Compte-Rendu - 04. CM du 08 avril

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Compte-Rendu - 04. CM du 08 avril Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Thil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04. CM du 08 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE THIL 31530

MAIRIE DE THIL

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 08 Avril 2025

Té : 05 61 85 42 88

Fax : 05 61 85 1966

accLel@mairie-chl fr

L’An deux mille vingt-cinq et le 08 Avril à 19 heures, dans le lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame Céline FRAY ARD, Maire.

Présents : Sophie CARLI, Jean-Matthieu CANCHES, Cécile DARGASSIES, François DROMARD, Céline FRAY ARD, Pierre LAMOTHE, Jean-Luc LEZAT, Bruno PASQUIER, Julie ROUGER.

Absents - Excusés : Vanessa ARNASSAN, Robert ARMENIER, Sandrine BOUVIER, Cécile FAVIER PEZET, Caroline GRAIRE.

Ont donné pouvoir : Vanessa ARNASSAN à Sophie CARLI, Caroline GRAIRE à Céline FRAYARD.

Secrétaire de séance : Julie ROUGER

Convocation du 04 avril 2025

Madame Céline FRAY ARD déclare, avec 09 conseillers présents à l’ouverture de la séance le quorum atteint ; le conseil peut valablement délibérer.

Ouverture de la séance à 19 heures 00

Mme Céline FRAY ARD propose à l’assemblée de rajouter 1 point à l’ordre du jour :

7- Modification des statuts du syndicat mixte de production d’eau potable des Vallées du Girou, de l’HERS, de la Save et des Coteaux de Cadours

Accord à l’unanimité

ORDRE DU JOUR :

1- ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 MARS 2025

Madame Céline FRAYARD interroge les Membres du Conseil sur d’éventuelles remarques à formuler sur le procès-verbal de la réunion du 25 Mars 2025.

Sans remarque de la part des conseillers, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

2- AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 202

Page 1 sur 5Madame le Maire indique que les membres de la Commission Finances proposent d’affecter en section d'investissement 150 000 € sur les 434 656.67 € de résultat excédentaire cumulé de la section de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2024.

Ces 150 000.00 € paraîtront sur l’article 1068 en recette d’investissement, l’excédent conservé en section de fonctionnement de 284 656.67€ sera inscrit en recette sur le chapitre 002 : antérieur reporté — dans le budget primitif de 2025.

Madame le Maire soumet au vote l'affectation du résultat. Vote POUR à l’unanimité

3- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025

Madame le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGD) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (TH).

En conséquence, Madame le Maire propose à l’assemblée délibérante de maintenir en 2025 comme

suit les taux au niveau de ceux de 2024 :

| TAXES Taux 2024 (rappel) | Taux 2025

[Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 36.62 % 36.62 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 74.60 % 74.60 %

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux 0 0

meublés non affectés à la résidence principale (TH) LESOES UE

Oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

de voter pour 2025 les taux suivants :

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 36.62 %

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 74.60 %

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence

principale : 14.50 %.

4- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame le Maire indique à l’assemblée que la commission Finances s’est réunie pour étudier les différentes demandes de subventions des associations.

Elle soumet la proposition de la commission à l’assemblée afin d’attribuer les subventions comme suit.

Elle précise que ne prendront pas part au vote les élus membres du bureau ou du conseil d’administration de leur association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS MONTANT VOTE

ACCA Chasse 500 € 10 voix POUR Jean-Luc LEZAT,

président, ne prend pas part au vote

Page 2 sur 5AGE D'OR 500 € 11 voix POUR

ALVEE 6 633.42 € 11 voix POUR

APE des Thilous 300 € 11 voix POUR

(Association des Parents d’Elèves

ARAC 150 € 11 voix POUR

ASGARD Kick Boxing 500 € 11 voix POUR

ASVS 300 € 11 voix POUR

COMITE DES FETES 4 500 € 10 voix Pour : Jean-Luc LEZAT,

président, ne prend pas part au vote

COVS 300 € 11 voix POUR

FNACA 150 € 11 voix POUR

FOOTBALL CLUB OUEST 300 € 11 voix POUR

FOYER RURAL 500 € 11voix POUR

5- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2024 équilibré en dépenses et en recettes :

Dépenses de fonctionnement................... 1 069 477.01 €

Dépenses d’investissement..................... 1 090 100.26 €

Total des Dépenses............................… 2 159 577.27 €

Recettes de fonctionnement................…. 1 069 477.01 €

Recettes d’investissement..................... 1 090 100.26 €

Total des Recettes............................. 2 159 577.27 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le budget primitif à l’unanimité.

