30
4581002 ENF. CHENNEVIERES-SUR-MARNE (CHENARD,
MARNE) (3)
1 844,99 88 064,34 35 556,93 -121 776,28
4581003 ENF. VAUCRESSON (JOFFRE T1) (3) 50 012,76 32 659,09 0,00 17 353,67
4581004 ENF. MAISONS-LAFFITTE (SOLFERINO, PRIEURE) (3) 10 333,18 4 868,52 5 464,66 0,00
4581005 ENF. MONTESSON (A. LANSON) (3) 9 323,75 0,00 9 323,75 0,00
4581006 ENF. MONTESSON (REMISE DU LOUP) (3) 67 410,07 38 547,21 21 589,81 7 273,05
4581007 ENF. MONTESSON (LOUP, MONTGOLFIER, MONT
ROYAL) (3)
41 009,79 38 264,34 2 486,40 259,05
4581008 ENF. LE BLANC-MESNIL (MASSENET) (3) 0,00 296 929,29 130 396,68 -427 325,97
4581009 ENF. LE RAINCY (BRULIS) (3) 26 558,46 105 613,69 10 968,30 -90 023,53
4581010 ENF. LE RAINCY (MAURICE) (3) 26 444,40 24 400,09 0,00 2 044,31
4581011 ENF. CHELLES (GENERAL DE GAULLE) (3) 19 140,46 263 042,68 135 376,63 -379 278,85
4581012 ENF. CHELLES (SCIENCES T2) (3) 22 442,47 253 908,67 119 326,09 -350 792,29
4581013 ENF. BOISSY-SAINT-LEGER (CHATAIGNIERS) (3) 19 396,95 126 695,35 101 059,10 -208 357,50
4581014 ENF. AULNAY-SOUS-BOIS (J. PRINCET T2) (3) 18 847,28 18 842,22 0,00 5,06
4581015 ENF. CARRIERES-SUR-SEINE (BALLAGNY) (3) 15 733,86 117 588,32 504,00 -102 358,46
4581016 ENF. MEUDON (DESCARTES) (3) 9 657,75 113 207,79 8 784,72 -112 334,76
4581017 ENF. MEUDON (PASTEUR) (3) 10 590,77 111 563,81 31 153,48 -132 126,52
4581018 ENF. SEVRES (BEL AIR) (3) 85 032,61 78 002,70 5 736,75 1 293,16
4581019 ENF. RUEIL-MALMAISON (A. FRANCE) (3) 46 354,75 37 158,89 0,00 9 195,86
4581020 ENF. MAISONS-LAFFITTE (JEAN-LUC) (3) 62 436,71 53 072,50 2 008,80 7 355,41
4581021 ENF. MAISONS-LAFFITTE (MANSART) (3) 17 902,76 19 562,89 0,00 -1 660,13
4581022 ENF. VILLE D'AVRAY (BEL AIR) (3) 54 448,35 44 785,33 9 606,32 56,70
4581023 ENF. CHENNEVIERES-SUR-MARNE (CROIX JAVOT) (3) 6 397,74 94 106,91 0,00 -87 709,17
4581024 ENF. CHENNEVIERES-SUR-MARNE (HELAINES) (3) 13 318,82 80 438,96 53 720,87 -120 841,01
4581025 ENF. SERVON (REPUBLIQUE) (3) 7 599,83 90 535,56 32 902,56 -115 838,29
4581026 ENF. FONTENAY-LE-FLEURY (GLAIEULS, ROSES) (3) 37 943,28 108 625,23 0,00 -70 681,95
4581027 ENF. MEUDON (DOCTEUR ARNAUDET) (3) 57 119,85 38 700,18 11 461,62 6 958,05
4581028 ENF. JOUY-EN-JOSAS (EGLISE) (3) 26 528,12 108 169,72 0,00 -81 641,60
4581029 ENF. SAINT-CYR-L'ECOLE (F. FERRER) (3) 35 836,77 164 848,55 5 661,70 -134 673,48
4581030 ENF. AULNAY-SOUS-BOIS (PASTEUR) (3) 8 740,70 140 522,02 33 882,56 -165 663,88
4581031 ENF. RUEIL-MALMAISON (GALLICOURTS) (3) 5 579,16 55 359,26 913,29 -50 693,39
4581032 ENF. SEVRES (VERRIERES) (3) 16 847,76 37 872,47 6 219,51 -27 244,22 SIGEIF - BUDGET SIGEIF - CA - 2021
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
4581033 ENF. CHATOU (BLONDEL) (3) 12 984,95 63 130,50 19 635,70 -69 781,25
4581034 ENF. CHATOU (MAISONS) (3) 4 649,72 42 364,11 10 392,97 -48 107,36
4581035 ENF. CROISSY-SUR-SEINE (COTEAUX) (3) 12 915,43 73 171,58 0,00 -60 256,15
4581036 ENF. CROISSY-SUR-SEINE (GOUNOD) (3) 20 010,79 128 419,03 854,00 -109 262,24
4581037 ENF. MARCOUSSIS (GAMBETTA T1) (19014) (3) 39 398,41 172 409,84 130 229,98 -263 241,41
4581038 ENF. LIVRY-GARGAN (ANTONIN) (3) 9 318,42 193 293,63 111 395,33 -295 370,54
4581039 ENF. VERRIERES-LE-BUISSON (BROSSOLETTE) (3) 20 336,17 227 740,69 96 060,87 -303 465,39
4581040 ENF. LE RAINCY (HETRES) (3) 0,00 141 905,60 81 377,71 -223 283,31
4581041 ENF. MEUDON (LATERAL) (3) 5 095,82 0,00 5 670,82 -575,00
4581042 ENF. MEUDON (MAUDUITS) (3) 10 154,58 685,88 63 464,83 -53 996,13
4581043 ENF. MEUDON (BRILLANTS) (3) 7 835,09 796,76 55 485,94 -48 447,61
4581044 ENF. MEUDON (PETITE FONTAINE) (3) 10 117,44 137 229,90 85 056,28 -212 168,74
4581045 ENF. LE RAINCY (ROSES) (3) 0,00 27 006,29 20 953,70 -47 959,99
4581046 ENF. BOISSY-SAINT-LEGER (PROGRES) (3) 11 117,67 4 219,60 113 502,26 -106 604,19
4581047 ENF. BOISSY-SAINT-LEGER (LEON REVILLON) (3) 17 070,03 0,00 0,00 17 070,03
4581048 ENF. CHENNEVIERES-SUR-MARNE (HOUIN) (3) 8 853,75 143 355,30 52 213,54 -186 715,09
4581049 ENF. CHATOU (LANDES) (3) 3 565,80 46 018,72 78 552,95 -121 005,87
4581050 ENF. FONTENAY-LE-FLEURY (ROCHES) (3) 6 588,49 38 394,94 21 658,43 -53 464,88
4581051 ENF. MARCOUSSIS (VOLTAIRE) (3) 6 312,60 0,00 6 312,60 0,00
4581053 ENF. BOISSY-SAINT-LEGER (REVILLON) (3) 0,00 60 357,64 176 998,46 -237 356,10
4581054 ENF. VIROFLAY (F. GAILLARD) (NE PAS UTILISER) (3) 180,00 0,00 0,00 180,00
4581055 ENF. BOIS D'ARCY (BAUDIN) (3) 12 697,87 2 018,10 9 835,34 844,43
4581056 ENF. BOIS D'ARCY (CAMELINAT) (3) 11 463,59 7 749,91 232 504,29 -228 790,61
4581057 ENF. BOIS D'ARCY (ETIENNE JULES MAREY) (3) 9 546,66 0,00 188 660,03 -179 113,37
4581058 ENF. CROISSY-SUR-SEINE (CAPUCINES) (3) 11 763,96 1 003,80 7 186,31 3 573,85
4581059 ENF. CROISSY-SUR-SEINE (SAUT DE LOUP) (3) 14 587,69 93 980,11 52 959,56 -132 351,98
4581060 ENF. CROISSY-SUR-SEINE (VERDUN) (3) 25 178,44 288 313,04 157 405,86 -420 540,46
4581061 ENF. MARGENCY (SALENGRO) (3) 6 036,75 29 032,59 37 324,51 -60 320,35
4581062 ENF. CHENNEVIERES-SUR-MARNE (CHAROLLES /
EDMOND) (3)
0,00 85 170,78 38 297,87 -123 468,65
4581063 ENF. MAISONS-LAFFITTE (FOSSE) (3) 0,00 49 693,65 19 686,50 -69 380,15
4581064 ENF. LE CHESNAY - ROCQUENCOURT (GLATIGNY) (3) 0,00 1 948,50 13 451,71 -15 400,21
4581066 ENF. CHAVILLE (192 AVENUE SALENGRO) (3) 0,00 6 797,29 0,00 -6 797,29
4581067 ENF. VIROFLAY (F. GAILLARD) (3) 0,00 1 394,72 22 461,72 -23 856,44
4581068 ENF. VAUCRESSON (JOFFRE T2) (3) 0,00 2 002,80 175 245,83 -177 248,63
4581069 ENF. MEUDON (MECARDES, BELGIQUE) (3) 0,00 95 591,70 73 651,44 -169 243,14
4581070 ENF. SEVRAN (BARBUSSE) (3) 0,00 154 260,04 219 799,49 -374 059,53
4581071 ENF. NEUILLY-PLAISANCE (CLEMENCEAU) (3) 0,00 0,00 10 230,08 -10 230,08
4581072 ENF. NEUILLY-PLAISANCE (V. HUGO) (3) 0,00 0,00 138 984,11 -138 984,11
4581073 ENF. MEUDON (MARTHE EDOUARD) (3) 0,00 2 728,44 11 547,60 -14 276,04
4581074 ENF. MEUDON (OBEUF) (3) 0,00 0,00 4 897,78 -4 897,78
4581075 ENF. MEUDON (PORTO RICHE) (3) 0,00 3 476,04 9 416,57 -12 892,61
4581076 ENF. MEUDON (BABIE) (3) 0,00 0,00 74 968,33 -74 968,33
4581077 ENF. MEUDON (GENERAL GOURAUD) (3) 0,00 0,00 9 878,77 -9 878,77
4581078 ENF. COURTRY (CHAT T3) (3) 0,00 2 276,93 13 040,96 -15 317,89
4581079 ENF. VIROFLAY (ESTIENNE D'ORVES) (3) 0,00 9 352,15 50 031,55 -59 383,70
4581080 ENF. VIROFLAY (MARGUERITE) (3) 0,00 6 938,91 85 755,86 -92 694,77
4581081 ENF. CARRIERES-SUR-SEINE (V. HUGO) (3) 0,00 1 002,60 13 732,07 -14 734,67
4581082 ENF. NOISY-LE-GRAND (AULNETTES) (3) 0,00 0,00 211 655,24 -211 655,24
4581083 ENF. NOISY-LE-GRAND (BAS HEURTS) (3) 0,00 0,00 135 289,64 -135 289,64
4581084 ENF. VAIRES SUR MARNE (TORCY) (3) 0,00 1 794,00 0,00 -1 794,00
4581085 ENF. CHENNEVIERES-SUR-MARNE (A. BRIAND T2) (RD
4) (3)
0,00 9 703,91 31 875,70 -41 579,61
4581086 ENF. CHENNEVIERES-SUR-MARNE (A. BRIAND T3)
(ARCH.) (3)
0,00 270 339,01 101 153,84 -371 492,85
4581087 ENF. CHENNEVIERES-SUR-MARNE (SPLENDID
PANORAMA) (3)
0,00 106 733,96 59 050,00 -165 783,96
4581088 ENF. LA CELLE-SAINT-CLOUD (COTEAU) (3) 0,00 49 376,84 23 913,11 -73 289,95
4581089 ENF. LA CELLE-SAINT-CLOUD (LOUVECIENNES) (3) 0,00 136 465,02 22 090,12 -158 555,14
4581090 ENF. CHAMPLAN (VILLEBON, MOULIN PAR LE BAS) (3) 0,00 7 193,92 150 212,61 -157 406,53
4581091 ENF. CHATOU (GENERAL SARRAIL) (3) 0,00 1 240,80 9 599,55 -10 840,35
4581092 ENF. CHATOU (REPUBLIQUE, G. LECLERC, P. PAIN) (3) 0,00 8 575,68 275 256,65 -283 832,33
4581093 ENF. CHATOU (JEAN JAURES) (3) 0,00 944,40 6 576,13 -7 520,53
4581094 ENF. VILLE D'AVRAY (THIERRY) (3) 0,00 1 396,30 8 418,95 -9 815,25 SIGEIF - BUDGET SIGEIF - CA - 2021
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
4581095 ENF. JOUY-EN-JOSAS (VICTOR HUGO) (3) 0,00 1 023,60 244 451,64 -245 475,24
4581096 ENF. LIMEIL-BREVANNES (8 MAI 1945-TILLEULS) (3) 0,00 0,00 17 484,12 -17 484,12
4581097 ENF. ORMESSON-SUR-MARNE (G. DE GAULLE T1) (RD
911) (3)
0,00 1 418,40 1 263,60 -2 682,00
4581098 ENF. WISSOUS (AVERNAISES - FRATERNELLE) (3) 0,00 2 275,54 159 674,90 -161 950,44
4581099 ENF. WISSOUS (CHAMPS) (3) 0,00 0,00 5 206,68 -5 206,68
4581100 ENF. LES LOGES-EN-JOSAS (PETIT JOUY) (3) 0,00 1 085,70 75 732,80 -76 818,50
4581101 ENF. NOISY-LE-GRAND (JULES FERRY) (3) 0,00 0,00 8 222,66 -8 222,66
4581102 ENF. NOISY-LE-GRAND (CLOS D'AMBERT) (3) 0,00 0,00 449 557,66 -449 557,66
4581103 ENF. SAINT-CYR-L'ECOLE (CLOS DE LA FONTAINE) (3) 0,00 1 935,60 7 633,36 -9 568,96
4581104 ENF. MONTESSON (LA FONTAINE) (3) 0,00 0,00 5 588,42 -5 588,42
4581105 ENF. LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (DEBASSEUX) (3) 0,00 0,00 13 702,86 -13 702,86
4581106 ENF. MARCOUSSIS (GAMBETTA T2) (20008) (3) 0,00 0,00 10 275,02 -10 275,02
4581108 ENF. MASSY (VILGENIS (RUE) (COTE OUEST)) (21013) (3) 0,00 0,00 6 082,87 -6 082,87
4581109 ENF. MASSY (VILGENIS (IMPASSE)) (21014) (3) 0,00 0,00 6 347,09 -6 347,09
4581110 ENF. VILLEPINTE (AVENUE DE LA REPUBLIQUE)
(21033) (3)
0,00 0,00 23 703,73 -23 703,73
4581111 ENF. SERVON (SANTENY) (3) 0,00 0,00 1 032,31 -1 032,31
4581113 ENF. CHENNEVIERES-SUR-MARNE (HENRY
PEUTEUIL) (3)
0,00 0,00 2 197,50 -2 197,50
4581126 ENF. RUEIL MALMAISON (GAMBETTA) (3) 0,00 6 317,38 5 338,65 -11 656,03
4581127 ENF. RUEIL MALMAISON (PAUL LOUIS COURIER) (3) 0,00 9 242,22 279 600,02 -288 842,24
4581128 ENF. NOZAY (BOIS MONSIEUR) (3) 0,00 506,28 13 003,57 -13 509,85
4581129 ENF. NOZAY (SAINT PIERRE) (3) 0,00 1 532,40 24 336,53 -25 868,93
4581131 ENF. VIROFLAY (PRES AUX BOIS) (3) 0,00 849,60 22 734,79 -23 584,39
4581132 ENF. VIROFLAY (ESTIENNE D'ORVES / HASSLOCH) (3) 0,00 0,00 148 611,42 -148 611,42
4581133 ENF. CHELLES (SCIENCES T3) (3) 0,00 0,00 843,08 -843,08
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 12 000 000,00 5 796 093,16 6 170 523,48 33 383,36
TOTAL DEPENSES REELLES 30 747 287,40 15 749 705,09 11 489 053,37 3 508 528,94
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 750 000,00 748 221,23 1 778,77
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 750 000,00 748 221,23 1 778,77
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 750 000,00 748 221,23 1 778,77
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
31 497 287,40 16 497 926,32 11 489 053,37 3 510 307,71
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. SIGEIF - BUDGET SIGEIF - CA - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 730 000,00 2 742 779,44 0,00 -12 779,44
1312 Subv. transf. Régions 325 000,00 0,00 0,00 325 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 85 000,00 55 793,44 0,00 29 206,56
13248 Subv. non transf. Autres communes 460 000,00 646 138,61 0,00 -186 138,61
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 38 519,08 0,00 -38 519,08
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 860 000,00 2 002 328,31 0,00 -142 328,31
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 732,68 0,00 -732,68
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 732,68 0,00 -732,68
Total des recettes d’équipement 2 730 000,00 2 743 512,12 0,00 -13 512,12
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 642 289,72 1 639 988,43 0,00 2 301,29
10222 FCTVA 15 000,00 12 698,71 0,00 2 301,29
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 627 289,72 1 627 289,72 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 750 000,00 748 221,23 102 531,18 -100 752,41
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 750 000,00 748 221,23 102 531,18 -100 752,41
024 Produits des cessions d'immobilisations 200 000,00 0,00
Total des recettes financières 2 592 289,72 2 388 209,66 102 531,18 101 548,88
45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) (2) 12 000 000,00 0,00 0,00 12 000 000,00
4582008 ENF. LE BLANC-MESNIL (MASSENET) (2) 0,00 494 974,80 0,00 -494 974,80
4582011 ENF. CHELLES (GENERAL DE GAULLE) (2) 0,00 235 408,68 0,00 -235 408,68
4582012 ENF. CHELLES (SCIENCES T2) (2) 0,00 220 208,32 0,00 -220 208,32
4582014 ENF. AULNAY-SOUS-BOIS (J. PRINCET T2) (2) 0,00 2 428,44 0,00 -2 428,44
4582016 ENF. MEUDON (DESCARTES) (2) 0,00 62 578,80 0,00 -62 578,80
4582017 ENF. MEUDON (PASTEUR) (2) 0,00 72 254,16 0,00 -72 254,16
4582023 ENF. CHENNEVIERES-SUR-MARNE (CROIX JAVOT) (2) 0,00 9 496,56 0,00 -9 496,56
4582024 ENF. CHENNEVIERES-SUR-MARNE (HELAINES) (2) 0,00 80 003,54 0,00 -80 003,54
4582025 ENF. SERVON (REPUBLIQUE) (2) 0,00 88 199,56 0,00 -88 199,56
4582026 ENF. FONTENAY-LE-FLEURY (GLAIEULS, ROSES) (2) 0,00 104 068,80 0,00 -104 068,80
4582027 ENF. MEUDON (DOCTEUR ARNAUDET) (2) 0,00 18 193,18 0,00 -18 193,18
4582030 ENF. AULNAY-SOUS-BOIS (PASTEUR) (2) 0,00 100 568,48 0,00 -100 568,48
4582033 ENF. CHATOU (BLONDEL) (2) 0,00 58 158,25 0,00 -58 158,25
4582034 ENF. CHATOU (MAISONS) (2) 0,00 24 527,03 0,00 -24 527,03
4582035 ENF. CROISSY-SUR-SEINE (COTEAUX) (2) 0,00 32 826,85 0,00 -32 826,85
4582036 ENF. CROISSY-SUR-SEINE (GOUNOD) (2) 0,00 82 007,05 0,00 -82 007,05
4582037 ENF. MARCOUSSIS (GAMBETTA T1) (19014) (2) 0,00 179 533,85 0,00 -179 533,85
4582039 ENF. VERRIERES-LE-BUISSON (BROSSOLETTE) (2) 0,00 160 000,00 0,00 -160 000,00
4582040 ENF. LE RAINCY (HETRES) (2) 0,00 143 406,00 0,00 -143 406,00
4582043 ENF. MEUDON (BRILLANTS) (2) 0,00 40 000,00 0,00 -40 000,00
4582044 ENF. MEUDON (PETITE FONTAINE) (2) 0,00 103 081,68 0,00 -103 081,68
4582045 ENF. LE RAINCY (ROSES) (2) 0,00 29 911,68 0,00 -29 911,68
4582046 ENF. BOISSY-SAINT-LEGER (PROGRES) (2) 0,00 71 805,57 0,00 -71 805,57
4582048 ENF. CHENNEVIERES-SUR-MARNE (HOUIN) (2) 0,00 190 555,20 0,00 -190 555,20
4582049 ENF. CHATOU (LANDES) (2) 0,00 116 271,72 0,00 -116 271,72
4582050 ENF. FONTENAY-LE-FLEURY (ROCHES) (2) 0,00 92 700,00 0,00 -92 700,00
4582053 ENF. BOISSY-SAINT-LEGER (REVILLON) (2) 0,00 183 600,00 0,00 -183 600,00
4582055 ENF. BOIS D'ARCY (BAUDIN) (2) 0,00 225 838,80 0,00 -225 838,80
4582056 ENF. BOIS D'ARCY (CAMELINAT) (2) 0,00 181 126,80 0,00 -181 126,80
4582057 ENF. BOIS D'ARCY (ETIENNE JULES MAREY) (2) 0,00 207 586,80 0,00 -207 586,80
4582058 ENF. CROISSY-SUR-SEINE (CAPUCINES) (2) 0,00 145 181,71 0,00 -145 181,71
4582059 ENF. CROISSY-SUR-SEINE (SAUT DE LOUP) (2) 0,00 138 500,00 0,00 -138 500,00
4582060 ENF. CROISSY-SUR-SEINE (VERDUN) (2) 0,00 468 000,00 0,00 -468 000,00 SIGEIF - BUDGET SIGEIF - CA - 2021
Page 23
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
4582061 ENF. MARGENCY (SALENGRO) (2) 0,00 31 500,00 0,00 -31 500,00
4582062 ENF. CHENNEVIERES-SUR-MARNE (CHAROLLES /
EDMOND) (2)
0,00 128 736,00 0,00 -128 736,00
4582063 ENF. MAISONS-LAFFITTE (FOSSE) (2) 0,00 13 483,44 0,00 -13 483,44
4582064 ENF. LE CHESNAY - ROCQUENCOURT (GLATIGNY) (2) 0,00 97 500,00 0,00 -97 500,00
4582066 ENF. CHAVILLE (1922 AVENUE SALENGRO) (2) 0,00 7 684,67 0,00 -7 684,67
4582067 ENF. VIROFLAY (F. GAILLARD) (2) 0,00 121 633,10 0,00 -121 633,10
4582068 ENF. VAUCRESSON (JOFFRE T2) (2) 0,00 166 660,72 0,00 -166 660,72
4582069 ENF. MEUDON (MECARDES, BELGIQUE) (2) 0,00 138 282,12 0,00 -138 282,12
4582070 ENF. SEVRAN (BARBUSSE) (2) 0,00 282 009,45 0,00 -282 009,45
4582071 ENF. NEUILLY-PLAISANCE (CLEMENCEAU) (2) 0,00 27 600,00 0,00 -27 600,00
4582072 ENF. NEUILLY-PLAISANCE (V. HUGO) (2) 0,00 68 400,00 0,00 -68 400,00
4582073 ENF. MEUDON (MARTHE EDOUARD) (2) 0,00 64 122,84 0,00 -64 122,84
4582074 ENF. MEUDON (OBEUF) (2) 0,00 28 784,59 0,00 -28 784,59
4582075 ENF. MEUDON (PORTO RICHE) (2) 0,00 64 772,28 0,00 -64 772,28
4582076 ENF. MEUDON (BABIE) (2) 0,00 27 131,40 0,00 -27 131,40
4582077 ENF. MEUDON (GENERAL GOURAUD) (2) 0,00 49 944,04 0,00 -49 944,04
4582078 ENF. COURTRY (CHAT T3) (2) 0,00 228 960,00 0,00 -228 960,00
4582079 ENF. VIROFLAY (ESTIENNE D'ORVES) (2) 0,00 174 904,56 0,00 -174 904,56
4582080 ENF. VIROFLAY (MARGUERITE) (2) 0,00 84 684,96 0,00 -84 684,96
4582081 ENF. CARRIERES-SUR-SEINE (V. HUGO) (2) 0,00 91 500,00 0,00 -91 500,00
4582082 ENF. NOISY-LE-GRAND (AULNETTES) (2) 0,00 300 294,00 0,00 -300 294,00
4582083 ENF. NOISY-LE-GRAND (BAS HEURTS) (2) 0,00 205 324,95 0,00 -205 324,95
4582084 ENF. VAIRES SUR MARNE (TORCY) (2) 0,00 207 089,90 0,00 -207 089,90
4582085 ENF. CHENNEVIERES-SUR-MARNE (A. BRIAND T2) (RD
4) (2)
0,00 119 833,20 0,00 -119 833,20
4582086 ENF. CHENNEVIERES-SUR-MARNE (A. BRIAND T3)
(ARCH.) (2)
0,00 322 002,00 0,00 -322 002,00
4582087 ENF. CHENNEVIERES-SUR-MARNE (SPLENDID
PANORAMA) (2)
0,00 142 138,80 0,00 -142 138,80
4582088 ENF. LA CELLE-SAINT-CLOUD (COTEAU) (2) 0,00 49 500,00 0,00 -49 500,00
4582089 ENF. LA CELLE-SAINT-CLOUD (LOUVECIENNES) (2) 0,00 202 500,00 0,00 -202 500,00
4582090 ENF. CHAMPLAN (VILLEBON, MOULIN PAR LE BAS) (2) 0,00 118 800,00 0,00 -118 800,00
4582091 ENF. CHATOU (GENERAL SARRAIL) (2) 0,00 67 500,00 0,00 -67 500,00
4582092 ENF. CHATOU (REPUBLIQUE, G. LECLERC, P. PAIN) (2) 0,00 283 500,00 0,00 -283 500,00
4582093 ENF. CHATOU (JEAN JAURES) (2) 0,00 135 000,00 0,00 -135 000,00
4582094 ENF. VILLE D'AVRAY (THIERRY) (2) 0,00 87 000,00 0,00 -87 000,00
4582095 ENF. JOUY-EN-JOSAS (VICTOR HUGO) (2) 0,00 207 000,00 0,00 -207 000,00
4582096 ENF. LIMEIL-BREVANNES (8 MAI 1945-TILLEULS) (2) 0,00 275 363,45 0,00 -275 363,45
4582098 ENF. WISSOUS (AVERNAISES - FRATERNELLE) (2) 0,00 234 327,60 0,00 -234 327,60
4582099 ENF. WISSOUS (CHAMPS) (2) 0,00 37 738,80 0,00 -37 738,80
4582100 ENF. LES LOGES-EN-JOSAS (PETIT JOUY) (2) 0,00 28 500,00 0,00 -28 500,00
4582101 ENF. NOISY-LE-GRAND (JULES FERRY) (2) 0,00 127 132,88 0,00 -127 132,88
4582102 ENF. NOISY-LE-GRAND (CLOS D'AMBERT) (2) 0,00 168 488,55 0,00 -168 488,55
4582103 ENF. SAINT-CYR-L'ECOLE (CLOS DE LA FONTAINE) (2) 0,00 229 500,00 0,00 -229 500,00
4582105 ENF. LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (DEBASSEUX) (2) 0,00 88 500,00 0,00 -88 500,00
4582106 ENF. MARCOUSSIS (GAMBETTA T2) (20008) (2) 0,00 67 500,00 0,00 -67 500,00
4582108 ENF. MASSY (VILGENIS (RUE) (COTE OUEST)) (21013) (2) 0,00 42 810,41 0,00 -42 810,41
4582109 ENF. MASSY (VILGENIS (IMPASSE)) (21014) (2) 0,00 22 872,24 0,00 -22 872,24
4582110 ENF. VILLEPINTE (AVENUE DE LA REPUBLIQUE)
(21033) (2)
0,00 153 000,00 0,00 -153 000,00
4582111 ENF. SERVON (SANTENY) (2) 0,00 87 439,13 0,00 -87 439,13
4582112 ENF. CHENNEVIERES-SUR-MARNE (MATHILDE
LAPEYRE) (2)
0,00 53 715,60 0,00 -53 715,60
4582126 ENF. RUEIL MALMAISON (GAMBETTA) (2) 0,00 61 581,60 0,00 -61 581,60
4582127 ENF. RUEIL MALMAISON (PAUL LOUIS COURIER) (2) 0,00 271 112,32 0,00 -271 112,32
4582128 ENF. NOZAY (BOIS MONSIEUR) (2) 0,00 225 600,75 0,00 -225 600,75
4582129 ENF. NOZAY (SAINT PIERRE) (2) 0,00 392 089,50 0,00 -392 089,50
4582131 ENF. VIROFLAY (PRES AUX BOIS) (2) 0,00 324 623,25 0,00 -324 623,25
4582132 ENF. VIROFLAY (ESTIENNE D'ORVES / HASSLOCH) (2) 0,00 216 412,65 0,00 -216 412,65
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 12 000 000,00 11 817 088,06 0,00 182 911,94
TOTAL DES RECETTES REELLES 17 322 289,72 16 948 809,84 102 531,18 270 948,70
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 255 712,45
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 2 260 000,00 2 145 311,27 114 688,73 SIGEIF - BUDGET SIGEIF - CA - 2021
Page 24
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28031 Frais d'études 80 000,00 79 580,55 419,45
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 1 460 000,00 1 451 806,51 8 193,49
28041582 GFP : Bâtiments, installations 500 000,00 415 972,22 84 027,78
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 100 000,00 102 646,00 -2 646,00
28051 Concessions et droits similaires 40 000,00 33 730,75 6 269,25
28135 Installations générales, agencements, .. 20 000,00 15 593,24 4 406,76
28158 Autres installat°, matériel et outillage 10 000,00 0,00 10 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 30 000,00 26 655,00 3 345,00
28184 Mobilier 20 000,00 19 327,00 673,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
7 515 712,45 2 145 311,27 5 370 401,18
041 Opérations patrimoniales (5) 750 000,00 748 221,23 1 778,77
2188 Autres immobilisations corporelles 750 000,00 748 221,23 1 778,77
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 8 265 712,45 2 893 532,50 5 372 179,95
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
25 588 002,17 19 842 342,34 102 531,18 5 643 128,65
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
5 909 285,23
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. SIGEIF - BUDGET SIGEIF - CA - 2021
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - CA - 2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION - SIPPEREC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 25750004100047
POSTE COMPTABLE : LA TRESORERIE PRINCIPALE DES EPL DE PARIS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC (3)
ANNEE 2021
Vu pour être annexé
Ala délibération n°202206 .22
Du 2106 Ce
Re.
CH) inéiquer ia nature Juridique at le nom de La colloctivlé ou ce l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixie, atc). : le HEBERT 2) ransolgner uniquement pour lès budgets annexes.
(8) Indiquer le budget concomé : budget prncipal ou Ibeflé du budget annexe;
Page 1 L. SIPPEREC— BUDGET PRINCIPAL SIPPÉREC — CA 2021
: INFORMATIONS GENERALES:
“INFORMATIONS FINANCIERES AU 31/12/2021
83070125€ =
Fr PRET,
“Dépenses d'exploitation ‘ ‘.
Dépenses réelles de fonctionnement
_ Produits de l'exploitation et du domaine 98 724 081 € =
102202568€ ‘Recettes réelles de fonctionnement
Encours de la dette <28048971€
6394 792€ =.
TANT 856€.
Dépenses de personnel 012 NOR
. Bépenses réelles de fonctionnement (9 7."
© 16 487 413€ - “Dépenses réelles. de oo t et remb.. Dette en = : : CITE ecettes réelles de 1encontement (2.
18 569 636 € Dépenses d'équipement brut
Recettes réelles de fonctionnement …
23 048 971 €
[1782418398 €.
Æncours de la dette
“Recettes réelles defonctionnement ()
: M dépenses et recettes réellesse foncrisrnomgnt edéduires des travaux réilsés pac Le syndicat none: ar prrepasens des cp (ns Sénauiseement : : des réseaux autre Que cœoux À per etdes par de TOCFE et AODP Fees aux seins : é SIPPÉREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - CA - 2024
1— INFORMATIONS GENERALES
F MODALITES DE VOTE DU BUDGET. B
POUR MEMOIREn :
1'- L'essembiée délibérante a voté le préserit budget par nature - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement. =
= sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3. = ! sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à arlicle est la suivante :
11 En l'ébserice de mention au paragräphe ! ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et,en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Il
(1) Ragbotériez mocié rl pu vois au budget.
(23 A compléter par« du chapitre » où « do l'ai ».
Bhinclquer a avoe » où « sans» lee cnapls apératians d'équipement.
(63 Indlquer « una » où « sans » vole formel 45) À compiélor par un seul dos deux choix sua:
-smhbudgétaies (pas dinnotphionon moe de Ls Seciai d'ivésteeamient,
= budgétaire (dIB6r n°. du
Page 5 | SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREG : cA: 2021
1 _ PRESENTATION. GENERALE DÙ BUDCET.
Liberé
Charges à caractère général: :
Chaïges de personne, frais assimilés
Atténuations de produits!
Autres charges de gestion courante
À Frais fonctionnement des groupes d'élus ‘
.| Charges financières
-| Charges exceptionnelles
-| Produits services, domälne et ventes div
“| impôts ettaxes .
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante .
.|Atténuations de charges
Produits financiers :
-| Produits exceptionnels
Stocks
Produits des cessions nn
fonds divers et réserves .
Subventions d'investissement
et
de Haison : affectat”
Immobilisations
Subventions itversées -
_VUE D'ENSEMBLE A
EXECUTION DU BUDGET
: DEPENSES | RECETTES
RÉALISATIONS Section de fonctionnement | À 90 119 426,06 | & ‘102 202 562,52
À DE L'EXERCCE Η—— = ” .{! {mandats et titres) “Section d'investissement 8 26436712,74 !H 23 263 468,76
; k . + ‘ +
Report en section de . c . _ 0,00 |: FL. 6 364 898,27 sos fonctionnement (00 21 L -1st défigit} {si excédent) " NA : Report en section . D Benne 2,00 4 op 46 704 S7S58 ne d'investissement (00): {si déficit}: - . _ (sl excédent}
FOR as ons Tue : 116 556 138,80 | « owstss 178 885 506,13
. RESTES À | Section de fonctionnement |e . 22102 489,97 | « 29 678 860,63 LREALISER A 2 a EEE E = ——— REPORTER EN : | . Section d'investissement : | F .79 953 533,77 |t : 23293 254,34 : CN Gi) © — : -
ms TOTAL des restes à réaliser à mn . À . pe BEF 102 056 023,74 | «ket . 52972 114,97
Pie. Section de fonctionnement || = A+c4E 112221 916,03 sn G4HK -.138 246 321,42 “RESULTAT : Pa hace TT ÿ : CUMULE :: Section d'investissement || a apr : 106 390 246,51 | uHeeL ‘93 251 299,68
_ TOTAL CUMULE a ANBÉCHDIEST | 218 612 162,54 | nGahisieeéel .231 507 621 ET
DES Af
Dépenses engagées non
21 906 234,67
8,00
_ 0,00
: 129 000,00
0,00
::0,00
67 255,30
639
: : 80 648 531
È Page 6
Titres restant à émettre
678
- : 25 446 154,17
-D,08
4 477 267,25
2 785 439,21
ü,00
0,00
0,60 SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPERÉC - CA - 2021
Chap. Libellé | Dépenses engagées non Titres restant à émettre mangatées
2 Immobilisations corporelles 6 786 006,11 9,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0.00 23 Immobilisations en cours 30 910 488,59 0,00 25 Participat® et créances rattachées 3252 500,00 9,00 27 ‘Autres immobilisations financières 0,00 13 192 674,92
(1) Les rusts à éaisar e a seen de foneonnement comespondont en déponces, aux dépenses engagées non mandaiées 1 non ralschées lells ue ressort de 1 comblé des ongagemants 61 an recette, aux rocales cartaines n'ayant pes donné leuà l'émission d'un Lie at noû retiachèes {R. 2311-14 du OCT).
Les restes à réaliser de la socon éinwstisrement corrspandent en dépenses, aux complabllé des engagemants at aux mcaties certaines n'
(23 Le chapitre 45 doit être détallé conformément au plan de compte, nt en dépenser qu'on recetsn.
“éépenses engagées non mandelées au 31/12 de l'exercire précédent Lolss qu'alles ressortent de la ant pas donné lou à l'émission dun Le au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CSCT).
0
9
0
6
LE
©
7
?
?
7
To
ar
Es
Oo
D
tn
@
® :SIPPEREG :BUDGET PRINCIPAL re FER-2p2I. k
= PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET me
DÉPENSES GESEGNÉTENNÉET
: Crédits ouverts L
“ÉP+DMARAR Ne A employer | ce. :-Restes à | Crédits “réaliser au : | “snnulés
: 'Chargesà caractère général : ‘.”
| Charges de personnel, frals assinilés
+ Atténuations de produits::.
Autres charges de gestion courante .
L:54644411,22
‘8708 536,00
: 54450 000,00.
12271 549,92
22180. 172,88
:#10 7A3,ES .6 389 383,25.
“82406 574,68.
1e 490,90 “| Frais foncti tdes groupes d'élus : 0,00
. Total des dépenses de gestion courante 128 071 497,14 | ‘-"-57 340 251,87
“ Charges financières * 288 000,00 | ‘187.255,19
‘| Charges exceptionnelle ‘2.867 442,00
… Dotations provisions Sos = 8 640 090,00!
| Dépenses imprévues
“Total des dépenses réelles de.
fo enctionnement .
: Virement à le section d'investissement LCA
: Opérat*. ordre transfon entre sections 2}
Opéral* 4 ordre intérieur de la section [2)
Total des dépenses d' ‘ordre de.
‘4000 ds œ|
‘81 343 097,83
fonctionnement. ë
“+ TOTAL ” 166 210 977.07
°° Pour information: Er :
D 002 Défis it de fonctionnement reporté de.
N:1
Crédits diverse :
BP-DH4RAR Net} :: Titres émis
d. Aténuetions de cherges 9,00 ::45 605,78
Produits services, demalne et ventes dv 52 477.185,88 |. 4 482 833,07 22117 072,18 Impôts et taxes . 55.000 000,00 || 2122648585 | | Dotations at pour 6 651 095,56 | °°: 826 685,68 | 1477 267,25 Autres produits de gestlan courante "46 06D 807.46 *‘37412040,72 | 27554302:
‘2 Total de: sde gestion courante "4149 888 778,97 :29 878 860,63 ‘Produits financiers . :
“Produits exceplionnels.
|'Repnises provisionssemi Hbugétaires f)-
88 546,18
83296,65
.:.. 8,00
24 448 678,18 | -". Total des recettes réelles de. … fonctionnement
‘| Opérat® ordre transfert entre sections
Opérat* ordre intérieur de la section 3 :
087 200,00 |
‘0,00
otal des recettes d'ordre de 087 200,00 |
fencronenrent. ‘ _ .
: TOTAL 29 678 850,63 || 26 545 879,18
:Pour information :
R 002 sucdéeel de fonctionnement reporté.
DEN.
“4 Sile commur ne auutl'établissement opsique. ls iéginé des poeune som! seu, s
(2) DE 023 = R1021; DI 040 ='RF 042 : RI 040 ».DF 042 : Di 041 = RI 041 ; DEF 043 = RF 040.
(3) Les Ines de report no font pas l'oblat émission de mandat ou ds tits (inscrire le montant reporté). *?° SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPÉREC - CA - 2021
H — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Restes à réaliser co : ë Mandats émis Crédits annulés Gran Liber PEDMRAR NA au 3142 010 . | Stocks {3 0.00 : 0,00 0.00 0,00 20 Immoblisations incorporelles (sauf 204) ‘2 120 264,87 701 515,53 639 083,03 778 656,81 204 Subventions d'équipement versées 34 698 044,96 4 264 229,19 20 648 531,25 85 284,51 21 knimobilisations corporelles 15 978 995,70 < 4805 15,51 6 786 006,11 7 687 974,08 22 immobilisations reçues en affectation (4) 0.00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 59 178 134,22 12 008 875,33 30 910 488,59 16 188 770,30 Totai des opérations d'équipement # 0,00 & 0,00 2,00 0,00 Total des dépenses d'équipement 112 273 439,75 18 565 635,56 58 984 118,99 24 719-685,20 10 Dotaüons, fonds divers et réserves 70 442,55 0,00 7044265 0,00 13 Subventions d'investissement 10 603 568,09 +984 149,32 7319 518,77 1 300 000.00 16 Emprunts et dettes assimilées 28 317 113,03 4 367 165.81 228 963,36 21 622 963,85 18 : -! | Compte de lalson : affectat” (BA régle) (5) 0.00 0,00 0.00 c00 28 Participat® et créances rattachées 7 000 000,00 0,00 3 252 500,00 3747 500,00 27 Autres immobllisations financières 787 340,00 182 227,40 9.00 . 605 112,60 É E Rennes ane 2aar 29 "| Gépenses imprévuns 0 EE RER MN Total des dépenses financières A4 TTB SOTT 6533 542,53 10 968 414,78 27 275 606,46 45... [ Total des opé. pour compte de tiers (6) 200 | 2,00 0.00 2,00 Total des dépenses réelles d'investissement 157 052 003,52 25 103 178,09 79 DS3 533,77 51 995 291,68 040 | Opérat* arcire transfert entre sections {1} 2087 209,00 9.00 À ë | 2097 200,00 041 … | Opérations patrimoniales (1) 5 2 000 000,00 1.333 534,65 o. | - 1066648535 Total des dépenses d'ordre d'investissement 14087 200,00 1333 524,68 | a 12763 665,35
JOTAL 171 148 203,52 54758 957,01
Pour Information ee 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté dé N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Tésséie Restes à réaliser | suit annutés (BP+DHRAR NA) au 31/12
010 | Stocks(s) 0.00 | - 200 000 0.00 13. | Sutvantions dinvaétissament 6820 29641 765 188,52 42057942 "1783 525.47 15 - "| Emprunt et denes assimilées {hors 165) 48 869 028,87 77 000 000,00 5 680 000,00 26 185 028,27 20 ©: | immoblisations incornreiies (sauf 204) 123 000.00 2.00 000 123 000,00 204 - | Subventions d'équipement versées . 000 200 000 000 2 Immobllsations corporelles 200 500 o00 c00 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 000!” 0,00 0,00 23 | Immobiisations en cours 2.00 5 289,44 o00 S2êa ue Total des recotres d'équisiément 115561282278 TTr147896 10400 579,42 38 040 264,40 40. | Dotations. fonds divers et réserves {hors 1068) 183 000,00 407 805,18 000 4530481 4068 …:| Excédents de fonctionnement capitallsés {7) 8548 659,57 8916 059,57 5.000 000 138: | Autres Subvent invast non transf, 0.00 0.00 0.00 000 185. : | Dépôts et cautionnements reçus 460 000.00 ;, 000 000 180 000,00 18 +: | Compte de liaison : affpctat” (BArrégle) 000 200 0,00 000 26 | Participat” et créances rattachées 000 000 : 000 où 27 -:| Autres Immobitsations financières 16282 773,78 + 259 958,00 1318267282 1710 13887 024 ‘| Produits des cessions d'mmobilsations 305 000,00 | 000 “Total des recettes financières. 25727 732,35 10 384 523,75 13192 674,92 2160 534,68 T Total des ope. pour ie compte de tiers (8) 0,00 EE 2,60 Total des recettes réelles d'investissement 1 650 056,13 48 156 002,71
021. | Virement de le sect” de fonctionnement {1} 27 348 087,93 Se
040! | opérat® ordre transfert entre sections (1) 4 000 009,00
947 : : | Opérations patrimonisles (1) 12 000 000,00 4 823 504,55 10 886 465,35 Total des recettes d'ordre d'investissement 42343 097,99 5107 466,05 SAN 38 286 571,88
TOTAL 124 983 084,06 23 253 468,76 23 293 254,34 | 118 436 270,96
Page 9 . SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC- CA - 2021
Chap. Libetté 43 Crédits ouverts Titres émis Restes à __— : Crédiis arrulés : . ai {BP+DMSRAR N-1) : .. au 31/12
x Pour Information lens (2) 46704576,58
R 001 Sotde d'exécution positif reporté de N-1 ;
{1 DF 023 R1 021 : DI 040 « RF O42 ; RI D40 » DF D42 ; Di Dé = RI 041 : DF 043 = RF 043,
- . {2) Les lignes do roport no font ps l'objet d'émission de mancint ou de titre {inscrire le montant reporté). E & % :
(3) À soir uniquement dans fe cadre dun aulvi des stocks salon la méthode de l'inventaire pernenont us autorisés pour lc goutes opérations d'aménagement? (lotissement,ZAC. .) par
alllours rotracéos dans la cadre de bucgois annoxos.