L’assemblée délibérante autorise Madame le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes :

Fonctionnement : 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Investissement : 7.5 % des dépenses réelles de la section

6- RÉNOVATION GLOBALE DE LA MAIRIE INCLUANT LA RENOVATION ENERGETIQUE, L’ACCESSIBILITE ET L’'AMENAGEMENT INTERIEUR

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil municipal a validé dans sa séance du 19 novembre 2024 le projet de rénovation de la Mairie incluant la réalisation de travaux de rénovation énergétique et d'accessibilité.

Page 3 sur 5Ce projet consiste, en premier lieu, en la rénovation énergétique et la mise en accessibilité de la Mairie et a été inscrit comme projet prioritaire au Contrat de Relance de Transition Ecologique (CRTE) mis en place par l’Etat.

Mme le Maire rappelle également que par délibération du 07 janvier 2025, le conseil municipal a choisi le groupement EURL LANNELONGUE ARCHITECTURES -— 10, Allées Paul Sabatier 3 1000 TOULOUSE et BET FERRER - 128, Avenue du Marquisat 31170 TOURNEFEUILLE pour réaliser le projet et assurer la maîtrise d’œuvre.

Ce dernier a réalisé une estimation financière prévisionnelle de travaux d’un montant de 745 120.69 € HT soit 894 144.63 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 Voix Pour et 2 Abstentions : - Valide l’aménagement du bâtiment

- Approuve le programme prévisionnel de travaux dont le montant s’élève à 745 120.69 € HT soit 894 144.63 € TTC

- Autorise Madame le Maire à demander les autorisations d'urbanisme nécessaires

- Autorise Madame le Maire à engager toute démarche concernant ce dossier et notamment l’étude de son montage juridique et financier,

- Demande une subvention à l’Etat dans le cadre du Fond Vert de la programmation 2025, - Demande une subvention au Conseil Départemental de la Haute-Garonne dans le cadre du contrat de Territoire

- Demande une subvention à la Région dans le cadre de la rénovation énergétique et d’accessibilité - Demande une subvention à l’Europe dans le cadre du PETR

20h16 Départ de M. François DROMARD

7- MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D’EAU POTABLE DES VALLEES DU GIROU. DE L’HERS, DE LA SAVE ET DES COTEAUX DE CADOURS

Madame le Maire informe l’Assemblée que suite à la prise de compétence « eau potable » par la communauté de communes Grand Ouest Toulousain en substitution des communes de Lasserre- Pradères, Lévignac, Mérenvielle et Sainte-Livrade, le syndicat intercommunal devient au 1 janvier 2025 un syndicat mixte.

Il convient de modifier les statuts sur les items suivants :

- Dénomination du syndicat :

SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D’EAU POTABLE DES VALLEES DU GIROU, DE L’HERS, DE LA

SAVE ET DES COTEAUX DE CADOURS

- Membres :

Lasserre-Pradères, Lévignac, Mérenvielle et Sainte-Livrade ne sont plus membres, mais la

communauté de communes du Grand Ouest Toulousain en représentation-substitution de ces communes

- Nombre de délégués :

La communauté de communes du Grand Ouest Toulousain est représentée par un nombre de délégués égal au nombre de délégués dont disposaient les communes auxquelles elle se substitue.

- Supprimer l’article 13 : adhésion à un syndicat mixte

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

d’approuver la modification des statuts du syndicat comme indiqué ci-dessus.

Page 4 sur 5Informations/Questions diverses

% Mme le Maire informe de l’intervention de la communauté de communes des Hauts Tolosans pour le fauchage de la voirie communale à partir de fin avril

% Mme Julie ROUGER rappelle qu’une nouvelle collecte de sang aura lieu mercredi 23 avril 2025 de 14h30 à 19h à la salle polyvalente.

% M Jean-Matthieu CANCHES informe qu’à partir de la rentrée de septembre 2025, le centre de loisirs de Bouconne accueillera les enfants le mercredi toute la journée.

* M Bruno PASQUIER informe que 1000 cafés va lancer une nouvelle campagne de recrutement.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame Céline FRAYARD déclare le Conseil clos à 20 heures 28.

Fait à Thil, le 15 Avril 2025

Céline FRAYARD

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