:_ (4) En dépenses, ls chapitre 22 retrace les travoux d'investissement récllsés sur les blens reçus sn affectation. En racstte, |! retrace, le cas échéant, l'annuintlon de tels travaux effectués aur un
… exorclen antérieur,
{5) À sarvir uniquement lorsque Le communs ou l'étabtiscomont effactuo une dotation initials an ecnècos au praft d'un service publie non porsonnetlué qu'elle au qu'il crée
{6) Soul le toto] dos opérations paur compte de tlers figure eur cat êtat (voir lo détalt Annexe IV A9).
. (7)Le compte 1068 n'est pos un chapltre male un article du cheplire 10,
RC SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - CA - 2021
I PRESENTATION GENERALE DU BUDGET. Il BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
1- Mandats émis {y compris sur les restes à réaliser N-1)
À ONCHONNEMENT Opérations réelles : | “Opérations d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 11.428 003,67
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 304 792,35.
014: | Aténustions de produits 53 576 052,34 60 Achats ef variation des siocks (3) 0,00 65 Autres charges de gestion courante 3367127673 658 : | Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 66 Charges financières 234 366,90 0,00 234 366,90 67 Charges exceptionnelles : 265 000,00 1707 168,85 68 Dot. aux amortissements et provisions 3 508 931,40 5 107.765,12 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0.00 000
Dépenses de fonctionnement Total 3 773 931,40 90 119 426,06
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-
{51 comp les péri os a ratachament des charges ot des produits tie spratens orésemébudstapns. (2) Var ste des opérations d'ortre.
po
Pour information oi He Hi 0,00 D.002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 hu oi Loi
INVESTISSEMENT + “Opérations réelles Opérations d'ordre TOTA
10 Doislions, fonds divers et réserves | 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 1,884 149,32
16 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non budgétaire) 4357 165,81 18 Compte de liaison : affectat (BA régie) 0,00 Total des opérations d'équipement | 0.00 18 NMeutrel, et régui. d'opérations (5) 0,00 0,00 20 Immobllisations incorporelles {sauf 204) (5) 701 515,53 0.00 701 515,53 204 . ‘| Subventions d'équipement versées: - ‘4 264 228,18 0,00 4264 229,19 21 Immobllisations corporelles (6) 1.805 015,51 9,00 1 605 015,51 2 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,90 23 Immobilisations en cours (6) : 2:12 088 875,83 0.00 12.098 875,33 28 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 1.323 524,66. 1,515.762,05 28 Amortissement des immoblisfions {reprises} 0.00 0,00 29. ::..:] Prov. pour déprécial" immobilisations (5) 0,00 "0,00 ‘| 3e Pro. dépréclat" des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00 45...""| Totat des opérations pour compte de tiers {7) 0,00 000 481... | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prev, dépréc, comples de tiers (5) 0,00 0,00 59 Prov. déprée. comptes financiers (5) 0.00 0,00 SE Stocks. L 0,00 0.00 Dépenses d'investissement -Totat 25 103 178,09 1883 534,65 26 436 712,74 Pour information 0,00 |.
(G) Permet do aupcer dos opérations parties tee quo le opéralon do socio à Le tenue Gun venais permanent irlté. Hé] Communes, communautés d'agglomération ei communaulés urboines de plus de 100.000 hablionts.
{51 Slla commune ou l'élabtissement apple le régime dca provisions budgétaires.
LE) Hors chagiseo « opérations d'équipement».
F1 Seuil total des opérations pour compte £a fers fpure sur çot at {voir le détal Annexe IV AS).
{1 seniruniquemet orgue ls commune ou établissement seciue Le Gotron In en sapèces eu prof d'un service publ non personnalsé qu'ole ou qu crée. 81 En dépansos, ls chaplre 22 rlrace les Uavaux investissement réalabs sur les blens reçus en etfctation. En recele, retrace, le cos échéant l'annultion de Lei travaux affechués sur ua "exercice antérieur.
Page 11
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UE |" SIPPÉREC + BUDGET PRINCIPAL SIPPÉREC - CA 2023...
HE PRESENTATION GENERALE Du BUDGET _
“FONCTIONNEMENT TE | ons réelles|
: 1 Atténualons de charges
.| Achats et variation des stocks (3)
Produits services, domaine et ventes iv
e Production stockée (ou déstockage)
Production immoblisée :
=} Impôts ettaxes — 2
‘:{ Dotations et participations .
: À Autres produits de gestion courant.
À Produits financiers ° :: |
‘ Produits exceptionnels DE
Reprise sur amortissements et provisions. -….
Transfens de charges "Re
5126 819,35
82867 401,91
[81545882 |: : - 3 163 027,77 cs
: "6,00
315 453,82 18168 027,77
He =
MReceties de RÉ OERer us
‘Pour information: :
: Ro002 02 Excédent = fonctionnement rrepporté és NA
| 102202 5282
Fe _—— RPRLRRS Pr réelles |: am“ d'ordre
8916 959 57 |?
:["Botations, fonds divers et réserves {sauf 1088) :.":"."
‘Excédenis de fonctionnement capilalisés :
Subventions d'investissement :
-Provisions pour risques et charges (4):
‘Emprunts et dettes assimilées (sauf 1588 non sut)
| Compte de Haison : affectat BA, rage)
Neutre, et régul. d'opérations-
:immobillsations incorporelles (sauf +. ® ï
Subventions d'équipement versées
: [Immobilisations corporelles(S)
‘l'Immobillsations reçues en affectation(s)
‘Immobilisations en cours(5) :
Participations et créances rattachées -
-l'Autres Immobilisations financières
.| Amortissement des Immobilisations -
‘| Prov. pour dépréciat® Immobilisations (4) -
‘| Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4):
‘| Opérations pour compte de tiers {7) :
: | Charges à rép, sur plusieurs exercices
‘1 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) "|
-.{ Prov, dépréc. comptes ;ñ financiers (4).
| "407 605,18 8.916 059,87
| os sn 52
. 0,00.
7 690 0p0, 00
1068
: “Pour noenenon "
L R goi Solde d'exécution positr re
(T3Y compris tes opérations relallves au fattacnermart leo its et 108 Era stles pers d'ordre rm
.: (2) Voir liste des opérations d'erdra. :
…… (8) Pormet de retracer des opérations porlicuïières telles que les Hcalasé de stocks Rogs À la lonuo d'un rente parmaent ee, . 43 Slla commune ou l'établissement applique ie égir d des pren Sens
48} Hors chapitres« opérations équipement». : * . .
: {6 Seul le total des opératlons pour compte de tlars flgure su sur cet état (voir 8 détall Annexe |V A9), . Un .
-.(F) À servir uniquement lorsque la communs ou l'étabtissement effoctue une dotation | nillale en espèces au profit d'un norvice publie non sécrrass qu'eils ou gui crée,
{8} En dépenses, le chapitre 22 retrace Je5 travaux Fireienent réaillcés pur lea bienssous. en. aThetstion.En tacotte, 1retrace, ce cas sen TAPIE sa ets RAR obus sur va
| exercice antérieur, : 1, + ï à é ; SIPPÉREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - CA < 2021
Ii! — VOTE DU BUDGET HUE
| SECTION DE FONCTIONNE! =DETAIL DES. SES B A1
Chap! Libelé(n) Crédits emplovés fou restant à employer)
art{i) ser à Charges «| LResess | Grédie mromenn | Mandats émis | | ee en au annulés * |
c11 | Charges à cargetère aénéral 54 644 444,22 10 443 812,96 284 190,74 190622467 | 21310 472,88 =". e041 + l'Achats d'étude (hors terrains à aménager 65254178 et 418,53 so227| 161059820| 4108 608,57 605 … | Achats matéril, équipements at travaux 30659 528,15 6216 198,00 cool 1888586181 | 14557 525,34 60812 | Energie - Electricité 212 000,00 58 834,55 6516 oo! 152082 | 60622 | Carburants 2.000,00 0.00 co0 &.00 2.000,00 60828 | Autres fournitures non stockées 1 009,00 235,19 0.00 c00 7848 L 60532 | Fouritures de paii équipement 42 400,00 5545.81 497248 800 #1 880,96 60638 | Vêtements de travail 2.000,00 102603 37248 0.00 sors - F 6064 | Fournitures aministratvies 23 200,00 164761 AAAT 0.00 gaz 611 | Contrats de prestations de services 324 200.00 814853 1445.02 000 | ‘31160548 6132. | Locations Immobilières 405 226,00 28373820 62 004,00 0.20 59 483,80 ; 6125 | Locations mobiières 20 000,00 1586025 0.00 0.00 41375 614 | Charges locales et ce copropriété 7181700000 279 785,10 000 000! : 23724400 F 615221 | Entretien, réparatlans bâtiments publics 93 000,00 30 308,98 19 002,88 0.00 43 598,03 ° F 61681 | Entretien matériel roulant + 1 : 1070000 3799.95 2180.00 0,00 4740.05 6156 | Maintenance 1 072 763,00 s32e51,11| 1488202 oo! ‘ast2stss 6161 | Muitiisques $1 000,00 48 807,16 0.00 000 42 182,84| 617 .… {| Etudes et recherches : 100000! * 0.00 0,00 LT o0 À 000,00 5182: | Decumentallen générale et technique 75 400,00 6058787 554620 000 9265.93 8184 | Vorsements à dos organismes de formation 400 000,00 2772268 18 846,00 0,00 3349131 6185 . | Frais de colloques et de séminaires 41 000,00 2 866,00 200,00 000 834,00 6188 + | Autres frais divers : -2900,00 289541 2.00 000 4,59 8226 : | Honoraires ‘30572572 148 838,00 100 000,00 000 88 807,72 6227 . | Frais d'actes et de contentieux 40 000,00 1203.20 g.00 008 38 786,80 6228 ‘| Divers : sess2215 | -154475823 48814983 :108521757| 73510195 6231 - | Annonces et Insertions 101 660,00 58 022,00 0.00 ouo 46 638,00 6232 -- | Fétos et cërémonies 2630,00 277,40 £.00 0,00 235260 6236 | Catalogues et Imprimés 240 000,00 89 015,06 5976777 000 gt217.17 6238 . | Divers 41 000,00 3824548 9720.00 0,00 -2685,49 E247 | Transports collectifs 14 000,00 6.907,80 1208,00 000! .588420 626 -| Missions 30 760,00 7 657,53 224840 000 20 854,07 6287 : | Réceptions ses 0860000 | : 2188143 22705,02 000 |." 5406355 6261 | Frais d'affranchissement 103 400,00 5173263 6 885,09 000 4478128 6262 | Frais de élécommunicatons — + ,5 7 788000,00 7508119 7 957,09 000 2951.72 627 - : | Services bancaires et assimilés [77 "400000 0.00 000 c00 40 000,00 6281 - | Concours divers {oatisalions) 185 000,00 149 638.88 000 200 25 363,17 6283 - | Frais de netloyage des locaux 82 000,00 55 701.84 éiet18 1000 2711588 6288 | Aures services extérieurs : 7: 407 500,00 68 440,41 0.00 0.00 89 069,58 62512 | Taxes foncières - 000,00 c00 0.00 co 65 000,00 ë 63513 | Autres impéts locaux : - 27 787,00 20 335,75 57 :000 5567.00 1 864,25 6264 | Drohs d'enregistrement et de timbre L 41600 |." 51000 gc0 con 100,00 : u42 | Charges de personnel fralé assimilés 6708 536,00 6326 383,35 5.409,00 oso| stores 6218 | Autre personnel extérieur 75 286,00 58 694,60 5 032,00 600 10 857,40 6334 : | Versomont mobiié 100 000,00 85 017.00 0.00 0,00 4 983,00 6332 ‘| Cotisations versées au FNAL 18 000,00 18 106.00 200 co 1 894,00 6336 ‘| Cotisations CNFPT et CDGFPT ‘80 000,00 5020453 000 200 208,53 LT 64111 ! | Rémunération principale titulaires 41700 000,00 vert47878 0,00 0.00 28 521,21 € 6a112" | NBI, SFT, indemnité résidence 80 009,00 8768727 0.00 co0 236273 sf s4118 | Auves indemnités titulaires: 4290 000,00 1226 820,18 0.00 0.00 ês 079.22 ; 64131 | Rémunérations non Bt, 1704 000,00 1 648 084.6" | 0.00 co 5491530 e 6417 | Rémunérations des apprentis 15 000,00 0.00 0.00 000 15 000,00 ! 6451 | Cotisations àlURSSAF. 800 000,00 717 303,00 200 2.00 82 697,00 ° 6453 + | Cotisations aux caisses de retraites 630 000,00 605 170.54 2.00 v00 24 828,46 6454 | Cotisations aux A S.S.E.D.LC, 70 000,00 65 525,00 200 9.00 4 05,00 “8455 - | Cotisations pour assurance du personnel 12 000,00 11 702,69 0,00 0,00 ‘287,01 8466: | Versement au F.N.C. supplément farllal 10.000,00 525800 c00 cool... 474200 6457 | Cotis. sociales liées à l'apprentissage 250,00 |. 0.00 2.00 000 250,00 6474 | Versement aux autres oauvres sociales 2600000! ‘2158858 | 0.00 c,00 341132 5478 | Médecine du travail pharmacie 20 090,00 19.496,66 375,00 c00 6 128,34 6478 | Autres charges sociales diverses 67 009,00 81 845,50 0,00 000 | - 2481560 ssu | Autres charges 29 000.00. 3.310,00 200 c.00 27 690,00 a14 : -|'Atténustions de produire ssssoonooo | 2240657466 | 21169 477,68 o00| 8734766 7308" : | Réverst. rest ot prélève diveis 54450000,00 | 3240657466 | 2116047768 ooo| 7 87304766 + 65. | Autres charane de aestion courante 42271 548,92 8150450,90 | 35707853 12900000 | 4m 273110 6531 | Indemnités , 75 000,00 83 972,69 0.00 0,00 802731 6532 | Frais de mission 4800000 | “4350.00 2753.20 2.00 40 856,80 6533 | Cotisations de retraite 2771000000 8581.72 2.000 0,00 141828
& < Page 13 . “SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - CA : 2021
Chap} |. . Libellé (1) Crédits emplovés {ou restant à employer} “ © à n: à se Crédits | Crédits :
arte). ec Lee 07 f.. ouvers | datsémts |: Charges una r É . - mtar . epeotrae ne |. néats émis rattachées er au J ri
. : 1 6556 Autres contributions obligatoires . 10 000,00 0.00 . 0,00 0,00 10 000,00
-- 1 857362 | Subv. fonct. CCAS | 504 825,36 -62 338,26 |. 602673,55 , 200 64 490,07 6574 Subv. fonct. Assoclat”, personnes privée 14 000,00- 0001... 0,00 - . 000 14 000,00 1.565888 LAutres 11 639 726,56 8 079 924,75 3 065 319,08 129-000,90 365 480,73
556 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 9,98.. 9,00 2.00
‘ TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES {a} 128 071 497,14 57 340 261,67 25 725 863,22 22 035 234,67 | 22968 197,38
= (011+012+014+65+686) :
66 Charges financières {b} 289 060,09 197 255,19 37 111,74 2,90 54 633,10
66111 | intérêts réglés à l'échéance a 288 600,90 | 220 540,71 0,00 0,00 * 68 459,29
66112 _| intérêts - Rattachement des ICONE 0.00 -23 285.52 37 441,71 0,00 13 B26,19
74 Charges exceptionnelles (c} 2 A67 442,00 1 442 168.95 9,00 67 255,30 1358 017,75
116711 Intérêts moratolres, pénalités / marché 20 000,09 ° 0,00 9,00 0,00 20 000,00 6712 Amendes fiscales et pénales - 200,00 —- 0,00 0,00 0,00 . ‘ 200,00 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 331 056,00 41 322,80 0,00 © 31 056,00 258 877,20 673 ‘| Titres annulés {sur exercices antérieurs -530 000,00 : ‘397 862,62 9,00 0,00 122 137,38 678 | Autres charges exceptionnelles. à -_1 886 186.09 4 002 983,53 0,00 38 199,30 247 003,17
£8 Dotations provisions somi-budgétaires ae 13) 3.640 000,00 1 598 833,72 0,00 0.00 À 2 041 166,28
8 6817 Dot prov. déprèc. actifs circulants . 3 840 000,00 0,00 3 640 000,00 "1 6876 | Dot. prov, dépréc. exceptionnelles 0,00 1 598 833,72 =1 598 833,72
Dépenses Imprévues (e) - | ‘ d,00
TOTAL DES DÉPENSES RÉÈLLES 134 867 939,14 60 578 519,73 26 419 954,51 = atb+c+dte
023 Virement à la section d'investissement 27 343 037,93 0,80 27 343 037,93
042 ..| Opérat* ordre transfert entre sections {4} (5) .4 000 000,00 3773 931,40 226 068,60 ë -À 46} #1 : É
: 675 .: | Vaieurs comptables immobilisations cédée 0,00 - 265 000.00 À -265 000,00 se s 6811 : } Dot. amort. et pre. immos incorporelles 4 000 000,00: 3 508 931,40 } 491 068,60
5 À TOTAL DÉS PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 31343 037,93 | . 3773 921,40 27 569 106,53 Lun SECTION D'INVESTISSEMENT
| 063 Opérat* ordre Intérieur de la section {7 0,00 - 2,08 À 0,00
TOTAL DÉS DÉPENSES D'ORDRE. . 31 343 037,93 3773 931,40 : 27 569 106,53
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 155 210 977,07 64 352 451,13 25 765 974,93 22 102 489,97 | 53 989 D61,04 : DE L'EXERCICE | : = Total rations réell re}
» East . Pour mformation _ 9,00 : 1.7 D 002 Béficit de fonctionnement reporté de N-1
| Détail du calcul des ICNE a com
: Montant des IÔNE de l'exercice 0,00
0,00
13 826,10 | °
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Diférence ICNE N —ICNE N-1
+ (1) Détailler les’ chapitres budgétatres por arllele conformément au plan da complaz nprilqué pañ ia commune ou l'établissement. © {2} Sile mandatament des IONE de l'exercice ect inférieur au mbntont de l'exercice N-1, lo montant du Ent 66112 sera négatit. & 43) Sa commune où l'établiscoment applique le régime dos praviatons pemhburlgétaires. © {4} Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040,
© {5) Dont 675 et 876.
. {6)Le compte 6815 pout Aguror dans lo détail du chapitre 042 3! ln CIE sppliquo le régime des p
| {7 Chapitre destiné à retracer les opérations parleutlères tellas que les opérations dé stocks ou liées à la tenue d'un Inventaire formaient simpilé.
Feb er OUR Oo ooet Lou SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - CA - 2021
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N1 oo
Différence ICNE N ICNE N-1 0.00
{51 Détoher va chapitros budgétaires par arcio conformément au plan do campiae spplqué paris commune cv lélebissoment. {21811 commune ou l'établissement applique le régime des provisions sam-budpétaies. :
4) G£défialions du chaplo ges opérations s'orcre, RAF 042 » Di 040. : 4] Dont 778. ë
{5 Le comte 7815 peut figurer dans le détol du chopiro 02 le commune ou l'établissement applique le régime des prouislons busgéiaires. {E} Cnapliro desiné à retracer lez apéralons parcufères tale que les epérations de pipe ou léer à Letonus dun Inventaire permanont slmplfé,
: Page 15
il — VOTE DU BUDGET EE
EL... SECTIONDE FONCTIONNEMENT DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ é Libellé {1}: ii crédits employés {ou restant à emplover} anti) Srverts “Fe dite Restes à Créaits meer | Tres émis |: cpee réaliser au annulés
013 Atténuations de charge = 2,00 _45 505.72 oçe 090 LS 5087s 6478 Rembourst sur autres charges sociales 500 46 50579 26617 oc 4550579 mn Prodults services, domaine et ventes dv szurissso| éarrassot| U2risoraso| ‘25csesr | 2o1sr076s2 7018. : | autres ventes de produits finis 950 000,00 871 286,99 0.00 0,00 78 713,07 Tu Travaux 42659001.66 | 25040180 | 178042427 | "2269185250| 1573869567
705 --, | Etudes 7403 434,23 31434260 18243560 "281430078| :‘400235625 70688 : :|'Autres prestations de services 330 000,00 29 460,58 50.000,00 0,00 260 539,04
70841‘: | Mise à dispo personnel B.A, , régies 172 000,00 2,00 :7 000 000 172 000,00 70848 "| Mise à élspe personnel autres orgenismes ‘471 800,00 61923405 8920282 000! 23663637
70872 | Remb. frais BA. etrégles municipales 80 000,00 2.00 2.00 2.00 80 000,00 10878": | Remb. frais por d'autres redevables 100 000.00, 123 580,05 2,00 0.00 23 590,05
73 Impôts et tax ssooovagon | 3285645285 | 2122640585 2,09 ges 051,32 1351 Taxe consommation finaie d'électieté 55 000 000,00 | s2ssas2ss | 2122649688 200 880 051.32 va Dotstions et prricipptions ssstossse| ass esssr s2esesçe | 14772625 AT asss6 Ta FOTVA 0,00 11.147,64| 0,00 0,00 A1 147.64 va718 : | awres participations Etat 140 000,90 000 |. 0,00 2,00 110 000,00
7472 Paricipat® Régions: :. 22300.00 23 996,14 2.00 0,00 830,86 va7s Partcpat* Départements 141 881.30 182841,77 0.00 41.891,20 22BATT
74748 | Poricpet® Autres communes S5701282| 2397681520 460860.37| ‘1382218, 349 11774 74738 : :| Parcipat’ Autres groupements 486 831,44 53685044 58 825.31 8315844 |: "100 009.75
TAB, Partipaf® Autres omanismes 302 000,00 497 97348 2,00 poo | "1567848 78 Autres produits. de gestion courante somenras| “sans | 3741204077 25543924 ssrresse 757." ] Redevances verséos par ferriers, conces. 2575859746 | 56076867 | : 8741204072 |. 27554302 18682720 588 Autres produits dv, de gestion courants 307 050.00 612088 dog 2:00 300 929,14
TOTAL = RECETTES DÉ GESTION DES SERVICES | fasse 778s1| 2744777745 | 6127620344 |: -20 678 260,68 | ‘21485 887,25 fade 70473476 TS 013
76 Proauits financiers (b) 385 000,90 31545362 0,00 oo sets ol Froduis de participations 310 000,00 310 000,00 000 2.00 0.00 z688 Autres 75 000,20 5458.82 9,09 2.00 69 546,18
7 Produits exceptionnels {e) soses2ses | 7 sise 832500 0,00 | 2802 205,68 73 Décits et pénalités perçus 8840 000,00 |. "1588 833,72 0,90 Boo! -:204116528 7748 2." | Autres produits except opérat* gestion 17 000,00 1180798 000 .000 4 607.88
T3 Mandats annulés (exercices anlérieurs) 0.00 26 647,05 0,00 0,00 39 647,05 T5 Proults des cessions dimmoblisations 0,00 265 000,00 0.00 0.00. | 265 000,00 rs Produits exceptionnels divers 240032242| 1723061402 8 225.00 D00! _115138240
rm Reprises provisions semi-budgétaires (6) (2) 00 2,00 2.69 2.99 a00 TOTAL DES RÉCEITES RÉELLES 156233010233 | 4001752408 | “61284622,44| “2076805 | 2444867918 satbiotd :
ve Opérat erdre ransfer entre sections (3) (4. | "2 097 200,00 Dane 0 2087 200,00 15 …_
721 Immoblisations Incorporolles 97 200,00 2,00 . . ee 597 200,00 nr Quate-part sub Invest transf cpte résu 1 500 000.00 dœb 4 560 000,00 04 Opérat* ordre Intérieur de la section (6) 200 CE 2,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2 087 200,00 00 | |" "2007 20000
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT - | 158 427 202.35 |: 40517 934,08 |" 61 284 629,44 |" 20 678 25060 26 545 879,18 DE L'EXERCICE
{Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 636489827. :
LR.002.Excédent de fonctionnement reporté dent ‘ + “SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPÉREC - CA - 2021
D 091 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
{1} Détaler les ehaplires bulgétaités par arts conformément au plan de samptés sppièué pari commune ou létsbliesement. (23 Voir tot Il 83 pour le détal de opérations d'équipement.
Page 17
Hi - VOTE DU BUDGET HI
Lu "SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DÉPENSES B1
Chap} Libellé {1 Restes à s at in 9 RSR Mandats émis féaser au na
É. 112
Go 200 2,00 2,00 o.00 20 Immobilisations Incorporeles (sauf opérations et 204) 2420 268.87 zu 515,53 se 003,03 rs 656,34 2091. | Preis détudes 1 295 072.64 276 965,07 274 723.00 684 300,57 2051: | Çoncessions, droits simlaires 884 18523 224 59,46 36457008 | : - ‘0526574
204 uhventions d'équipement versées {sauf opérations) 34298 04496 asso | 3064853126 2528481 2041481 | Subv.Cre : Blen mobiller, matériel 15 242851.81 1102147185 4 872 46887 5348 720.60 2061482 |Subv.Cne ! Batiments. installations 14 804 655,43 289378480| : 2105588573| -0 14501380
201882 |'Autres grpts - Btiments et Instant 2071 840.82 830 843,00 |": : :1859553,20 118 665.88 20492 *_| Privé : Bfimonte, Installations 2878 886,50 1812054 2860 62348 133,40 -
m1 Immobilisations corporetes {sauf opérations) A5 o78 505,70 1505 015.5 s78s008# esrorens 2111 "| Terreins nus 4 205 000.00 0.00 0.00 1 205 600,00 21834 | Réseaux éélectifcation 1113578088 0.00 $ 828 010,52 5309 780,41
21838 | autres réseaux 2395 696,55 1200635,45 71222838 383 52275 2181 :| instalat” généraies, agencements 180.440,17 86 438,94 23 385,80 4062443
2183: | Matériel de bureau et informatique 588 929,04 11306283 22878213 252 106,08 2184 | Mobier 482 130,00 4598.29 608,30 486 92341
2188 | autres immoblisations cornorèies 30 000,00 2,00 2,00 10.900,00 2 Immoblsations reçues en affectation (sauf opérations) 2.00 0,90 2,90 2,00 25°7 2: T immobitisations en cours (saut opérations} so1vets22| 2098875337 “s0oto4sese | 1516677030 2318 | install", matériel et outilage technl 4052 578,56 395 723,60 285 606,20 3 389 060,78 2318: ; | Autres mme. corporates en œurs 5512056086 |. 1sro2oet7s| |aoezsraose| : 27e7 68054
Totsl des dépenses d'équipement [sr2zrsasens | 1escssss | cnopamges (| 2471668520| 40. Dotstions, fonde divers ot réserves © 70 442.65 2,00 7044258 0.90 10222 | rorva TD 442,85 000 044285 2,00 33. Subventions d'investissement 19 603 658,09 1984 149,32 1319 BIT 1230000000 À! 1321] Subv. non trans Etat, élebl. nationaux. 3149 10825 1488 783,87 649 214,82 + 000 000.00 | :
1322 : : | Subv. non transf. Régions T 4339 200,00 48435585 3554 844,35 300 000,00 1823? | Suhv, non transt Départements 2258 498,80 9,00 2258 48,80 9,00 18248 | Subv, non transt. Autres communes 70 541,00 000 70 541,00 0.00 13258 | Subv, non ransf. Autres groupements 188 320,00 0,00 msamost 9,59 16 Emprunts ot dettos assimilées 2631741208 a ser 16e sa6esma6 | 2162208388 1647] Emprants en euros 5 1,685 009,00 1525 SS7,17 39 448,97 11866888 16449 | Opéra® de tirage eur lame Fésorerie 21 400 000,00 0,00 000! 2140000000
165 "| Dépôts ot cautionnomonts reçus L3282 11908 2841.608,64 267 504,39 203 000.90. 18 Compte ae liaison :affectat* (BALrégie) . 290 T_9,90 2.00. 0.00 26, Partictpat" et créancer rattachées 7000 000.00 2,00 3252 500,00 2747 500,00 261 | Tines de paricipetion 7.000 000.00 000 3262 500,00 5 147 500,00
2 Autres Immobilisations finsnclèies 787 240,00 18222740 605 112,60 275] épis etcautionnements versés 787 340,00 182 22740 605 112,60 ü20 Dépenses Imprévues - 0,00 PERS D Total des déponses financières aa Tr 56377 53354253 27275 60648 Total dos dépenses d'opérations pour compte de tiers 0.00 0,00 2.00 TOTAL DÉPENSES REELLES 157052008,52 | 2510217800 | roosssssrr | … stoos20t,68 040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 2097 200,00 00 EN ENS]. 209720000 Reprises sur autofnancament antérieur (5) 1 500 000,00 a0 |. 1500 000,00 18918 | Sub. ans’ opte résutt Départements 300 000,00 0.00 300 000.00 189148 _| Sub. tensf epte résuit, Autres communes 1 200 000,00 800 1 200 000,00 Charges transférées (5) 597 200,00 0,00 597 200,00 21838 "| autres réseaux 57 20000 200 597 200,00 641 | Opérations patrimoniales (7) 42 000 100,00 12395488 10 666 465,35 2318 | Aurosinme. coporlles encours Ê T8 000 000,00 200 8 000 000,00 2762 ‘| Créarices transtort droit dédue TVA © 4000 000,00 133583485 2666 465,35 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 14097 200,00 1333 834,65 | 32768 665,35 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE A71t48208,52| 2643671274] 7005355377] carssosrot L'EXERCICE ‘ .
{= Total des dépenses réelies et d'ordre)
Pour information 0.09 SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - CA - 2021
Hi - VOTE DU BUDGET VIT
SECTION D! = ! S BZ
FR Restes à n
sen me Libellé (1) an | Titres ris séasorau ee
o10 Stocks 000 0,00 0,00 090 13 Subventions d'investissement 5s20 294,85 T66189,52 42057982 1723 52587 agtt Subv. transf Etat et étebi. Nalonaux 223 181,55 21256320 2751148 26 883,21 1812 | Sub, mansf. Régions “893 645,00 16 842,21 654 109,00 22 683,78 1318 "| Subv. transf. Départements 488 696,54 5242826 426 969,91 8 488,97 13148 "| subv, tranof. Autres communes 572 689,35 o00 181 208,00 301.481,35. 13188 :::: | Subv, ransf. Autres groupements 100.000,00 0,00 73 830,00 20 070,00 1218 =. | Autés subvenlons d'équipement transt. 000 000 83 224,83 83 324,88
132 Subv. non tansf. Elet, étebl. natlonaux 11648 314,62 0,00 669 314,82 1 000 000,90 1322 ‘2 °| Subv.non vanst, Régions 2 689 200,00 484 265,65 11904 844,35 800 000,00 1323 :: | Subv. non tansf. Départements : 403 367,25 200 403.367,25 2.77 000
13248 | Subv, non tnst, Autres communes 109 000,00 200 o00 100 090,90 16 Emprunts ot dettes assimilées{hors 165) 48 859 028,37 7 000 000,00 |": 5 680 000,00 ['- ""26 185 028.37 1841 Emprunts en euros «+ 27 469 028,7 7 000 000,00 5 680 000,00 | 14 789 028,97 16449: : | opérat? de trage sur ligne trésorerie 29400 000,00. 2,00 o00/ 2140000090
D Immobilisations Incorporeties {sauf 202 123 990,90 2,60 0.00 123 .090.00 203 Frais d'études 123 000,00 000 0,00 123 000.00 204 Subventions d'équipement versées 290 oe0 050 020 21 Immobilisations corporsiles _ 2,00 2,00. 2,00 c.0 22 immobilisations reçues en affectation 90 2,00 2.00 0,90 23 Immobilisations en cours. o00 528944 2,00 528946 2318 [autres mme. comerelles en cours 000 526024 000 5289.44 Total des recettes d'équipement 5501232278 1177147896] 1010087942 |" 38 040 26440 10 Dotations, fonc divers et réserves 8 069 958,97 5 026 568,76 2,50 45 394,81 10222. | FOTVA 183 000,00 107 605,18 00e | 45 394,8 1066 "| Excédents de fonctionnement captañsés BI SEOS7 Bo16e50.57 0,00 0.00.
138 Autres subvent? Invest, non transf 2,c0 200 2.00 0,90 166 Dépôts et cautlonnements reçus E 100 299,00 2.00 220 100 000,90 18 Compte de lisisen : sffactat® (BA régie) Er 0.00 220 0,00 26 Particlpat® et créances rattachées 90 2,00 2,00 0,00 Autres Immobiiatlons financières. 1626277278 sasoessoe | 1219267482 1110138867 2781 Créances avances en garanties d'emprunt 860 000,00 000 0,00 360 000,00 2782 ‘| Créances transfer droit déduct TVA 1550277878 1333 534,65 | 1319267402 4 878 564,21 276348 _ | Créance Autres communes 090 26 424.34 000 26 424.34
u4 Prodults des cessions d'immobilisations 305 090,00 [1 | a |? L Total des recettes Financières 2513773335] 7 1038452375 | 7 1316267462 2.160 534,68 Total des recettes d'opérations pour compte de tiers eo o00 ogo 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES s1650056,13 | ‘"18156002,71 |" 2329325434 |: : 40 200 709,08 021 | Virement de a sest de fonctionnement 272 enr.
040 Opért* ordre transfert entre sections (3) (4) 4 000 099,00 3773 831,40 | 226 068,60 21318... | Autres bétiments puèies 2.00 265 000,00 | -265 000,00 28081 : | Frois d'études 50 009,00 2606800 | 18.892,00 28041481 | Subv.Cne : Bien mabller, matériet 100 000,00 871610 À 12 838,00 26041482 | Subv.Çne : Bétiments, instatations 2230 000,00 1,983 822,52 | HE ITLE 26041582 | GFP: Bâtiments, isteltaions 550 000,00. 491 860,58 ‘58 199,42 28041642 | 1C : Bétmants, Instauetions 10.000,00 645600 | 854,00 2808172 | Autres EPL : Bâtiments, Instalietions 20 009,00 13264,50 Li 6735.60 280422 ::| Privé : Bétimonts, Installations 100 000,00 8542500 | 13.575,00 28061. : | Concossions ot droits simiaires 450 000,00 3658026 |. 84 160,74 za181 "| Hnstaletons générales, aménagt aivers 300 000,00 27992425 2006578 20182... | Matéril de vansport 10 000,00 4 861,00 139,00 28183... | Matéri! de bureou ot nformatique 130 000,00 119 424,80 1087520 28184 | vobtior à 50 000,00 53 798.49 | 16 201,51 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 31 343 097,93 2773931,40 |? ‘27 569 106,53. = FONCTIONNEMENT. É
241 Opérations patrimoniales (5) 12000 000,00 1.333 539,65 |. 10 666 405,35 2081 Frais d'études E ‘8 000 000,00 9,00 PS 8 000 000,00 2188. | Autres Immoblisations corporalies 4 000 000,00 1 323 534,65 [7 2 666 465,35 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 42 343 057,93 5 107466,05 | 28 295 571,88
: Page 19 | SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - CA -2021 :.
CLibeé (2 41). .: l'Grédits ouverts ‘ ! {BP+DMeRAR Nu} | “.:Restes à réaliser au .: _3112 ." Crédits - annulés
“ARERGIEE *
éelle
TATAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE; | 126 893 094,06. |. 2228825434 ‘-. "78436 370,96
S si S Poufinformalion
& 297 Solde s'exéeuton Host rer 0 ré à
TT acroesress AGE RTE RL ER
(1) Dételller les Gaphé budgéteires par nrücle échfermément au plan de s
12) Voir annaxes |V AB pour le détail dos opérations pour compte de fiers.
:{3) Cf. définlion du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 + DF.042, :
MA ARC
pu parle LCOC 23NNY
VdIONHA 1:90n8
sis
-DE-SEINE
&LO 00 82 160 &6 SC LAUIS
801260 : NOQNAUA 20 118V1LdWO9 31S04
ARRIVÉ
LE
0 6
JUL. 2022
BIRECTION
DE
LA
CITOYENNETÉ
ÀT DE
LA
LÉGALITÉ
PRÉFECTURE
DES
HAUTS.
ASIVONVES ANOMENAAN 92 072 CA 2021
I
A
55 995
Valeurs
1 0,34 €
2 - €
3 2,00 €
4 - €
5 8,65 €
6 - €
7 39,22%
8 0%
(8 bis) 0%
9 92,81%
10 0%
11 432,25%
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / Recettes réelles de fonctionnement
I - INFORMATIONS GÉNÉRALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIÈRES
Syndicat intercommunal pour l'équipement sanitaire et social de Sèvres, Chaville et Ville d'Avray
Poupulation totale regroupée - Colonne H du recensement INSEE
Recettes réelles de fonctionnement/Population
Dépenses d'équipement brut/Population
Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles de fonctionnement
Encours de dette/Population
Informations financières - Ratios
Dépenses réelles de fonctionnement/Population
Produit des impositions directes/Population
Encours de la dette / Recettes réelles de fonctionnement
Dotation globale de fonctionnement/Population
Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi
7 I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
III - Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
- budgétaires (déliberation n° ………………... du …………..…….. ).
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
I - INFORMATION GÉNÉRALES I
MODALITÉS DE VOTE DU BUDGET B
9 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement a 70 365.17 g 99 913.55 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b 144 783.89 h 51 200.00
+ +
Report en section de 12 086.63 REPORTS fonctionnement (002) c i DE L'EXERCICE
N-1 Report en section 65 500.34 d'investissement (001) d j
= =
TOTAL 215 149.06 228 700.52 (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j
Section de fonctionnement e k RESTES A REALISER
A REPORTER Section d'investissement f l EN N+1
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 =e+f =k+l
Section de fonctionnement 70 365.17 112 000.18 =a+c+e =g+i+k
RESULTAT Section d'investissement 144 783.89 116 700.34 CUMULE =b+d+f =h+j+l
TOTAL CUMULE 215 149.06 228 700.52 =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres
restant à émettre
11 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 500.00 500.00 1 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 14 000.00 7 517.44 6 482.56 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 100.00 100.00
Total des dépenses de gestion courante 15 600.00 8 017.44 7 582.56
66 CHARGES FINANCIERES 15 000.00 11 147.73 3 852.27
Total des dépenses réelles de fonctionnement 30 600.00 19 165.17 11 434.83
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 25 499.66 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 56 000.00 51 200.00 4 800.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 81 499.66 51 200.00 30 299.66
TOTAL 112 099.66 70 365.17 41 734.49
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
74 99 913.03 99 913.03 75
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 100.00 0.52 99.48
Total des recettes de gestion courante 100 013.03 99 913.55 99.48
Total des recettes réelles de fonctionnement 100 013.03 99 913.55 99.48
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL 100 013.03 99 913.55 99.48
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 12 086.63
12 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 60 000.00 60 000.00 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 60 000.00 60 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 87 000.00 84 783.89 2 216.11 020 DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses financières 87 000.00 84 783.89 2 216.11
45x1 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 147 000.00 144 783.89 2 216.11
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 147 000.00 144 783.89 2 216.11
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
021 25 499.66 040
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 56 000.00 51 200.00 4 800.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 81 499.66 51 200.00 30 299.66
TOTAL 81 499.66 51 200.00 30 299.66
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 65 500.34
13 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 500.00 500.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 7 517.44 7 517.44 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES 11 147.73 11 147.73 68 Dotations aux amortissements et provisions 51 200.00 51 200.00
Dépenses de fonctionnement - Total 19 165.17 51 200.00 70 365.17
Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 84 783.89 84 783.89 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) 60 000.00 60 000.00
Dépenses d'investissement - Total 144 783.89 144 783.89
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
14 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 99 913.03 99 913.03 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0.52 0.52
Recettes de fonctionnement - Total 99 913.55 99 913.55
Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 12 086.63
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 51 200.00 51 200.00
Recettes d'investissement - Total 51 200.00 51 200.00
Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 65 500.34
15 SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 500.00 500.00 1 000.00
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 1 000.00 500.00 500.00
DIVERS
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 1 000.00 500.00 500.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 500.00 500.00
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 500.00 500.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 14 000.00 7 517.44 6 482.56
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 14 000.00 7 517.44 6 482.56
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 14 000.00 7 517.44 6 482.56
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 100.00 100.00
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 100.00 100.00
AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE
65888 AUTRES 100.00 100.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 15 600.00 8 017.44 7 582.56 (a)=011+012+014+65+656
16 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
66 CHARGES FINANCIERES 15 000.00 11 147.73 3 852.27
- 66 - CHARGES FINANCIERES 15 000.00 11 147.73 3 852.27
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 15 000.00 11 147.73 3 852.27
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+022 30 600.00 19 165.17 11 434.83
17 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 25 499.66 25 499.66
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 25 499.66 25 499.66
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 56 000.00 51 200.00 4 800.00
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 56 000.00 51 200.00 4 800.00
DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
6811 DAP - IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET CORPELLES 56 000.00 51 200.00 4 800.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 81 499.66 51 200.00 30 299.66
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 81 499.66 51 200.00 30 299.66
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 112 099.66 70 365.17 41 734.49
Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
18 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 99 913.03 99 913.03
- 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 99 913.03 99 913.03
PARTICIPATIONS
74741 COMMUNES MEMBRES DU GFP 99 913.03 99 913.03
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 100.00 0.52 99.48
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 100.00 0.52 99.48 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 100.00 0.52 99.48
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 100 013.03 99 913.55 99.48 (a)=70+73+74+75+013
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 100 013.03 99 913.55 99.48
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 100 013.03 99 913.55 99.48
Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 12 086.63
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
19 SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 60 000.00 60 000.00
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 60 000.00 60 000.00
+204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 60 000.00 60 000.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 60 000.00 60 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 60 000.00 60 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 87 000.00 84 783.89 2 216.11
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 87 000.00 84 783.89 2 216.11
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EUROS 87 000.00 84 783.89 2 216.11
020 DEPENSES IMPREVUES
020 DEPENSES IMPREVUES ........
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 87 000.00 84 783.89 2 216.11
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 147 000.00 144 783.89 2 216.11
20 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 147 000.00 144 783.89 2 216.11
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
21 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES
22 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 25 499.66
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 25 499.66
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 56 000.00 51 200.00 4 800.00
- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 56 000.00 51 200.00 4 800.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSE
2804181 BIENS MOBILIERS MATERIELS ET ETUDES 2 000.00 -2 000.00 2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 56 000.00 49 200.00 6 800.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 81 499.66 51 200.00 30 299.66
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 81 499.66 51 200.00 30 299.66
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 81 499.66 51 200.00 30 299.66
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 65 500.34
23 ASSOCIATION GPSO ENERGIE
2 rue de Paris
92190 MEUDON
Exercice clos le : 31 décembre 2022
APE : 7022Z SIRET : 50486166700021
OGEFI
5 RUE ETIENNE DOLET Tél :0140934269
E-mail :ogefi@orange.fr
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Fax :0158882187 COMPTES ANNUELS ATTESTATION/RAPPORT
ASSOCIATION GPSO ENERGIE
Du 01/01/2022 au 31/12/2022
Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels qui a été réalisée pour le compte de :
ASSOCIATION GPSO ENERGIE
Pour l'exercice du 01/01/2022 au 31/12/2022
et conformément aux termes de notre lettre de mission en date du 07/03/2011, nous avons effectué les diligences prévues par la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité.
Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble.
Ces comptes annuels sont joints à la présente attestation, ils sont paginés conformément au sommaire figurant en tête du présent document, ils se caractérisent par les données suivantes :
Total ressources 555 666.37 €
Résultat net comptable -5 175.28 €
Total du bilan 476 119.34 €
Fait à ISSY LES MOULINEAUX,
Le 02/03/2023.
Emmanuel HEUSSE,
Expert-comptable.
1 ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 04/04/2023 Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable 4/29 ASSOCIATION BILAN ACTIF
ASSOCIATION GPSO ENERGIE
Du 01/01/2022 au 31/12/2022
Exercice du 01/01/2022 au 31/12/2022 01/01/2021 au
ACTIF 31/12/2021 Brut Amort. & Dépréc. Net ACTIF IMMOBILISE 0 Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Donations temporaires d'usufruit
Concessions, brevets et droits similaires
Autres
Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptes
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techn., matériel et outil. ind. 2 043.14 896.49 1 146.65
Autres 71 135.43 62 069.12 9 066.31 9 747.77
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Biens reçus par legs ou d. dest. à être cédés
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres
TOTAL (I) 73 178.57 62 965.61 10 212.96 9 747.77
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Créances
Créances clients, usagers et comptes ratt. 6 000.00 6 000.00
Créances reçues par legs ou donations
Autres 95 624.24 95 624.24 38 221.53
Valeurs mobilières de placement 15.00 15.00
Instruments de trésorerie
Disponibilités 357 579.53 357 579.53 405 939.09
Charges constatées d'avance 6 687.61 6 687.61 7 496.44
TOTAL (II) 465 906.38 465 906.38 451 657.06
Frais d’émission des emprunts (III)
Primes de remboursement des emprunts (IV)
Ecarts de conversion actif (V)
539 084.95 62 965.61 476 119.34 461 404.83 TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V)
1 ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 04/04/2023 Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable 5/29 ASSOCIATION BILAN PASSIF
ASSOCIATION GPSO ENERGIE
Du 01/01/2022 au 31/12/2022
Du 01/01/2022 Du 01/01/2021
PASSIF au 31/12/2022 au 31/12/2021 FONDS PROPRES Fonds propres sans droit de reprise
Fonds propres statutaires
Fonds propres complémentaires
Fonds propres avec droit de reprise
Fonds propres statutaires
Fonds propres complémentaires
Ecarts de réévaluation
Réserves
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves pour projet de l'entité
Autres
Report à nouveau 215 747.18 183 056.02
Excédent ou déficit de l'exercice -5 175.28 32 691.16
Situation nette (sous total) 210 571.90 215 747.18
Fonds propres consomptibles
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL (I) 210 571.90 215 747.18
FONDS REPORTÉS ET DÉDIÉS
Fonds reportés liés aux legs ou donations
Fonds dédiés
TOTAL (II)
PROVISIONS
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL (III)
DETTES
Emprunts obligataires et assimilés (titres associatifs)
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières diverses
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 62 061.79 64 942.19
Dettes des legs ou donations
Dettes fiscales et sociales 64 821.09 46 660.62
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 1 331.24 62 054.84
Instruments de trésorerie
Produits constatés d'avance 137 333.32 72 000.00
TOTAL (IV) 265 547.44 245 657.65
(V) Ecarts de conversion passif
TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) 476 119.34 461 404.83
1 ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 04/04/2023 Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable 6/29 ASSOC. RÉSULTAT (LISTE)
ASSOCIATION GPSO ENERGIE
Du 01/01/2022 au 31/12/2022
Du 01/01/22 Du 01/01/21
au 31/12/22 au 31/12/21
PRODUITS D'EXPLOITATION
Cotisations 40 400.00 40 150.00
Ventes de biens et services
Ventes de biens
Dont ventes de dons en nature
Ventes de prestations de service 6 071.50 24 915.58
Dont parrainages
Produits de tiers financeurs
Concours publics et subventions d'exploitation 509 055.68 355 770.73
Versements des fondateurs ou consommations de la dotation consomptible
Ressources liées à la générosité du public
Dons manuels
Mécénats
Legs, donations et assurances-vie
Contributions financières
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions et transferts de charges
Utilisations des fonds dédiés 84 000.00
Autres produits 139.19 106.91
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 555 666.37 504 943.22
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Autres achats et charges externes 165 141.78 173 376.62 Aides financières
Impôts, taxes et versements assimilés 5 022.00 1 320.78
Salaires et traitements 293 673.24 218 741.38
Charges sociales 100 795.17 71 306.36
Dotations aux amortissements et aux dépréciations 4 403.34 3 996.44
Dotations aux provisions
Reports en fonds dédiés
Autres charges 3.12 363.29
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (II) 569 038.65 469 104.87
RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) -13 372.28 35 838.35
PRODUITS FINANCIERS
De participation 1 175.35 401.81
D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (III) 1 175.35 401.81
1 ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 04/04/2023 Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable 7/29 DM nan ASSOC. RÉSULTAT (LISTE) ASSOCIATION GPSO ENERGIE Du 01/01/2022 au 31/12/2022 Du 01/01/22 Du 01/01/21 au 31/12/22 au 31/12/21 CHARGES FINANCIÈRES Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES (IV)
1 175.35 401.81 RÉSULTAT FINANCIER (III - IV)
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV) -12 196.93 36 240.16
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion 7 049.65
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges
TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (V) 7 049.65
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion 3 530.00
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VI) 3 530.00
7 049.65 -3 530.00 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI)
(VII) Participation des salariés aux résultats
(VIII) Impôts sur les bénéfices 28.00 19.00
563 891.37 505 345.03 TOTAL DES PRODUITS (I + III + V)
569 066.65 472 653.87 TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VII + VIII)
EXCÉDENT OU DÉFICIT -5 175.28 32 691.16
2 ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - 04/04/2023 Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable 8/29 BILANS DES ORGANISMES AU BENEFICE DESQUELS LA
COMMUNE A GARANTI UN EMPRUNT
CHI – Jean Rostand
FFF et Residence Urbaine
S.A. d’HLM Emmaüs
CDC HABITAT – OSICA – EFIDIS
Hauts de Seine Habitat – OPH – OPIEVOY
SEQUENS ste anoynme d’habitations à loyer
moderé
VILOGIA 3F° Groupe ActionLogement
Bilans financiers 2020
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BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 2021 Annexe | - Fiche n°2
BILAN - PASSIF - AVANT AFFECTATION DU RESULTAT
Exercice 2021 = Exercice 2020
N° de compte
L
10 ICAPITAL ET RESERVES 45 269 36243 45269 362,43
10133-1014-102 Capital (actions simples) et fonds de dotation 4958 670,00 4958 670.00
10134 Capital : actions d'attribution (nouveau régime) 1018 [Capital : actions d'attribution (ancien régime)
C 104 Primes d'émissions, de fusion et d'apport 2720 344,18 2720 344,18
A 105 Ecarts de réévaluation
108 Réserves :
P 1061 Réserve légale 495 867,00 495 887,00
1 |1083 Réserves stautaires ou conracwelles 3197 275,82 3197 275,82 T
A1|10885-106851 lAutres réserves 33897 205,45 33897 205,45
y Moss: dontrele ant du SIEG (depuis 2021)
x 10888-108881 Réserves diverses
Moses 1 dontrele want du SIEG (depuis 2021)
11 Reportà nouveau (a) 148896 275.68 148 896 27566 144712 872.82 P dontrele ant du SIEG (depuis 2021)
R |12 [Résultat de l'exercice (a) 3582 808,05 3 582 80805 4183 502,84
o dontrele vant du SIEG (depuis 2021) 3609 933,93
è [ Montantbrut | insc.aurésuitat E F3 SUBVENTIONS D'INVESTISS EMENT [242718683420 | 90 596 16889 152122 467,51 152 122 467,51 151803 381,19
S |14 IP ROVISIONS REGLEMENTEES
145 Amorissements dérogabires
148 IProvision spéciale de rééwaluaton
1671 Titres participatifs
Ü! 349 871 013,65 349 871 01365 345 969 119,28
pl'5 IP ROVISIONS 6785 89063 6511 563,89 R 151 Prowsions pour risques 322 367,00 272 166,57 1572 [Provsions pour gros entreten 3314 589,87 2968 509.67 : 153-158 Autres pro usions pour charges 3148 933,3 3270 887,85
PROVISIONS (D) 6785 890,63 6 785 83063 6511 563,89
DETTES FINANCIERES (1} 507 005 27422 464512774,33
162 Paricipafon des employeurs à l'efort de constructon 78414 784,73 81555 604,88
163 Emprunts obligataires
164 Emprunts auprès des Etablissements de Crédit 420 491 77782
1641 Caisse des Dépots et Consignatons 377 097 165,04 339034 114,78
1642 C.GL.L.S
1647 Prêts del'ex-caisse des prêts HLM 27445674,23 19757 629,34
1648 Autres établissements de crédit 15948 938,55 16634 591,97
165 Dépôts et cautionnements reçus : 5 010 68120
1651 Dépôts de garante des bcataires 4650 842.21 4484 685,15
1654 Rede vances (location-acces sion)
1658 Autres dépots 359 838,39 359 196,82
Emprunts et dettes financières diverses : 3 088 03047 168-1873-1674-1878 Partapaton -Emprunts etdettes assoris de conditons particulières 744 191,93 334 906,16
1675 Emprunts paricipatiés 76 303,48 84 781.62
Ke7e Avancæs d'organismes HLM
Di°77 Detes consécutives à ls mise en jeu de la garante des empunts
168 saufinérêts courus [Autres emprunts et dettes assimilées
E 17 saufintérèts œourus-18 Detes rattachées à des participations
Ts: Concours bancaires courants
T De ROIS és ous 2267 325,83 2268 880,20
E 16883 Intérêts compensateurs . 199,15 403,33
229 Droits des locataire s-acquéreurs, des locataires attributaires oudes affectants 36 79967 36 799,67
SE: Droits des locataires atributaires 38 799,87 38 799,87 2291-2292 Autres droits
419 Clients créditeurs 6616 19671 6309 392.05
4195 Locataires - Excédents d'acomptes 4973 210.85 4998 259,57
Autres 419 Autres 1642 988,08 1311 132,48
DETTES D'EXPLOITATION 17 745 89784 17 808 085.64 401-4031-4081-4088 partel Fournisseurs 10568 282,81 10 109 477,20
402-4032-4082-4088 partel Fournisseurs de sbcks immobiliers 5 189,62 5 189,862
42-4344-4875 Detes fscales, socales etautes 7174 425,41 7693 418,82
DETTES DIVERSES 9 480 00341 15576 117.41
Dettes sur mmobilisations et comptes rattachés :
404-405-4084-4088 partiel Fournisseurs dimmobilisations 7788 142,04 14102 579,51 269-279 versements restant à effctuer sur ites non libérés
Autres dettes :
4583 Associés - Ve reçus sur augmentation de capital 67 519,67 67 519,67 451-454-458 IGroupes-Assodés-opérations Bis en commun eten G.LE 461 (sauf4815) lOpératons pour le compte de tiers
615 lOpératons d'aménagements
455-457-46 (sauf 481 et4857) Autres 1624 341,70 1406 018,23
[Produits constatés d'avance 3666 27417 3654 911,78 4871-4878 Au être de l'exploitation etautes 3668 274,17 3654 911,78
R 4872 Produits des wntæs sur lots en cours
E |4873 Rémunération des fais de gestion PAP
G
U 544 550 446,02 544 550 44602 CREER
Fe 477 Différences de convwersionP as sif
TOTAL GENERAL { #14 IV } 301 207 350,30 CL AUS 860 378 764,05
(3) Montant entre parenthèses lorsqu'il s'agit de pertes.
(1) Dontà plus d'un an. 486 381 697,08 445523 672.28 (1) Dont à moins dunan. 20623 577,14 18989 102,07
24
EMMAUS HABITAT AG du 29-06-2022 25
EMMAUS HABITAT AG du 29-06-2022
Exercice 2020
N° de compte CHARGES CHARGES CHARGES NON TOTAUX
RECUPERABLES RECUPERABLES PARTIELS
CHARGES D'EXPLOITATION (1) 100 092 406,18 95 985 569,17
60-61-62 (net de 609-619 et 629) CONSOMMATIONS DE L'EXERCICE EN PROVENANCE DES TIERS 36 941 501,99 36 315 509,99
60 Achats stockés : 601 Terrains
602 Approvisionnements 73 003,77 99 126,00 172 129,77 196 215,65
607 Approvisionnements
603 Variation des stocks :
6031 Terrains
6032 Approvisionnements
6037 Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication ou garantie de rachat 604-605-608 (net de 6094-6095 et
6098) Frais liés à la production de stocks immobiliers 606 (net de 6096) Achats non stockés de matières et fournitures 13 064 093,31 264 107,43 13 328 200,74 13 375 036,79
61-62 Services extérieurs :
611 Sous-traitance générale (Travaux relatifs à l'exploitation) 5 547 100,90 1 366 776,16 6 913 877,06 6 951 138,19
6151 Entretien et réparations courants sur biens im mobiliers locatifs 61 983,63 3 925 266,70 3 987 250,33 3 449 397,48
6152 Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs 4 889 241,41 4 889 241,41 4 750 180,75
6156-6158 Maintenance - Autres travaux 445 627,42 445 627,42 480 841,34
612 Redevances de crédit bail et loyers des baux à long terme 25 686,91 25 686,91 22 642,41
616 Primes d'assurances 724 330,12 724 330,12 577 481,52
621 Personnel extérieur à la société 101 742,09 101 742,09 85 872,44
622 Rémunérations d'interm édiaires et honoraires 1 212 011,45 1 212 011,45 909 248,06
623 Publicité, publications, relations publiques 869 988,97 869 988,97 908 192,11
625 Déplacem ents, missions et réceptions 171 653,63 171 653,63 146 713,09
6285 Redevances 110 728,49 110 728,49 122 767,13
Autres comptes 61 et 62 Autres 612 352,36 3 376 681,24 3 989 033,60 4 339 783,03
63 Impôts, taxes et versements assimilés 13 821 576,96 12 389 340,30
631-633 Sur rém unérations 222 979,60 1 296 261,61 1 519 241,21 1 381 161,80
63512 Taxes foncières 9 434 741,75 9 434 741,75 8 608 106,60
Autres 635-637 Autres 2 481 408,12 386 185,88 2 867 594,00 2 400 071,90
64 Charges de personnel 13 748 294,09 14 201 425,91
641-6481 Salaires et traitements 1 352 760,31 8 144 494,09 9 497 254,40 9 922 916,04
645-647-6485 Charges sociales 623 926,69 3 627 113,00 4 251 039,69 4 278 509,87
681 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 34 239 265,28 31 711 831,79
6811-6812-6816-6817 Dotations aux amortissements et dépréciations :
68111 sauf 681118, 681122 à
681124 sauf 68112315,
6811235,68112415 et 6811245
Immobilisations locatives 28 135 728,44 28 135 728,44 25 932 820,08
Reste du 6811 Autres immobilisations 668 333,32 668 333,32 741 337,23
6812 Charges d'exploitation à répartir
6816 Dépréciation des immobilisations
68173 Dépréciation des stocks et en-cours
68174 Dépréciation des créances 2 659 762,52 2 659 762,52 2 595 453,80
6815 Dotations aux provisions :
68157 Provisions pour gros entretien 2 611 907,00 2 611 907,00 2 395 220,00
Autres 6815 Autres provisions 163 534,00 163 534,00 47 000,68
65 (sauf 655) Autres charges 1 341 767,86 1 367 461,18
654 Pertes sur créances irrécouvrables 1 016 338,08 1 016 338,08 1 054 634,93
651-658 Redevances et charges diverses de gestion courante 325 429,78 325 429,78 312 826,25
655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
CHARGES FINANCIERES 4 380 519,22 4 520 042,59
686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - charges financières 204,18 204,18 17 751,64
Charges d'intérêts (2) :
661121 Intérêts sur opérations locatives - crédits relais et avances 14 826,93 14 826,93 4 495,39
661122 Intérêts sur opérations locatives - financem ents définitif 4 299 500,70 4 299 500,70 4 345 078,89
661123 Intérêts compensateurs
661124 Intérêts de préfinancements consolidables
66114 Accession à la propriété - Financements de stocks immobiliers
66115 Gestion de prêts Accession
Autres 661 Intérêts sur autres opérations 65 987,41 65 987,41 115 996,99
667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
664-665-666-668 Autres charges financières 36 719,68
CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 967 845,74 4 627 582,79
671 Sur opérations de gestion 39 076,88 39 076,88 56 219,74
Sur opérations en capital :
675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés, démolis, mis au rebut 1 959 102,33 1 959 102,33 670 708,65
678 Autres 2 554 593,68 2 554 593,68 3 110 685,43
687 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions :
6871-6876 Dotations aux amortissements et dépréciations 415 072,45 415 072,45 749 024,97
6872 Dotations aux provisions réglementées
6875 Dotations aux provisions 0,40 0,40 40 944,00
691 PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS
695 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES
TOTAL DES CHARGES 24 039 608,69 85 401 162,45 109 440 771,14 105 133 194,55
Bénéfice 3 582 808,05 4 183 502,84
dont relevant du SIEG (depuis 2021)
TOTAL GENERAL 113 023 579,19 109 316 697,39
Annexe I - Fiche n°3
SOLDE CREDITEUR = BENEFICE
(2) Dont intérêts concernant les entreprises liées
COMPTE DE RESULTAT - CHARGES
Exercice 2021
(1) Dont charges sur exercices antérieurs 26
EMMAUS HABITAT AG du 29-06-2022
Exercice 2020
N° de compte PRODUITS DETAIL TOTAUX PARTIELS
PRODUITS D'EXPLOITATION (1) 97 839 696,15 95 211 789,68
70 (net de 709) Produits des activités 89 778 767,50 87 715 483,80
7011 Ventes de terrains lotis
7012-7013 Ventes d'immeubles bâtis
7014 Ventes de maisons individuelles (CCMI)
7017-7018 Ventes d'autres immeubles
703,00 Récupération des charges locatives 22 834 816,89 22 759 294,82
704,00 Loyers :
7 041,00 Loyers des logements non conventionnés 905 915,68 880 946,89
7043 Loyers des logements conventionnés 57 292 957,62 55 410 121,87
7042 Suppléments de loyers 678 213,87 908 813,38
7046 Résidences pour étudiants, foyers, résidences sociales 2 913 634,86 2 790 452,18
7047 Logements en location - accession et accession invendus
7044-7045-7048 Autres 4 988 302,54 4 813 371,44
706 Prestations de services :
7061-7062 Rémunération des gestion ( accession et gestion de prêts)
70631 Sociétés sous égide
70632-70638 Prestations de services à personnes physiques et autres produits
7064 Prestations de maîtrise d'ouvrage et de commercialisation
7065 Syndic de copropriété
7066 Gestion d'immeubles appartenant à des tiers
70671 Gestion des S.C.C.C
70672 Gestion des prêts
7068 Autres prestations de services
708,00 Produits des activités annexes :
7086 Récupération de charges de gestion imputables à d'autres organismes HLM Autres 708 Autres 164 926,04 152 483,22
71 Production stockée (ou déstockage)
7133 Immeubles en cours
7135 Immeubles achevés
72,00 Production immobilisée 1 111 768,43 1 306 368,45
7222 Immeubles de rapport (frais financiers externes) 40 836,82 109 470,94
721-Autres 722 Autres productions immobilisées 1 070 931,61 1 196 897,51
74,00 Subventions d'exploitation 357 570,51 313 455,00
742 Primes à la construction
743,00 Subventions d'exploitation diverses 357 570,51 313 455,00
744,00 Subventions pour travaux d'entretien
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 4 526 637,22 4 111 070,28
78157 Provisions pour gros entretien 2 265 827,00 2 016 648,00
78174 Dépréciations de créances 2 087 473,00 2 009 728,68
Autres 781 Autres reprises 173 337,22 84 693,60
791,00 Transferts de charges d'exploitation 398 351,25 398 351,25 376 282,54
751-754-758 Autres produits 1 666 601,24 1 666 601,24 1 389 129,61
755 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
76 PRODUITS FINANCIERS 400 793,53 305 551,08
761,00 De participations (2) 25 867,36 26 722,50
7611 Revenus des actions
7612 Revenus des parts des sociétés civiles immobilières de ventes
7613-7618 Revenus des avances , prêts participatifs et autres 25 867,36 26 722,50
762 D'autres immobilisations financières (2)
76261-76262 Prêts accession
Autres 762 Autres
763-764 D'autres créances et valeurs mobilières de placement 374 926,17 374 926,17 278 828,58
765-766-768 Autres (2)
786 Reprises sur dépréciations et provisions
796 Transfert de charges financières
767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
PRODUITS EXCEPTIONNELS 14 783 089,51 13 799 356,63
771,00 Sur opérations de gestion 3 358 073,11 3 358 073,11 3 141 192,23
Sur opérations en capital 10 951 409,34 10 524 161,23
775,00 Produits des cessions d'éléments d'actif 3 447 710,00 2 580 002,00
777,00 Subventions d'investissements virées au résultat de l'exercice 6 327 694,67 6 072 714,90
778,00 Autres 1 176 004,67 1 871 444,33
787 Reprises sur dépréciations et provisions 457 417,56 457 417,56 125 231,17
797,00 Transferts de charges exceptionnelles 16 189,50 16 189,50 8 772,00
TOTAL DES PRODUITS 113 023 579,19 113 023 579,19 109 316 697,39
dont relevant du SIEG (depuis 2021)
TOTAL GENERAL 113 023 579,19 109 316 697,39
Annexe I - Fiche n°4
(2) Dont produits concernant les entreprises liées
COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS
Exercice 2021
(1) Dont produits sur exercices antérieurs dc habitat
nancier
(comptes consolidés)
Rapport Financier 2021
- CDC Habitat logement intermédiaire (comptes consolidés)
- CDC Habitat social
- Adoma NT CDC HABIT A T LOGEMENT
INTERMÉDIAIRE
(COMPTES CONSOLIDÉS) 10 CDC HABITAT - RAPPORT FINANCIER 2021
Faits marquants et contexte économique :
■ Protocole de cession d’un portefeuille d’actifs au fonds Lamartine
Le 23 décembre 2021, un protocole de cession a été signé entre CDC Habitat et CNP Assurances portant sur la cession de 85 % des parts de la SCI Lamartine détenue par CDC Habitat à 99,99 % à fin décembre 2021. Préalablement à cette cession prévue sur 2022, les opérations suivantes ont être réalisées :
• transfert à la SCI Lamartine et à la SCI Milly d’un portefeuille d’actifs existants ;
• apport des parts sociales de la SCI Milly détenue à 99,99 % à la SCI Lamartine.
Pour rappel, les SCI Lamartine et Milly sont des sociétés non consolidées compte tenu de leurs caractères non matériels dans les états financiers consolidés de CDC Habitat à fin décembre 2021. À fin 2021, 1 070 M€ d’actifs et 572 M€ de passifs ont été reclassés en actifs et passifs destinés à être cédés.
■ Plan de relance VEFA 40 000
CDC Habitat a poursuivi ses investissements dans le cadre du plan de relance VEFA 40 000 sur l’année 2021 avec 5 338 logements mis en chantier, soit un total de 13 190 logements lancés depuis le printemps 2020.
■ Soutien actionnarial CDC
• Augmentation de capital 2020 : en 2020, la CDC avait procédé à une aug- mentation de capital de 1,23 Md€ en faveur de CDC Habitat afin d’accom - pagner ses actions de soutien au secteur du logement (plan 40 000 VEFA, soutien OLS). À fin 2021, 849 M€ ont été libérés, dont 369 M€ sur 2021. Le solde résiduel de 381 M€ a été libéré en février 2022.
• Augmentation de capital 2022 : une augmentation de capital complémen- taire de 140 M€ pour soutenir le secteur du logement social (CDC Habitat social et partenaires) a été validée par la CDC au printemps 2021 et doit être souscrite sur 2022.
• Versement de dividendes : l’assemblée générale ordinaire des actionnaires de CDC Habitat du 15 décembre 2021 a décidé d’un versement d’un dividende exceptionnel par prélèvement de réserves d’un montant de 50 M€.
■ CEGELOG
Le groupement conduit par la CDC et CDC Habitat pour la réponse à l’appel d’offres relatif à la concession de la gestion des logements du Ministère de la Défense (CEGELOG), n’a pas été retenu. CDC Habitat prépare donc la phase de réversibilité afin de transférer la gestion de ces logements au concessionnaire désigné à la fin de l’exercice 2022 (près de 8 800 logements gérés fin 2021).
■ Création d’une direction de la transformation numérique et d’une
mission innovation
Accélération de la transformation numérique, dans les différents champs : clients, développement, exploitation-maintenance du patrimoine, processus métiers.
LE COMPTE DE RÉSULTAT
NOTATION DE CRÉDIT
Fitch note CDC Habitat selon une ap-
proche descendante conformément à sa
méthodologie de notation des entités du
secteur public. Les notes de CDC Habitat
sont basées sur celles de son actionnaire,
la Caisse des Dépôts et Consignations,
qui sont dépendantes à leur tour de la
notation de l’Etat Français. Les notes
de CDC habitat reflètent l’intégration
financière et stratégique de CDC Habitat
au sein de la CDC, ainsi que son rôle-clé
dans l’offre de logements sociaux au
niveau national. La différence de notation
avec la CDC prend en compte le fait que
le logement intermédiaire ne bénéficie
pas du même soutien institutionnel que
le logement social (à travers CDC Habitat
social).
À l’issue de sa revue annuelle de notation,
l’agence Fitch a maintenu la notation
moyenne et long terme de CDC Habitat
au niveau AA-, perspective négative, un
cran en dessous de la CDC.
CDC HABITAT LOGEMENT INTERMÉDIAIRE (COMPTES CONSOLIDÉS)
Le périmètre de
consolidation du groupe
CDC Habitat regroupe
les sociétés suivantes :
■ CDC Habitat, la SAS Sainte-Barbe,
AMPERE et Adestia, consolidées en
intégration globale ;
■ Adoma (taux de détention : 56,44 %)
et FLI (taux de détention : 19,14 %)
consolidées par mise en équivalence.
Ce périmètre est fiscalisé et consolidé
lui-même dans les comptes de la Caisse
des Dépôts. La notation de Fitch porte
sur cet ensemble consolidé. 11 CDC HABITAT - RAPPORT FINANCIER 2021
Le résultat consolidé 2021 s’établit à 151,5 M€, contre
133,3 M€ en 2020.
Les produits nets hors promotion (loyers nets + revenus
des autres activités) sont en hausse à 597,8 M€ (+27,5 M€),
grâce à la progression des revenus locatifs bruts (+22,0 M€)
et des revenus des autres activités (+5,2 M€).
S’élevant à 316,1 M€, les charges d’exploitation augmentent
de 61,4 M€. Cette variation s’explique principalement par la
hausse des autres charges opérationnelles de 23,9 M€ et
des achats consommés et services extérieurs de 25,5 M €
(hausse des recrutements et des prestations des groupements
d’intérêt économique (GIE), des honoraires divers sous l’effet
de projets structurants, des charges de copropriétés et des
honoraires techniques).
Les charges de maintenance représentent 57,7 M€, soit
9,1 % des produits nets.
Les impôts et taxes progressent de 5,4 M€ pour l’éta-
blir à 60,8 M€, notamment sous l’effet en année pleine des
acquisitions et transferts patrimoine issus des fusions 2020.
Les charges de personnel nettes augmentent de 4,1 M€
à 76,5 M€, sous l’effet de l’accroissement de l’activité.
Les autres produits et charges des activités opération-
nelles s’établissent à -5,4 M€ contre 18,6 M€ en 2020.
Pour mémoire, l’exercice 2020 avait bénéficié de produits
exceptionnels liés à la fusion des SCI apportées par la CDC
et de reprises de provisions.
L’excédent brut opérationnel courant (EBOC) s’établit
ainsi à 281,9 M€, contre 315,4 M€ en 2020. Hors marge
de promotion, l’EBOC représente 47,1 % des produits nets
vs 55,3 % en 2020.
Les plus-values de cessions (155,0 M€) représentent 78,8 %
du résultat avant impôt (+15,4 points par rapport à 2020).
Les amortissements nets de subventions s’établissent à
193,5 M€, en progression de 12,4 M€ en raison des mises
en service récentes.
La contribution d’Adoma au résultat consolidé représente
13,9 M€, en baisse de 10,3 M€ par rapport à 2020, en lien
avec la hausse des amortissements et la baisse des plus-va-
lues de cession.
Le Fonds de Logement Intermédiaire génère une faible
contribution de 0,1 M€, les revenus des premières livraisons
ayant encore un impact modeste sur le résultat du fonds.
Le coût de l’endettement brut est stable par rapport à
2020. Le coût de l’endettement net représente une charge
de 66,9 M€ en baisse de 32,0 M€ par rapport à 2020, sous
l’effet de produits plus élevés (plus-value de cession générée
par une cession de titres, rémunération des appels de fonds
promoteurs et hausse de la juste valeur des dérivés).
Rappelons que l’évolution de la juste valeur des dérivés n’en-
traîne pas de majoration/minoration de la charge financière,
mais doit bien s’analyser comme une perte ou un gain d’op-
portunité au vu de l’évolution prévisionnelle des t aux d’intérêt.
Dans le cadre de la politique de couverture de taux, les swaps
de taux constituent une politique d’assurance qui permet de
sécuriser sur le très long terme la charge financière des socié -
tés du Groupe et ne présentent aucun caractère spéculatif.
La variation de juste valeur des titres de placement
s’établit à 10,8 M€ en 2021, principalement liée à la rééva-
luation des titres Juno.
Le résultat avant impôts s’élève à 201,4 M€ contre 171,4 M€
en 2020 (+30,0 M€).
La charge d’impôt pèse 49,9 M€, en hausse de 11,7 M€
par rapport à 2020. Pour rappel, la quote-part de résultat
d’Adoma est exonérée d’impôt.
La rentabilité des capitaux propres (ROE) est en hausse
de 0,3 point à 3,9 %.
COMPTE DE RÉSULTAT
CDC HABITAT LOGEMENT INTERMÉDIAIRE (COMPTES CONSOLIDÉS) = sn:
sm ARAN!
samns
ARR AR NI
ma sn!
am mANI
mn!
RAR ANI
sARn!
== = n!
san!
mn:
sam=mn)
12 CDC HABITAT - RAPPORT FINANCIER 2021
Compte de résultat consolidé - Plaquette IFRS en M€
Réel 2020 Réel 2021
Écarts
2021/2020
M€
Écarts
2021/2020
%
Revenus locatifs bruts 548,8 570,7 22,0 4,0 %
Perte sur charges récupérables -7,9 -7,5 0,3 -4,4 %
Loyers nets 540,9 563,2 22,3 4,1 %
Revenus des autres activités 29,4 34,6 5,2 17,8 %
PRODUITS NETS 570,3 597,8 27,5 4,8 %
Activité promotion 2,1 2,0 -0,1 -3,4 %
Coût des stocks -2,3 -1,8 0,5 -22,1 %
Marge sur promotion -0,3 0,2 0,4 -166,9 %
Achats consommés et Services extérieurs -90,2 -115,8 -25,5 28,3 %
Maintenance -55,3 -57,7 -2,4 4,3 %
Impôts, taxes et versements assimilés -55,3 -60,8 -5,4 9,8 %
Charges de personnel, intéressement et participation -72,4 -76,5 -4,1 5,7 %
Autres produits et charges des activités opérationnelles 18,6 -5,4 -23,9 -128,9 %
Total charges courantes -254,7 -316,1 -61,4 24,1 %
EXCÉDENT BRUT OPÉRATIONNEL COURANT 315,4 281,9 -33,4 -10,6 %
Plus-values de cessions sur immeubles de placement 108,7 155,0 46,3 42,6 %
EXCÉDENT BRUT OPÉRATIONNEL 424,1 437,0 12,9 3,0 %
Amortissements nets de subventions d'investissement -181,1 -193,5 -12,4 6,8 %
Provisions nettes sur immobilisations 1,1 0,0 -1,1 -100,0 %
Résultat sur cessions 0,0 0,0 0,0
Pertes de valeur sur immobilisations incorporelles 0,0 0,0 0,0
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 244,1 243,5 -0,6 -0,3 %
Quote-part des mises en équivalence
(entreprises associées) en opérationnel 24,7 14,0 -10,7 -43,4 %
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL APRÈS QUOTE-PART
DES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE 268,7 257,4 -11,3 -4,2 %
Coût de l'endettement brut -115,6 -115,6 0,0 0,0 %
Produit de trésorerie et équivalent de trésorerie 16,7 43,9 27,2 162,6 %
Variation de juste valeur des dérivés 0,0 4,8 4,7 12092,3 %
Coût de l'endettement net -98,8 -66,9 32,0 -32,3 %
Variation de juste valeur des titres de placement 1,5 10,8 9,4 638,9 %
RÉSULTAT AVANT IMPÔTS 171,4 201,4 30,0 17,5 %
Charges d'impôts -38,1 -49,9 -11,7 30,8 %
RÉSULTAT NET 133,3 151,5 18,3 13,7 %
Part des minoritaires dans le résultat 0,0 0,0 0,0 -100,0 %
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 133,3 151,5 18,3 13,7 %
2020 2021
EBOC (hors marge de promotion)/produits nets (loyers
nets + revenus des autres activités) 55,3 % 47,1 %
PVC/RAI (hors impact des swaps) 63,4 % 78,8 %
PVC/excédent brut opérationnel 25,6 % 35,5 %
PVC/EBOC 34,5 % 55,0 %
Interest cover ratio (ICR) 1,23 1,23
ROE 3,6 % 3,9 %
CDC HABITAT LOGEMENT INTERMÉDIAIRE (COMPTES CONSOLIDÉS) 13 CDC HABITAT - RAPPORT FINANCIER 2021
BILAN
À L’ACTIF
Les actifs non courants progressent de 138,5 M€ (+1,6 %), essentiellement sous l’effet de :
■ l’accroissement des immeubles de placement (+192,1 M€), principalement
lié aux nouveaux encours (effet du plan de relance) et aux mises en service de la période, plus importants que les sorties d’actifs liées aux ventes et aux amortissements ;
■ la progression des titres disponibles à la vente (+ 124,8 M€). Ce poste
correspond aux participations dans les sociétés non consolidées détenues directement par CDC Habitat ou via Adestia. Cette hausse correspond à hauteur de 155 M€ à des prises de participation au cours de la période, minorée de 40 M€ de cession de titres RIVP ;
■ la hausse des titres mis en équivalence de +22,4 M€ (Adoma et FLI) ;
■ la diminution des autres actifs financiers non courants (-181,4 M€), prin-
cipalement lié à la baisse des dérivés actifs ;
■ la constatation d’un actif d’impôt différé à hauteur de 1,0 M€, soit -23,4 M€
par rapport à 2020.
Les actifs courants diminuent de 292,4 M€, notamment suite à la libération de 369 M€ de capital.
Les actifs destinés à être cédés s’élèvent à 1 069,5 M€ et sont constitués des actifs qui seront apportés à Lamartine.
AU PASSIF
Les capitaux propres progressent de 194,7 M€ (+5,0 %) sous l’effet du résultat 2021 (151,5 M€) et de l’impact des dérivés (93,2 M€), minorés du versement de 50 M€ de dividendes à la CDC.
Les passifs non courants sont en hausse (+186,1 M€) en lien avec la progres- sion des dettes financières non courantes de 499,8 M€ (souscription de nouveaux emprunts nets des remboursements et du reclassement des passifs Lamartine en passifs destinés à être cédés), minorés par la diminution de 313,7 M € des autres passifs financiers non courants (impact des dérivés passifs notamment).
Les passifs courants diminuent de 39,1 M€ (soit -2,4 %) :
■ les dettes financières courantes diminuent de 181,0 M€ pour s’établir à
1 040,6 M€, principalement sous l’effet du reclassement des passifs Lamartine en passifs destinés à être cédés ;
■ les autres dettes courantes augmentent de 142,5 M€ dont 126 M€ de
dettes sur acquisition d’immeubles de placement.
Les passifs destinés à être cédés augmentent de 571,8 M€ et sont constitués des passifs sur les immeubles qui seront apportés à Lamartine.
Les ratios d’endettement s’alourdissent mais restent en ligne avec les projections :
Ratios bilan 2020 2021 VARIATION 2021/2020
Dettes financières nettes* (M€) 4 315 5 162 847
Gearing - dette nette/capitaux propres 1,1 1,3 0,2
Gearing hors impact des swaps 1,0 1,2 0,2
Dettes nettes/produits (données sociales) 7,8 9,0 1,2
Loan to value (LTV) 42,9 % 44,0 % 1,1 %
Dette immobilière/EBO 9,76 11,46 1,70
*Dettes financières nettes = dettes financières (non courantes + courantes) - trésorerie.
POINT SUR LA DETTE
En décembre 2020, le Conseil de sur-
veillance de CDC Habitat avait autorisé
la levée de 520 M€ de placements libres
au titre de l’exercice 2021, qui ont été
totalement mobilisés sur l’exercice :
■ 6 emprunts de titres négociables
de type EMTN pour 300 M€ et des
durées allant de 3 à 20 ans ;
■ 5 emprunts de type NSV pour 220 M€
et des durées allant de 6 à 30 ans.
En complément, 300 M€ complémen-
taires ont été autorisés par le Conseil de
surveillance du 23 septembre 2021 et
ont été levés pour une durée de 5 ans.
Le taux moyen pondéré de cette nouvelle
dette ressort à 0,50 %, pour une durée
moyenne de 12 ans.
20 M€ supplémentaires ont été levés
sous d’autres formes (16 M€ d’emprunt
bancaire pour la Sainte-Barbe et 4 M€
autres).
Après couverture, le taux d’intérêt moyen
de l’encours du pôle consolidé ressort à
2,22 % (en baisse de 34 bp par rapport
à 2020).
Le gearing passe de 1,1 en 2020 à 1,3
en 2021 sous l’effet de l’évolution de la
dette. Retraité de l’impact des dérivés,
il s’élève à 1,2.
Le ratio de LTV global, intégrant la
valorisation des titres de participa-
tion, est en augmentation de plus
d’1 point à 44,0 %.
CDC HABITAT LOGEMENT INTERMÉDIAIRE (COMPTES CONSOLIDÉS) 14 CDC HABITAT - RAPPORT FINANCIER 2021
Bilan en M€
2019 2020 2021 Écarts 2021/2020
ACTIF
Immobilisations incorporelles 4,3 3,2 8,5 5,3
Immeubles de placement 5 360,7 6 659,5 6 851,6 192,1
Immobilisations corporelles 30,6 29,1 27,9 -1,2
Immobilisations locatives 5 395,6 6 691,8 6 888,0 196,1
Titres disponibles à la vente 657,2 802,6 927,4 124,8
Titres mis en équivalence 425,9 441,2 463,5 22,4
Autres actifs financiers 665,7 685,5 504,1 -181,4
Actifs d'impôts différés 27,7 24,4 1,0 -23,4
Immobilisations financières 1 776,5 1 953,7 1 896,0 -57,7
ACTIFS NON COURANTS 7 172,1 8 645,5 8 784,0 138,5
Trésorerie 1 092,3 1 087,3 1 131,2 43,9
Stock 17,7 19,7 50,1 30,4
Créances d'exploitation 236,5 1 013,2 646,4 -366,8
ACTIF CIRCULANT 1 346,5 2 120,2 1 827,8 -292,4
Actifs destinés à la vente 2,7 0,0 1 069,5 1 069,5
TOTAL ACTIF 8 521,3 10 765,7 11 681,3 915,6
PASSIF
Capital social 933,3 2 163,3 2 163,3 0,0
Réserves 1 475,4 1 561,2 1 737,7 176,4
Résultat 110,4 133,3 151,5 18,3
Capitaux propres part du Groupe 2 519,1 3 857,8 4 052,5 194,7
Intérêts minoritaires 0,0 0,0 0,0 0,0
CAPITAUX PROPRES 2 519,1 3 857,8 4 052,5 194,7
TOTAL PROVISIONS 38,7 45,2 47,2 2,0
Dettes financières non courantes 3 910,5 4 181,0 4 680,8 499,8
Autres passifs financiers non courants 1 040,0 1 081,1 767,4 -313,7
Passifs d'impôts différés 0,0 0,0 0,0 0,0
PASSIFS NON COURANTS 4 950,5 5 262,1 5 448,3 186,1
Provisions courantes 16,9 10,1 9,5 -0,6
Dettes financières courantes 706,2 1 221,6 1 040,6 -181,0
Autres dettes courantes 289,1 368,8 511,3 142,5
PASSIFS COURANTS 1 012,2 1 600,5 1 561,4 -39,1
Passifs destinés à la vente 0,7 0,0 571,8 571,8
TOTAL PASSIF 8 521,3 10 765,7 11 681,2 915,6
CDC HABITAT LOGEMENT INTERMÉDIAIRE (COMPTES CONSOLIDÉS) 1 num
15 CDC HABITAT - RAPPORT FINANCIER 2021
FINANCEMENT DE L’ACTIVITÉ
Les différentes opérations réalisées en 2021 ont généré un excédent de 46,8 M€, contre 184,9 M€ en 2020. Divers éléments expliquent cette évolution :
■ un autofinancement d’exploitation à -14,8 M€, en baisse de 15,3 M€ suite à la hausse des remboursements en capital
(-5,2 M€), des fonds propres investis dans les travaux (-6,5 M€), une baisse de la CAF (-4 M €) et des dividendes perçus stables (+0,4 M€) ;
■ une trésorerie de cessions de 246,3 M€ en hausse de 63,7 M€ ;
■ un besoin de financement du développement (y compris grands projets) de 340,5 M€, en progression de 132 M€ ;
■ des prises de participation et des réalisations d’avances en compte courant à hauteur de 157,4 M€, en baisse de 119,7 M€ ;
■ un versement en numéraire de 369,0 M€ par la CDC (libération 2021 de l’augmentation de capital de 1 230 M € de 2020),
minoré de 50 M€ de versement de dividendes.
Autofinancement en M€
Réel 2020 Réel 2021 Écarts 2021/2020
Capacité d’autofinancement (CAF) 160,9 156,9 -4,0
Remboursement en capital -154,4 -159,6 -5,2
Encaissement dividendes FLI 5,2 5,0 -0,2
Encaissement dividendes VESTA 1,7 1,4 -0,3
Encaissement dividendes autres participations 3,5 4,4 0,9
AUTOFINANCEMENT BRUT 16,9 8,1 -8,8
Fonds propres investis dans les
réhabilitations / résidentialisations / démolitions (à la livraison) -16,5 -22,9 -6,5
AUTOFINANCEMENT D'EXPLOITATION 0,5 -14,8 -15,3
Trésorerie de cessions 182,7 246,3 63,7
Fonds propres investis dans le développement (à la livraison) -188,9 -300,4 -111,4
Fonds propres investis dans les grands projets -9,5 -40,1 -30,6
Fonds propres investis dans les investissements de structure -2,0 -2,1 -0,2
Autres remboursements anticipés -0,3 -3,7 -3,4
AUTOFINANCEMENT NET AVANT OPÉRATIONS DE HAUT DE BILAN -17,6 -114,8 -97,2
Prises de participation -210,8 -122,6 88,2
Dividendes distribués 0,0 -50,0 -50,0
AUTOFINANCEMENT NET APRÈS OPÉRATIONS DE HAUT
DE BILAN ET AVANT CONSTITUTION DE RÉSERVES ET
AUGMENTATION DE CAPITAL
-228,4 -287,4 -59,0
Augmentation de capital en numéraire 479,7 369,0 -110,7
Avances en compte courant accordées/remboursées par filiales -66,4 -34,8 31,6
AUTOFINANCEMENT NET APRÈS OPÉRATIONS DE HAUT DE BILAN ET AVANT CONSTITUTION DE RÉSERVES 184,9 46,8 -138,1
CDC HABITAT LOGEMENT INTERMÉDIAIRE (COMPTES CONSOLIDÉS) OÙ CDC HABIT A T SOCIAL 17 CDC HABITAT - RAPPORT FINANCIER 2021
COMPTE DE RÉSULTAT
Les produits locatifs ressortent à 910,4 M€ et sont en
hausse de 19,2 M€ par rapport à 2020, sous l’effet de :
■ la progression des loyers de +14,1 M€ liée aux livraisons
(+26,3 M€), à l’évolution des loyers du parc constant
(+3,0 M€), minorés des loyers des ventes (-9 M€) et du
patrimoine transféré à Ysalia (-6,2 M€) ;
■ la baisse des pertes sur créances de 1,9 M€ et des pertes
sur charges récupérables de 2,9 M€.
La marge sur coûts directs est en légère baisse de 1,0 M€
et ressort à 650,9 M€. Les principales évolutions portent sur :
■ la hausse de la maintenance (14,5 M€) à 101,9 M€, soit
11,2 % des produits nets suite à un retour des dépenses
à un niveau normatif après une année 2020 atypique
(minorée par l’effet du confinement) ;
■ la baisse de la masse salariale de proximité non récupérable
de 2,5 M€ (régularisation comptable) ;
■ l’augmentation des taxes foncières de 3,7 M€ en raison
des nouvelles sorties d’exonération sur l’année 2021 ;
■ la hausse des autres coûts directs de 4,6 M€ dont 1,1 M€
de charges de copropriétés liés aux livraisons 2021 et
3,5 M€ de dépenses complémentaires après une année
2020 impactée par la crise sanitaire.
Les charges indirectes s’établissent à 200,7 M€, en
hausse de 4,5 M€, soit 22,0 % des produits nets.
L’excédent brut d’exploitation ressort à 451,0 M€, en
baisse de 5,4 M€ et représente 49,5 % des produits nets.
Le résultat brut d’exploitation subit la hausse des dota-
tions aux amortissements et provisions (15,1 M€) et s’établit
à 138,4 M€.
Le résultat financier s’améliore de 9,4 M€ pour s’établir à
-138,8 M€, sous l’effet conjugué de la baisse des charges
financières de 11,3 M€ (baisse du taux de l’encours) et la
baisse des produits financiers de 2,0 M€ (diminution de
l’encours moyen de trésorerie et du rendement annuel des
placements).
L’activité de vente dégage un résultat de 103,5 M€ pour
1 550 logements vendus, stable par rapport à 2020. La
plus-value de cessions représente 93,5 % du résultat net
contre 78,1 % en 2020.
Le résultat exceptionnel baisse de 18,5 M€ notamment
sous l’effet du produit de 12,7 M€ constaté en 2020 suite
à l’apport partiel d’actif à Ysalia.
La participation des salariés s’établit à 8,7 M€.
Le résultat net s’élève à 110,7 M€, en baisse de 22,0 M€
par rapport à 2020.
CDC HABITAT SOCIAL
■ CDC Habitat social a poursuivi ses investissements dans le cadre du plan de relance VEFA 40 000 sur l’année 2021 avec
1 010 logements mis en chantier, soit un total de 1 499 logements depuis son lancement. Le Groupe a lancé en début d’année 2021 un appel à projets visant à engager la construction de 30 000 logements locatifs sociaux sur deux années, porté par le groupe CDC Habitat (et plus particulièrement CDC Habitat social). À fin 2021, les opérations validées par le groupe CDC Habitat représentent un potentiel de construction de 18 900 logements sociaux.
■ La cession des titres Ysalia Garonne Habitat à Adestia pour 10 M€ a été réalisée au 1er semestre 2021. smnNns
amæ= NI
samns
sn:
18 CDC HABITAT - RAPPORT FINANCIER 2021
CDC HABITAT SOCIAL
Compte de résultat en M€
Réel 2020 Réel 2021
Écarts
2021/2020
€
Écarts
2021/2020
%
Produits locatifs 891,2 910,4 19,2 2 %
Maintenance -87,4 -101,9 -14,5 17 %
Masse salariale de proximité non récupérable -25,8 -23,3 2,5 -10 %
Taxes sur Immeubles Locatifs -101,0 -104,6 -3,7 4 %
Autres coûts directs -25,2 -29,7 -4,6 18 %
Coûts directs -239,2 -259,5 -20,2 8 %
MARGE SUR COÛTS DIRECTS 651,9 650,9 -1,0 0 %
Produits hors locatifs 0,7 0,8 0,1 10 %
Charges de personnel admin nettes de
refacturation -60,4 -63,1 -2,7 4 %
Taxes et cotisations -20,3 -16,2 4,1 -20 %
Autres coûts indirects nets de refacturation -14,7 -16,9 -2,1 15 %
GIE Supports et Territoriaux -100,8 -104,5 -3,7 4 %
Charges indirectes -196,2 -200,7 -4,5 2 %
EXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATION 456,5 451,0 -5,4 -1 %
Dotations aux amortissements
(nettes reprises de subvention) -296,6 -311,7 -15,1 5 %
Écarts GEP/PGE -1,8 -0,9 0,9 -47 %
RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION 158,1 138,4 -19,7 -12 %
Charges financières -154,1 -142,7 11,3 -7 %
Produits financiers 5,9 3,9 -2,0 -33 %
Résultat financier -148,2 -138,8 9,4 -6 %
Frais d'acquisition -0,1 -0,1 0,0 -27 %
RÉSULTAT COURANT 9,8 -0,5 -10,3 -105 %
PVC nettes 103,7 103,5 -0,1 0 %
Autres exceptionnels 32,9 14,4 -18,5 -56 %
Démolition ANRU et Hors ANRU -4,2 2,0 6,2 -147 %
RÉSULTAT AVANT IMPÔT 142,2 119,4 -22,8 -16 %
Participation Salariés -9,5 -8,7 0,7 -8 %
Impôt sur les sociétés 0,0 0,0 0,0
RÉSULTAT NET 132,7 110,7 -22,0 -17 % 19 CDC HABITAT - RAPPORT FINANCIER 2021
CDC HABITAT SOCIAL
BILAN
À L’ACTIF
■ L’accroissement des immobilisations locatives de 465 M€ provient :
● des livraisons des constructions neuves et acquisitions pour + 617 M€ ;
● des livraisons de travaux (réhabilitations et remplacements de composants) pour + 357 M€ ;
● des sorties de VNC liées aux ventes pour -47 M€ ;
● des dotations aux amortissements pour -364 M€ ;
● régularisation de mises en service des années antérieures pour 171 M€ ;
● une baisse des encours pour 269 M€ suite aux mises en services.
■ La hausse des immobilisations administratives pour 4 M€.
■ Les immobilisations financières sont en baisse de 10 M€ par rapport à 2020 en lien avec la cession de titres de l’ESH
Ysalia Garonne Habitat à Adestia en 2021.
■ La trésorerie de CDC Habitat social s’élève à 446 M€ à fin 2021, en baisse de 223 M€ par rapport à 2020.
■ Les stocks et créances d’exploitation augmentent de 82 M€ sous l’effet des investissements sur les activités de
promotion et copropriété dégradées (+20 M€), la hausse des avances et acomptes versés (+24 M€) et des créances d’exploitations (+56 M€).
AU PASSIF
■ Les capitaux propres sont en hausse de 94 M€ pour atteindre 4 408 M€ sous l’effet de :
● du résultat 2021 de CDC Habitat Social +111 M€ ;
● de la variation des subventions de -14 M€ ;
● du versement de dividendes de -3 M€.
■ Les dettes financières s’élèvent à 8 047 M€ et augmentent de 218 M€ essentiellement sous l’effet des nouvelles
mobilisations d’emprunts pour 579 M€, minorées des remboursements réalisés au cours de l’année pour 345 M€.
■ Les autres dettes baissent de 9 M€. 20 CDC HABITAT - RAPPORT FINANCIER 2021
CDC HABITAT SOCIAL
Bilan en M€
Réel 2020 Réel 2021 Écarts 2021/2020
ACTIF
Capital souscrit non appelé 0 0 0
Immobilisations locatives 10 046 10 781 735
En cours réhabilitation et construction 1 517 1 248 -269
Total immobilisations locatives 11 563 12 029 465
Immobilisations administratives 36 40 4
Immobilisations financières 20 10 -10
ACTIF IMMOBILISÉ 11 619 12 078 459
Trésorerie 669 446 -223
Stocks et Créances Exploitation 546 629 82
TOTAL ACTIF 12 835 13 153 318
PASSIF
Situation nette 2 971 3 100 129
Résultat de l'exercice 133 111 -22
Subventions 1 212 1 198 -14
CAPITAUX PROPRES 4 315 4 408 94
Prov pour risques et charges 93 99 7
Dettes financières MLT 7 830 8 047 218
Autres dettes 582 573 -9
PCA renouvellement conventions 15 24 9
TOTAL PASSIF 12 835 13 153 318
Ratios bilan
Réel 2020 Réel 2021
DETTE NETTE 7 161 7 602
Dette nette/produits nets 8,0 8,3
Dette nette/Immos locatives 0,7 0,7
Dette nette/Capitaux propres 1,7 1,7
ROE 3,2 % 2,6 %
LTV 38,7 % 39,3 %
Trésorerie/produits nets (en mois de produits nets) 9,0 5,9
Annuités/produits nets en % 47,6 % 48,9 %
Spread (EBE/PN - annuités/PN) 3,6 % 0,6 %
Le total du bilan s’accroît de 2,5 % sur l’exercice, soit 318 M€. 18 2 mn
21 CDC HABITAT - RAPPORT FINANCIER 2021
CDC HABITAT SOCIAL
AUTOFINANCEMENT À LA LIVRAISON
Les différentes opérations réalisées en 2021 ont généré un besoin d’autofinancement de 65 M€ contre un excédent de 39 M€ en 2020. Divers éléments expliquent cette évolution :
■ des remboursements en capital en hausse de 31 M€ ;
■ des fonds propres investis dans les travaux en hausse de 46 M€, en raison de la progression des livraisons (notamment
réhabilitations) ;
■ une trésorerie de cession en baisse de 18 M€ ;
■ une progression du besoin de fonds propres généré par le développement de 56 M€ (hausse des investissements) ;
■ des remboursements anticipés (hors ventes) en augmentation de 11 M€ du fait de remboursements d’emprunts en sur-
financement ;
■ la cession des titres Ysalia Garonne à Adestia permet de générer +10 M€ d’autofinancement ;
■ les apports en ressources haut de bilan de 47 M€ sont constitués du dernier versement lié au PHBB 1.0 de 3M€ et de
44 M€ de PHBB /crise sanitaire.
Autofinancement en M€
Réel 2020 Réel 2021 Écarts 2021/2020
Capacité d’autofinancement (CAF) 332 339 7
Intérêts compensateurs 0 0 0
Remboursements en capital (hors RA) -270 -301 -31
AUTOFINANCEMENT BRUT 62 38 -24
Fonds propres investis dans les réhabilitations/résidentialisations/démolitions -62 -108 -46
AUTOFINANCEMENT D'EXPLOITATION 0 -70 -70
Trésorerie de cession 128 110 -18
Fonds propres investis dans le développement (flux livraison) -86 -142 -56
Fonds propres investis dans les investissements de structure -6 -6 0
Autres remboursements anticipés -1 -12 -11
Acquisitions (-) ou cessions (+) de titres de participation 1 10 9
AUTOFINANCEMENT NET AVANT OPÉRATIONS DE HAUT DE BILAN 37 -109 -145
Dividendes distribués -4 -3 0
Apports ressources haut de bilan 6 47 41
AUTOFINANCEMENT NET APRÈS OPÉRATIONS DE HAUT DE BILAN 39 -65 -104 ADOMA 33 CDC HABITAT - RAPPORT FINANCIER 2021
ADOMA
COMPTE DE RÉSULTAT
Par rapport à 2020, le résultat net diminue de 17,4 M€ et s’établit à 24,7 M€.
Le résultat d’exploitation est en baisse de 6,4 M€ (46,9 M€ en 2021 vs 53,3 M€ en 2020). Les principales variations sont :
■ La progression de 5,9 M€ des produits d’exploitation dont 5,5 M€ provient du chiffre d’affaires, portée par l’activité de
logement accompagné (+ 4,9 M€) et l’hébergement Asile (+ 2,9 M€) et minorée par la baisse des dispositifs d’héberge- ment d’urgence de 0,8 M€ et de l’effet des cessions pour 1,5 M€.
■ L’augmentation de 12,4 M€ des charges d’exploitation :
• hausse des charges de personnel de 5,4 M€ (effet recrutements, nouvelle prime vacances et NAO) ;
• augmentationdeschargesdechauffageetdefluidesde4,8M €dueauxhaussesdeconsommationsurl’électricitéetà un retour à la normale sur les consommations d’eau après une année 2020 atypique;
• augmentation des autres charges d’exploitation de 5,9 M€ notamment suite à la baisse du résultat de l’activité Hémisphère et aux dépenses liées à la cartographie amiante ;
• diminution des impôts et taxes de 3 M€ en raison d’un abaissement du taux de la Contribution Economique Territoriale (+1,8 M€) et de celui sur la contribution CGLLS ANCOLS (+0,6 M €). A cela s’ajoute des économies réalisées sur les taxes foncières suite à la mise à jour des matrices cadastrales et de la démolition de plusieurs sites.
■ Le résultat exceptionnel est en diminution de 11,3 M€ en lien principalement avec la baisse des plus-values sur ventes et
d’une reprise de provision pour dépréciation en 2020 suite à des cessions. as n:
me
34 CDC HABITAT - RAPPORT FINANCIER 2021
ADOMA
Toutes activités en M€ (hors PCI)
2020 2021
Chiffre d'affaires 448,5 454,0
Redevances et loyers (y compris redevances internes) 319,9 323,4
Excédent brut d'exploitation (EBE) 113,5 110,1
Taux EBE/CA 25,3 % 24,3 %
Taux EBE/redevances et loyers (y compris internes) 35,5 % 34,0 %
Compte de résultat en M€
Réel 2020 Réel 2021
Écarts
2021/2020
€
Écarts
2021/2020
%
CHIFFRE D'AFFAIRES 448,5 454,0 5,5 1 %
Production immobilisée 2,5 3,4 0,8 34 %
Subvention exploitation 21,6 21,0 -0,6 -3 %
Reprise sur subventions d’investissement 16,6 17,1 0,5 3 %
Autres produits 2,2 1,9 -0,3 -14 %
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION 491,4 497,3 5,9 1 %
Chauffage et fluides exploitation -51,4 -56,3 -4,8 9 %
Entretien courant (hors GR/GE) -27,1 -27,0 0,1 0 %
Entretien nettoyage -26,3 -24,2 2,1 -8 %
GR/GE -2,5 -2,9 -0,4 16 %
Loyers -33,9 -33,1 0,8 -2 %
Gardiennage -7,8 -8,0 -0,3 3 %
Autres charges d'exploitation -33,0 -39,0 -5,9 18 %
Impôts et taxes -28,4 -25,5 3,0 -10 %
Charges de personnel -148,5 -154,0 -5,4 4 %
Dotations/reprises amortissements et provisions -79,1 -80,6 -1,5 2 %
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION -438,1 -450,4 -12,4 3 %
RÉSULTAT EXPLOITATION 53,3 46,9 -6,4 -12 %
RÉSULTAT FINANCIER -9,7 -9,7 0,0 0 %
RÉSULTAT COURANT 43,6 37,2 -6,4 -15 %
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 6,4 -5,0 -11,3 -178 %
IS et participation -7,8 -7,6 0,2 -3 %
RÉSULTAT NET 42,2 24,7 -17,4 -41 % _, ratio stable comparé
35 CDC HABITAT - RAPPORT FINANCIER 2021
ADOMA
Bilan en M€
Réel 2020 Réel 2021 Écarts 2021/2020
ACTIF
Capital souscrit non appelé 0 0 0
Immobilisations locatives 1 814,6 1 922,1 107,5
En cours réhabilitation et construction 0,0 0,0 0,0
Actif Immobilisé 1 814,6 1 922,1 107,5
Trésorerie 151,9 169,1 17,1
Stocks et Créances Exploitation 178,1 169,7 -8,4
TOTAL ACTIF 2 144,6 2 260,9 116,3
PASSIF
Situation nette 446,3 488,5 42,2
Résultat de l’exercice 42,2 24,7 -17,4
Subventions 513,6 543,9 30,3
Provisions réglementées 0,1 0,1 0,0
Capitaux Propres 1 002,2 1 057,2 55,0
Prov pour risques et charges 41,8 44,8 2,9
Dettes financières MLT 902,1 967,1 65,0
Dettes financières courantes 34,8 34,2 -0,6
Autres dettes 158,2 151,6 -6,6
PCA renouvellement conventions 5,5 6,0 0,5
TOTAL PASSIF 2 144,6 2 260,9 116,3
BILAN
Les capitaux propres (hors subventions d’investissement) représentent 23 % du total du bilan en 2021, ratio stable comparé à 2020.
La trésorerie est en augmentation de 17 M€ par rapport à 2020 et s’élève à 169 M€.
Le fonds de roulement à long terme, différence entre les actifs de long terme et les immobilisations de long terme, permet de mesurer l’excédent de ressources disponibles. Il passe de 132 M€ en 2020 à 147 M€ en 2021 compte tenu d’une augmentation plus rapide des capitaux propres et emprunts par rapport aux dépenses d’investissement réalisées. Les ratios d’endettement sur chiffre d’affaires et redevances et loyers sont en légère augmentation de 0,1 point et s’établissent respectivement à 1,8 et 2,5. _ veloppement et
36 CDC HABITAT - RAPPORT FINANCIER 2021
ADOMA
AUTOFINANCEMENT
La capacité d’autofinancement diminue de 5 M€ pour atteindre 96,8 M€ contre 101,8 M€ en 2020.
L’autofinancement d’exploitation s’établit à 35,4 M€ en hausse de 2,4 M€ par rapport à 2020, notamment du fait de la hausse des emprunts dans le financement des composants (moindre consommation de fonds propres).
La trésorerie de cessions est divisée par deux (10,3 M€ contre 20,9 M€ en 2020) du fait de la baisse du nombre de cessions.
Enfin, l’autofinancement net (excédent de trésorerie après cessions, fonds propres investis dans le développement et remboursements anticipés) s’élève à 13,9 M€.
Autofinancement en M€
Réel 2020 Réel 2021
Écarts
2021/2020
€
Capacité d’autofinancement (CAF) 101,8 96,8 -5,0
Remboursements en K -35,6 -37,8 -2,3
AUTOFINANCEMENT BRUT 66,3 59,0 -7,2
Fonds propres investis dans les composants (y/c mobilier) -33,3 -23,6 9,6
AUTOFINANCEMENT D'EXPLOITATION 33,0 35,4 2,4
Trésorerie de cessions 20,9 10,3 -10,6
FP investis dans le développement -16,1 -6,7 9,4
Autres remboursements anticipés -5,4 -25,0 -19,6
AUTOFINANCEMENT NET 32,4 13,9 -18,4
Apports ressources haut de bilan 0,0 0,0 0,0
AUTOFINANCEMENT NET APRÈS PRISE EN
COMPTE DES APPORTS HAUT DE BILAN 32,4 13,9 -18,4 v HAUTS-DE-SEINE HABITAT
Bilans financiers 2021 de mn ht
ELLE
2e 21316 2128 à ZUNE) Conarchure boatires (3 20 enr | ? Na mA 42274 281 560 575 06 + 27 44 Bas 70 Diatat ZYAUS T145 à ZA 18) Corumciure bcaises (Bu Si Œ'odris| 120 en GR 52 578 466 59 myt25047 2NS21S 7415-2145 Gétnert 20e oral fe 17 UM 408 Eh 728 2401 Dors 11958 2-20 Ares QnbTEes nets da GER DER TT 24 490 72153 LPILLE LPC] 215-210 Lrrmiathninss berfiripuent, enéihèrien dé cudtlege al aul even Co 19 MS 27248 1€ 200 €75 70 sms
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BILAN - ACTIF Annexe III
EUrCnSmiZD
N* de compte ACTIF Brut Amortissements et dépréciations Net Totaux partiels NeC
1 2 3 4 S = (J|-«) 6 7
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 125 879 66Z66 51 371 471,11 74 508 191,55 74 508 191.55 70 814 972,21
201 Fras d'établissement 0.00 0.00 0.00 0,00 2082-2083-2084 Baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation 18 492 691.58 5 678 422,11 12 814 269,47 11 160 815.53
203-205-206-2085-2088 Autres (1 ) 107 386 971.08 45 693 049.00 61 693 922.08 59 654 156.68 232-237 Immobilisations incorporelles en cours/avances et acomptes 0,00 0.00 0.00 0.00
21 IMMOBILISA'nONS CORPORELLES 2 659 796 686.43 9SS 316 820.90 1 674 479 865,53 1 674 479 865.53 1 634 901 314.29 2111 Terrains nus 3 639 549,67 0.00 3 639 549.67 3 637 349,67 2112-2113-2115 Terrains aménagés, loués, bâtis 334 311 057.57 0.00 334 311 057.57 317 752 346,08 212 Agencements al aménagements de terrains 390 089.55 226 100,02 163 989.53 176 600,48 213(sf21315,2135 et 21318) Constructions locatives (sur sol propre) 2 119 385 422.75 881 950 579.05 1 237 434 843.70 1 210 042 368,44
214(sf 21415.2145 et 21418) Constructions locatives (sur sol cfautnji) 120 950 116.06 52 578 456.59 68 371 659,47 70 896 654.94
Ul 21315-2135-21415-2145 Bâtiments adminisiralils 17 136 408.60 7 208 289.01 9 928 119.59 10 372 587,84
21318-21418 Autres ensembles Immobiliers 44 648 069.77 26 432 720.53 18 215 349.24 19 048 382.53
s 215-218 Installations techniques, maténei et outillage et aut. immo Corp 19 335 972.46 16 920 675.70 2415 296.76 2 975 024.31
s 22 Immflubles en localion.vente,en location.etlribution ou reçus en affectation 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00
P 23 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 140 205 067.32 0,00 140 205 067.32 140 205 067.32 106 705 904.78 O 2312 Terrains 47 695 713.51 0,00 47 695 713.51 34 013'811.70
2313-2314-2318-235 Constructions et autres immobilisations corporelles en cours 92 509 353.61 0,00 92 509 353.61 72 692 092.86 238 Avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles 0.20 0,00 0,20 0.20
26-27 IMMOBIUSATIONS FINANCIERES (2) 87 794 428.27 0,00 87 794 428.27 87 794 428.27 68 892 375.44 261-266-267 (sauf 2678) Participations et créances rattachées à des parlicipetlons 73 365 587,86 0,00 73 365 587,86 73 365 587.86 2741 Prêts participatifs 0.00 0,00 0.00 0,00
272 Titres immobilisés (droits de créances) 0.00 0.00 0.00 0,00
2781-2782 Prêts pour accession 9 338 436.88 0.00 9 338 436.88 10 208 974.15 271-274 (sauf 2741 >-275.2761 Autres S 090 403,53 0,00 S 090 403.53 5 317813.43
2678-2768 Intérêts courus 0,00 0.00 0.00
0.00
0.00
TOTAL (i) ; 3 013 675 844.68 1 036 688 292,01 1 976 987 552.67 1 976 987 552.67 1 901 314 566,72
STOCKS ET EN-COURS 3 257 890.88 0.00 3 257 890,88 3 257 890.38 10 490 174,50
31 (net 319) T erra Ins à aménager 0.00 0.00 0.00 0.00 33 Immeubles en cours
Immeubles achevés :
2 244 117.98 0.00 2 244 117.98 9 258 631.24
35 sauf 358(net 359) Disponibles à la vente 1 013 77Z90 0.00 1 013 772.90 1 231|543.26
358 Temporairement loués 0,00 0.00 0.00 0.00 37 Immeubles acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat 0,00 0.00 0.00 i 0.00
32 Approvisionnements 0,00 0.00 0.00 I 0.00
409 FOURNISSEURS DEBITEURS 400,00 0.00 400.00 400.00 0.00
CREANCES D'EXPLOITATION 96 163 890,78 46 603 685.18 49 560 205,60 49 560 205,60 48 231 075.92
411 (sauf 4113) Locataires et organtsmes payeurs d'A P L 12 527 643,16 0.00 12 527 643,16 16 995 515,24
412-4113 Créances sur acquéreurs (1 317,52) 0.00 (1 317,52) 2 630 045,37 413-414-417 Clients • autres activités et autres 0,00 0.00 0.00 0.00
3 415 Emprunteurs et locataires-acquéreurs 12 227,94 0.00 12 227,94 (73280.48)
416 Clients douteux ou litigieux 53 722 260,44 46 603 685.18 7 118 575,26 6 090 863,62 U 418 Produits rx>n encore facturés 0,31 0.00 0.31 99-958.29 fil 42-43-44 sauf 441 Autres 1 801 434,41 0.00 1 801 434,41 5821805,06
441 Etal et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir 28 101 64Z04 0.00 28 101 642.04 21 905.168,82
U CREANCES DIVERSES (3) 13 647 708,86 355 633.74 13 292 075.12 13 292 075.12 10 930:283,87
454 Sooétés Civiles Immobilières ou SCCV 0,00 0.00 0.00 0.00
451-458 Groupes - Opérations faites en commun et en GIE 0,00 0.00 0.00 0,00 46 (sauf 461) Débiteurs divers 6 606 397,02 355 633.74 6 250 763,28 10 408 788,71
461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 64 628.10 0.00 64 628,10 108476,63
4615 Opérations d'aménagement 56 467,72 0.00 56 467,72 87 184.72
478 Autres comptes transitoires 6 920 216,02 0.00 6 920 216,02 325 833.81
50 VALEURS MOBIUERES DE PLACEMENT 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
DISPONIBILITES 85 940 753,52 0.00 85 940 753,52 85 940 753.52 105 589Ì531.87
511 Valeurs à l’encaissement 3 847,07 3 847,07 ^51.25) 515 Compte au Trésor 0,00 0.00 0.00 516 Comptes de placement court terme 66 888 642,34 66 888 642.34 92 487 215,14
5188 Intérêts courus á recévoir 0.00 0.00 0.00 Autres 51 Comptes courant - Autres que le Trésor 19 044 524,19 19 044 524,19 13 100281.63 53-54 Caisse, régies d'avances et accrédiCfs 3 739,92 3 739.92 2:986.35 0.00
486 Charges constatées d'avance 426 394,70 426 394.70 426 394,70 397 512.68 i
s TOTAL (II); 199 437 038,74 46 959 318,92 152 477 719.82 152 477 719,82 175 638 578,84 K
3
481 Charges è répartir sur plusieurs exercices 1 458,02 1 458.02 1 458,02 16 725.57
K TOTAL (III); 1 458,02 1 458.02 1 458.02 16 725.57
169 Primes de remboursement des obligations (IV) 0,00 0.00 0.00 0.00 ¥t TOTAL IIV) : 0,00 0.00 0.00 • 0.00
476 Différences de conversion • Actif (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
U TOTAL (V) ; 0,00 0.00 0,00 ' 0.00
TOTAL GENERAL (1) + (11) + (NI) + (IV) ♦ (V) 3 213 114 341,44 1 083 647 610,93 2 129 466 730,51 2 129 466 730.51 2 076 969 871,13
(1) Dont droit
au bail
I
(2) Dont à moins
d'un an
(3) Dont
d'un I
Page 1
EMvoi/esaaa PE LE
C8 lee mm
( BILAN - PASSIF - AVANT AFFECTATION DU RESULTAT
” DOTANONS ET RESERVES ETAT ICS ‘a Drtmtens 25 954 MS 00 25 954 248 00 Le: Autre tone propres - auytrus comolémmerés du Aa CONS et GS en captal 660 AT07 286 27 07 1 Péserven ont Ernééents d'aspésbon afectés à rvemtaneners vœri dent ruban ec: EG lupus 22) 7 966 127,35 Té6s 127.24 Le C1 Péserven mu amor foraiairus 20 91417255 184 304 30,57 +onnst dont raievent Où SG lémpnet 221) — tons Résases Goes 21172: 00300 27702 vont don teen &: SEG étpuos EU)
“ Report à nouveau {3} ane PER NEA | nt éctietée rowanré du SIEG dau 2001 :
“ Rément de l'enursicu (ai mess | HER dont éctistéé mitanré du SELS Guns 202 ST œe rép tat
na SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT n] snocomnas [nome] moe |
w PROVISIONS REGLEMENTELS
tas Acer tasemente erreur em 000 au 5%| tart Teres pavopaths mocanco RSR ] SRE |
TOTACQ. | 9180914224 | Sim iaie | #8 64 11400
31° PROVISIONS ME LUAIE ï LA | Prommaoné pos fps s T9 ae st t 11572 Poeme pour Quos anbrelan 110217) 110 72033 Bts AuURs DPDASONS JO PMTQUS 9 709 16440 0 726 En 53
TOTAL {u} ms m7. 27 2817.11 25 728 10.17
16 DETTES FINANCIERES (112) UT TT ET ONE 14 Pancpaen des evplopass à lotir On comménatann ét Ma 612 at 182 Grenants opiteren 0 520 14 Emprants maprés dns Etatssements de Crete 1541 |Camre den Dépiis ét Consatonés (Banque des lente) Da 522 62281 Té2 $18 47,15 1449 CGLLls 0,10 610 ‘537 Poéts ds lus-cmnn éme prâte Hi M M0 073,10 144145 to After Res Ce TOUR 774 909 95740 243 70 1807 + |Oépéts ot cautionnements mçus
ver Céoôts de gearie Sos keælarut 15 4 58648 14 847 GER AN ts Éede nn ECM MMA ET | 0.00 0m ts Acfous Cholts 6 000 00 6 000 CO |Emprunts ot dutius financiènes diverses |
72 1Er21678 1678 Emoruus sertie © uonolons parhcuhéme + 200 4124 + an VA AA rs Enerunis arte ct fn 600 ce “7e Avanres Organe STUNT 0,00 0,00 “er? Cétturs corœdri tons à 4 renn en fs Ne Le Que AR ES 000 200
US (aout TNA Autus mror crée ei Sathes den tartare 0,00 40 vest [itéräts cours non érruie 7 004 85120 1002 4,2 tea [bris couru caps Cr ac ma: Lhtéréte corrrpmeneaten ue sam ‘672157 nat mérite cmaun)15 |Duttus réiachbes à dos partcrpalons cum se
sursis Crédits ut lignes Se trésorune 00ù TE 1 | "
2 Dress des iacataires acquéreurs, dus locataires amibutaires vu des sthoctants 000 LEE CI
4n Locatswes, acquérmus, cherts st comples rallochén erdifituiirs | CEAREAEN EEE AN] AD 4101 Arûe Aubos ompies codeur Le Fra TE sr |Lecatewws-Fasttiunts an Dies 000 01200 À an 501,00
DETTES D'EXPLOITATION CORTE LCR ENT | 401402124081 407 tiith 4072 bi |Fourresess gt a 2212 Ro ma73
AR AGSE-A4 0) 407 An +
A0 ui | Fouwremansrs de wicuxs epeno Lies 1 001 oran tonte 4344 Dnvtin flntaient, Mesa 0 i/Pt 8710411432 11092512
Duttun aus irenubilisatons wi complées cettactés GA ACER AO Ait sreut lavnamess d'rutoeieatenre à did 3446 6 708 10610
res verserants rmetant s elec e! 52 litres On jm Beer non Eéree om ce Autres detes
454 |Srcdités Cuiss teromes où ECCV a0û ac «sta [Groupes Dparatons tetes en comvrun ef an GE onû ere 20-40 (sat 401) Charmes Gus 778 10049 ED 132% et ail 45 ah Opiratons peus 1e curçle où bers us ne AZ 060,20 “es |Ovératons dar agree 000 0,00 one Ares anroies tarots 2472 641174 + 1m DER 2S
FT ass Produns vomatanes fammnee CEE 46714876 Au te de loipotalon @ a4ss 3 Ant Gé 60
r Produits dus wurteë 2 tb ds Cours oo! +022 3152 4er) |Féemrératons des tm où geaton PAIN cet 1100
3 rorai puy, | *90em7rLIE | eme rite | 1168 sn 041.0û
arr de - Pasait TOTAL GW}: 1120
TOTAL GENERAL QU + 00) + QU) + PV) ! 2 129 465 73081 2 C2 466 TS 2076 sm 671.42
(a) Martart précécé du sqgne Mons Wraguu SA de jertms
Oui Move précité dti mage moitie boot Me Start dat ctdnthens
(1) Our à pus Efuer mn F2 Dar de trrcnere EL dt
| 00e 262 44009 75-200 Ra 0
Page 2
iSmnWiTAT EwstsMB StniSBI cvirqniO SW« OtiMBwaMM
i*
BILAN - PASSIF - AVANT AFFECTATION DU RESULTAT | Annexe III
l i*daeefflple
103
106
1067
10671
10685
106Ô51
10688
106881
PASSIF
a
DOTATIONS ET RESERVES
Dotations
Autres fonds propres • autres compléments de dotation, dons et legs en capital
Réserves :
Excédents d'exploitation affectés à l’investissement
dont relevant du SIEG (depuis 2021}
Réserves sur cessions immobilières
dont relevant du SIEG (depuis 2021)
Réserves diverses
dont relevant du SIEG (depuis 2021 )
Report à nouveau (a)
dont activités relevant du SIEG depuis 2021
Résultat de Texercice (a)
dont activités relevant du SIEG depuis 2021
145
1671
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
PROVISIONS REGLEMENTEES
Arrrertissements dérogatoires
Titres participatifs
Montant brut
563 957 540,59
Inscrit au résultat
Exercice 2021
25 954 346.00
559 297.07
7 988 127,36
200 974 022.55
22 640 483,58
271 029 385.45
0.00
60 000 000,00
Totaux partiale
- - 4
238 249 458,77
319 719 814,44
271 029 385.45
Exercice 2020
222 18Û 116.79
25 9 54 346,00
559 297.07
7 988 127,35
184 904 680.57
316 588 913,18
264 670 851,69
TOTAL (I) : 911 639 142,24 882 640 124,90
15
151
1572
153-158
PROVISIONS
Provisions pour risques
ProviSKsns pour gros entretien
Autres provisiorts pour charges
5 733 408.38
11 852 240.33
9 703 168.40
5 171 096,31
11 830 750.33
8 736 858.53
TOTAL (II) ; 27 288 817,11
16
162
163
164
1641
1642
1647
1648
165
1651
1654
1658
1672-1673-1674-1678
1675
1676
1677
168 (sauf 1688)
16881
16882
16883
17(sauf intérêts courus)-18
5181-519
419
4191-4197-4198
4195
401-4031-4081^0711(b>-
40721(b)
402-4032-4082-40712(b)-
40722(b)
42-43-44
404-405-4084-40714(b)-
40724(b)
269
454
451-458
4086-16 (sauf 461)
461 (sauf 4615)
4615
478
487
4871-4878
4872
DETTES FINANCIERES (1) (2)
Participaton des employeurs à l'effort de construction
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des Etablissements de Crédit :
Caissedes Dépôts et Consignations (Banque des territoires)
C.G.L.L.S
Prêts de l'ex-caisse des prêts HLM
Autres établissements de crédit
Dépôts et cautionnements reçus :
Dépôts de garantie des locataires
Redevances (location-accession)
Autres dépôts
Emprunts et dettes financières diverses :
Emprunts assortis de conditions particulières
Emprunts participatifs
Avances organismes dVILM
Dettes consécutives à la mise en jeu de la garantie des emprunts
Autres emprunts et dettes assimilées
Intérêts courus non échus
Intérêts courus capitalisables
Intérêts compensateurs
Dettes rattachées à des participations
Crédits et lignes de trésorerie
Droits des locataires acquéreurs, des locataires attributaires ou des affectants
Locataires, acquéreurs, clients et comptes rattachés créditeurs
Autres comptes créditeurs
Locataires-Excédents d'acomptes
DETTES D’EXPLOITATION
Fournisseurs de stocks immobiliers
Dettes fiscales, sociales et autres
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés :
Fournisseurs d'immobilisations
Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés Autres dettes :
Sociétés Civiles Immobilières ou SCCV
Groupes - Opérations faites en commun et en GIE
Créanciers divers
Opérations pour le compte de tiers
Opérations d'aménagement
Autres comptes transitoires
Produits constatés d'avance :
Au titre de rexploìtation et autres
Produits des ventes sur lots en cours
Rémunérations des frais de gestion PAP
1 125 461 955,31 1 098 018 423,93
61 344 613.28
0,00
614 522 829,61
0.00
1 385 073,50
224 802 957,40
15 084 586,46
0.00
6 000,00
1 309 583,24
0,00
0,00
0.00
0,00
7 004 851.80
0.00
1 458.02
0,00
0.00
0.00
830 779.31
6 090 612.00
1 061 079,38
8710 171,43
6 384 534.45
0,00
0.00
0,00
276 190.88
954 537.05
0.00
3 472 843.74
60 610 453.82
0.00
762 518 637,15
0.00
1 842 841,45
249 730 136.07
14 847 668.41
0,00
6 000.00
1 430 156.64
0,00
0,00
0,00
12 439.83
7 003 364.99
0.00
16 725,57
0.00
0,00
12 043,05
4 400 961,06
1 064 111,62
7 109 236.12
6 206 196,99
0,00
0,00
0,00
832 399,26
832 550,93
0.00
4 309 086,25
3 801 945,99 13 804 068,12
1 945,99
0,00
0.00
3 568 771.60
10 235 316.52
0.00
I TOTAL (111) 1 190 538 771,16 1 190 538 771,16 1 168 591 041,06 Différences de conversion - Passif TOTAL (IV) TOTAL GENERAL (Di-íinMliO + OV) 2 129 466 730,51 2 129 466 730,51 2 076969 871.13
(a) Montant précédé du signe moins lorsqu'il s'agit de pertes.
(b) Montant précédé du signe moins lorsque le compte est débiteur (1) Dont à plus d'un an
1 056 962 440,83
(2) Dont à moins d ’un an
75 505 824.30
Page 2 ne 00 lure ABTET
en nt te
LL
EL De EE LE
COMPTE DE RESULTAT - CHARGES
|Crrargen nettus ae ousmone dé wileurs Totshèite a piocement
Autres agen Inarcdres
Cu 11 rz
Tarsmné 749 a 20 7a9 056 OÙ 0 AgorowS onnesneentes ave 040 Line) 0,00 lmmeidees Mrs pv PDA Du varie mTjuSEAtEn Cu Garantie Ce UT 020 aco to Variations dus sata (a)
eut Torœmns 10 ao 0,0 ere APTE IE OVER EE ac 000 000 0,00 cr immaiéres arquis par ÆsciAnn de vente. Odeon mu géante CM NE ru 000 an LAe) 104-204-0408 dns de 4064. 8065 wi MODE) LAchéts be à le proturton de mots Mmes 200 1 466 LI 98 1 465 339 € 2 org se 51 DCK (rot de ET) Achats von œuanés de mabires et oumitses 29253 177,49 1051 war 2 és 500 00 2 tn 160,0 01-42 (net de D'UN at E29) Berviens matérinurs : 2e Et 233,00 arr 11208 MA 054 es 40 88 220 10,04 on Sous traiturce ginénie (trous rnistle à 'eapotaon| +6 108 [D 40 6 m0 eh 62 2 391645: 29 372 Eu 48 vin Entrebes et révarabons courants a tens emmoobers comte 2 700 16,54 5 029 11 88 € 000 0 0e 8 178 ta7 61 or Gros entretien mue Dares animales Gicatite 000 Z2 0e 45.53 22 080 14852 dr oÿ 132% ét Mt ter danot 00 fn 422 #3 833 472 64 üré aa gi
ste Audres avais d'entretien ac 857 aus pt ter m2 atarvencres de cet toani 0 lerperts ci Eamiie À hortg tarrren a00 80 221,00 06 721,00 és Pons L'an 000 1 621 71203 1R'7e1 4] | Personnel scéraur à ogaenwne 000 256 EM 45 206 dx 45 ét Pbeainéntenn crvhanrrdcten ent ef Pur rat aco 6 129 11,49 cz: 910490 an PubkOb, pécatons reatons pitfiques am 177 250.80 171 A A C7 Dégisourments, manticens dl éotgition 000 tés «7 16 168 107. 16 same | Reche-s aux a où LERURE €] Lan Autre 01 «4 (2 Ares 5 362 207,47 14 383 1753 19 778 282 74
23 iret de 0215, 6328 et 6269) impôts, tusve et vursermmets æamimilés 5e 20251 2118 M 2 A7 AY1-423 iret êu BB AVR Br réuni astie ATOUT TNTOA Te eiz Tases fonaires ao 26604511: 21 M0 es 11 Aigran GS-257 tre @e ESS | Autres 5 28 116,72 064 GES 6 5 20 72257
Gà inei de GAYS, BAS BAT et SAND) Charges ds parsonnel FAITES | 4088044] déni) GA 1-58) pol de 6415 ai GANT) Ssares et taremets 187M8S% | 20NE4NM | NOM ÉAS-ÉAT-HAMÉ ire Eu 647, GRAN) Charges Socstens 1 Ot4 741,49 11 206 GIZ 58
l— si aux an HT Dotabeons aix i Te, BU IS mt At 1 tà ENT TZ2 à AT and CCI SCT 40 942 M2 11 Séti2StS Bet t2412 0m LTREA! tot 15 Seti Béti24s
datres 6011 Ares rot Smnns 2 488 340,10
care Charges d'expilialon à ripate n°0 se Duttons aus Géyréonluns des moe ercoporules él corporbes 0 r Data mis Gta tne es ADR Crete 10671 021,9 rs Dotatsnrs aux provisions d'esphoñtation : ses7 Provsons pas gun envweben +58700 n Autres provenrs BB 64,40 TEL ALES Epargee de peanon courante om été gra 2511501409 arr a “ 2 695 em 29 2#) 6082 1714547 w-10 | Feteranecen af Charge vernis Lu (petit Lou Re av 03 200,10 #22 300,10 37,2 és |otws-parts de résultat sur opérations tait an sseremman ao 40 do
2802 lERARGES Re ATE Aotres BE lAutres Guttons aus amortssements di eus prOteL AS - charges 020 Charges dintirèts :
“un Vééréts ait opér@ans liées : crédits ralts € MCE 0,0 SE IEZ tre en Be!) Linhésds sur opérateurre kocariess : bnémonerent défedit 12 977 SS110 ta EU LES SE TETE LA “in |tééräts de préfnanement cvrecctscies , ééria |Accession à lo proprété : cute mise ef æpanoms cos | Gawton de pits - Action
dsiren 66 1 tré Ets is autres nnérabonrs
— Taes arendés im amants brins) Hors CN do Écran des Forges moMrves
Füductant de E2 Loshistrs
LU
LELLEEELE
EREUE
L
da) Sous int mon shoct ht © orndént dé le mailion négatre onto peeinèses (1) A lumcayton des voies multières de Dimæment
(11 Oent sargue afférentes à des encres aritéresrs |(corwte #72)
D6721 Eert non récipératse|
CPL (part hosp tie)
Pagu 2
mor rm
HMMSMWHUiTAr
4S>MPatf>vw«M Catiftinif
0300 l.£VAUO>S-PERRET
N* M sm 77030224000t} .cad» M>E 00» i
Annexe IV
COMPTE DE RESULTAT - CHARGES
EXERCICE 2021 EXERt ICE
ù «•COMPTE CHARGES CHARGES CHARGES NON TOTAUX 202 1 . RECUPERABLES RECUPERABLES PARHELS S^SèvvTir*' . • . _ 2i^' -r.- UK. 6
CHARGES D'EXPLOITATION (1) 59 163 496,12 203 015 421.49 262 178 917,61 266 094 858,12
60-61-62 Consommations de Texercice en provenance de tiers 47 850 411,08 63 643 806,01 ni 494 217,09 113 86é 072,57
60 (net de 6092) Achats stockés :
601 Terrains 749 956,00 749 956,00 0.00
602 Approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0.00
607 Immeubles acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat 0,00 0,00 0.00
603 Variations des stocks (a) :
6031 Terrains 0,00 0,00 0.00
6032 Approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0.00
6037 Immeubles acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat 0,00 0,00 0.00
604-606-608 (net de 6094. 6095 et 6098] Achats liés à la production de stocks immobiliers 0,00 1 465 339,69 1 465 339,69 2 912 382.51
606 (net de 6096} Achats non stockés de matières et fournitures 23 293 177,43 1 951 378.17 25 244 555,60 22 733 180,03
61-62 (net de 619 et 629) Services extérieurs ; 24 557 233,65 59 477132,15 84 034 365.60 88 220 510,03
611 Sous traitance générale (travaux relatif à l'exploitation) 16 398 039,89 6 895 616,62 23 293 656.51 26 372 633,48
8151 Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs 2 766 986,34 5 929 921,68 8 696 908.02 9 779147.61
6152 Gros entretien sur biens immobiliers locatifs 0,00 22 089 148,52 22 089 148,52 21 902 313.32
6156 Maintenance 0,00 833 422,64 833 422,64 974 331,91
6158 Autres travaux d'entretien 0,00 887 983,91 887 963.91 1 004 613,52
612 Redevances de crédit bail et loyers des baux à long terme 0,00 96 221,00 96 221,00 8 066.89
616 Primes d'assurances 0,00 1 521 762,93 1 521 762,93 1 17î 410,36
621 Personnel exténeur à l'organisme 0,00 286 699,45 ^6 699,45 411 799,41
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 0,00 6 123 910,49 6123 910,49 5 051 552,35
623 Publicité, publications, relations publiques 0,00 177 859.60 177 859,60 273 764.41
625 Déplacements, missions et réceptions 0,00 168 107.16 168 107,16 191 535.45
6285 Redevances 0,00 83 302,83 83 302,83 63 302.63
Autres 61 et 62 Autres 5 392 207,42 14 383175.32 19 775 382,74 20 981 038.49
63 (net de 6319, 6339 et 6359) Impôts, taxes et versements assimilés 5 670 998,29 26 261 210.18 31 932 208,47 31 668 440.29
631-633 (net de 6319, 6339) Sur rémunérations 642 881,57 3 836148,22 4 479 029,79 4 628 095.08
63512 Taxes foncières 0,00 21 560 456,11 21 560 456,11 21 144 038.44
Autres 635-637 (net de 6359) Autres 5 028 116,72 864 605,65 5 892 722,57 5 896 306.77
64 (net de 6419, 6459.6479 et 6489) Charges de personnel 5 642 086,75 40 645 095,40 46 287 182,15 46 166 002.02
641-6481 (net du 6419et 64691) Salaires et traitements 4 627 345,26 29 378 492.82 34 005 838,08 33 769 478.06
645-647-6485 (net du 6459, 6479, 64895) Charges Sociales 1 014 741,49 11 266 602.58 12 281 344,07 12 398 523,96
681 Dotations aux amortissements, dépréciations et aux provisions 0.00 68 949 394,91 68 949 394,91 72 084 974.57 Dotations aux amortissements : 63 478 863,23 63 512 848.76
68111 sauf 681118, 681122 à 681124 sauf Immobilisations locatives 49 942 502,11 49 942 502.11 47 554 179.64
68112315. 68112318,6811235,68112415.
6811241S. 6B1124S
Autres 6811 Autres immobilisations 2 865 340.10 2 665 340,10 2 728 976.29
6612 Charges d ’exploitation à répartir 0,00 0,00 0.00
6816 Dotations aux dépréciations des immos. incorporelles et corpoiélles 0.00 0.00 O.X
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 10 671 021,02 10 671 021,02 13 23 692,83
6815 Dotations aux provisions d'exploitation : 5 470 531.68 8 572 125.81
68157 Provisions pour gros entretien 4 581 567,00 4 581 567,00 6 607 696.77
Autres 6815 Autres provisions 888 964,68 886 964.68 1 964 429.04
65 (sauf 655) Autres charges de gestion courante 0,00 3 515 914,99 3 515 914,99 2 309 368,67
654 Pertes sur créances irrécouvrables 2 633 608,89 2 633 608,89 1 872 445.47
651-658 Redevances et charges diverses de gestion courante 0,00 882 306,10 682 306,10 438 923.20
655 Quotes-parts de résultat sur opérations feites en commun 0.00 0,00 0,00 0,00
66 (net du 669) CHARGES FINANCIERES 13 878 238,10 15 388 648.80
6863 Dotabons aux amortissements des intérêts compensateurs à répartir 15 267,55 15 267,55 5S 070.76
Autres 686 Autres dotations aux amortissements et aux provisions - charges financières Charges d'intéréts ;
0.00 0,00 O.X
661121 Intérêts sur opérations locatives - crédits relais et avances 0,00 0,00 O.X
661122 (net de 6691) Intérêts sur opérations locatives - financement définitif 12 977 551.09 12 977 551,09 14 30: 034.61
661123 Intérêts compensateurs 0.00 0,00 O.X 661124 Intérêts de préfinancement consolidables 789 503.12 789 503,12 10 924.84
66114 Accession à la propriété - crédits relais et avances 0,00 0,00 O.X
66115 Gestion de prêts - Accession 0.00 0.00 O.X
Autres 661 Intérêts sur autres opérations (2 882.75) (2 882.75) 89 327.95
667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0.00 0.00 O.X
666-668 Autres charges financières 98 799.09 98 799,09 829 2X.64
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 9 121 158,66 4 908 140,05
671 Sur opérations de gestion 0,00 442 353.76 442 353,76 480 990.36
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) ; 0.00 0.00 0,00 O.X
6731 Hors réduction de récupération des charges locatives 0,00 0.00 0,00 0,X
6732 Réduction de récupération de charges locatives 0.00 0.00 0,00 O.X Sur opérations en capital : 5 767 358,00 4 295192,07
675 Valeurs comptables des éléments d ’actifs cédés (b) : 0.00 4 030 218.48 4 030 218,48 2 42I 666.98
6751 Immobilisations incorporelles 17 297.67 17 297,67 O.X
6752 Immobilisations corporelles 4 012 920.81 4 012 920,81 2 421 666,98
6756 Immobilisations financières 0,00 0.00 O.X
678 Autres 1 737 139.52 1 737 139.52 1 87$ 525,09
687 Dotations aux amortissements, dépréciation et aux provisions : 2 911 446,90 12$ 957.62
6871 Ootabons aux amortissements des immobilisations 0,00 0,00 O.X
6872 Dotations aux provisions réglementées (am. Dérogatoires) 0.00 0,00 O.X
Autres 687 Dotations aux dépréciations et autres provisions exceptionnelles 2 911 446.90 2 911 446,90 d\ 957.62
69 Particioations des salariés aux résultats - Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 1 0,00
691 Participations des salariés aux résultats 0.00 0.00 O.X
695 Impôts sur les bénéfices 0.00 0,00 O.X
TOTAL DES CHARGES 69 163 496,12 226 014 818,25 285 178 314,37 286 387 646,97
Solde créditeur » Excédent 22 640 483,58 19 200 243,24 -------------- --------------
TOTAL GENERAL 307 818 797,95 305 587 890,21
(a) Stock Initial moins stock final - montant de la variation négative entre parenthèses
(1 ) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs (compte 672)
C/6721 (part non récupérable)
Q.OO O.X
C/6722 (pari récupérable)
Pages
EM»0’ne/2oa vepee tee ct de ne nt + 0e nm
es ea.
Con LRAEG boue 9 BETA
COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS
2 048 917,14 “720 101,78
133 543 64105 151 28 223 00
10213 22256 19 087 60e 85
000 ace
2 043 740,00 3075 77054
à 00 417,88 2 208 417 Z4% am
rappon
Trarsters d'éléments de stocis en krmobDä eos 000 productions anmcbisées mans
17281512
M 19702
2 241 Ts000
22181 so an
opérations de gesbnn 219 71647 215 71647 1240 7105€ arrulés (sur exeroows edérieurt) où élleiris pit de Géciiance quadrennaln 00 ou hors charges récupératiss noc 000 rekeûts aux charges récupérables 0,00 00 opérations en Capital : 24 0 758 71 30 25%6 050 10 216 60,12 17 290 04855
17 208.27 2 886 000 00
10 201 408 es 1e 224255
0,00 om
12001 214,23 12 001 21423 12018 muE!
1 109 245 26 LLC CE 4 455 606 9)
757 4,07 TE 4M.07 743 333€
000 0% a00
ta; Stoct fnai moins stocé éritist = montant de & vanation nAgaive entre parentnéses Cars le cie de Césiockage de production
À l'escaotunt des valeurs mobfières de placwnent
(1) Dent produits afférents à des esurcices antérieurs (compte 772)
CITT21 (hors récupération de charges licatrves)
Faed
EnraetcM« Jtn2aaíl
Cariai • S«N« 0M4BpnnM HM d* Sm HABITAT 4S t« «ta VMn Cavlnr
Bzsoa lsvallo«-^aet
N* « S>a ZTUBOZataOOl 7 ' CeM AAE a» A
Annexe IV
COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS
NXOMPTE
í 1
PRODUITS
2
ËXERCICE2021 EXBtmai <<
2020
6
» J
DETAU.
3
TOTAUX
PARTIELS
4
PRODUITS D'EXPLOITATION (1) 279 627 186,33 272 638 561,35
70 Produits des activités 261 976 334,02 253 248 450.15 701 Ventes d’immeubles: 10 465 540.83 724 342.54 7011 Ventes de terrains lotis 0.00 0,00 7012-7013 Ventes d'immeubles bâtis 10 465 540.83 724 342.54 7014 Ventes de maisons individuelles (CCMI) 0.00 0,00 7017-7018 Ventes d'autres immeubles et terrains 0.00 0,00 703 Récupération des charges locatives 55 542 670.54 55 542 670,54 57 207 489,01 704 Loyers : 190 317 964.77 189 011 429,12 7041 Loyers des logements non conventionnés 6 787 005,83 5 752 661,82 7042 Suppléments de loyers 2046 917,14 4 750 101,78 7043 Loyers des logements conventionnés 153 543 643,65 151 509 325,00 7046 Résidences pour étudiants, foyers, résidences sociales 10 213 322,56 10 087 602,55 7047 Logements en location - accession et accession 0,00 0,00 Autres 704 Autres 17 727 075,59 16 911 737.97 706 Prestations de services : 2 843 740,00 3 875 270.54 7061-7062-7063 Activité de gestion de prêts et d'accession, location attribution et location-vente 0,00 0,00 Autres 706 Autres 2 843 740,00 3 875 270,54 708 Produits des acüvités annexes 2 806 417,88 2 806 417.88 2 429 918.94
71 Production stockée (ou destockaqe) (a) (7 232 331,23) (7 232 331.23) 2 157 750,71
72 Production immobilisée 1 201 411,53 966 528,76 7222 Immeubles de rapport (frais financiers externes) 0,00 0.00 72232 Transferts d'éléments de stocks en immobilisations 0.00 0,00 Autres 72 Autres productions immobilisées 1 201 411.53 966 528,76
74 Subventions d'exploitation 1 760 012,14 1 000 286,79 742 Primes à la construction 0,00 0,00 743 Subventions d'exploitation 1 722 815,12 962 389,77 744 Subventions pour travaux de gros entretien 37 197,02 37 897,02
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 15 754 172,87 11 663 864,11 78157 Reprises sur provisions pour gros entretien 4 560 077,00 3 470 523,44 78174 Reprises sur dépréciations des créances 9 884 441.06 5 841 750.01 autres 781 Autres reprises 1 309 654.81 2 351 590,66
791 Transferts de charges d’exploitation 329 912.77 329 912,77 233 490.32
75 sauf 755 Autres produits de gestion courante 5 837 674.23 5 837 674,23 3 368 190.51
755 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 0.00 0.00 0,00
76 PRODUITS FINANCIERS 847 702,37 610 335,37
761 De participations 0,00 0,00 0.00 762 D’autres immobilisations financières : 49 158,74 64 210,25 76261-76262 Revenus des prêts accession 48 892,75 64101.75 Autres 762 Autres 265,99 108.50 763-764 D’autres créances et revenus de VMP 404 583,44 404 583,44 546 125.12 765-766-768 Autres 393 960,19 393 960.19 0.00 786 Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00 0.00 796 Transferts de charges financières : 0,00 0,00 7963 Intérêts compensateurs 0,00 0.00 7961 Pénalités de renégociations de la dette 0,00 0,00 767 Produits nets sur cessions de VMP 0.00 0.00 0,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 27 343 909,25 32 338 993,49
771 Sur opérations de gestion 2 196 716.47 2 196 716.47 1 240 710,98 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale : 0,00 0.00 7731 Mandats hors charges récupérables 0.00 0,00 7732 Mandats relatifs aux charges récupérables 0.00 0.00 Sur opérations en capital : 24 389 758.71 30 356 059.96 775 Produits des cessions d'éléments d'actif (b) : 10 218 699.12 17 280 949,55 7751 - Immobilisations incorporelles 17 209,27 2 886 000,00 7752 - Immobilisations corporelles 10 201 489,85 14 394 949.55 7756 - Immobilisations financières 0,00 0,00 777 Subventions d'investissements virées au résultat de l'exercice 13 001 214,23 13 001 214,23 12 619 304,91 778 Autres 1 169 845,36 1 169 645,36 455 805.50 787 Reprises sur dépréciations et provisions 757 434,07 757 434,07 742 222.55
797 Transferts de charges exceptionnelles 0,00 0,00 0.00
TOTAL DES PRODUITS 307 818 797,95 307 818 797,95 305 587 890,21
TOTAL GENERAL 307 818 797,95 305 587 890,21
(a) Stock final moins stock initia 1 = montant de la variation négative entre parenthèses dans le cas de déstockage de production (b) A Texception des valeurs mobilières de placement
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (compte 772) 0 0 C/7721 (hors récupération de charges locatives)
C/7723 (complément de récupération de charges locatives)
Page 4
raOKOSlTCJ} Seqens &
Groupe ActionLogement
14/16 Boulevard Garibaldi – Immeuble « Be Issy » - 92130 Issy-les-Moulineaux S.A. d’HLM au capital de 517 564 612,50 € - RCS Nanterre 582 142 816 - SIRET : 582 142 816 00310
www.seqens.fr @SEQENSofficiel
1/48
Comptes annuels Seqens au 31 décembre 2021 3/48
I Fiche n°1
31/12/2020
N° de compte ACTIF Brut Amortissements Net Totaux partiels Net
et dépréciations
1 2 3 4 5 6 7
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 76 042 115,52 72 962 352,11 201 Frais d'établissement 0,00
2082-2083-2084-2085 Baux long terme et droits d'usufruit 101 777 171,79 30 061 922,35 71 715 249,44 67 777 398,26
203-205-206-207-2088-232-237 Autres (1) 8 713 128,15 4 386 262,07 4 326 866,08 5 184 953,85
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 129 085 724,30 4 628 890 109,82
2111 Terrains nus 14 957 096,99 14 957 096,99 14 957 096,99
2112-2113-2115 Terrains aménagés, loués, bâtis 1 378 296 507,72 1 378 296 507,72 1 196 529 782,38
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00
213 sauf 21315-2135 Constructions locatives (sur sol propre) 5 667 203 528,62 2 108 424 575,76 3 558 778 952,86 3 239 581 290,53
214 sauf 21415-2145 Constuctions locatives sur sol d'autrui 336 436 548,82 175 389 144,92 161 047 403,90 159 695 382,45
21315-2135-21415-2145 Bâtiments et installations administratifs 10 045 426,52 3 256 617,27 6 788 809,25 7 030 654,45
215-218 Instal.techniques, matériel et outillage, et autres immo. corp. 14 953 294,79 5 736 341,21 9 216 953,58 11 095 903,02
221-222-223 Immeubles en location-vente, location-attribution, affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations corporelles en cours 960 731 940,56 1 005 625 124,52
2312 Terrains 40 816 808,51 40 816 808,51 95 111 136,31
2313-2314-2318 Constructions et autres immobilisations corporelles en cours 917 937 323,45 917 937 323,45 909 146 502,47
238 Avances et acomptes 1 977 808,60 1 977 808,60 1 367 485,74
IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) 25 231 757,36 18 133 105,19 261-266 - 2675-2676 Participations - Apports, avances 10 249 843,35 99 092,00 10 150 751,35 3 799 261,35
2671-2674 Créances rattachées à des participations 147 004,75 147 004,75 195 031,41
272 Titres immobilisés (droit de créances) 7 508 154,04 114 581,62 7 393 572,42 7 438 236,67
2741 Prêts participatifs 23 790,00 23 790,00 23 790,00
2781-2782-2783 Prêts pour accession et aux SCCC 0,04 0,04 0,04
271-274 (sauf 2741) -275-2761 Autres 7 730 513,47 213 874,67 7 516 638,80 6 676 785,72
2678-2768 Intérêts courus 0,00
(I) 8 518 773 949,61 2 327 682 411,87 6 191 091 537,74 6 191 091 537,74 5 725 610 691,64
3 (net du 319, 339, 359) STOCKS ET EN-COURS 34 839 625,85 31 631 651,79
31 Terrains à aménager 32 470 334,04 973 089,66 31 497 244,38 28 110 089,29
33 Immeubles en cours 2 242 370,66 2 242 370,66 2 346 172,33
Immeubles achevés :
35 sauf 358 Disponibles à la vente 1 155 568,45 243 267,19 912 301,26 454 497,81
358 Temporairement loués 187 697,55 187 697,55 720 880,36
37 Imm. acq. par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat 40 974,56 40 962,56 12,00 12,00
32 Approvisionnements 0,00 0,00
409 Fournisseurs débiteurs 6 300 465,69 6 300 465,69 6 300 465,69 4 204 944,32
CREANCES D'EXPLOITATION 212 570 140,81 179 664 235,61
Créances clients et comptes rattachés (y compris 413)
411 Locataires et organismes payeurs d'A.P.L. 61 964 124,63 4 775 353,50 57 188 771,13 48 803 649,76
412 Créances sur acquéreurs 420 800,00 420 800,00 0,00
414 Clients - autres activités 0,00 0,00
415 Emprunteurs et locataires - acquéreurs/attributaires 0,00 0,00
416 Clients douteux ou litigieux 40 971 250,82 40 922 566,88 48 683,94 48 683,94
418 Produits non encore facturés 19 049 263,34 48 683,94 19 000 579,40 12 578 107,28
42-43-44 (sauf 441)-4675-4678 Autres 5 286 687,99 5 286 687,99 8 461 139,04
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir 130 624 618,35 130 624 618,35 109 772 655,59
CREANCES DIVERSES (3) 32 814 786,01 19 163 689,80 454 Sociétés Civiles Immobilères ou SCCC 0,00 0,00
451-458 Groupe, Associés-opérations faites en commun et G.I.E 20 599 936,88 20 599 936,88 6 153 917,21
461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 820 659,59 820 659,59 816 006,78
4615 Opérations d'aménagement 0,00
455-4562-46 (sauf 461-4675-4678) Autres 15 931 375,99 4 537 186,45 11 394 189,54 12 193 765,81
50 Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITES 166 364 521,80 107 259 314,28 511 Valeur à l'encaissement 0,00 0,00
5188 Intérêts courus à recevoir 1 253 688,32 1 253 688,32 1 056 805,32
Autres 51 Banques, établissements financiers et assimilés 165 110 280,73 165 110 280,73 106 201 956,21
53-54 Caisse et régies d'avances 552,75 552,75 552,75
486 Charges constatées d'avance 7 107 170,30 7 107 170,30 7 107 170,30 1 310 216,43
(II) 511 537 820,64 51 541 110,18 459 996 710,46 459 996 710,46 343 234 052,23
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) 0,00 0,00 0,00
169 Primes de remboursement des obligations (IV) 0,00 0,00 0,00
476 Différences de conversion Actif (V) 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV + V ) 9 030 311 770,25 2 379 223 522,05 6 651 088 248,20 6 651 088 248,20 6 068 844 743,87
C
O
M
P
T
E
S
R
E
G
U
L.
BILAN - ACTIF
Exercice au : 31/12/2021
31/12/2021
A
C
T
I
F
I
M
M
O
B
I
L
I
S
E
A
C
T
I
F
C
I
R
C
U
L
A
N
T 4/48
I Fiche n°2
31/12/2020
N° de compte Détail Totaux partiels
1 3 4 5
10 CAPITAL ET RESERVES 1 527 521 669,97 1 442 878 410,83
10133-1014-102 517 564 612,50 500 729 614,50
10134
1018
104 690 499 307,30 690 499 307,30
105
106
1061 50 072 961,45 49 672 961,55
1063
10685-10688 269 384 788,72 201 976 527,48
11 585 017 507,16 585 017 507,16 541 449 394,01
12 113 549 999,68 113 549 999,68 121 390 966,57
Montant brut Inscrit au résultat
13 Subventions d'investissement 828 955 854,34 271 116 275,93 557 839 578,41 557 839 578,41 546 678 630,22
14 0,00 0,00
145
146
1671 0,00
(I) 2 783 928 755,22 2 783 928 755,22 2 652 397 401,63
15 32 181 715,82 34 986 533,21
151 1 589 424,96 1 218 154,87
1572 14 658 886,88 16 528 245,92
153-158 15 933 403,98 17 240 132,42
(II) 32 181 715,82 32 181 715,82 34 986 533,21
3 543 492 508,10 3 148 934 058,92
162 532 742 450,48 533 151 131,46
163
164
1641 2 199 873 848,12 1 970 304 523,56
1642 85 459,62 96 517,66
1647 21 550 199,59 27 930 772,60
1648 660 437 474,55 518 823 235,01
165
1651 41 844 019,33 40 468 519,71
1654
1658 2 510,31 9 906,06
166-1673-1674-1678 3 240 032,18 3 406 295,66
1675
1676
1677
168 sauf intérêts courus 2 923 472,36 3 086 753,83
17 sauf intérêts courus - 18
519 63 531 734,32 35 315 674,57
1 688 (sauf 1 6883)-1 71 8-1 748-1 788-51 81 17 203 747,40 16 199 190,88
16883 57 559,84 141 537,92
229 0,00 0,00
2293
2291-2292
419 64 334 808,55 40 550 568,70
4195 58 602 651,93 39 528 687,72
Autres 419 5 732 156,62 1 021 880,98
79 471 732,21 95 604 051,42
401-4031-4081-4088 partiel 38 705 718,34 52 195 195,62
402-4032-4082-4088 partiel
42-43-44-4675 40 766 013,87 43 408 855,80
138 200 344,11 88 167 325,81
404-405-4084-4088 partiel 85 049 000,01 59 733 542,05
269-279
4563
451-454-458 38 257 445,08 16 388 638,94
461 (sauf 4615) 3 142 152,99 48 649,50
4615
455-457-46 (sauf 461 et 4675) 11 751 746,03 11 996 495,32
9 478 384,19 8 204 804,18
4871-4878 8 601 717,53 8 204 804,18
4872 876 666,66
4873
(III) 3 834 977 777,16 3 834 977 777,16 3 381 460 809,03
477 0,00 0,00 0,00
6 651 088 248,20 6 651 088 248,20 6 068 844 743,87
(1) Dont à plus d'un a n 0,00
à moins d'un a n 3 543 492 508,10 3 148 934 058,92
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV)
(a ) Monta nt entre pa renthès es lors qu'il s 'a gi t de pertes .
Opérations d'aménagement
Autres
R
E
G
U
L.
Produits constatés d'avance
Au titre de l'exploitation et autres
Produits des ventes sur lots en cours
Rémunération des frais de gestion PAP
Différences de conversion Passif (IV)
D
E
T
T
E
S
DETTES FINANCIERES (1)
Participation des employeurs à l'effort de construction
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des Etablissements de Crédit
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes :
Associés - Versements reçus sur augmentation de capital
DETTES D'EXPLOITATION
Fournisseurs
Fournisseurs de stocks immobiliers
Dettes fiscales, sociales et autres
DETTES DIVERSES
Groupes - Associés - opérations faites en commun et en G.I.E.
Autres
Dettes consécutives à la mise en jeu de la garantie des emprunts
Autres emprunts et dettes assimilées
Dettes rattachées à des participations
Concours bancaires courants
Intérêts courus
Intérêts compensateurs
Droits sur immobilisations
Droits des locataires attributaires
Autres droits
Clients créditeurs
Locataires-Excédents d'acomptes
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés :
Fournisseurs d'immobilisations
Versements restant à effectuer sur titres non libérés
Avances d'organismes HLM
Caisse des Dépôts et Consignations
C.G.L.L.S.
Prêts de l'ex-caisse des prêts HLM
Autres établissements de crédit
Dépôts et cautionnements reçus :
Dépôts de garantie des locataires
Redevances (location-accession)
Autres dépôts
Emprunts et dettes financières diverses :
Participation - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
Emprunts participatifs
P
R
O
V.
PROVISIONS
Provisions pour risques
Provisions pour gros entretien
Autres provisions pour charges
Titres participatifs
C
A
P
I
T
A
U
X
P
R
O
P
R
E
S
Capital (actions simples) et fonds de dotation
Capital : actions d'attribution (nouveau régime)
Capital : actions d'attribution (ancien régime)
Primes d'émissions, de fusion et d'apport
Ecarts de réévaluation
Réserves
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Autres réserves
Report à nouveau (a)
Résultat de l'exercice (a)
PROVISIONS REGLEMENTEES
Amortissements dérogatoires
Provision spéciale de réévaluation
2
BILAN - PASSIF - AVANT AFFECTATION DU RESULTAT
Exercice au : 31/12/2021
31/12/2021
PASSIF 5/48
I fiche n°3
Charges Charges 31/12/2020
N° de compte CHARGES récupérables non récup. Totaux partiels 1 2 3 4 5 6
CHARGES D'EXPLOITATION ( 1 ) 633 048 059,34 618 708 197,99
60-61-62 (nets de 609, 619 et 629) Consommations de l'exercice en provenance des tiers 272 013 653,33 263 462 122,94
60 Acha ts s tockés : 601 Terrains 602 Approvisionnements 6 271,42 846,41 7 117,83 544,50 607 Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication ou garantie de rachat 603 Va ri a tion des s tocks : 6031 Terrains 6032 Approvisionnements 6037 Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication ou garantie de rachat 604-605-608 (net de 6094, 6095 et 6098) Fra i s l iés à la production de s tocks immobil iers 5 331 603,32 5 331 603,32 17 245 235,51
606 (net de 6096) Acha ts non s tockés de ma tières et fournitures 67 871 666,95 2 450 526,91 70 322 193,86 71 687 028,48 61-62 Services extérieurs : 611 Sous-traitance générale (Travaux relatifs à l'exploitation) 54 650 149,52 19 128 961,59 73 779 111,11 67 772 045,43 6151 Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs 1 296 700,25 21 345 630,13 22 642 330,38 19 346 501,02 6152 Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs 44 379 467,56 44 379 467,56 34 807 833,94 6156-6158 Autres travaux d'entretien et réparations 2 814 210,82 2 814 210,82 2 447 083,34 612 Redevances de crédit bail et loyers des baux à long terme 584 051,07 584 051,07 573 433,55 616 Primes d'assurances 3 067 921,84 3 067 921,84 2 730 912,30 621 Personnel extérieur à la société 132 098,40 855 923,09 988 021,49 1 230 375,07 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 74 224,24 14 624 650,65 14 698 874,89 12 734 426,93 623 Publicité, publications, relations publiques 435 024,68 435 024,68 351 116,93 625 Déplacements, missions et réceptions 1 151 551,76 1 151 551,76 1 202 983,65 6285 Redevances 844 838,50 844 838,50 71 874,68 Autres comptes 61 et 62 Autres 30 967 334,22 30 967 334,22 31 260 727,61 63 Impôts, taxes et versements assimilés 85 644 181,26 85 785 001,53 631-633 Sur rémunéra tions 850 860,34 7 990 855,21 8 841 715,55 8 563 223,63 63512 Ta xes fonci ères 59 869 440,40 59 869 440,40 61 430 824,14 Autres 635-637 Autres 14 848 692,49 2 084 332,82 16 933 025,31 15 790 953,76 64 Charges de personnel 89 234 510,17 86 415 725,11 641-6481 Sa l a ires et tra itements 6 974 710,77 56 786 107,99 63 760 818,76 61 935 563,18 645-647-6485 Cha rges s ocia les 2 340 525,63 23 133 165,78 25 473 691,41 24 480 161,93 681 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 180 472 988,19 178 202 365,64 6811-6812-6816-6817 Dotations a ux a mortis s ements et déprécia tions ::
68111 s a uf 681118, 681122 à
681124 s a uf
68112315, 6811235, 68112415
et 6811245
Immobilisations locatives 157 239 230,59 157 239 230,59 146 961 566,49
Res te du 6811 Autres immobilisations 4 400 890,22 4 400 890,22 4 521 924,02 6812 Charges d'exploitation à répartir 6816 Dépréciations des immobilisations 68173 Dépréciations des stocks et en-cours 68174 Dépréciations des créances 12 751 543,96 12 751 543,96 15 294 167,71 6815 Dotations aux provisions : 68157 Provisions pour gros entretien 4 517 677,08 4 517 677,08 9 156 514,74 Autres 6815 Autres provisions 1 563 646,34 1 563 646,34 2 268 192,68 65 (s a uf 655) Autres charges 5 682 726,39 4 842 982,77 654 Pertes s ur créa nces irrécouvra bles 5 224 533,53 5 224 533,53 4 570 513,97 651-658 Redeva nces et cha rges di vers es de ges tion coura nte 458 192,86 458 192,86 272 468,80 655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
CHARGES FINANCIERES 35 780 248,82 35 674 441,90
686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 44 664,25 44 664,25 36 173,00 Charges d'intérêts (2)
661121 Intérêts sur opérations locatives - crédits relais et avances 661122 Intérêts sur opérations locatives - financement définitif 33 558 035,99 33 558 035,99 34 819 974,52 661123 Intérêts compensateurs -83 978,08 -83 978,08 -227 434,10 661124 Intérêts de préfinancement consolidables 2 227 298,78 2 227 298,78 1 028 614,54 66114 Accession à la propriété - Financements de stocks immobiliers 66115 Gestion de prêts - Accession Autres 661 Intérêts sur autres opérations 667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 664-665-666-668 Autres charges financières 34 227,88 34 227,88 17 113,94
CHARGES EXCEPTIONNELLES 87 730 913,12 52 582 265,53
671 Sur opérations de gestion 3 915 214,75 3 915 214,75 3 529 467,88 Sur opérations en capital : 80 878 542,29 43 196 762,99 675 Va leurs comptables des éléments d'a ctifs cédés , démol is , rempla cés 68 910 730,37 68 910 730,37 34 391 510,98 678 Autres 11 967 811,92 11 967 811,92 8 805 252,01 687 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : 2 937 156,08 5 856 034,66 6871-6876 Dotations aux amortissements et dépréciations 2 937 156,08 2 937 156,08 5 856 034,66 6872 Dotations aux provisions réglementées 6875 Dotations aux provisions
691 PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS 695 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES
TOTAL DES CHARGES 149 045 900,01 607 513 321,27 756 559 221,28 706 964 905,42
113 549 999,68 121 390 966,57
870 109 220,96 828 355 871,99
(1) Dont charges sur exercices antérieurs
(2) Dont intérêts s/ entreprises liées
COMPTE DE RESULTAT - CHARGES
Exercice au : 31/12/2021
31/12/2021
Solde créditeur = bénéfice
TOTAL GENERAL 6/48
I Fi che n°4
31/12/2020
N° de compte Détail Totaux partiels
1 3 4 5
692 112 013,23 682 364 653,22
70 ( net de 709 ) 651 010 027,10 631 988 847,70
7011
7012-7013 1 908 985,90 215 829,38
7014
7017-7018 34 885,19
703 139 940 134,49 138 412 515,37
704
7041 42 043 244,06 42 318 793,74
7043 396 023 097,74 382 152 909,37
7042 4 484 400,73 6 529 279,62
7046 586 446,80 241 339,63
7047 16 426,19 15 023,37
7044-7045-7048 53 086 574,27 51 055 661,77
706
7061-7062 3 492 286,61 3 250 963,64
70631
70632-70638
7064
7065 2 541 963,90 1 130 009,85
7066
70671
70672
7068
708
7086 1 373 967,13 1 306 257,92
Autres 708 5 512 499,28 5 325 378,85
71 3 451 241,25 15 674 887,47
7133 3 283 353,42 17 245 235,51
7135 167 887,83 -1 570 348,04
72 6 865 105,01 7 233 062,35
7222 2 991 825,76 2 606 964,48
721- Autres 722 3 873 279,25 4 626 097,87
74 1 549 521,76 1 054 045,09
742
743 1 549 521,76 1 054 045,09
744
781 22 309 090,87 22 158 582,33
78157 6 387 036,12 8 856 727,20
78174 14 468 937,55 11 144 939,17
Autres 781 1 453 117,20 2 156 915,96
791 3 067 203,58 3 067 203,58 2 077 955,04
751-754-758 3 859 823,66 3 859 823,66 2 177 273,24
755
1 268 281,99 1 697 204,34
761 168 988,25 23 500,00
7611 168 988,25 23 500,00
7612
7613-7618
762
76241-76242
Autres 762
763-764 1 099 293,74 1 099 293,74 1 667 758,44
765-766-768
786 5 945,90
796
767
176 728 925,74 144 294 014,43
771 11 547 883,12 11 547 883,12 10 807 505,88
160 064 116,61 128 881 415,86
775 133 060 621,89 100 590 867,80
777 23 416 101,97 22 950 794,89
778 3 587 392,75 5 339 753,17
787 5 116 926,01 5 116 926,01 4 605 092,69
797
870 109 220,96 870 109 220,96 828 355 871,99
Solde débiteur = perte
TOTAL GENERAL 870 109 220,96 828 355 871,99
(1 ) Do nt pro duits sur exercices antérieurs
(2) Do nt pro duits co ncernant les entreprises liées
Produits des cessions d'éléments d'actif
Subventions d'investissements virées au résultat de l'exercice
Autres
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges exceptionnelles
TOTAL DES PRODUITS
Sur opérations en capital :
Revenus des avances, prêts participatifs et autres
D'autres immobilisations financières (2)
Prêts accession
Autres
D'autres créances et valeurs mobilières de placement
Autres (2)
Reprises sur dépréciations et provisions
Transfert de charges financières
Produits nets sur cessions de valeurs mobilères de placement
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Revenus des parts des sociétés civiles immobilières de ventes
Subventions pour travaux de gros entretien
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
Provisions pour gros entretien
Dépréciations de créances
Autres reprises
Transferts de charges d'exploitation
Autres produits
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
PRODUITS FINANCIERS
De participations (2)
Revenus des actions
Subventions d'exploitation
Produits des activités annexes :
Récupération de charges de gestion imputables à d'autres organismes H.L.M. Autres
Production stockée ( ou destockage )
Immeubles en cours
Immeubles achevés
Production immobilisée
Immeubles de rapport (frais financiers externes)
Autres productions immobilisées
Subventions d'exploitation
Primes à la construction
Autres prestations de services
Logements en location - accession et invendus
Autres
Prestations de services :
Rémunérations de gestion (accession et gestion de prêts)
Sociétés sous égide
Prestations de services à personnes physiques, et autres produits
Prestations de maîtrise d'ouvrage et de commercialisation
Syndic de copropriétés
Gestion d'immeubles appartenant à des tiers
Gestion des S.C.C.C.
Gestion des prêts
Résidences pour étudiants, foyers, résidences sociales
PRODUITS D'EXPLOITATION (1)
Produits des activités
Ventes de terrains lotis
Ventes d'immeubles batis
Ventes de maisons individuelles (CCMI)
Ventes d'autres immeubles
Récupération des charges locatives
Loyers :
Loyers des logements non conventionnés
Loyers des logements conventionnés
Suppléments de loyers
2
COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS
Exerci ce a u : 31/12/2021
31/12/2021
PRODUITS GROUPE
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STOCKS ET EN-COURS 181 110 012,84 168 646 999,26
Terrains à aménager 79 272 933,61 3 546 072,25 75 726 861,36 77 334 878,76
Immeubles en cours 65 095 143,60 3 360 360,10 61 734 783,50 58 005 497,16
Immeubles achevés :
Disponible à la vente 42 499 672,48 2 031 773,26 40 467 899,22 29 368 169,06
Temporairement loués 2 942 119,27 2 942 119,27 3 462 793,87
Imm. acq. par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat 273 845,68
Approvisionnements 238 349,49 238 349,49 201 814,73
Fournisseurs débiteurs 4 795 127,12 4 795 127,12 4 795 127,12 12 990 872,44
CREANCES D'EXPLOITATION 201 119 839,26 172 992 906,08
Créances clients et comptes rattachés (y compris 413) :
Locataires et organismes payeurs d'A.P.L 46 349 324,37 6 464 497,61 39 884 826,76 33 448 465,05
Créances sur acquéreurs 13 704 030,58 13 704 030,58 12 720 148,50
Clients - autres activités
Emprunteurs et locataires-acquéreurs/attributaires
Clients douteux ou litigieux 35 960 074,88 33 913 491,73 2 046 583,15 4 736 352,76
Produits non encore facturés 6 819 286,94 6 819 286,94 6 870 946,86
Autres 61 924 653,49 61 924 653,49 52 450 476,77
Etats et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir 76 740 458,34 76 740 458,34 62 766 516,14
CREANCES DIVERSES (3) 183 351 273,17 34 041 765,97
Sociétés Civiles Immobilières ou S.C.C.C
Groupe, Associés-opérat. faites en commun et G.I.E 160 694 569,66 160 694 569,66 9 128 733,48
Opérations pour le compte de tiers 85 570,73 85 570,73 94 983,76
Opérations d'aménagement
Autres 22 858 611,97 287 479,19 22 571 132,78 24 818 048,73
Valeurs Mobilières de placement 184 758 677,26 797 039,05 183 961 638,21 183 961 638,21 148 312 934,10
DISPONIBILITES 361 211 716,21 554 198 062,22
Valeur à l'encaissement 60 180,69 60 180,69 82 880,56
Intérêts courus à recevoir
Banques, établissements financiers et assimilés 361 151 535,52 361 151 535,52 554 115 181,66
Caisse et régies d'avance 18,44
Charges constatées d'avance 3 368 399,01 3 368 399,01 3 368 399,01 2 176 580,21
ACTIF CIRCULANT (II) 1 169 318 719,01 50 400 713,19 1 118 918 005,82 1 118 918 005,82 1 093 360 120,28
BILAN - ACTIF
Exercice 2021 Exercice 2020
ACTIF BRUT Amortissements et dépréciations NET TOTAUX PARTIELS NET
2 3 4 5 6 7
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 15 882 055,81 13 635 401,46
Frais d'établissement
Baux long terme et droits d'usufruit 6 994 048,51 432 479,08 6 561 569,43 4 953 817,41
Autres (1) 29 849 062,72 20 528 576,34 9 320 486,38 8 681 584,05
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 238 882 704,11 3 962 027 328,40
Terrains nus 103 788 125,02 4 178 077,34 99 610 047,68 121 458 758,73
Terrains aménagés, loués, bâtis 977 460 507,63 977 460 507,63 904 964 410,22
Agencements et aménagements de terrains
Constructions locatives (sur sol propre) 4 645 590 511,56 1 636 517 633,32 3 009 072 878,24 2 809 897 366,04
Constructions locatives sur sol d'autrui 191 144 660,20 63 447 452,28 127 697 207,92 112 217 480,27
Bâtiments et installations administratifs 34 721 224,88 19 320 896,66 15 400 328,22 5 061 327,21
Instal. techniques, matériel et outillage, et autres immo. corp. 23 319 324,60 13 677 590,18 9 641 734,42 8 427 985,93
Immeubles en location-vente, loc.attribution, affectation
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 686 131 466,15 532 250 226,39
Terrains 156 958 616,67 111 733,00 156 846 883,67 118 600 279,71
Constructions et autres immobilisations corporelles en cours 507 664 816,26 2 797 817,18 504 866 999,08 396 378 039,39
Avances et acomptes 24 417 583,40 24 417 583,40 17 271 907,29
IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) 156 760 681,59 83 940 911,92
Participations - Apports, avances 38 729 759,10 2 592,88 38 727 166,22 38 076 808,22
Créances rattachées à des participations 114 364 175,51 114 364 175,51 43 027 822,28
Titres immobilisés (droits de créances) 474 672,44
Prêts participatifs
Prêts pour accession et aux SCCC
Autres 3 669 339,86 3 669 339,86 2 353 975,22
Intérêts courus 7 633,76
ACTIF IMMOBILISE (I) 6 858 671 755,92 1 761 014 848,26 5 097 656 907,66 5 097 656 907,66 4 591 853 868,17
Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) 3 924 463,43 3 924 463,43 3 924 463,43 2 503 791,79
Primes de remboursement des obligations (IV) 6 194 477,14 6 194 477,14 6 194 477,14 5 265 693,03
Différences de conversion Actif (V)
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV + V ) 8 038 109 415,50 1 811 415 561,45 6 226 693 854,05 6 226 693 854,05 5 692 983 473,27
(1) Dont droit au bail
(2) Dont à moins d'un an 5 520 597,08 7 500 310,20
(3) Dont à plus d'un an 162 098 789,22 13 251 131,65
BILAN - PASSIF - AVANT AFFECTATION DU RESULTAT
PASSIF
2
Exercice 2020
Exercice 2019
DETAIL TOTAUX PARTIELS
3 4 5
CAPITAL ET RESERVES 882 896 364,32 847 734 106,68
Capital (actions simples) et fonds de dotation 76 471 880,00 76 471 880,00
Capital : actions d'attribution (nouveau régime)
Capital : actions d'attribution (ancien régime)
Primes d'émissions, de fusion et d'apport 3 912 903,77 3 912 903,77
Ecarts de réévaluation
Réserves :
Réserve légale 7 647 188,00 7 647 188,00
Réserves statutaires ou contractuelles 375 240 387,27 375 240 387,27
Autres réserves 419 624 005,28 384 461 747,64
Report à nouveau (a) (3 423 362,65) (3 423 362,65) 11 685 119,26
Résultat de l'exercice (a) 13 365 240,97 13 365 240,97 20 053 775,73
Montant brut Insc.au résultat
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 480 298 065,09 153 304 927,84 326 993 137,25 326 993 137,25 311 383 911,30
PROVISIONS REGLEMENTEES
Amortissements dérogatoires
Provision spéciale de réévaluation
Titres participatifs
(I) 1 219 831 379,89 1 219 831 379,89 1 190 856 912,97
PROVISIONS 45 972 588,29 42 372 127,99
Provisions pour risques 10 500 182,99 6 801 264,85
Provisions pour gros entretien 2 832 779,72 2 674 362,90
Autres provisions pour charges 32 639 625,58 32 896 500,24
PROVISIONS (II) 45 972 588,29 45 972 588,29 42 372 127,99
DETTES FINANCIERES (1) 4 674 059 263,27 4 192 370 796,22
Participation des employeurs à l'effort de construction 129 238 740,97 132 000 730,64
Emprunts obligataires 1 242 342 256,17 885 333 333,34
Emprunts auprès des Etablissements de Crédit 2 952 713 535,93
Caisse des Dépots et Consignations 2 272 110 228,49 2 187 571 056,77
C.G.L.L.S
Prêts de l'ex-caisse des prêts HLM
Autres établissements de crédit 680 603 307,44 638 140 388,20
Dépôts et cautionnements reçus : 23 835 525,43
Dépôts de garantie des locataires 23 207 699,21 22 295 543,30
Redevances (location-accession) 580 276,22 570 179,54
Autres dépots 47 550,00 46 500,00
Emprunts et dettes financières diverses : 325 929 204,77
Participation - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 1 880 594,31 2 109 534,42
Emprunts participatifs
Avances d'organismes HLM
Dettes consécutives à la mise en jeu de la garantie des empunts
Autres emprunts et dettes assimilées 161 000 000,51 81 000 000,51
Dettes rattachées à des participations
Concours bancaires courants 140 056 755,50 220 028 694,74
Intérêts courus 22 990 266,73 23 264 308,26
Intérêts compensateurs 1 587,72 10 526,50
Droits des locataires-acquéreurs, des locataires attributaires ou des affectants
Droits des locataires attributaires
Autres droits
Clients créditeurs 12 659 455,75 9 697 275,66
Locataires - Excédents d'acomptes 7 692 510,16 5 453 660,64
Autres 4 966 945,59 4 243 615,02
DETTES D'EXPLOITATION 113 446 818,08 105 591 137,90
Fournisseurs 51 196 077,54 47 024 542,45
Fournisseurs de stocks immobiliers 12 447 199,82 12 650 799,19
Dettes fiscales, sociales et autres 49 803 540,72 45 915 796,26
DETTES DIVERSES 134 768 670,40 130 979 683,43
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés :
Fournisseurs d'immobilisations 109 733 207,28 97 452 814,14
versements restant à effectuer sur titres non libérés
Autres dettes :
Associés - Versements reçus sur augmentation de capital
Groupes-Associés-opérations faites en commun et en G.I.E 1 283 505,16 2 367 986,07
Opérations pour le compte de tiers 93 441,04 663 271,56
Opérations d'aménagements
Autres 23 658 516,92 30 495 611,66
Produits constatés d'avance 25 955 678,37 21 115 539,10
Au titre de l'exploitation et autres 2 867 057,20 2 829 365,76
Produits des ventes sur lots en cours 20 893 957,16 17 219 755,09
Rémunération des frais de gestion PAP 2 194 664,01 1 066 418,25
(III) 4 960 889 885,87 4 960 889 885,87 4 459 754 432,31
Différences de conversion Passif (IV)
TOTAL GENERAL ( I+II+III+IV ) 6 226 693 854,05 6 226 693 854,05 5 692 983 473,27
(a) Montant entre parenthèses lorsqu'il s'agit de pertes.
(1) Dont à plus d'un an. 4 124 075 279,12 3 402 231 618,80
(1) Dont à moins d'un an. 549 983 984,15 790 139 177,42
17 BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT se vo
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PRODUITS
2
Exercice 2021
Exercice 2020
DETAIL TOTAUX PARTIELS
3 4 5
PRODUITS D'EXPLOITATION (1) 505 237 626,24 480 029 090,05
Produits des activités 434 667 932,04 412 823 987,91
Ventes de terrains lotis 2 451 471,00
Ventes d'immeubles bâtis 19 305 504,02 16 197 850,41
Ventes de maisons individuelles (CCMI)
Ventes d'autres immeubles 2 523 500,00 630 346,00
Récupération des charges locatives 81 745 570,85 81 229 436,34
Autres
Loyers :
Loyers des logements non conventionnés 12 672 846,84 10 754 848,75
Loyers des logements conventionnés 273 620 932,51 268 908 012,49
Suppléments de loyers 1 188 614,80 3 010 213,14
Résidences pour étudiants, foyers, résidences sociales 13 162 827,06 10 654 905,74
Logements en location - accession et accession invendus 1 241 537,90 1 011 284,20
Autres 17 043 937,56 12 177 755,43
Prestations de services :
Rémunération des gestion ( accession et gestion de prêts) 7 616 295,67 6 195 042,08
Sociétés sous égide
Prestations de services à personnes physiques et autres produits
Prestations de maîtrise d'ouvrage et de commercialisation 176 763,80 244 960,75
Syndic de copropriété
Gestion d'immeubles appartenant à des tiers 20 458,66 22 946,29
Gestion des S.C.C.C
Gestion des prêts
Autres prestations de services 153 422,31 109 821,22
Produits des activités annexes :
Récupération de charges de gestion imputables à d'autres organismes HLM
Autres 1 744 249,06 1 676 565,07
Production stockée (ou déstockage) 14 174 358,71 16 326 285,04
Immeubles en cours 3 722 647,36 15 740 769,76
Immeubles achevés 10 451 711,35 585 515,28
Production immobilisée 15 082 310,08 8 258 434,21
Immeubles de rapport (frais financiers externes) 537 297,32 233 955,96
Autres productions immobilisées 14 545 012,76 8 024 478,25
Subventions d'exploitation 582 401,87 679 432,04
Primes à la construction
Subventions d'exploitation diverses 10,00
Subventions pour travaux d'entretien 582 401,87 679 422,04
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 20 849 221,84 25 624 949,69
Provisions pour gros entretien 2 282 367,10 2 045 584,17
Dépréciations de créances 13 341 824,45 15 663 613,61
Autres reprises 5 225 030,29 7 915 751,91
Transferts de charges d'exploitation 7 229 894,15 7 229 894,15 8 559 814,11
Autres produits 12 651 507,55 12 651 507,55 7 489 832,85
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 266 354,20
PRODUITS FINANCIERS 12 419 833,72 11 543 707,39
De participations (2) 409 569,44 89 676,25
Revenus des actions 280 000,00
Revenus des parts des sociétés civiles immobilières de ventes
Revenus des avances , prêts participatifs et autres 129 569,44 89 676,25
D'autres immobilisations financières (2) 115,16 8 153,44
Prêts accession
Autres 115,16 8 153,44
D'autres créances et valeurs mobilières de placement 5 045 561,99 5 045 561,99 4 727 817,51
Autres (2) 5 275 957,38 5 275 957,38 4 159 948,76
Reprises sur dépréciations et provisions 1 688 629,75 1 688 629,75 2 558 111,43
Transfert de charges financières
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
PRODUITS EXCEPTIONNELS 62 376 215,68 80 332 818,64
Sur opérations de gestion 18 937 951,22 18 937 951,22 10 968 412,68
Sur opérations en capital 41 465 156,94 67 971 154,80
Produits des cessions d'éléments d'actif 21 779 567,39 50 916 747,72
Subventions d'investissements virées au résultat de l'exercice 9 456 278,62 8 732 625,69
Autres 10 229 310,93 8 321 781,39
Reprises sur dépréciations et provisions 1 973 107,52 1 973 107,52 1 393 251,16
Transferts de charges exceptionnelles
TOTAL DES PRODUITS 580 033 675,64 580 033 675,64 571 905 616,08
TOTAL GENERAL 580 033 675,64 571 905 616,08
(1) Dont produits sur exercices antérieurs
(2) Dont produits concernant les entreprises liées 129 569,44 89 676,25
CHARGES
2
Exercice 2021
Exercice 2020 CHARGES
RECUPERABLES
CHARGES NON
RECUPERABLES TOTAUX PARTIELS
3 4 5 6
CHARGES D'EXPLOITATION (1) 465 751 018,60 446 118 261,00
CONSOMMATIONS DE L'EXERCICE EN PROVENANCE DES TIERS 205 305 557,85 189 974 407,89
Achats stockés :
Terrains 11 151 609,77 11 151 609,77 21 018 509,32
Approvisionnements 3 785 051,25 654 092,59 4 439 143,84 6 734 538,97
Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication ou garantie de rachat
Variation des stocks :
Terrains 1 571 655,32 1 571 655,32 (17 076 631,36)
Approvisionnements (36 534,76) (36 534,76) (24 297,51)
Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication ou garantie de rachat
Frais liés à la production de stocks immobiliers 30 487 807,11 30 487 807,11 26 708 226,96
Achats non stockés de matières et fournitures 26 248 124,83 2 166 453,56 28 414 578,39 28 121 788,66
Services extérieurs :
Sous-traitance générale (Travaux relatifs à l'exploitation) 23 820 149,66 5 680 176,61 29 500 326,27 29 510 514,14
Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs 7 015 693,41 29 536 590,47 36 552 283,88 35 152 746,85
Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs 8 745 481,48 8 745 481,48 9 421 053,32
Maintenance - Autres travaux 2 250 650,75 2 250 650,75 2 122 998,91
Redevances de crédit bail et loyers des baux à long terme 472 398,60 472 398,60 610 592,58
Primes d'assurances 3 993 597,92 3 993 597,92 3 670 610,67
Personnel extérieur à la société 653 358,19 769 356,16 1 422 714,35 983 594,96
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 1 292 816,27 10 398 747,49 11 691 563,76 10 490 771,16
Publicité, publications, relations publiques 1 102 676,71 1 102 676,71 948 271,77
Déplacements, missions et réceptions 678 644,49 678 644,49 555 389,44
Redevances 3 902 037,07 3 902 037,07 3 412 268,80
Autres 10 838 954,14 18 125 968,76 28 964 922,90 27 613 460,25
Impôts, taxes et versements assimilés 42 214 572,61 39 731 736,60
Sur rémunérations 5 192 330,91 5 192 330,91 5 105 783,94
Taxes foncières 1 141 302,04 24 701 142,35 25 842 444,39 24 582 575,01
Autres 9 753 987,07 1 425 810,24 11 179 797,31 10 043 377,65
Charges de personnel 61 595 072,28 58 472 508,40
Salaires et traitements 44 139 355,51 44 139 355,51 41 828 989,66
Charges sociales 17 455 716,77 17 455 716,77 16 643 518,74
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 150 780 427,81 148 293 290,87
Dotations aux amortissements et dépréciations :
Immobilisations locatives 124 837 001,14 124 837 001,14 115 844 837,03
Autres immobilisations 4 900 193,06 4 900 193,06 4 870 348,54
Charges d'exploitation à répartir 838 954,86 838 954,86 701 604,38
Dépréciation des immobilisations 1 658 790,93 1 658 790,93 6 443 100,56
Dépréciation des stocks et en-cours 106 375,47 106 375,47 2 844 750,26
Dépréciation des créances 10 685 418,69 10 685 418,69 12 901 443,62
Dotations aux provisions :
Provisions pour gros entretien 2 440 783,92 2 440 783,92 1 557 876,54
Autres provisions 5 312 909,74 5 312 909,74 3 129 329,94
Autres charges 5 811 836,25 9 646 317,24
Pertes sur créances irrécouvrables 4 890 456,96 4 890 456,96 7 580 943,57
Redevances et charges diverses de gestion courante 921 379,29 921 379,29 2 065 373,67
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 43 551,80 43 551,80
CHARGES FINANCIERES 55 567 883,05 55 499 916,90
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - charges financières 288 484,96 288 484,96 223 845,59
Charges d'intérêts (2) :
Intérêts sur opérations locatives - crédits relais et avances
Intérêts sur opérations locatives - financements définitif 35 851 171,38 35 851 171,38 40 380 250,88
Intérêts compensateurs (8 938,78) (8 938,78) 2 764,50
Intérêts de préfinancements consolidables 57 403,65 57 403,65 270 510,48
Accession à la propriété - Financements de stocks immobiliers 608 218,59 608 218,59 641 482,92
Gestion de prêts Accession 184 571,89 184 571,89 188 521,60
Intérêts sur autres opérations 10 138 821,36 10 138 821,36 5 098 444,20
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 1 086,03 1 086,03
Autres charges financières 8 447 063,97 8 447 063,97 8 694 096,73
CHARGES EXCEPTIONNELLES 44 070 381,02 48 240 024,45
Sur opérations de gestion 15 799 069,25 15 799 069,25 7 021 117,36
Sur opérations en capital :
Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés, démolis, mis au rebut 13 916 149,95 13 916 149,95 18 383 282,46
Autres 10 928 432,13 10 928 432,13 9 288 869,22
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions :
Dotations aux amortissements et dépréciations
Dotations aux provisions réglementées
Dotations aux provisions 3 426 729,69 3 426 729,69 13 546 755,41
PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS
IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES 1 279 152,00 1 279 152,00 1 993 638,00
TOTAL DES CHARGES 84 549 436,86 482 118 997,81 566 668 434,67 551 851 840,35
SOLDE CREDITEUR = BENEFICE 13 365 240,97 20 053 775,73
TOTAL GENERAL 580 033 675,64 571 905 616,08
(1) Dont charges sur exercices antérieurs
(2) Dont intérêts concernant les entreprises liées
19 BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT BILANS DES ORGANISMES AU BENEFICE DESQUELS LA
COMMUNE A VERSE UNE SUBVENTION > 23 000 €
E.P.C.C. Sèvres Espace Loisirs (S.E.L.)
Association Dynamic Sèvres
Sèvres Unité Musique
La maison de la famille
Les Enfants Animateurs de Sèvres
Au pays des Merveilles
Val de Seine Basket SEVRES ESPACE LOISIRS - EPCC SEVRES ESPACE LOISIRS - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20001737400014
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Commune SEVRES ESPACE LOISIRS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE MEUDON
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : EPCC SEVRES ESPACE LOISIRS (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. SEVRES ESPACE LOISIRS - EPCC SEVRES ESPACE LOISIRS - CA - 2021
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). _]
LE
SEVRES ESPACE LOISIRS - EPCC SEVRES ESPACE LOISIRS - CA - 2021
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 1 069 215,63 G 1 055 134,76 G-A -14 080,87
Section d’investissement B 74 086,66 H 62 600,21 H-B -11 486,45
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 70 213,25
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 7 444,62
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
1 143 302,29 Q= G+H+I+J 1 195 392,84 =Q-P 52 090,55
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 1 069 215,63 = G+I+K 1 125 348,01 56 132,38
Section
d’investissement = B+D+F 74 086,66 = H+J+L 70 044,83 -4 041,83
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 143 302,29 = G+H+I+J+K+L 1 195 392,84 52 090,55
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 SEVRES ESPACE LOISIRS - EPCC SEVRES ESPACE LOISIRS - CA - 2021
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. SEVRES ESPACE LOISIRS - EPCC SEVRES ESPACE LOISIRS - CA - 2021
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 417 570,00 417 499,09 0,00 0,00 70,91
012 Charges de personnel, frais assimilés 545 660,00 545 653,88 0,00 0,00 6,12
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2,25 1,67 0,00 0,00 0,58
Total des dépenses de gestion courante 963 232,25 963 154,64 0,00 0,00 77,61
66 Charges financières 1 216,00 1 215,28 0,00 0,00 0,72
67 Charges exceptionnelles 48 985,00 48 903,90 0,00 0,00 81,10
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 013 433,25 1 013 273,82 0,00 0,00 159,43
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 55 950,00 55 941,81 8,19
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 55 950,00 55 941,81 8,19
TOTAL 1 069 383,25 1 069 215,63 0,00 0,00 167,62
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 2 223,64 0,00 0,00 -2 223,64
70 Ventes produits fabriqués, prestations 213 000,00 247 290,50 0,00 0,00 -34 290,50
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 716 000,00 715 997,00 0,00 0,00 3,00
75 Autres produits de gestion courante 40,00 1,68 0,00 0,00 38,32
Total des recettes de gestion courante 929 040,00 965 512,82 0,00 0,00 -36 472,82
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 55 600,00 75 094,54 0,00 0,00 -19 494,54
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 984 640,00 1 040 607,36 0,00 0,00 -55 967,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 14 530,00 14 527,40 2,60
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 14 530,00 14 527,40 2,60
TOTAL 999 170,00 1 055 134,76 0,00 0,00 -55 964,76
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
70 213,25
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. SEVRES ESPACE LOISIRS - EPCC SEVRES ESPACE LOISIRS - CA - 2021
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 63 429,62 50 826,22 0,00 12 603,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 63 429,62 50 826,22 0,00 12 603,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 735,00 8 733,04 0,00 1,96
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 8 735,00 8 733,04 0,00 1,96
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 72 164,62 59 559,26 0,00 12 605,36
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 14 530,00 14 527,40 2,60
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 14 530,00 14 527,40 2,60
TOTAL 86 694,62 74 086,66 0,00 12 607,96
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 23 300,00 6 658,40 0,00 16 641,60
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 23 300,00 6 658,40 0,00 16 641,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 23 300,00 6 658,40 0,00 16 641,60
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 55 950,00 55 941,81 8,19
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 55 950,00 55 941,81 8,19
TOTAL 79 250,00 62 600,21 0,00 16 649,79
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
7 444,62
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. SEVRES ESPACE LOISIRS - EPCC SEVRES ESPACE LOISIRS - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 417 499,09 417 499,09
012 Charges de personnel, frais assimilés 545 653,88 545 653,88
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1,67 1,67
66 Charges financières 1 215,28 0,00 1 215,28 67 Charges exceptionnelles 48 903,90 0,00 48 903,90 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 55 941,81 55 941,81
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 1 013 273,82 55 941,81 1 069 215,63
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 069 215,63
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 14 527,40 14 527,40 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
8 733,04 0,00 8 733,04
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 50 826,22 0,00 50 826,22
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 59 559,26 14 527,40 74 086,66
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 74 086,66
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). SEVRES ESPACE LOISIRS - EPCC SEVRES ESPACE LOISIRS - CA - 2021
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 2 223,64 2 223,64
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 247 290,50 247 290,50
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 715 997,00 715 997,00
75 Autres produits de gestion courante 1,68 1,68
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 75 094,54 14 527,40 89 621,94 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 1 040 607,36 14 527,40 1 055 134,76
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 70 213,25
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 125 348,01
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 6 658,40 0,00 6 658,40 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 55 941,81 55 941,81
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 6 658,40 55 941,81 62 600,21
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 7 444,62
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 70 044,83
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. SEVRES ESPACE LOISIRS - EPCC SEVRES ESPACE LOISIRS - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 417 570,00 417 499,09 0,00 0,00 70,91
60221 Combustibles et carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 181 900,00 176 723,86 0,00 0,00 5 176,14
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 67 000,00 73 115,26 0,00 0,00 -6 115,26
6063 Fournitures entretien et petit équipt 15 000,00 13 488,38 0,00 0,00 1 511,62
6064 Fournitures administratives 5 000,00 9 572,49 0,00 0,00 -4 572,49
6066 Carburants 600,00 381,60 0,00 0,00 218,40
6132 Locations immobilières 16 400,00 16 870,37 0,00 0,00 -470,37
6135 Locations mobilières 15 000,00 11 725,57 0,00 0,00 3 274,43
61558 Entretien autres biens mobiliers 30 000,00 25 297,49 0,00 0,00 4 702,51
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 4 700,00 4 717,80 0,00 0,00 -17,80
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6231 Annonces et insertions 25 000,00 27 044,81 0,00 0,00 -2 044,81
6244 Transports administratifs 200,00 40,61 0,00 0,00 159,39
6256 Missions 500,00 1 083,19 0,00 0,00 -583,19
6257 Réceptions 5 000,00 4 807,64 0,00 0,00 192,36
6261 Frais d'affranchissement 3 000,00 4 660,31 0,00 0,00 -1 660,31
6262 Frais de télécommunications 7 370,00 5 798,14 0,00 0,00 1 571,86
627 Services bancaires et assimilés 500,00 118,49 0,00 0,00 381,51
6281 Concours divers (cotisations) 1 900,00 1 550,00 0,00 0,00 350,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 28 000,00 24 940,90 0,00 0,00 3 059,10
6288 Autres 0,00 569,00 0,00 0,00 -569,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 10 000,00 14 993,18 0,00 0,00 -4 993,18
012 Charges de personnel, frais assimilés 545 660,00 545 653,88 0,00 0,00 6,12
6218 Autre personnel extérieur 40 200,00 40 897,46 0,00 0,00 -697,46
6312 Taxe d'apprentissage 2 100,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
6313 Participat° employeurs format° continue 5 500,00 9 820,68 0,00 0,00 -4 320,68
6411 Salaires, appointements, commissions 323 000,00 354 599,47 0,00 0,00 -31 599,47
6414 Indemnités et avantages divers 15 060,00 16 594,97 0,00 0,00 -1 534,97
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 101 300,00 53 519,47 0,00 0,00 47 780,53
6453 Cotisations aux caisses de retraites 50 000,00 53 530,88 0,00 0,00 -3 530,88
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 600,00 87,31 0,00 0,00 512,69
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 6 500,00 5 898,09 0,00 0,00 601,91
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 400,00 1 805,55 0,00 0,00 -405,55
648 Autres charges de personnel 0,00 8 900,00 0,00 0,00 -8 900,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2,25 1,67 0,00 0,00 0,58
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres -185,00 0,00 0,00 0,00 -185,00
658 Charges diverses de gestion courante 187,25 1,67 0,00 0,00 185,58
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
963 232,25 963 154,64 0,00 0,00 77,61
66 Charges financières (b) (5) 1 216,00 1 215,28 0,00 0,00 0,72
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 216,00 1 215,28 0,00 0,00 0,72
67 Charges exceptionnelles (c) 48 985,00 48 903,90 0,00 0,00 81,10
6717 Rappel d'impôts (hors impôts bénéfice) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 7 800,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 41 185,00 48 903,90 0,00 0,00 -7 718,90
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
695 Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6951 Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
1 013 433,25 1 013 273,82 0,00 0,00 159,43
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 55 950,00 55 941,81 8,19
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 55 950,00 55 941,81 8,19
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
55 950,00 55 941,81 8,19 SEVRES ESPACE LOISIRS - EPCC SEVRES ESPACE LOISIRS - CA - 2021
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 55 950,00 55 941,81 8,19
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 069 383,25 1 069 215,63 0,00 0,00 167,62
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. SEVRES ESPACE LOISIRS - EPCC SEVRES ESPACE LOISIRS - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 2 223,64 0,00 0,00 -2 223,64
64191 Crédit impôt compétitivité emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64198 Autres remboursements 0,00 2 223,64 0,00 0,00 -2 223,64
70 Ventes produits fabriqués, prestations 213 000,00 247 290,50 0,00 0,00 -34 290,50
706 Prestations de services 213 000,00 247 290,50 0,00 0,00 -34 290,50
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 716 000,00 715 997,00 0,00 0,00 3,00
74 Subventions d'exploitation 716 000,00 715 997,00 0,00 0,00 3,00
75 Autres produits de gestion courante 40,00 1,68 0,00 0,00 38,32
7588 Autres 40,00 1,68 0,00 0,00 38,32
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
929 040,00 965 512,82 0,00 0,00 -36 472,82
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 55 600,00 75 094,54 0,00 0,00 -19 494,54
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 75 094,44 0,00 0,00 -75 094,44
778 Autres produits exceptionnels 55 600,00 0,10 0,00 0,00 55 599,90
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
984 640,00 1 040 607,36 0,00 0,00 -55 967,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 14 530,00 14 527,40 2,60
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 14 530,00 14 527,40 2,60
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 14 530,00 14 527,40 2,60
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
999 170,00 1 055 134,76 0,00 0,00 -55 964,76
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
70 213,25
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. SEVRES ESPACE LOISIRS - EPCC SEVRES ESPACE LOISIRS - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 63 429,62 50 826,22 0,00 12 603,40
2157 Aménagements matériel industriel 25 000,00 42 311,48 0,00 -17 311,48
2181 Installat° générales, agencements 0,00 5 186,09 0,00 -5 186,09
2183 Matériel de bureau et informatique 38 429,62 3 328,65 0,00 35 100,97
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 63 429,62 50 826,22 0,00 12 603,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 735,00 8 733,04 0,00 1,96
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 8 735,00 8 733,04 0,00 1,96
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 8 735,00 8 733,04 0,00 1,96
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 72 164,62 59 559,26 0,00 12 605,36
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 14 530,00 14 527,40 2,60
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 14 530,00 14 527,40 2,60
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 14 530,00 0,00 14 530,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 14 527,40 -14 527,40
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 14 530,00 14 527,40 2,60
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
86 694,62 74 086,66 0,00 12 607,96
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. SEVRES ESPACE LOISIRS - EPCC SEVRES ESPACE LOISIRS - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 23 300,00 6 658,40 0,00 16 641,60
1312 Subv. équipt Régions 23 300,00 6 658,40 0,00 16 641,60
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 23 300,00 6 658,40 0,00 16 641,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 23 300,00 6 658,40 0,00 16 641,60
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 55 950,00 55 941,81 8,19
2157 Aménagements matériel industriel 55 950,00 0,00 55 950,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 7 214,34 -7 214,34
28157 Aménagements des matériels industriels 0,00 17 437,46 -17 437,46
28181 Installations générales, agencements 0,00 26 908,52 -26 908,52
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 4 235,80 -4 235,80
28184 Mobilier 0,00 145,69 -145,69
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
55 950,00 55 941,81 8,19
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 55 950,00 55 941,81 8,19
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
79 250,00 62 600,21 0,00 16 649,79
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
7 444,62
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. DYNAMIC SÈVRES «le sport pour tous»
KB’XPERTS SAS au capital de 60 000 euros TVA intracommunautaire Société d'expertise comptable inscrite 18 bis, rue d’Anjou – 75008 Paris FR54534391735 au Tableau de l'Ordre de Paris RCS PARIS 534 391 735 NAF 6920Z
DYNAMIC SÈVRES
COMPTES ANNUELS
31 AOÛT 2021 «le sport pour tous »
Comptes au 31 août 2021
KB’XPERTS – Mission de présentation des comptes annuels 4/15
BILAN ACTIF
ACTIF en euros Brut Amort./prov 31.08.2021 Net 31.08.2020 Net
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires, site Internet 11 401 6 663 4 738 2 552
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immo./incorporelles
Immobilisations corporelles
Install. Tech., matériels et outillages industriels 251 883 218 494 33 389 42 322
Autres immobilisations corporelles 116 562 108 805 7 757 20 599
Immobilisations en-cours incorpo/corpo.
Avances et acomptes
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés
Prêts 2 507 2 507
Autres immobilisations financières 30 30 30
TOTAL (I) 382 384 336 469 45 915 65 503
ACTIF CIRCULANT
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances
Clients et comptes rattachés
Autres créances (dont subvention Ville Sèvres à recevoir : 350 k€) 369 405 369 405 211 917
Capital souscrit et appelé, non versé
VMP (dont actifs propres……….)
Disponibilités 532 429 532 429 417 374
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance 5 949 5 949 10 759
TOTAL (II) 907 783 907 783 640 051
TOTAL GENERAL 1 290 166 336 469 953 698 705 554
(1) Dont droit au bail : DYNAMIC SÈVRES «le sport pour tous» Comptes au 31 août 2021
KB’XPERTS – Mission de présentation des comptes annuels 5/15
BILAN PASSIF
PASSIF en euros 31.08.2021 31.08.2020
FONDS PROPRES
Report à nouveau 236 208 111 178
Réserves
Réserve légale
Réserves réglementées
Autres réserves
Résultat de l'exercice 98 535 125 029
Subvention d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL (I) 334 742 236 208
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provision pour risques 72 900 44 862
Provision pour charges (indemnités de fin carrière ) 165 861 157 597
TOTAL (II) 238 761 202 459
DETTES
Avances et acomptes reçus sur commandes
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 35 180 30 882
Dettes fiscales et sociales 49 078 93 656
Dettes sur immobilisations
Autres dettes 18 463 68 398
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance 277 473 73 951
(dont sur inscriptions : 161 k€ ; dont sur subven° Mairie : 116,7 k€)
TOTAL (III) 380 194 266 887
TOTAL GENERAL 953 698 705 554
(1) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque : «snoj inod 11045 a/»
S3#AS Comptes au 31 août 2021
KB’XPERTS – Mission de présentation des comptes annuels 6/15
COMPTE DE RESULTAT
CHARGES en euros 31.08.2021 31.08.2020 PRODUITS en euros 31.08.2021 31.08.2020
Achats de biens et prestations non stockés 72 552 110 132 Produits d'exploitation 432 939 711 985
Autres achats et charges externes 169 831 177 544 - dont inscriptions 390 300 660 328
Impôts et taxes 19 969 25 442 - dont prestations Sport dans les Ecoles 38 489 28 030
Charges de personnel 447 780 644 505 - dont locations et produits divers 4 151 23 627
- salaires et rémunérations 381 619 496 165 Subvention Mairie 378 333 435 000
- charges sociales et autres ch. de personnel 66 162 148 340 Autres subventions 68 617 11 470
Dotations aux amortissements et provisions - dont subvention Sport dans les Ecoles
- sur immobilisations incorpo./corpo. 24 598 23 353 - dont subvention partenariat ville de Chaville 3 485 11 470
- sur actifs circulants - dont Fonds de solidarité 65 132
- pour risques et charges 69 164 59 061 Autres produits 4 197 8 038
Autres charges d'exploitation 8 896 3 131 Reprise/prov. et transfert de charges 32 862 2 324
Total charges de fonctionnement 812 791 1 043 168 Total produits de fonctionnement 916 949 1 168 817
Dotations aux amort. et prov. financières Produits sur participations
Intérêts et charges assimilées Produits sur VMP et autres créances immobilisées
Différences négatives de change Autres intérêts et produits assimilés 180
Charges nettes/cessions VMP Reprise sur provision et transfert de charges 769
Différences positives de change
Produits nets/cessions VMP
Total charges financières Total produits financiers 949
Charges exceptionnelles sur opération de gestion 136 1 568 Produits exceptionnels sur opération de gestion 720
Charges exceptionnelles sur opération en capital 10 457 Produits exceptionnels sur opération en capital 4 250
Dotation aux amort. et prov. Exceptionnelles Quote-part sub. investissement
Autres charges exceptionnelles Reprise sur prov. et transfert de charges
Autres produits exceptionnels
Total charges exceptionnelles 10 593 1 568 Total produits exceptionnels 4 970
Excédent de l'exercice 98 535 125 029 Déficit de l'exercice
TOTAL 921 919 1 169 766 TOTAL 921 919 1 169 766 DYNAMIC SÈVRES «le sport pour tous»
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Comptes au 31 août 2021
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS
Note 1 - GENERALITES
Au bilan de l’exercice clos au 31 août 2021 dont le
total est de 953 698 euros et au compte de résultat
de l’exercice dont le total fait ressortir un excédent
de 98 535 euros.
L’exercice a une durée de 12 mois couvrant la
période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.
Les comptes annuels ont été arrêtés conformément
au plan comptable général, règlement 2014-03 et
suivants de l’Autorité des Normes Comptables en
tenant compte du règlement ANC n°2018-06 relatif
aux personnes morales de droit privé à but non
lucratif tenus d’établir des comptes annuels. Les
conventions générales comptables ont été
appliquées, dans le respect du principe de prudence,
conformément aux hypothèses de base :
- continuité d’exploitation ;
- permanence des méthodes comptables d’un
exercice à l’autre ;
- indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales
d'établissement et de présentation des comptes
annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des
éléments inscrits en comptabilité est la méthode des
coûts historiques.
Note 2 - FAITS CARACTERISTIQUES
L’exercice 2020/2021 a continué à être impacté par
la crise sanitaire et économique liée au Covid-19. Les
frais d’inscription sont en baisse significative par
rapport à l’exercice passé. Afin de préserver sa
trésorerie, Dynamic Sèvres a sollicité les dispositifs
gouvernementaux suivants :
- Activité partielle : 84 k€ d’indemnités
perçues ;
- Mesures d’exonérations et d’aide au
paiement de cotisations sociales URSSAF :
72.9 k€ octroyés ;
- Fonds de solidarité : 65 k€ perçus.
Note 3 - EVENEMENTS POSTERIEURS A LA
CLOTURE
A ce jour, le contexte économique et sanitaire
général encore instable ainsi que les évolutions de
l’épidémie de Covid-19 rendent difficile
l'appréciation de l’incidence sur les comptes de
l’exercice 2021/2022.
Dans ce contexte inédit, il est probable que des
effets négatifs puissent affecter notre trésorerie
et/ou notre activité mais, à la date d’arrêté des
comptes, le Conseil d’Administration n’a pas
connaissance d’incertitudes significatives pouvant
remettre en cause la capacité de l'association à
poursuivre son exploitation.
Note 4 - REGLES ET METHODES
COMPTABLES
Changement de méthode d’évaluation
Aucun changement de méthode d’évaluation n’est
intervenu au cours de l’exercice.
Changement de méthode de présentation
La première application du règlement ANC n°2018-
06 relatif aux comptes annuels des personnes
morales de droit privé à but non lucratif constitue un
changement de méthode comptable.
Le changement de réglementation au 1er janvier
2020, n'a pas eu d'impact sur le patrimoine, la
situation financière et le résultat de l'association.
Méthode de comptabilisation de la subvention
DYNAMIC SEVRES bénéficie d’une subvention
d’exploitation globale attribuée par la municipalité,
destinée à financer l'ensemble des activités et
charges d'exploitation. Cette subvention est
comptabilisée en produit au compte de résultat. DYNAMIC SÈVRES «le sport pour tous»
KB’XPERTS – Mission de présentation des comptes annuels 8/15
Comptes au 31 août 2021
Immobilisations incorporelles et corporelles
Les éléments d'actif immobilisé font l'objet d'un plan
d'amortissement déterminé selon la durée et les
conditions prévues d'utilisation du bien. Ces durées
sont les suivantes :
Catégorie Durée
Logiciels, droits et licences 1 an
Site internet 5 ans
Matériel sportif 5 ans
Installations générales, agencement 3 à 10 ans
Matériel de transport 5 ans
Matériel de bureau et info., mobilier 3 à 5 ans
Contributions volontaires
La réglementation comptable des associations
précise qu'une information doit être fournie en
annexe des comptes annuels concernant les
contributions volontaires.
Au titre de l'exercice 2021, comme pour les exercices
précédents, les seules contributions volontaires
concernent l’ensemble des sites sportifs exploités
par Dynamic Sèvres (gymnase, salle de sports, etc…)
et qui sont mis à disposition par la Ville de Sèvres.
Note 5 - AUTRES INFORMATIONS
Présentation de l’entité
Dynamic Sèvres est une association loi 1901 agréée
jeunesse et sports et qui a pour vocation de
dynamiser la politique sportive de la ville de Sèvres
et de proposer des activités pour un très large
public. Les priorités de Dynamic Sèvres sont
Sport/santé – Sport/éducation – Sport/citoyenneté.
Information sur les rémunérations et avantages en
nature des trois plus hauts dirigeants les mieux
rémunérés
Conformément à l'article 20 de la loi 2006-586 du 23
mai 2006 sur le volontariat associatif, les
rémunérations versées aux trois plus hauts cadres
dirigeants (président trésorier et directeur) ne sont
pas mentionnées dans la présente annexe car cela
induirait indirectement à donner une rémunération
individuelle. DYNAMIC SÈVRES «le sport pour tous»
KB’XPERTS – Mission de présentation des comptes annuels 9/15
Comptes au 31 août 2021
NOTES SUR LE BILAN ACTIF
1. Etat de l’actif immobilisé
Les mouvements de l’exercice se présentent de la manière suivante (en euros) :
Etat des immobilisations
Réévaluations Acquisitions Par virement poste à poste Par cession
Immobilisations incorporelles :
Logiciels, droits et licences, site Internet 8 000 3 401 11 401
Avances et acomptes
Total I 8 000 3 401 11 401
Immobilisations corporelles :
Installa° générales, agencts et aménagets divers 49 904 1 654 1 203 50 354
Matériels et équipements sportifs 243 262 8 621 251 883
Matériel de transport 55 928 17 200 38 728
Matériel de bureau et informatique, mobilier 25 688 1 791 27 480
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Total II 374 782 12 066 18 403 368 445
Immobilisations financières :
Autres prêts 2 507 2 507
Dépôts et cautions versés 30 30
Total III 2 538 2 538
Total immobilisations brutes (A) 385 320 15 467 18 403 382 384
En euros 31.08.2020
Augmentations Diminutions
31.08.2021
Etat des amortissements et des provisions
En euros 31.08.2020 31.08.2021
Immobilisations incorporelles :
Logiciels, droits et licences, site Internet 5 448 6 663
Total I 5 448 6 663
Immobilisations corporelles :
Installa° générales, agencts et aménagets divers 49 812 48 949
Matériels et équipements sportifs 200 941 218 494
Matériel de transport 35 833 34 013
Matériel de bureau et informatique, mobilier 25 276 25 843
Total II 311 862 327 299
Total amortissements (B) 317 310 333 962
Provisions dépréciation Autres prêts 2 507 2 507
Total provisions (C) 2 507 2 507
Immobilisations nettes (A-B-C) 65 503 45 915
340
17 554
1 203
Diminutions
sorties/reprises
Augmentations
dotations
7 946 24 598
7 946
4 923
567
23 383
6 743
1 215
1 215
-9 131 10 457 sr |
Br
a]
RES D |
KB’XPERTS – Mission de présentation des comptes annuels 10/15
Comptes au 31 août 2021
2. Autres créances
Subventions à recevoir : la subvention de la Mairie de Sèvres s’élève à 350 k€ pour l’année 2021. L’intégralité de la subvention demeure à percevoir au 31-08-2021 et cette somme est inscrite dans ce poste.
3. Placements et disponibilités
La trésorerie est passée de 417,4 k€ au 31/08/2020 à 532,4 k€ au 31/08/2021, soit une variation de +115 k€ s’expliquant principalement de la manière suivante :
Autres créances 31.08.2020 31.08.2021
Créances fiscales et sociales 105 919 10 806
Subventions à recevoir 102 340 358 545
Produit à recevoir sur frais d'inscription
Autres 3 658 54
Total 211 917 369 405
Placements et disponibilités 31.08.2021 31.08.2021
Compte bancaire Société Générale 56 530
Compte bancaire Crédit Du Nord 311 803 452 261
Livret A - Crédit du Nord 76 500
Compte Livret Caisse d'Epargne 45 028
Compte livret associatif Caisse d'Epargne 644
Caisse 3 369 3 668
Intérêts à recevoir
Total 417 374 532 429
En milliers d'euros 31.08.2020 31.08.2021
Trésorerie à l'ouverture 227 k€ 417 k€
+ Résultat de la période 125 k€ 99 k€
+/- Acquisitions d'immobilisations nets des +/- value sur cessions/sorties -18 k€ -11 k€
+/- Dotations aux amortissements/prov° nettes des reprises + autres retraitements 82 k€ 67 k€
+/- Variation des subventions à recevoir 4 k€ -256 k€
+/- Variation des frais d'inscription perçus d'avance -23 k€ 87 k€
+/- Variation des produits constatés d'avance sur Subvention Mairie 0 k€ 117 k€
+/- Variation des autres créances/dettes d'exploitation 21 k€ 13 k€
Trésorerie de clôture 417 k€ 532 k€
Soit variation de trésorerie 190 k€ 115 k€ DYNAMIC SÈVRES «le sport pour tous»
KB’XPERTS – Mission de présentation des comptes annuels 11/15
Comptes au 31 août 2021
4. Charges constatées d’avance
Ce poste concerne les charges comptabilisées au cours de l’exercice clos le 31/08/2021 mais relatives à l’exercice comptable 2021/2022 ; il s’agit de charges récurrentes.
5. Etat des échéances des créances
Charges constatées d'avance 31.08.2021 31.08.2021
Charges d'exploitation 10 759 5 949
Charges financières
Charges exceptionnelles
Total 10 759 5 949
Etat des échéances des créances
Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an
De l'actif immobilisé :
Créances rattachées à des participations
Prêts (1) 2 507 2 507
Autres immobilisations financières 30 30
De l'actif circulant :
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Autres impôts taxes et versements assimilés 10 806 10 806
Produits à recevoir sur inscriptions
Subventions à recevoir 358 545 358 545
Débiteurs divers 54 54
Charges constatées d'avance 5 949 5 949
Total 377 891 375 354 2 537
(1) Dont prêts accordés en cours d'exercice
(1) Dont remboursements obtenus en cours d'exercice DYNAMIC SÈVRES «le sport pour tous»
KB’XPERTS – Mission de présentation des comptes annuels 12/15
Comptes au 31 août 2021
NOTES SUR LE BILAN PASSIF
6. Fonds propres
7. Provisions et dépréciations inscrites au bilan
Les provisions pour risques et charges concernent :
la provision pour engagements de retraite pour 165 861 € ;
des provisions pour contentieux salariaux : 72 900 €.
Dans la recherche d’une meilleure information financière, l’Association avait décidé, à compter de l’exercice clos le 31/12/2010, de mettre en œuvre la méthode préférentielle en matière de comptabilisation des engagements de retraite.
L’évaluation de ces engagements, charges sociales comprises, est réalisée selon la méthode des unités de crédit projetées et porte sur le personnel permanent présent à la fin de l’exercice. Cette méthode intègre notamment, outre la table de mortalité, un taux de mobilité déterminé par tranches d'âge, un âge de départ moyen de 65 ans et un taux d'actualisation correspondant au taux OAT 10 ans.
Report à nouveau Résultat exercice Fonds propres
Au 31.08.2020 111 178 125 029
Affectation résultat 31.08.2020 125 029 -125 029
Résultat au 31.08.2021 98 535
Total au 31.08.2021 236 208 98 535 334 742
Etat des provisions
Montants utilisés Montants non utilisés
Provisions pour risques et charges :
Provisions pour litiges
Provisions indemnités fin de carrière 157 597 8 264 165 861
Autres provisions pour risques et charges 44 862 60 900 32 862 72 900
Total I 202 459 69 164 32 862 238 761
Provisions pour dépréciation :
Dépréciations comptes clients
Autres provisions pour dépréciation
Total II
Total général (I+II) 202 459 69 164 32 862 238 761
Dont dotations et reprises :
D'exploitation 69 164 32 862
Financière
Exceptionnelles
En euros 31.08.2020 Augmentations : dotations exercice
Diminutions : reprises exercice
31.08.2021 SÈVRES
«le sport pour tous»
ar |
BE |
Be:
KB’XPERTS – Mission de présentation des comptes annuels 13/15
Comptes au 31 août 2021
8. Dettes fournisseurs
Les dettes fournisseurs sont constituées des provisions pour factures non parvenues et dont la charge est à rattacher à l’exercice 31 août 2021 pour 35 180 € (contre 30 882 € au 31/08/2020). Sont concernées des dépenses telles que : loyer locaux et parking, honoraires expert-comptable et commissaire aux comptes, personnel prêté, entretien bureau et matériel, téléphone et électricité, etc.
9. Dettes fiscales et sociales
10. Autres dettes
11. Produits constatés d’avance
Les produits constatés d’avance sur frais d’inscription concernent la quote-part à rattacher à l’exercice comptable 2021/2022.
Les produits constatés d’avance liés à la subvention de la Mairie concernent la quote-part relative à la période 01/09/2021 - 31/12/2021.
Dettes fournisseurs 31.08.2020 31.08.2021
Fournisseurs
Factures non parvenues 30 882 35 180
Autres
Total 30 882 35 180
Dettes fiscales et sociales 31.08.2020 31.08.2021
Personnel rémunération due 14 093 1 750
Provision pour congés payés (yc charges sociales) 20 559 16 334
Personnel autres charges à payer (yc charges sociales) 21 280
Dettes auprès des organismes sociaux 36 223 29 831
Autres dettes fiscales et sociales 1 502 1 164
Total 93 656 49 078
Autres dettes 31.08.2020 31.08.2021
Avoirs/réductions sur cotisations à accorder aux adhérents 68 398 18 463
Total 68 398 18 463
Produits constatés d'avance 31.08.2020 31.08.2021
Subventions sports dans les écoles et autres
Subvention Mairie 116 667
Produits constatés d’avance sur frais d’inscription 73 951 160 806
Total 73 951 277 473 DYNAMIC SÈVRES «le sport pour tous»
KB’XPERTS – Mission de présentation des comptes annuels 14/15
Comptes au 31 août 2021
12. Etat des échéances des dettes
Etat des échéances des dettes
Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans
Emprunts et dettes auprès d'établissements
de crédit (1) :
A un an maximum à l'origine
A plus d'un an à l'origine
Emprunts et dettes financières diverses (1) (2)
Fournisseurs et comptes rattachés 35 180 35 180
Personnel et comptes rattachés 13 501 13 501
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 34 414 34 414
Autres impôts, taxes et versements assimilés 1 164 1 164
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 18 463 18 463
Produits constatés d'avance 277 473 277 473
Total 380 194 380 194
(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice
(1) Emprunts remboursés en cours d'exercice
(2) Emprunt, dettes contractés auprés des associés SÈVRES
«le sport pour tous»
KB’XPERTS – Mission de présentation des comptes annuels 15/15
Comptes au 31 août 2021
NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT
13. Détail des produits
14. Détail des charges
15. Détail des charges et produits exceptionnels
AUTRES INFORMATIONS
16. Effectif en équivalent temps plein
Détail des produits 31.08.2020 31.08.2021 Var° %
Inscriptions 660 328 390 300 -40,9%
Prestations sport dans les écoles 28 030 38 489 37,3%
Locations diverses et ventes boutique 23 627 4 151 -82,4%
Subvention Mairie 435 000 378 333 -13,0%
Fonds de solidarité 65 132
Autres subventions 11 470 3 485 -69,6%
- dont subvention Sport dans les Ecoles -
- dont autres subventions 11 470 3 485 -69,6%
Reprise / prov. transfert de charges / autres prod. exploita° 10 362 37 059 257,6%
Produits financiers 949 -100,0%
Produits exceptionnels 4 970 -
Total 1 169 766 921 919 -21,2%
Détail des charges 31.08.2020 31.08.2021 Var° %
Achats de biens et prestations non stockés 110 132 72 552 -34,1%
Autres charges et charges externes 177 544 169 831 -4,3%
Taxes diverses (dont taxes sur les salaires et formation continue) 25 442 19 969 -21,5%
Charges de personnel 644 505 447 780 -30,5%
Dotation aux amortissements et aux provisions 82 415 93 762 13,8%
Autres charges 3 131 8 896 184,1%
Charges financières -
Charges exceptionnelles 1 568 10 593 575,6%
Total 1 044 736 823 384 -21,2%
Détail des charges et produits exceptionnels 31.08.2020 31.08.2021 Var° %
Prix de cession des immobilisations vendues 4 250 -
Produits exceptionnels divers 720 -
Valeur nette comptable des immobilisations cédées/mises au rebut -10 457 -
Charges exceptionnelles diverses -1 568 -136 -91,3%
Total -1 568 -5 623 258,6%
Effectif permanent en équivalent temps plein 31.08.2020 31.08.2021
Effectif permanent 14 22
Total 14 22 Page : 1 Association SUM
Exercice du
Association SUM
111 RUE DES BRUYERES
92310 SEVRES
01/01/2021 31/12/2021
COMPTES ANNUELS
au Page : 2 Association SUM
Terrains
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Créances rattachées à des participations
Participations évaluées selon mise en équival.
Autres titres immobilisés
ACTIF IMMOBILISE
ACTIF CIRCULANT
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Prêts
Autres immobilisations financières
Brut Amort. et Dépréc. Net Net
IMMOBILIS ATIONS INCORPORELLES
IMMOBILIS ATIONS CORPORELLES
IMMOBILIS ATIONS FINANCIERES (2)
S TOCKS ET EN-COURS
M atières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
M archandises
Avances et Acomptes versés sur commandes
CREANCES (3)
Créances clients, usagers et comptes rattachés
Créances reçues par legs ou donations
Frais d'émission d'emprunt à étaler ( III )
Primes de remboursement des obligations ( IV )
Ecarts de conversion actif ( V ) COMPTES DE
REGULARISATION
Avances et acomptes
Autres immobilisations incorporelles (1)
Constructions
Installations techniques,mat. et outillage indus.
Avances et acomptes
Charges constatées d'avance
31/12/2021 31/12/2020
TOTAL ( I ) 12 748 12 153 595
88 601 88 601 102 298
TOTAL ACTIF (I à V) 128 264 12 153 116 111 117 334
20 241 20 241 11 988
Bilan Actif
TOTAL ( II )
11 892 11 892
856 261 595
Autres participations
115 516 115 516 117 334
BIENS RECUS PAR LEGS OU DONATIONS
DIS PONIBILITES
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
Donations temporaires d’usufruit
Concessions brevets droits similaires
DES TINES A ETRE CEDES
Autres créances 6 674 6 674 3 049
Immobilisations incorporelles en cours
(3) dont à plus d'un an
(2) dont à moins d'un an
(1) dont droit au bail Page : 3 Association SUM
Fonds propres sans droit de reprise
Ecarts de réévaluation
Report à nouveau
Réserves
Provisions pour risques
Provisions pour charges
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2)
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Produits constatés d'avance
Ecarts de conversion passif
FONDS PROPRES
DETTES (1)
Total des fonds propres
Provisions
Bilan Passif 31/12/2021 31/12/2020
25 911 1 161
(4 238) 24 750
96 547 60 035 Total des fonds propres (situation nette)
40 750
Total des provisions 40 750
TOTAL PASSIF 116 111 117 334
Total des dettes 19 565 16 549
13 812 12 869
1 531
96 547 60 035
5 165 2 738
(4 237,95) 24 749,91
(2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP (1) Dont à moins d'un an 19 565 16 549
Provisions réglementées
Total des autres fonds propres
Résultat de l'exercice exprimé en centimes
Fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes
Fonds dédiés sur subventions d'exploitation
Total des fonds reportés et dédiés
dédiés Fonds
reportés et
Fonds reportés liés aux legs ou donations
Fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public
Fonds propres complémentaires
Fonds propres statutaires
Fonds propres avec droit de reprise
Fonds propres statutaires
Fonds propres complémentaires
Réserves pour projet de l’entité
Réserves statutaires ou contractuelles
Autres
74 874 34 124
Subventions d'investissement
Fonds propres consomptibles
Dettes des legs ou donations
Dettes fiscales et sociales
Excédent ou déficit de l’exercice Page : 4 Association SUM
Vente de biens et services
Concours publics et subventions d'exploitation
Autres produits
Total des produits d'exploitation
Achats de marchandises
Variation de stock
Achats de matières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Charges sociales
Total des charges d'exploitation
RES ULTAT D'EXPLOITATION
PRODUITS D'EXPLOITATION
CHARGES D'EXPLOITATION
Salaires et traitements
Reports en fonds dédiés
mois mois
31/12/2021 31/12/2020
19 425 3 172
7 144 1 865
12 12
199 470 154 038
93 037 86 724
1 232
Dons manuels
Cotisations
Legs, donations et assurances-vie
Contributions financières
314 364 262 678
2 621
195 903
54 182
2 114
156 872
60 451
55 623 23 831
Dotation aux amortissements et dépréciations
Dotation aux provisions
261
Aides financières
317 043 246 143
(2 678) 16 535
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions et transferts de charges
Ventes de biens
1 200 18 745
dont ventes de dons en nature
Ventes de prestations de service
dont parrainages
Produits de tiers financeurs
Versements des fondateurs ou consommations de la dotation consomptible
Ressources liées à la générosité du public
Mécénats
Utilisations des fonds dédiés
Autres charges 1 308 1 010
Compte de Résultat 1/2 Page : 5 Association SUM
RESULTAT D'EXPLOITATION
De participation
Autres intérêts et produits assimilés
D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
RESULTAT FINANCIER
RESULTAT COURANT avant impôts
RESULTAT EXCEPTIONNEL
PRODUITS
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Total des produits financiers
FINANCIERS
CHARGES
FINANCIERES Total des charges financières
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Total des produits exceptionnels
Total des charges exceptionnelles
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Participation des salariés aux résultats
Impôts sur les bénéfices
TOTAL DES PRODUITS
TOTAL DES CHARGES
EXCEDENT ou DEFICIT
(2 678) 16 535
28
64
92
92
16 535 (2 587)
9 755
9 755
1 651
1 651
1 539
1 539
(1 651) 8 215
314 456 272 433
318 694 247 683
(4 238) 24 750
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
Dons en nature
Prestations en nature
Secours en nature
Mise à disposition gratuite de biens
Personnel bénévole
Prestations
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges
TOTAL
CHARGES DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
TOTAL
Bénévolat
Compte de Résultat 2/2
31/12/2021 31/12/2020 FITECO Expertise comptable | Conseil | Audit
fiteco.com
0000
LA MAISON DE LA FAMILLE Action sociale sans hébergement n.c.a.
54 Grande Rue
Hôtel de Ville
92310 SEVRES
ÉTATS FINANCIERS
Du 01/01/2021 au 31/12/2021
25 avenue de l'Europe
92310 SEVRES
Tél : 0146291900
E.mail : sevres@fiteco.com Siren : 450653811 FITECO Expertise comptable - Conseil - Audit DES EXPERTS A VOTRE SERVICE
LA MAISON DE LA FAMILLE Page 4
Bilan association ANC
Présenté en Euros
ACTIF Exercice clos le
31/12/2021
(12 mois)
Exercice précédent
31/12/2020
(12 mois)
Variation
Brut Amort.prov. Net Net
Capital souscrit non appelé
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Donations temporaires d'usufruit
Concessions, brevets, droits similaires 408 408
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptes
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels 5 339 5 339
Autres immobilisations corporelles 21 258 15 828 5 430 976 4 454
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres
TOTAL (I) 27 005 21 575 5 430 976 4 454
Actif circulant
Stocks et en-cours
Avances et acomptes versés sur commandes 1 002 1 002 1 002
Créances
. Créances clients, usagers et comptes rattachés
. Créances reçues par legs ou donations
. Autres 18 619 18 619 22 184 - 3 565
Valeurs mobilières de placement 43 924 43 924 43 537 387
Instruments de trésorerie
Disponibilités 81 165 81 165 137 579 - 56 414
Charges constatées d'avance 3 199 3 199 696 2 503
TOTAL (II) 147 909 147 909 203 997 - 56 088
Frais d’émission des emprunts (III)
Primes de remboursement des emprunts (IV)
Ecarts de conversion actif (V)
TOTAL ACTIF 174 913 21 575 153 338 204 972 - 51 634 FITECO Expertise comptable - Conseil - Audit DES EXPERTS A VOTRE SERVICE
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Bilan association ANC(suite) Présenté en Euros
PASSIF Exercice clos le
31/12/2021
(12 mois)
Exercice précédent
31/12/2020
(12 mois)
Variation
Fonds propres
Fonds propres sans droit de reprise
. Fonds propres statutaires 21 996 21 996
. Fonds propres complémentaires
Fonds propres avec droit de reprise
. Fonds statutaires
. Fonds propres complémentaires
Ecart de réévaluation
Réserves
. Réserves statutaires ou contractuelles
. Réserves pour projet de l'entité
. Autres
Report à nouveau 36 419 35 640 779
Excédent ou déficit de l'exercice 569 778 - 209
Situation nette (sous total) 58 983 58 414 569
Fonds propres consomptibles
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL (I) 58 983 58 414 569
Fonds reportés et dédiés
Fonds reportés liés aux legs ou donations
Fonds dédiés 51 878 70 941 - 19 063
TOTAL (II) 51 878 70 941 - 19 063
Provisions
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL (III)
Dettes
Emprunts obligataires et assimilés (titres associatifs)
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières diverses
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 14 247 47 347 - 33 100
Dettes des legs ou donations
Dettes fiscales et sociales 27 898 27 924 - 26
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 332 346 - 14
Instruments de trésorerie
Produits constatés d'avance
TOTAL (IV) 42 477 75 617 - 33 140
Ecart de conversion passif (V)
TOTAL PASSIF 153 338 204 972 - 51 634
Engagements reçus
Legs nets à réaliser
. acceptés par les organes statutairement compétents
. autorisés par l’organisme de tutelle
Dont en nature restant à vendre
Engagements donnés FITECO Expertise comptable - Conseil - Audit DES EXPERTS A VOTRE SERVICE
LA MAISON DE LA FAMILLE Page 6
Compte de résultat association ANC Présenté en Euros
Exercice clos le
31/12/2021
(12 mois)
Exercice précédent
31/12/2020
(12 mois)
Variation %
Total Total
Produits d’exploitation
Cotisations 1 910 2 090 - 180 -8,61
Ventes de biens et services
Ventes de biens
dont ventes de dons en nature
Ventes de prestations de services
dont parrainages
Produits de tiers financeurs
Concours publics et subventions d’exploitation 234 845 228 398 6 447 2,82
Versements des fondateurs ou consommations/dotation consomptible
Ressources liées à la générosité du plublic
Dons manuels
Mécénats
Legs, donations et assurances-vie
Contributions financières
Reprises sur les amortiss., dépréciat., prov. et transferts de charge
Utilisations des fonds dédiés 70 941 54 232 16 709 30,81
Autres produits 29 977 10 573 19 404 183,52
Total des produits d'exploitation (I) 337 673 295 293 42 380 14,35
Charges d’exploitation
Achats de marchandises
Variations stocks
Autres achats et charges externes 130 285 88 460 41 825 47,28
Aides financières
Impôts, taxes et versements assimilés 1 605 1 635 - 30 -1,83
Salaires et traitements 110 553 98 129 12 424 12,66
Charges sociales 42 911 35 837 7 074 19,74
Dotations aux amortissements et aux dépréciations 432 138 294 213,04
Dotations aux provisions
Reports en fonds dédiés 51 878 70 941 - 19 063 -26,87
Autres charges 8 154 - 146 -94,81
Total des charges d'exploitation (II) 337 673 295 293 42 380 14,35
RESULTAT D’EXPLOITATION (I – II)
Produits financiers
De participations
D’autres valeurs mobilières et créances d’actif
Autres intérêts et produits assimilés 569 778 - 209 -26,86
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement 569 778 - 209 -26,8 6
Total des produits financiers (III) 569 778 - 209 -26,86
Charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placements
Total des charges financières (IV)
RESULTAT FINANCIER (III – IV) 569 778 - 209 -26,86 FITECO Expertise comptable - Conseil - Audit DES EXPERTS A VOTRE SERVICE
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Exercice clos le
31/12/2021
(12 mois)
Exercice précédent
31/12/2020
(12 mois)
Variation %
Total Total
RESULTAT COURANT avant impôts (I – II + III – IV) 569 778 - 209 -26,86
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges
Total des produits exceptionnels (V) 338 241 296 072 42 169 14,24
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions
Total des charges exceptionnelles (VI)
RESULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI)
Participation des salariés aux résultats (VII)
Impôts sur les sociétés (VIII)
Total des produits (I + III + IV) 338 241 296 072 42 169 14,24
Total des charges (II + IV + VI + VII + VIII) 337 673 295 293 42 380 14,35
EXCEDENT OU DEFICIT 569 778 - 209 -26,86
Evaluation des contributions volontaires en nature
Produits
. Dons en nature
. Prestations en nature 45 000 39 480 5 520 13,98 . Bénévolats
Total 45 000 39 480 5 520 13,98 Charges
. Secours en nature
. Mise à disposition gratuite de biens et services
. Prestations 45 000 39 480 5 520 13,98 . Personnel bénévole
Total 45 000 39 480 5 520 13,98 FITECO Expertise comptable - Conseil - Audit DES EXPERTS A VOTRE SERVICE
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DÉTAIL DU BILAN FITECO Expertise comptable - Conseil - Audit DES EXPERTS A VOTRE SERVICE
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Bilan association ANC détaillé
Présenté en Euros
ACTIF Exercice clos le
31/12/2021
(12 mois)
Exercice précédent
31/12/2020
(12 mois)
Variation
Brut Amort.prov. Net Net
Capital souscrit non appelé
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Donations temporaires d'usufruit
Concessions, brevets, droits similaires 408 408
Concessions et droits similaires 408 408 408
Amortis. concess. & droits simil. 408 -408 -408
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations tech., matériel et outillage i 5 339 5 339
Matériel industriel 5 339 5 339 5 668 - 329
Amortis. matériel et outillage 5 339 -5 339 -5 668 329
Autres immobilisations corporelles 21 258 15 828 5 430 976 4 454
Instal.gales, agenct, aménagt.div. 4 714 4 714 4 714
Matériel de bureau 7 472 7 472 7 960 - 488
Mobilier 9 073 9 073 6 703 2 370
Amortis. instal. gales, agenct. div 4 714 -4 714 -4 714
Amortis. matér.bureau et informat. 6 326 -6 326 -6 984 658
Amortis. mobilier 4 789 -4 789 -6 703 1 914
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Biens reçus par legs ou donations destinés à
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres
TOTAL (I) 27 005 21 575 5 430 976 4 454 FITECO Expertise comptable - Conseil - Audit DES EXPERTS A VOTRE SERVICE
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Présenté en Euros
ACTIF Exercice clos le
31/12/2021
(12 mois)
Exercice précédent
31/12/2020
(12 mois)
Variation
Brut Amort.prov. Net Net
ACTIF CIRCULANT
Stoks et en-cours
Avances et acomptes versés sur commandes 1 002 1 002 1 002
Acomptes fournisseurs 1 002 1 002 1 002
Créances
. Créances clients, usagers et comptes ra
. Créances reçues par legs ou donations
. Autres 18 619 18 619 22 184 - 3 565
Fournisseurs 340 - 340
Fournisseurs Facture 345 345 406 - 61
Autres comptes débiteurs/créditeurs 350 350 350
Divers - produits à recevoir 17 924 17 924 21 438 - 3 514
Valeurs mobilières de placement 43 924 43 924 43 537 387
PARTS SOCIALES B. CREDIT MUTUEL 43 909 43 909 43 522 387
PARTS SOCIALES CREDIT MUTUEL 15 15 15
Instruments de trésorerie
Disponibilités 81 165 81 165 137 579 - 56 414
CREDIT MUTUEL 15 007 15 007 61 504 - 46 497
CREDIT MUTUEL COMPTE LIVRET BLEU 65 986 65 986 75 806 - 9 820
Caisse 171 171 269 - 98
Charges constatées d'avance 3 199 3 199 696 2 503
Charges constatées d'avance 3 199 3 199 696 2 503
TOTAL (II) 147 909 147 909 203 997 - 56 088
Frais d'émission des emprunts (III)
Primes de remboursement des emprunts (IV)
Ecarts de conversion actif (V)
TOTAL ACTIF 174 913 21 575 153 338 204 972 - 51 634 FITECO Expertise comptable - Conseil - Audit DES EXPERTS A VOTRE SERVICE
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Présenté en Euros
PASSIF Exercice clos le
31/12/2021
(12 mois)
Exercice précédent
31/12/2020
(12 mois)
Variation
DETTES
Emprunts obligataires et assimilés (titres associat
Emprunts et dettes auprès des établissements de cré
Emprunts et dettes financières diverses
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 14 247 47 347 - 33 100
Fournisseurs Facture 10 255 2 625 7 630
Fournisseurs - fact. non parvenues 3 992 44 722 - 40 730
Dettes des legs ou donations
Dettes fiscales et sociales 27 898 27 924 - 26
Personnel - rémunérations dues 163 163
Dettes provis. pr congés à payer 9 863 11 729 - 1 866
Sécurité sociale 5 110 3 135 1 975
MEDERIC RETRAITE 4 470 4 072 398
GENERALI VIE/MUTEX 842 690 152
Charges sociales s/congés à payer 5 132 6 280 - 1 148
Prélèvement à la source 713 434 279
Formation continue 1 605 1 585 20
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 332 346 - 14
DERMIENS RMBT FRAIS 332 346 - 14
Instruments de trésorerie
Produits constatés d'avance
TOTAL (IV) 42 477 75 617 - 33 140
Ecart de conversion passif (V)
TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) 153 338 204 972 - 51 634
Engagements reçus
Legs nets à réaliser
. acceptés par les organes statutairement compétent
. autorisés par l’organisme de tutelle
Dont en nature restant à vendre
Engagements donnés FITECO Expertise comptable - Conseil - Audit DES EXPERTS A VOTRE SERVICE
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Compte de résultat association ANC détaillé
Présenté en Euros
Exercice clos le
31/12/2021
(12 mois)
Exercice précédent
31/12/2020
(12 mois)
Variation %
Produits d’exploitation
Cotisations 1 910 2 090 - 180 -8,61
ADHESIONS - COTISATIONS 1 910 2 090 - 180 -8,61
Ventes de biens et services
Ventes de biens
dont ventes de dons en nature
Ventes de prestations de services
dont parrainages
Produits de tiers financeurs
Concours publics et subventions d’exploitation 234 845 228 398 6 447 2,82
SUBVENTION VILLE DE SEVRES 139 000 139 000 0,00
SUBVENTION ville de Chaville 3 000 - 3 000 -100
SUBVENTION CONSEIL GENERAL 92 12 000 12 000 0,00
SUBVENTION CD Violences Femmes 8 500 8 000 500 6,25
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CAF 92 18 000 16 200 1 800 11,11
Subvention PSU/LAEP CAF 92 8 303 9 865 - 1 562 -15,83
SUB. CCAS SEVRES ECRIVAIN PUB 3 780 3 585 195 5,44
SUBVENTION MEDIATION FAMILIALE 38 528 32 789 5 739 17,50
SUBVENTION CONTRAT AVENIR 6 734 3 959 2 775 70,09
Versements des fondateurs ou consommations/dotation
Ressources liées à la générosité du public
Dons manuels
Mécénats
Legs, donations et assurances-vie
Contributions financières
Reprises sur les amortiss., dépréciat., prov. et tra
Utilisations des fonds dédiés 70 941 54 232 16 709 30,81
REPORT RESSOURCES NON UTILISE EXC A 70 941 54 232 16 709 30,81
Autres produits 29 977 10 573 19 404 183,52
PARTICIPATION ACTIVITES 11 177 6 285 4 892 77,84
INTERVENTIONS FORMATIONS TRAJET PSY 2 690 2 690 N/S
PARTICIPATIONS Chaville 3 000 3 000 N/S
PARTICIPATIONS Ville d'Avray 5 400 5 400 N/S
MEDIATION FAMILIALE 2 658 1 628 1 030 63,27
Produits divers de gestion courante 32 0 32 N/S
PARTICIPATION MISE A DISPOSITION LO 5 020 2 660 2 360 88,72
Total des produits d’exploitation (I) 337 673 295 293 42 380 14,35 Charges d’exploitation
Achats de marchandises
Variations stocks de marchandises
Autres achats et charges externes 130 285 88 460 41 825 47,28
FOURNITURES D'ENTRETIEN/PETIT EQUIP 246 270 - 24 -8,89
FOURNITURES BUREAU/ INFORMATIQUE 2 038 2 565 - 527 -20,55 FITECO Expertise comptable - Conseil - Audit DES EXPERTS A VOTRE SERVICE
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Présenté en Euros
Exercice clos le
31/12/2021
(12 mois)
Exercice précédent
31/12/2020
(12 mois)
Variation %
FOURNITURES ACTIVITES ET ATELIERS 412 110 302 274,55
Achats de petit équipement 1 092 147 945 642,86
FOURNITURES ATELIERS/ALIMENTS 488 626 - 138 -22,04
Locations immobilières 37 185 37 111 74 0,20
Maintenance 2 008 1 523 485 31,85
Primes d'assurance 2 017 1 991 26 1,31
Documentation technique 31 120 - 89 -74,17
AUTRES INTERVENANTS EXT 8 575 6 388 2 187 34,24
AUTRES SERVICES EXTERIEURS 7 665 3 585 4 080 113,81
INTERVENANTS LAEP/MDPP 14 763 8 768 5 995 68,37
INTERVENANTS ACTIVITES COLLECT 8 727 4 339 4 388 101,13
INTERVENANTS ENTRETIEN 14 840 6 930 7 910 114,14
INTERVENANTS MEDIATION FAMIL 6 213 2 170 4 043 186,31
HONORAIRES EXPERT COMPTABLE 4 869 4 776 93 1,95
HONORAIRES CAC 3 250 3 250 0,00
INFORMATION - PUBLICATIONS - RELATIONS PUBLIQUES 12 360 50 12 310 N/S
Cadeaux à la clientèle 52 59 - 7 -11,86
Voyages et déplacements 63 33 30 90,91
Réceptions 426 448 - 22 -4,91
Frais postaux 95 101 - 6 -5,94
TELEPHONE 2 445 2 610 - 165 -6,32
HEBERGEMENT SITE INTERNET 168 219 - 51 -23,29
Prestations de services bancaires 183 98 85 86,73
Cotisations professionnelles 75 175 - 100 -57,14
Aides financières
Impôts, taxes et versements assimilés 1 605 1 635 - 30 -1,83
Formation continue (organisme) 1 605 1 635 - 30 -1,83
Salaires et traitements 110 553 98 129 12 424 12,66
Salaires appointements 100 727 87 005 13 722 15,77
Congés payés -1 865 1 224 - 3 089 -252,37
Primes et gratifications 11 472 4 099 7 373 179,87
Primes pouvoir d'achat 5 000 - 5 000 -100
Indemnités et avantages divers 220 51 169 331,37
Indemnités chômage partiel 750 - 750 -100
Charges sociales 42 911 35 837 7 074 19,74
Cotisations à l'URSSAF 30 198 20 512 9 686 47,22
Variation charges sociales sur cp -1 148 574 - 1 722 -300,00
Cotisations aux caisses de retraite 8 684 8 534 150 1,76
Mutuelle 2 500 3 093 - 593 -19,17
Médecine du travail et pharmacie 343 449 - 106 -23,61
Tickets restaurants 2 178 1 514 664 43,86
CHARGES DE PERSONNEL OEUVRE SOCIALE 510 - 510 -100
Chèques Cadeaux Personnel 156 156 N/S
AUTRES CHARGES DE PERSONNEL FORMATI 650 - 650 -100
Dotation aux amortissements et aux dépréciations 432 138 294 213,04
Dot. amort. s/immobil. corporel. 432 138 294 213,04
Dotations aux provisions
Report en fonds dédiés 51 878 70 941 - 19 063 -26,87
ENGAGT A REALISER/SUBV ATT 51 878 70 941 - 19 063 -26,87
Autres charges 8 154 - 146 -94,81
Charges diverses gestion courante 8 154 - 146 -94,81
Total des charges d’exploitation (II) 337 673 295 293 42 380 14,35
RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) FITECO Expertise comptable - Conseil - Audit DES EXPERTS A VOTRE SERVICE
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Exercice clos le
31/12/2021
(12 mois)
Exercice précédent
31/12/2020
(12 mois)
Variation %
Produits financiers
De participations
D’autres valeurs mobilières et créances d’actif
Autres intérêts et produits assimilés 569 778 - 209 -26,86
Autres produits financiers 569 778 - 209 -26,86
Reprises sur provisions et dépréciations et transfer
Différences positives de change
Produits nets sur cessions valeurs mobilières placem
Total des produits financiers (III) 569 778 - 209 -26,86
Charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et a
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de pl
Total des charges financières (IV)
RESULTAT FINANCIER (III - IV) 569 778 - 209 -26,86 RESULTAT COURANT avant impôts (I – II + III - IV 569 778 - 209 -26,86 Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges
Total des produits exceptionnels (V)
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et p
Total des charges exceptionnelles (VI)
RESULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI)
Participation des salariés aux résultats (VII)
Impôts sur les bénéfices (VIII)
Total des produits (I + III + V) 338 241 296 072 42 169 14,24
Total des charges (II + IV + VI + VII + VIII) 337 673 295 293 42 380 14,35
EXCEDENT OU DEFICIT 569 778 - 209 -26,86 FITECO Expertise comptable - Conseil - Audit DES EXPERTS A VOTRE SERVICE
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Exercice clos le
31/12/2021
(12 mois)
Exercice précédent
31/12/2020
(12 mois)
Variation %
Evaluation des contributions volontaires en nature
Produits
. Dons en nature
. Prestations en nature 45 000 39 480 5 520 13,98
. Bénévolat
Total 45 000 39 480 5 520 13,98
Charges
. Secours en nature
. Mise à disposition gratuite de biens et services
. Prestations 45 000 39 480 5 520 13,98
. Personnel bénévole
Total 45 000 39 480 5 520 13,98 29
rmat
Cy,
Bilans financiers 2021 Ve
gs
}Bat
e
COMPTE DE RESULTAT 2021
de l'association
DEPENSES RECETTES 60 - ACHATS Fournitures d'atelier ou d'activités 6.208 844 70 – REMUNERATION DES SERVICES Participation des usagers 22.924 305
Eau Gaz Electricité 3.944 Prestations de services CNAF / ALSH 2.369
Fournitures d'entretien et de bureau 420 Prestations de services CNAF / CLAS 11.380 Achats 2 PC portables 1.000 Inscriptions 8.850
Produits des activités annexes 20 61 – SERVICES EXTERNES
2.221
74 – SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
ETAT :
57.314
Prestation de La Source Rodin - Atelier gravure 1.000
Travaux d'entretien et de réparation ASP : aide à l'embauche jeune moins de 26 ans 4.000 Primes d'assurances 1.202 ASP : aide au chômage partiel (avril 2021) 2.100 Divers concours 19
62 – AUTRES SERVICES EXTERNES
Honoraires rémunérations d'intermédiaires
2.783
2.040
COLLECTIVITES TERRITORIALES :
Transports d'activités et d'animation 83 Région Ile de France Missions et réceptions Département des Hauts-de-Seine /Solidarités / FIJ 7.000 Frais postaux – Téléphone – Internet 477 Département des Hauts-de-Seine/ Jeunesse Education Populaire 1.431
Services bancaires 183 Commune de Sèvres 28.569 63 – IMPOTS ET TAXES 1.207 ORGANISMES SEMI-PUBLICS :
Taxe Formation Professionnelle 1.207 FONJEP (2 postes) 14.214
64 – FRAIS DE PERSONNEL
75.025
75 – AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
7.775
Salaires nets et indemnités 47.913 Cotisations des adhérents 2.535
Charges sociales employeur + employés 26.862 Dons 4.240
Médecine du travail 250 Subvention Crédit Agricole (achat de PC portables) 1.000
65 - Autres charges de gestion courante 10 68 – DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 333 76 – PRODUITS FINANCIERS 550 TOTAL 87.786
Excédent 1.094 77 - PRODUIT EXCEPTIONNEL (Quote part Subvention d'investissement) 317
TOTAL DES CHARGES 88.880 € TOTAL DES PRODUITS 88.880 €
Certifié exact, le 15/04/2022 Guy DAROLES, le Président e®
imMmate
BILAN SIMPLIFIE DE L'ASSOCIATION "LES ENFANTS ANIMATEURS DE SEVRES"
Exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021
Brut
Amortissements &
provisions Net 2021 Net 2020 2021 2020
Actif Immobilisé [1]
Immobilisations incorporelles Fonds associatifs Immobilisations corporelles Ecarts de réévaluation terrains Réserves constructions et installations techniques 1 090,00 1 090,00 Report à nouveau 90 285,00 88 975,00 immobilisations corporelles en cours 9 454,00 9 454,00 333,00 Résultat de l'exercice 1 093,00 1 310,00 autres Résultat sous contrôle de tiers financeurs Immobilisations financières Subventions d'investissement 317,00 participations et créances rattachées Provisions réglementées dépôts, cautionnements, avances et prêts
autres titres immobilisés
Sous-Total [1] 10 544,00 10 544,00 333,00 Sous-Total [1] 91 378,00 90 602,00
Comptes de liaison [2] Comptes de liaison [2]
Compte de liaison fonctionnement Compte de liaison fonctionnement Compte de liaison investissement Compte de liaison investissement
Sous-total [2] 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous-total [2] 0,00 0,00
Actif Circulant [3] Provisions pour risques et charges Fonds dédiés
Stocks et en cours Sous-Total [3] 0,00 0,00
Créances
redevables, usagers et comptes rattachés 170,00 170,00 20,00
Emprunts et dettes auprès des établissements
de crédits à plus d'un an
valeurs mobilières de placement 16 176,00 16 176,00 16 176,00
Emprunts et dettes auprès des établissements
de crédits à moins d'un an
disponibilités 100 972,00 100 972,00 105 949,00 Avances et acomptes
charges constatées d'avance Dettes fournisseurs 3 546,00 2 040,00
autres 1 776,00 1 776,00 2 316,00 Dettes fiscales et sociales 24 170,00 25 693,00
Dettes sur immobilisations Certifié exact le 15/04/2022
Sous-total [3] 119 094,00 0,00 119 094,00 124 461,00 Autres dettes
Produits constatés d’avance 6 459,00
Comptes de régularisation [4] Sous-Total [4] 27 716,00 34 192,00
Charges à répartir Ecart de conversion passif Primes remboursements des emprunts
Ecarts de conversion actif Sous-Total [5] 0,00 0,00
Sous-total [4] 0,00 0,00 0,00 0,00
Le Président Guy DAROLES
TOTAL GENERAL [5] = [1]+[2]+[3]+[4] 129 638,00 10 544,00 119 094,00 124 794,00 TOTAL GENERAL [6] = [1]+[2]+[3]+[4]+[5] 119 094,00 124 794,00
ACTIF PASSIF LK Expertise
Siège social : 10 rue Georges Bizet 93290 Tremblay-en-France
Téléphone : 01 80 90 94 80 - Email : contact@lkexpertise.fr
Commissaire aux Comptes membre de la Compagnie Régionale de Paris SAS au capital de 10 000 € - 823 098 413 RCS BOBIGNY
Au Pays des Merveilles
Rapport du Commissaire aux Comptes
sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2021
(Ce rapport contient 14 pages) (ui LK Expertise _____________________________________________________________________________
2
AU PAYS DES MERVEILLES
Association Loi de 1901
Siège social : 39 rue de la Garenne 92310 SEVRES
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2021
Aux membres de l’Association,
1. Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de l’association Au Pays des Merveilles relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin de cet exercice.
2. Fondement de l’opinion
2.1 Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
2.2 Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
3. Justification des appréciations
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice.
Nous avons examiné les calculs et les hypothèses retenues pour évaluer le solde des subventions à recevoir au 31 décembre 2021. (ui LK Expertise _____________________________________________________________________________
3
Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu l’approche utilisée par l’association et, sur la base des éléments disponibles lors de nos travaux, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations retenues par l’association au 31 décembre 2021.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
4. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux membres de l’association
Nous n’avons pas procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. A la date de notre rapport, les documents ne nous ont pas été communiqués.
5. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de l’association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider l’association ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président de l’association.
6. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre association.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative ae LK Expertise _____________________________________________________________________________
4
résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de l’association à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Fait à Tremblay-en-France, le 19 juin 2022,
LK EXPERTISE
Laetitia KERANGALL
Associé A
/
Praxor Audit
Au Pays des Merveilles page 1 BILAN ACTIF
Période du 01/01/2021 au 31/12/2021 Présenté en Euros
Exercice clos le Exercice précédent
ACTIF 31/12/2021 31/12/2020 (12 mois) (12 mois)
Brut Amort. & Prov Net % Net %
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
. Frais d'établissement
. Frais de recherche et développement
. Donations temporaires d'usufruit
. Concessions, brevets, licences, Marques, procédés,
logiciels, droits et valeurs similaires
. Fonds commercial
. Autres immobilisations incorporelles
. Immobilisations incorporelles en cours
. Avances et acomptes
Immobilisations corporelles
. Terrains
. Constructions
. Installations techniques, matériel & outillage industriels 7 271 7 271 0 0,00 . Autres immobilisations corporelles 74 596 74 596 332 0,24 . Immobilisations corporelles en cours
. Avances & acomptes
Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés
Immobilisations financières
. Participations et Créances rattachées
. Autres titres immobilisés
. Prêts
. Autres
TOTAL (I) 81 868 81 868 332 0,24
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances
. Créances clients, usagers et comptes rattachés 352 0,25 . Créances reçues par legs ou donations
. Autres 6 488 6 488 5,14 1 306 0,93 Valeurs mobilières de placement
Instruments de trésorerie
Disponibilités 119 691 119 691 94,86 138 555 98,58 Charges constatées d'avance
TOTAL (II) 126 180 126 180 100,00 140 213 99,76
Frais d'émission des emprunts (III)
Primes de remboursement des emprunts (IV)
Ecarts de conversion Actif (V)
TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) 208 047 81 868 126 180 100,00 140 545 100,00
Praxor Audit Praxor Audit
Au Pays des Merveilles page 3 COMPTE DE RÉSULTAT
Période du 01/01/2021 au 31/12/2021 Présenté en Euros
Exercice clos le Exercice précédent Variation
COMPTE DE RÉSULTAT 31/12/2021 31/12/2020 absolue % (12 mois) (12 mois) (12 mois)
Total % Total % Variation %
PRODUITS D'EXPLOITATION:
Cotisations 325 125 200 160,00 Ventes de biens et services
- Ventes de biens
- dont ventes de dons en nature
- Ventes de prestations de services 120 731 98 289 22 442 22,83 - dont parrainages
Produits de tiers financeurs
- Concours publics et subventions d'exploitation 60 735 55 816 4 919 8,81 - Versements des fondateurs ou consommations/dotation consomptible - Ressources liées à la générosité du public
- Dons manuels
- Mécénats
- Legs, donations et assurances-vie
- Contributions financières
Reprises sur amortiss., dépréciat., prov. et transferts de charges 3 199 8 890 -5 691 -64,01 Utilisations des fonds dédiés
Autres produits 913 9 904 N/S
Total des produits d'exploitation (I) 185 903 163 129 22 774 13,96
CHARGES D'EXPLOITATION:
Achats de marchandises
Variations stocks
Autres achats et charges externes 34 773 29 724 5 049 16,99 Aides financières
Impôts, taxes et versements assimilés 3 144 2 341 803 34,30 Salaires et traitements 109 158 104 792 4 366 4,17 Charges sociales 37 607 29 433 8 174 27,77 Dotations aux amortissements et aux dépréciations 332 534 -202 -37,82 Dotations aux provisions
Reports en fonds dédiés
Autres charges 15 299 -284 -94,97
Total des charges d'exploitation (II) 185 028 167 122 17 906
RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) 875 -3 994 4 869 121,91
PRODUITS FINANCIERS:
De participations
D'autres valeurs mobilières et créances d'actif
Autres intérêts et produits assimilés 346 358 -12 -3,34 Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement
Total des produits financiers (III) 346 358 -12 -3,34
CHARGES FINANCIERES:
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères placements
Total des charges financières (IV)
RESULTAT FINANCIER (III - IV) 346 358 -12 -3,34
Praxor Audit Praxor Audit
Au Pays des Merveilles page 4 COMPTE DE RÉSULTAT
Période du 01/01/2021 au 31/12/2021 Présenté en Euros
Exercice clos le Exercice précédent Variation
COMPTE DE RÉSULTAT ( suite ) 31/12/2021 31/12/2020 absolue % (12 mois) (12 mois) (12 mois)
RESULTAT COURANT avant impôts (I - II + III - IV) 1 221 -3 635 4 856 133,59
PRODUITS EXCEPTIONNELS:
Sur opérations de gestion 3 000 3 000 N/S Sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges
Total des produits exceptionnels (V) 3 000 3 000 N/S
CHARGES EXCEPTIONNELLES:
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions
Total des charges exceptionnelles (VI)
RESULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI) 3 000 3 000 N/S
Participation des salariés aux résultats (VII)
Impôts sur les bénéfices (VIII)
Total des produits (I + III + V) 189 249 163 487 25 762 15,76
Total des charges (II + IV + VI + VII + VIII) 185 028 167 122 17 906 10,71
EXCEDENT OU DEFICIT 4 221 -3 635 7 856 216,12
EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
PRODUITS :
Dons en nature
Prestations en nature
Bénévolat
TOTAL
CHARGES :
Secours en nature
Mise à disposition gratuite de biens et services
Prestations
Personnel bénévole
TOTAL
Praxor Audit COMPTES ANNUELS
VAL DE SEINE BASKET
Exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021
Bilan au 31/12/2021
SIRET : 49168334800016
NAF : 9312Z VAL DE SEINE BASKET Arrêté au 31/12/2021
Bilan Actif
BILAN ACTIF Du 01/01/2021 au 31/12/2021 Au 31/12/2020 Brut Amort. Prov. Net Net
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial
Autres
Immobilisations en cours
Avances
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillages industriels
Autres 5 770 2 636 3 134 2 049
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Immobilisations financières (1)
Participations 100 000 100 000 100 000
Titres immobilisés de l'activité en portefeuille
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres 690 690
TOTAL I 106 460 2 636 103 824 102 049
Comptes de liaison
TOTAL II
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Matières premières, autres approvisionnements
En-cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commande
Créances (2)
Usagers et comptes rattachés
Autres
Valeurs mobilières de placement 120 456 120 456 50 057
Instruments de Trésorerie
Disponibilités 60 131 60 131 43 446
Charges constatées d'avance (2) 435 435 184
TOTAL III 181 022 181 022 93 687
Frais d'émission d'emprunts à étaler IV
Primes de remboursement des emprunts V
Ecarts de conversion actif VI
TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V + VI) 287 482 2 636 284 846 195 736
(1) Dont à moins d'un an
(2) Dont à plus d'un an
ENGAGEMENTS RECUS
Legs net à réaliser : - Acceptés par les organes statutairement compétents - Autorisés par l'organisme de tutelle
Dons en nature restant à vendre
TWO NEUF Page 2 VAL DE SEINE BASKET Arrêté au 31/12/2021
Bilan Passif
BILAN PASSIF Du 01/01/2021
Au 31/12/2021 Au 31/12/2020
FONDS PROPRES
Fonds associatifs sans droit de reprise
Ecarts de réévaluation
Réserves 182 688 109 936
Report à nouveau
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) 80 549 72 752
AUTRES FONDS ASSOCIATIFS
Fonds associatifs
avec droit de reprise :
- Apports
- Legs et donations
- Résultats sous contrôle de tiers financeurs
Ecarts de réévaluation
Subventions d'investissement sur biens non renouvelables
Provisions réglementées
Droit des propriétaires commodat
TOTAL I 263 238 182 688
Comptes de liaison
TOTAL II
PROVISIONS ET FONDS DEDIES
Provisions pour : - Risques - Charges
Fonds dédiés sur : - Subventions de fonctionnement - Autres ressources
TOTAL III
EMPRUNTS ET DETTES (1)
Emprunts obligataires
Emprunts et dettes : - Auprès des établissements de crédit (2) - Financières diverses
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes :
- Fournisseurs et comptes rattachés 3 360 3 240
- Fiscales et sociales 18 249 9 807
- Sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Instruments de trésorerie
Produits constatés d'avance
TOTAL IV 21 609 13 047
Ecart de conversion passif V
TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) 284 846 195 736
(1) Dont à moins d'un an
(1) Dont à plus d'un an
(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque
ENGAGEMENTS DONNES
Legs net à réaliser : - Acceptés par les organes statutairement compétents - Autorisés par l'organisme de tutelle
Dons en nature restant à payer
TWO NEUF Page 3 VAL DE SEINE BASKET Arrêté au 31/12/2021
Compte de résultat
COMPTE DE RESULTAT Au 31/12/2021 Au 31/12/2020
France Exportation Total Total
Produits d'exploitation
Vente de marchandises
Production vendue :
- Biens
- Services
Chiffre d'affaires Net
Production : - Stockée - Immobilisée
Subventions d'exploitation 222 473 200 510
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions et transferts de charges 13 332
Cotisations 57 431 52 583
Autres produits (hors cotisations) 1 459 2 053
TOTAL I 281 363 268 478
Charges d'exploitation
Achats de marchandises
Variation de stock de marchandises
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock matières premières et autres approvisionnements
Autres achats et charges externes 126 176 106 292
Impôts, taxes et versements assimilés 1 844 1 385
Salaires et traitements 49 803 70 356
Charges sociales 21 793 14 583
Dotations aux :
- Amortissements sur immobilisations 954 952
- Dépréciations des immobilisations
- Dépréciations de l'actif circulant
- Provisions
Autres charges 643 1 135
TOTAL II 201 213 194 703
RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) 80 150 73 775
Excédent ou déficit transféré III
Déficit ou excédent transféré IV
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun (III - IV)
Produits financiers
Produits financiers de participation
Produits autres valeurs mobilières et créances actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés 399 57
Reprises sur dépréciations, provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL V 399 57
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et dépréciations
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions valeurs mobilières placements
TOTAL VI
RESULTAT FINANCIER (V - VI) 399 57
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) 80 549 73 832
TWO NEUF Page 4 VAL DE SEINE BASKET Arrêté au 31/12/2021
Compte de résultat (Suite)
COMPTE DE RESULTAT (SUITE) Au 31/12/2021 Au 31/12/2020
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges
TOTAL VII
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion 1 080
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
TOTAL VIII 1 080
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) -1 080
Impôts sur les bénéfices IX
Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs X
Engagements à réaliser sur ressources affectées XI
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII + X) 281 762 268 535
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + XI) 201 213 195 783
EXCEDENT OU DEFICIT (Total des produits - Total des charges) 80 549 72 752
Evaluation des contributions volontaires en nature
TWO NEUF Page 5
PRODUITS Au 31/12/2021 Au 31/12/2020
Bénévolat
Prestations en nature -153 122 -97 179
Dons en nature
TOTAL -153 122 -97 179
CHARGES Au 31/12/2021 Au 31/12/2020
Secours en nature
Mise à disposition gratuite de biens et services 153 122 97 179
Personnel bénévole
TOTAL 153 122 97 179 Détails de comptes VAL DE SEINE BASKET Arrêté au 31/12/2021
Bilan Actif détaillé
ACTIF
Solde Variation
Au Au
Montant %
31/12/2021 31/12/2020
Actif Immobilisé
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial
Autres
Immobilisations en cours
Avances
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations tech., matériel et outillages industriels
Autres 3 134.05 2 048.69 1 085.36 52.95
218300 MATERIEL INFORMATIQUE 599.00 599.00
218400 MOBILIER 5 170.99 3 131.99 2 039.00 65.10
281830 AMORT MAT INFORMATIQUE -445.93 -246.26 -199.67 -81.30
281840 AMORT MOBILIER -2 190.01 -1 436.04 -753.97 -52.51
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Immobilisations financières
Participations 100 000.00 100 000.00
261000 TITRES SCIC BB2024 100 000.00 100 000.00
Titres immobilisés de l'activité en portefeuille
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres 690.00 690.00 -
275100 DG VERSE 690.00 690.00 -
TOTAL ( I ) 103 824.05 102 048.69 1 775.36 1.74
Comptes de liaison
TOTAL ( II )
Actif circulant
Stocks et en-cours
Matières premières, autres approvisionnements
En cours de production (biens et de services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances
Usagers et comptes rattachés
Autres
Valeurs mobilières de placement 120 455.96 50 057.37 70 398.59 140.64
508100 LIVRET BLEU 120 455.96 50 057.37 70 398.59 140.64
Instruments de Trésorerie
Disponibilités 60 131.48 43 445.52 16 685.96 38.40
TWO NEUF Page 6 VAL DE SEINE BASKET Arrêté au 31/12/2021
ACTIF
Solde Variation
Au Au
Montant %
31/12/2021 31/12/2020
512000 CREDIT MUTUEL 60 131.48 43 445.52 16 685.96 38.40
Charges constatées d'avance 435.00 184.00 251.00 136.41 486000 CHARGES CONSTATEES D AVANCE 435.00 184.00 251.00 136.41
TOTAL ( III ) 181 022.44 93 686.89 87 335.55 93.22
Frais d'émission d'emprunts à étaler ( IV )
Primes de remboursement des obligations ( V )
Ecarts de conversion actif ( VI )
TOTAL GENERAL ACTIF ( I à VI ) 284 846.49 195 735.58 89 110.91 45.53
TWO NEUF Page 7 VAL DE SEINE BASKET Arrêté au 31/12/2021
Bilan Passif détaillé
PASSIF
Solde Variation
Au Au
Montant %
31/12/2021 31/12/2020
Fonds Propres
Fonds associatifs sans droit de reprise
Ecarts de réévaluation
Réserves 182 688.49 109 936.18 72 752.31 66.18
108500 RESERVES FONDS 182 688.49 109 936.18 72 752.31 66.18
Report à nouveau
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) 80 549.02 72 752.31 7 796.71 10.72
Autres fonds Associatifs
Fonds associatifs avec droit de reprise :
- Apports
- Legs et donations
- Résultats sous contrôle de tiers financeurs
Ecarts de réévaluation
Subventions d'investissement sur biens non renouvelables
Provisions réglementées
Droit des propriétaires
TOTAL ( I ) 263 237.51 182 688.49 80 549.02 44.09
Comptes de liaison
TOTAL ( II )
Provisions et fonds dédiés
Provisions pour risques
Provisions pour charges
Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement
Fonds dédiés sur autres ressources
TOTAL ( III )
Emprunts et dettes
Emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières diverses
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 360.00 3 240.00 120.00 3.70
408100 FOURNISSEURS FNP 3 360.00 3 240.00 120.00 3.70
Dettes fiscales et sociales 18 248.98 9 807.09 8 441.89 86.08
421000 PERSONNEL REMUNERATIONS 1 459.98 1 459.98 -
428200 PROV CONGES PAYES 4 374.00 2 947.00 1 427.00 48.42
431000 URSSAF 3 818.00 1 191.00 2 627.00 220.57
437500 KLESIA 2 088.97 952.85 1 136.12 119.20
437800 PREVOYANCE 206.14 76.35 129.79 171.05
438200 PROV CS CONGES 1 749.00 1 179.00 570.00 48.35
442100 ETAT PAS 377.00 271.00 106.00 39.11
448600 PROVISION FPC 4 175.89 3 189.89 986.00 30.91
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Instruments de trésorerie
TWO NEUF Page 8 VAL DE SEINE BASKET Arrêté au 31/12/2021
PASSIF
Solde Variation
Au Au
Montant %
31/12/2021 31/12/2020
Produits constatés d'avance
TOTAL ( IV ) 21 608.98 13 047.09 8 561.89 65.62
Ecart de conversion passif ( V )
TOTAL GENERAL PASSIF ( I à V ) 284 846.49 195 735.58 89 110.91 45.53
TWO NEUF Page 9 VAL DE SEINE BASKET Arrêté au 31/12/2021
Compte de résultat détaillé
COMPTE DE RESULTAT Solde Variation
31/12/2021 31/12/2020 Montant %
Produits d'exploitation
Vente de marchandises
Production vendue biens
Production vendue services
Chiffre d'affaires Net
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 222 473.07 200 510.00 21 963.07 10.95
740000 FONDS DE SOLIDARITE 20 000.00 20 000.00 -
741000 SUBVENTION MAIRIE BOULOGNE 160 000.00 160 000.00
741100 SUBVENTION MAIRIE SEVRES 25 100.00 25 100.00
741200 SUBVENTION CHAVILLE 14 193.07 11 800.00 2 393.07 20.28
742200 SUBVENTION DEPARTEMENT 3 180.00 3 610.00 -430.00 -11.91
Reprises sur amortis., dépréciation, prov. et transferts de charges 13 332.04 -13 332.04 -100.00
791000 TRANSFERT CHARGES 13 332.04 -13 332.04 -100.00
Cotisations 57 431.33 52 583.00 4 848.33 9.22
756000 COTISATIONS ADHERENTS 57 431.33 52 583.00 4 848.33 9.22
Autres produits 1 458.70 2 052.90 -594.20 -28.93
758000 PRODUITS DIVERS 1 458.70 2 052.90 -594.20 -28.93
TOTAL (I) 281 363.10 268 477.94 12 885.16 4.80
Charges d'exploitation
Achats de marchandises
Variation de stock de marchandises
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock matières premières et autres appro.
Autres achats et charges externes 126 176.46 106 292.33 19 884.13 18.71
606300 PETITS EQUIPEMENTS 10 815.01 3 944.97 6 870.04 174.14
606320 LICENCES 13 967.40 25 766.31 -11 798.91 -45.79
606400 ARBITRAGES 1 420.12 2 491.67 -1 071.55 -43.02
606410 FRES ADMINISTRATIVES 35.00 35.00 -
613200 LOYER AN 33 266.62 18 819.03 14 447.59 76.77
615000 ENTRETIEN 96.00 96.00 -
616000 ASSURANCES 516.00 1 419.00 -903.00 -63.64
622600 HONORAIRES 12 163.76 5 538.00 6 625.76 119.65
625100 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 7 920.03 2 970.45 4 949.58 166.67
625110 DEFRAIEMENTS 38 074.50 39 162.96 -1 088.46 -2.78
625600 FRAIS DE RECEPTIONS 2 751.07 759.00 1 992.07 262.45
625700 FRAIS DE MANIFESTATIONS 768.00 1 400.00 -632.00 -45.14
626500 TELEPHONE & POSTE 1 404.84 954.41 450.43 47.27
627000 SERVICES BANCAIRES 182.13 141.85 40.28 28.17
628110 COTISATIONS 2 795.98 2 924.68 -128.70 -4.41
Impôts, taxes et versements assimilés 1 844.00 1 384.60 459.40 33.14
633300 FORMATION 1 844.00 1 384.60 459.40 33.14
Salaires et traitements 49 802.98 70 355.55 -20 552.57 -29.21
641000 SALAIRES 79 933.27 69 351.55 10 581.72 15.26
641200 CONGES PAYES 1 427.00 1 004.00 423.00 42.13
641400 ACTIVITE PARTIELLE -31 557.29 -31 557.29 -
Charges sociales 21 792.95 14 583.22 7 209.73 49.44
TWO NEUF Page 10 VAL DE SEINE BASKET Arrêté au 31/12/2021
COMPTE DE RESULTAT Solde Variation
31/12/2021 31/12/2020 Montant %
645000 CHARGES SOCIALES 21 222.95 14 181.22 7 041.73 49.66
645800 PROV CS CONGES 570.00 402.00 168.00 41.79
Dotations aux amortissements sur immobilisations 953.64 952.22 1.42 0.21
681120 DAP IMMO CORPORELLES 953.64 952.22 1.42 0.21
Dotations aux dépréciations sur immobilisations
Dotations aux dépréciations sur actif circulant
Dotations aux provisions
Autres charges 642.64 1 135.08 -492.44 -43.35
651600 REDEVANCES LOGICIELS 642.64 1 135.08 -492.44 -43.35
TOTAL (II) 201 212.67 194 703.00 6 509.67 3.34
RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) 80 150.43 73 774.94 6 375.49 8.64
Excédent ou déficit transféré ( III )
Déficit ou excédent transféré ( IV )
Produits financiers
Produits financiers de participation
Produits autres valeurs mobilières et créances actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés 398.59 57.37 341.22 600.00
764000 INTERETS LIVRET BLEU 398.59 57.37 341.22 600.00
Reprise sur provisions, dépréciations et transferts de charges
Différence positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL (V) 398.59 57.37 341.22 594.77
Charges financières
Dotation financières aux amortissements et dépréciations
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions valeurs mobilières placements
TOTAL (VI)
RESULTAT FINANCIER (V - VI) 398.59 57.37 341.22 594.77
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) 80 549.02 73 832.31 6 716.71 9.10
Produits Exceptionnels
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges
TOTAL (VII)
Charges Exceptionnelles
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1 080.00 -1 080.00 -100.00
671800 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 080.00 -1 080.00 -100.00
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortis., dépréciations et prov.
TOTAL (VIII) 1 080.00 -1 080.00 -100.00
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) -1 080.00 1 080.00 -100.00
Impôts sur les bénéfices( IX )
TWO NEUF Page 11 VAL DE SEINE BASKET Arrêté au 31/12/2021
COMPTE DE RESULTAT Solde Variation
31/12/2021 31/12/2020 Montant %
Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs ( X )
Engagements à réaliser sur ressources affectées ( XI )
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII + X) 281 761.69 268 535.31 13 226.38 4.93
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + XI) 201 212.67 195 783.00 5 429.67 2.77
EXCEDENT OU DEFICIT 80 549.02 72 752.31 7 796.71 10.72
TWO NEUF Page 12 BILANS DES ORGANISMES AU BENEFICE DESQUELS LA
COMMUNE A VERSE UNE SUBVENTION REPRESENTANT
PLUS DE 50% DU BUDGET DE L’ORGANISME
Sèvres Football Club
Ass de Coeur
Comité des fêtes et des jumelages de
Sèvres SEVRES FOOTBALL CLUB
STADE JEAN WAGNER
ROUTE DU PAVE DES GARDES
92310 SEVRES
BILAN ET RÉSULTAT SIMPLIFIE
Période du 01/07/2021 au 30/06/2022
EXECOS SEVRES FOOTBALL CLUB page 2 BILAN SIMPLIFIÉ
Période du 01/07/2021 au 30/06/2022 Présenté en Euros
Exercice clos le Exercice précédent
ACTIF 30/06/2022 30/06/2021 (12 mois) (12 mois)
Brut Amort. & Prov Net % Net %
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles 28 603 9 498 19 105 18,33 23 905 21,19 Immobilisations financières
ACTIF IMMOBILISÉ 28 603 9 498 19 105 18,33 23 905 21,19
Matières premières, approv., en cours de production 5 181 5 181 4,97 15 214 13,49 Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
Clients et comptes rattachés
Autres créances 45 000 45 000 43,17 35 000 31,03 Valeurs mobilières de placement
Banques, C.C.P., et autres disponibilités 24 676 24 676 23,67 31 917 28,30 Caisse 2 390 2 390 2,29 6 761 5,99 Charges constatées d'avance 7 898 7 898 7,58
ACTIF CIRCULANT 85 145 85 145 81,67 88 892 78,81
TOTAL GÉNÉRAL ACTIF 113 749 9 498 104 250 100,00 112 797 100,00
Exercice clos le Exercice précédent
PASSIF 30/06/2022 30/06/2021 (12 mois) (12 mois)
Capital social ou individuel ( dont versé : )
Ecarts de réévaluation
Réserve légale
Réserves réglementées
Autres réserves 40 858 39,19 19 027 16,87 Report à nouveau
Résultat de l'exercice 804 0,77 21 832 19,36
Provisions réglementées
CAPITAUX PROPRES 41 662 39,96 40 858 36,22
Provisions pour risques et charges
Emprunts et dettes assimilées
Avances et acomptes reçus sur commande en cours
Fournisseurs et comptes rattachés 33 456 29,66 Autres dettes 23 272 22,32 23 433 20,77 Produits constatés d'avance 39 316 37,71 15 050 13,34
DETTES 62 588 60,04 71 938 63,78
TOTAL GÉNÉRAL PASSIF 104 250 100,00 112 797 100,00
EXECOS >,
SEVRES FOOTBALL CLUB page 3 COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ
Période du 01/07/2021 au 30/06/2022 Présenté en Euros
Exercice clos le Exercice précédent Variation
COMPTE DE RÉSULTAT 30/06/2022 30/06/2021 absolue % (12 mois) (12 mois) (12 / 12)
Exportation Total % Total % Variation %
Ventes de marchandises 115 0,40 876 3,01 -761 -86,86 Production vendue biens
Production vendue services 28 380 99,60 28 230 96,99 150 0,53
Chiffres d'Affaires Nets 28 495 100,00 29 106 100,00 -611 -2,09
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation reçues 134 745 472,87 87 540 300,76 47 205 53,92 Autres produits 188 008 659,79 157 398 540,78 30 610 19,45
Total des produits d'exploitation hors T.V.A. 351 248 N/S 274 044 941,54 77 204 28,17
Achats de marchandises (y compris droits de douane) 43 958 154,27 77 226 265,33 -33 268 -43,07 Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock (matières premières et autres approv.) 10 033 35,21 -13 130 -45,10 23 163 176,41 Autres achats et charges externes 185 337 650,42 145 000 498,18 40 337 27,82 Impôts, taxes et versements assimilés 858 3,01 27 0,09 831 N/S Rémunérations du personnel 86 935 305,09 31 591 108,54 55 344 175,19 Charges sociales 18 646 65,44 10 205 35,06 8 441 82,71 Dotations aux amortissements 4 800 16,85 95 0,33 4 705 N/S Dotations aux provisions
Autres charges 20 0,07 1 199 4,12 -1 179 -98,32
Total des charges d'exploitation 350 588 N/S 252 213 866,53 98 375 39,00
RÉSULTAT D'EXPLOITATION 661 2,32 21 832 75,01 -21 171 -96,96
Produits financiers 143 0,50 143 N/S Produits exceptionnels
Charges financières
Charges exceptionnelles
RÉSULTAT AVANT PARTICIPATION ET IS 804 2,82 21 832 75,01 -21 028 -96,31
Participation des salariés
Impôts sur les bénéfices
Total des Produits 351 392 N/S 274 044 941,54 77 348 28,22
Total des Charges 350 588 N/S 252 213 866,53 98 375 39,00
RÉSULTAT NET 804 2,82 21 832 75,01 -21 028 -96,31 Bénéfice Bénéfice
Dont Crédit-bail mobilier
Dont Crédit-bail immobilier
EXECOS +
SEVRES FOOTBALL CLUB page 4 BILAN SIMPLIFIÉ
Période du 01/07/2021 au 30/06/2022 DÉTAILLÉ Présenté en Euros
Exercice clos le Exercice précédent
ACTIF 30/06/2022 30/06/2021 (12 mois) (12 mois)
Brut Amort. & Prov Net % Net %
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles 28 603 9 498 19 105 18,33 23 905 21,19 21820000 Materiel de transport 24 000 24 000 23,02 24 000 21,28 21830000 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 3 987 3 987 3,82 3 987 3,53 21840000 MOBILIER 617 617 0,59 617 0,55 28183000 AMORT.MAT.BUREAU &INFORMAT. 3 987 -3 987 -3,81 -3 987 -3,52 28184000 AMORT. MOBILIERS 617 -616 -0,58 -616 -0,54 28282000 AMORTISSEMENT MATERIEL DE TRANSPORT 4 895 -4 895 -4,69 -95 -0,07 Immobilisations financières
ACTIF IMMOBILISÉ 28 603 9 498 19 105 18,33 23 905 21,19
Matières premières, approv., en cours de production 5 181 5 181 4,97 15 214 13,49 32200000 STOCK FOURNITURES CONSOMMABLES 5 181 5 181 4,97 15 214 13,49 Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
Clients et comptes rattachés
Autres créances 45 000 45 000 43,17 35 000 31,03 44870000 Produits a recevoir 45 000 45 000 43,17 35 000 31,03 Valeurs mobilières de placement
Banques, C.C.P., et autres disponibilités 24 676 24 676 23,67 31 917 28,30 51200000 CREDIT MUTUEL - COMPTE 19 287 19 287 18,50 6 671 5,91 51210000 CREDIT MUTUEL - LIVRET 364 364 0,35 25 224 22,36 51211000 LIVRET PARTENAIRE 5 025 5 025 4,82 21 0,02 Caisse 2 390 2 390 2,29 6 761 5,99 53000000 CAISSE 2 390 2 390 2,29 6 761 5,99 Charges constatées d'avance 7 898 7 898 7,58 48600000 Charges constatees d'avance 7 898 7 898 7,58
ACTIF CIRCULANT 85 145 85 145 81,67 88 892 78,81
TOTAL GÉNÉRAL ACTIF 113 749 9 498 104 250 100,00 112 797 100,00
EXECOS SEVRES FOOTBALL CLUB page 5 BILAN SIMPLIFIÉ
Période du 01/07/2021 au 30/06/2022 DÉTAILLÉ Présenté en Euros
Exercice clos le Exercice précédent
PASSIF 30/06/2022 30/06/2021 (12 mois) (12 mois)
Capital social ou individuel ( dont versé : )
Ecarts de réévaluation
Réserve légale
Réserves réglementées
Autres réserves 40 858 39,19 19 027 16,87 10200000 Fonds fiduciaires 40 858 39,19 19 027 16,87 Report à nouveau
Résultat de l'exercice 804 0,77 21 832 19,36
Provisions réglementées
CAPITAUX PROPRES 41 662 39,96 40 858 36,22
Provisions pour risques et charges
Emprunts et dettes assimilées
Avances et acomptes reçus sur commande en cours
Fournisseurs et comptes rattachés 33 456 29,66 40100000 FOURNISSEURS 1 078 0,96 40810000 Fournisseurs 32 378 28,70 Autres dettes 23 272 22,32 23 433 20,77 42100000 Personnel : rémunérations dûes 6 129 5,88 3 600 3,19 43110000 URSSAF 13 387 12,84 8 605 7,63 44860000 ETAT CHARGES A PAYER 415 0,40 415 0,37 46860000 CHARGES A PAYER 3 341 3,20 10 813 9,59 Produits constatés d'avance 39 316 37,71 15 050 13,34 48700000 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 39 316 37,71 15 050 13,34
DETTES 62 588 60,04 71 938 63,78
TOTAL GÉNÉRAL PASSIF 104 250 100,00 112 797 100,00
EXECOS >,
SEVRES FOOTBALL CLUB page 6 COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ
Période du 01/07/2021 au 30/06/2022 DÉTAILLÉ Présenté en Euros
Exercice clos le Exercice précédent Variation
COMPTE DE RÉSULTAT 30/06/2022 30/06/2021 absolue % (12 mois) (12 mois) (12 / 12)
Exportation Total % Total % Variation %
Ventes de marchandises 115 0,40 876 3,01 -761 -86,86 70710000 VENTES DIVERSES BOUTIQUE 115 0,40 876 3,01 -761 -86,86
Production vendue biens
Production vendue services 28 380 99,60 28 230 96,99 150 0,53 70610000 STAGES A SEVRES 28 380 99,60 28 230 96,99 150 0,53
Chiffres d'Affaires Nets 28 495 100,00 29 106 100,00 -611 -2,09
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation reçues 134 745 472,87 87 540 300,76 47 205 53,92 74200000 SUBVENTION MAIRIE 80 000 280,75 74 800 256,99 5 200 6,95 74300000 ANS 40 245 141,24 7 670 26,35 32 575 424,71 74500000 CHEQUE DON 14 500 50,89 5 070 17,42 9 430 186,00 Autres produits 188 008 659,79 157 398 540,78 30 610 19,45 75800000 PRODUITS DIVERS GESTION COURAN 6 0,02 510 1,75 -504 -98,81 75810000 COTISATIONS 154 132 540,91 135 661 466,09 18 471 13,62 75830000 PASS 92 33 870 118,86 21 227 72,93 12 643 59,56
Total des produits d'exploitation hors T.V.A. 351 248 N/S 274 044 941,54 77 204 28,17
Achats de marchandises (y compris droits de douane) 43 958 154,27 77 226 265,33 -33 268 -43,07 60700000 ACHATS FOURNITURES FOOT 43 958 154,27 77 226 265,33 -33 268 -43,07 Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock (matières premières et autres approv.) 10 033 35,21 -13 130 -45,10 23 163 176,41 60320000 VARIATION DE STOCKS 10 033 35,21 -13 130 -45,10 23 163 176,41 Autres achats et charges externes 185 337 650,42 145 000 498,18 40 337 27,82 60630000 FOURN ENTRETIEN ET EQUIP 6 981 24,50 1 773 6,09 5 208 293,74 60640000 FOURNITURES ADMNISTRATIVES 6 067 21,29 2 804 9,63 3 263 116,37 60650000 FOURNITURES LOGICIELS 1 078 3,78 752 2,58 326 43,35 61500000 Entretiens et réparations 360 1,26 360 N/S 61600000 PRIME ASSURANCES 3 962 13,90 1 661 5,71 2 301 138,53 62110000 CHARGES DE TOURNOIS 7 793 27,35 167 0,57 7 626 N/S 62120000 CHARGES STAGES 8 899 31,23 2 544 8,74 6 355 249,80 62140000 LIGUE DE PARIS 16 420 57,62 13 544 46,53 2 876 21,23 62150000 DISTRICT 10 873 38,16 147 0,51 10 726 N/S 62160000 ARBITRES 10 227 35,89 5 620 19,31 4 607 81,98 62170000 ACCOMPAGNATEURS 95 090 333,71 106 021 364,26 -10 931 -10,30 62260000 HONORAIRES 2 400 8,42 2 880 9,89 -480 -16,66 62360000 Catalogues et imprimes 4 036 14,16 4 036 N/S 62610000 TELEPHONE - INTERNET 4 941 17,34 2 486 8,54 2 455 98,75 62620000 AFFRANCHISSEMENT 140 0,49 130 0,45 10 7,69 62700000 SERVICES BANCAIRES ET ASSIM. 612 2,15 1 210 4,16 -598 -49,41 62800000 FORMATIONS 5 458 19,15 3 263 11,21 2 195 67,27 Impôts, taxes et versements assimilés 858 3,01 27 0,09 831 N/S 63330000 FORMATION CONTINUE 323 1,13 28 0,10 295 N/S 63513000 AUTRES IMPOTS LOCAUX -1 0,00 1 -100,00 63540000 Droits d'enregistrement et timbre 536 1,88 536 N/S Rémunérations du personnel 86 935 305,09 31 591 108,54 55 344 175,19 64110000 Salaires appointements 86 935 305,09 31 996 109,93 54 939 171,71 64140000 Indemnites et avantages divers -405 -1,38 405 -100,00 Charges sociales 18 646 65,44 10 205 35,06 8 441 82,71 64510000 Cotisations urssaf 12 055 42,31 7 509 25,80 4 546 60,54 64520000 Cotisations aux mutuelles 252 0,88 101 0,35 151 149,50 64530000 Cotisations aux caisses retr. 6 339 22,25 2 596 8,92 3 743 144,18 Dotations aux amortissements 4 800 16,85 95 0,33 4 705 N/S
EXECOS r T D
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SEVRES FOOTBALL CLUB page 7 COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ
Période du 01/07/2021 au 30/06/2022 DÉTAILLÉ Présenté en Euros
Exercice clos le Exercice précédent Variation
COMPTE DE RÉSULTAT ( suite ) 30/06/2022 30/06/2021 absolue % (12 mois) (12 mois) (12 / 12)
68112000 Immobilisations corporelles 4 800 16,85 95 0,33 4 705 N/S
Dotations aux provisions
Autres charges 20 0,07 1 199 4,12 -1 179 -98,32 65800000 CHARGES DIVERSES GESTION COURA 20 0,07 1 199 4,12 -1 179 -98,32
Total des charges d'exploitation 350 588 N/S 252 213 866,53 98 375 39,00
RÉSULTAT D'EXPLOITATION 661 2,32 21 832 75,01 -21 171 -96,96
Produits financiers 143 0,50 143 N/S 76400000 Revenus valeurs mobil. placement 143 0,50 143 N/S Produits exceptionnels
Charges financières
Charges exceptionnelles
RÉSULTAT AVANT PARTICIPATION ET IS 804 2,82 21 832 75,01 -21 028 -96,31
Participation des salariés
Impôts sur les bénéfices
Total des Produits 351 392 N/S 274 044 941,54 77 348 28,22
Total des Charges 350 588 N/S 252 213 866,53 98 375 39,00
RÉSULTAT NET 804 2,82 21 832 75,01 -21 028 -96,31 Bénéfice Bénéfice
Dont Crédit-bail mobilier
Dont Crédit-bail immobilier
EXECOS FITECO SAS
L'ASS DE COEUR
38 rue Des Caves du Roi
Chez Madame FAUQUET
92310 SEVRES
Bilan et Resultat Association
Présenté en Euros
Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
édité le 27/06/2022
FITECO SAS A
/
FITECO SAS
L'ASS DE COEUR page 2 BILAN ACTIF
Période du 01/01/2021 au 31/12/2021 Présenté en Euros Edité le 27/06/2022
Exercice clos le Exercice précédent
ACTIF 31/12/2021 31/12/2020 (12 mois) (12 mois)
Brut Amort. & Prov Net % Net %
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
. Frais d'établissement
. Frais de recherche et développement
. Donations temporaires d'usufruit
. Concessions, brevets, licences, Marques, procédés,
logiciels, droits et valeurs similaires
. Fonds commercial
. Autres immobilisations incorporelles
. Immobilisations incorporelles en cours
. Avances et acomptes
Immobilisations corporelles
. Terrains
. Constructions
. Installations techniques, matériel & outillage industriels
. Autres immobilisations corporelles
. Immobilisations corporelles en cours
. Avances & acomptes
Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés
Immobilisations financières
. Participations et Créances rattachées
. Autres titres immobilisés
. Prêts
. Autres
TOTAL (I)
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances
. Créances clients, usagers et comptes rattachés
. Créances reçues par legs ou donations
. Autres
Valeurs mobilières de placement
Instruments de trésorerie
Disponibilités 23 578 23 578 100,00 27 926 99,12 Charges constatées d'avance 247 0,88
TOTAL (II) 23 578 23 578 100,00 28 174 100,00
Frais d'émission des emprunts (III)
Primes de remboursement des emprunts (IV)
Ecarts de conversion Actif (V)
TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) 23 578 23 578 100,00 28 174 100,00
FITECO SAS FITECO SAS
L'ASS DE COEUR page 3 BILAN PASSIF
Période du 01/01/2021 au 31/12/2021 Présenté en Euros Edité le 27/06/2022
Exercice clos le Exercice précédent
PASSIF 31/12/2021 31/12/2020 (12 mois) (12 mois)
FONDS PROPRES
Fonds propres sans droit de reprise
. Fonds propres statutaires
. Fonds propres complémentaires
Fonds propres avec droit de reprise
. Fonds statutaires
. Fonds propres complémentaires
Ecarts de réévaluation
Réserves
. Réserves statutaires ou contractuelles
. Réserves pour projet de l'entité
. Autres
Report à nouveau
Excédent ou déficit de l'exercice -2 430 -10,30 -27 -0,09 Situation nette (sous total) -2 430 -10,30 -27 -0,09
Fonds propres consomptibles 21 427 90,88 21 454 76,15 Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL (I) 18 997 80,57 21 427 76,05
FONDS REPORTES ET DEDIES
Fonds reportés liés aux legs ou donations
Fonds dédiés
TOTAL (II)
PROVISIONS
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL (III)
DETTES
Emprunts obligataires et assimilés (titres associatifs)
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières diverses
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 337 5,67 910 3,23 Dettes des legs ou donations
Dettes fiscales et sociales 3 243 13,75 2 141 7,60 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Instruments de trésorerie
Produits constatés d'avance 3 695 13,11 TOTAL (IV) 4 580 19,42 6 747 23,95
Ecarts de conversion passif (V)
TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) 23 578 100,00 28 174 100,00
ENGAGEMENTS REÇUS
Legs nets à réaliser :
- acceptés par les organes statutairement compétents
- autorisés par l'organisme de tutelle
Dons en nature restant à vendre
ENGAGEMENTS DONNÉS
FITECO SAS FITECO SAS
L'ASS DE COEUR page 4 COMPTE DE RÉSULTAT
Période du 01/01/2021 au 31/12/2021 Présenté en Euros Edité le 27/06/2022
Exercice clos le Exercice précédent Variation
COMPTE DE RÉSULTAT 31/12/2021 31/12/2020 absolue % (12 mois) (12 mois) (12 mois)
Total % Total % Variation %
PRODUITS D'EXPLOITATION:
Cotisations
Ventes de biens et services
- Ventes de biens
- dont ventes de dons en nature
- Ventes de prestations de services
- dont parrainages
Produits de tiers financeurs
- Concours publics et subventions d'exploitation 30 877 32 249 -1 372 -4,24 - Versements des fondateurs ou consommations/dotation consomptible - Ressources liées à la générosité du public
- Dons manuels
- Mécénats
- Legs, donations et assurances-vie
- Contributions financières
Reprises sur amortiss., dépréciat., prov. et transferts de charges
Utilisations des fonds dédiés
Autres produits 4 305 -301 -98,68
Total des produits d'exploitation (I) 30 881 32 554 -1 673 -5,13
CHARGES D'EXPLOITATION:
Achats de marchandises
Variations stocks
Autres achats et charges externes 3 602 1 246 2 356 189,09 Aides financières
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements 21 949 20 450 1 499 7,33 Charges sociales 8 200 10 969 -2 769 -25,23 Dotations aux amortissements et aux dépréciations
Dotations aux provisions
Reports en fonds dédiés
Autres charges 2 4 -2 -49,99
Total des charges d'exploitation (II) 33 753 32 668 1 085
RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) -2 872 -114 -2 758 N/S
PRODUITS FINANCIERS:
De participations 92 87 5 5,75 D'autres valeurs mobilières et créances d'actif
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement
Total des produits financiers (III) 92 87 5 5,75
CHARGES FINANCIERES:
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères placements
Total des charges financières (IV)
RESULTAT FINANCIER (III - IV) 92 87 5 5,75
FITECO SAS FITECO SAS
L'ASS DE COEUR page 5 COMPTE DE RÉSULTAT
Période du 01/01/2021 au 31/12/2021 Présenté en Euros Edité le 27/06/2022
Exercice clos le Exercice précédent Variation
COMPTE DE RÉSULTAT ( suite ) 31/12/2021 31/12/2020 absolue % (12 mois) (12 mois) (12 mois)
RESULTAT COURANT avant impôts (I - II + III - IV) -2 780 -27 -2 753 N/S
PRODUITS EXCEPTIONNELS:
Sur opérations de gestion 350 350 N/S Sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges
Total des produits exceptionnels (V) 350 350 N/S
CHARGES EXCEPTIONNELLES:
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions
Total des charges exceptionnelles (VI)
RESULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI) 350 350 N/S
Participation des salariés aux résultats (VII)
Impôts sur les bénéfices (VIII)
Total des produits (I + III + V) 31 323 32 641 -1 318 -4,03
Total des charges (II + IV + VI + VII + VIII) 33 753 32 668 1 085 3,32
EXCEDENT OU DEFICIT -2 430 -27 -2 403 N/S
EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
PRODUITS :
Dons en nature
Prestations en nature
Bénévolat
TOTAL
CHARGES :
Secours en nature
Mise à disposition gratuite de biens et services
Prestations
Personnel bénévole
TOTAL
FITECO SAS Comité de Jumelages- Sèvres Internationay
BILAN FINANCIER 2021
Libelles Montants
- DEPENSES
1) Wolfenbüttel
- Séjour d'une petite délégation à Wolfenbüttel
. Billets d'avion
. frais divers 734,67 €
191,59 €
Total Général :
926,26 €
2) Dépenses et charges diverses
. Expert-comptable 1 080,00 € . Frais financiers « gestion de compte bancaire 177,40 €
Total Général : 1 257,40 €
Total des dépenses 2 183,66 €
- RECETTES
- Solde au 01/01/2021 28 878,66 €
- Subvention municipale 1446,00 €
- Subvention départementale 2 554,00 €
- Cotisations 48,00 €
Total des recettes 32 926,66 € BALANCE GENERALE
Au 31 décembre 2021
Dépenses Recettes
Solde au 01/01/21 : 26 878,66 €
Jumelages 218366€
Subvention municipale : 1 446,00 €
Solde 31/12/21 * 28 743,00 €
Subvention départementale Jumelages : 2 554,00 €
Cotisations : 48,00 €
Total : 30 926,66€ |Total : 30 926,66 €
Bilan financier présenté par le trésorier et adopté à l'unanimité lors de l'Assemblée
Générale du Comité des Fêtes et des Jumelages de Sèvres du
La Vice- Présidente,
Assunta MESMIN
* dont espèces 164,51 € Comité de Jumelages - Sèvres International
Rapport d'activité 2021
1 - Wolfenbüttel (Allemagne) :
Malheureusement, avec la crise sanitaire la grande délégation qui devait se rendre à
Wolfenbüttel en mai 2021, n'a pu être accueillie. Cet échange est peut-être reporté à 2023. Les
groupes qui participeront à cet échange sont les suivants : AFAS, CCT, judokas, cyclistes, runer, skateurs, graffeurs, musiciens, élus et fonctionnaires,
Les échanges entre les groupes de musique de la SUM et les groupes de Wolfenbüttel
n'ont pas pu avoir eu lieu comme les années précédentes.
Une petite délégation s'est rendue à Wolfenbüttel au cébut du mois de juillet pour
rencontrer le nouveau Maire de Wolfenbüttei (Ivica Lukanic } en présence de l'ancien Maire, Thomas Pink.
2 - Mount Prospect (Etats Unis) :
En 2021, les échanges de lycéens n'ont pu se poursuivre entre Mount Prospect et Sèvres.
Il faut espérer qu'en 2022 cela puisse reprendre.
Une délégation de Mount Prospect devait être reçue à Sèvres en 2021 mais cet accueil
est reporté à 2022.
La Vice- Présidente,
Assunta MESMIN