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Conseil Municipal - 02.CM 13 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 02.CM 13 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
MARIE
DE
THIL
#
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mardi
13
avril
2021
L’An
deux
mille
vingt
et un
et le
13
avril
à 19
heures,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la présidence
de
Madame
Céline
FRAYARD,
Maire.
Présents
: Gatien
ARNAULT,
Sandrine
BOUVIER,
Jean-Matthieu
CANCHES,
Sophie
CARLI,
Cécile
DARGASSIES,
François
DROMARD,
Céline
FRAVARD,
Pierre
LAMOTHE,
Jean-Luc
LÉZAT,
Bruno
PASQUIER,
Absents
- Excusés
:
Robert
ARMENIER,
Cécile
FAVIER
PEZET,
Caroline
GRAIRE,
Julie
ROUGER Ont
donné
pouvoir
: Caroline
GRAIRE
à Céline
FRAYARD,
Julie
ROUGER
à Sophie
CARLI
Secrétaire
de
séance
: Sophie
CARLI
Convocation
du
9 avril
2021
Madame
Céline
FRAYARD
déclare,
avec
10
conseillers
présents
à l’ouverture
de
la séance
le
quorum
atteint
; le
conseil
peut
valablement
délibérer.
Ouverture
de
la séance
à 19
heures.
ORDRE
DU
JOUR
:
1-ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
16
mars
2021
Madame
Céline
FRAYARD
interroge
les
Membres
du
Conseil
sur
d’éventuelles
remarques
à
formuler
sur
le procès-verbal
de
la réunion
du
mardi
16
mars
2021.
Sans
remarque
de
la part
des
conseillers,
le procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents. 2-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2020
:
Madame
le Maire
cède
la parole
à Madame
Cécile
DARGASSIES,
qui
indique
que
les
membres
de
la Commission
Finances
proposent
d’affecter
en
section
d’investissement
150
000
€ sur
les
475
074.91
€ de
résultat
excédentaire
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
à la
clôture
de
l’exercice
2019.
Ces
150
000.00
€ paraîtront
sur
l’article
1068
en
recette
d’investissement,
l'excédent
conservé
en
section
de
fonctionnement
de
325
074.91
€ sera
inscrit
en
recette
sur
le chapitre
002
: excédent
antérieur
reporté
— dans
le budget
primitif
de
2021.
Madame
le Maire
soumet
au
vote
l'affectation
du
résultat.
Vote
POUR
à l’unanimité
Page
1 sur
3 Arrivée
de
Madame
Vanessa
ARNASSAN.
2-
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2921
Madame
le Maire
rappelle
les
dispositions
de
l’article
1636
B sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGT)
selon
lesquelles
le conseil
municipal
vote
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières,
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
et de
la cotisation
foncière
des
entreprises.
Elle
précise
que
conformément
au
1° du
4 du
I de
l’article
16
de
la loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
par
dérogation
à l’article
1636
B sexies
précité,
le taux
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
est
gelé
en
2021
au
niveau
du
taux
de
2019
et n’a
pas
à être
voté
par
le conseil
municipal.
Par
ailleurs,
suite
à la
réforme
de
fiscalité
liée
à la
suppression
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
elle
rappelle
que
le taux
départemental
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
de
21.90
%
est
transféré
à la
commune.
En
conséquence,
le taux
de
référence
2020
pour
2021
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
devient
36.62%
(soit
le taux
départemental
de
21.90
%
+ le
taux
communal
de
14.72
%).
Madame
le Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
de
maintenir
comme
suit
les
taux
au
niveau
de
ceux
de
2020,
en
tenant
compte
des
effets
de
la
réforme
:
Considérant
que
le budget
communal
nécessite
des
rentrées
fiscales
de
297
456
€
Ayant
entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
Le
Conseil
Municipal
procède
au
vote
et décide,
à l’unanimité,
par13
voix
POUR
de
retenir
les
TAUX
suivants
pour
l’année
2021
TAUX
TAUX
BASES
PRODUIT
TAXES
20260
2021
(€)
(€)
Taxe
foncière
sur
propriétés
36.62
%
36.62
%
bâties
(14,72
%
commune
|
(14,72
%
commune
+2190%
+21.90%
Ge
100
261623
département)
département}
Taxe
foncière
sur
propriétés
74.60
%
74.60
%
47900
35 733
non
bâties
TOTAL
297
456
Page
2 sur
3 3- ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Madame
le Maire
indique
à l’assemblée
que
la commission
Finances
s’est
réunie
pour
étudier
les
différentes
demandes
de
subventions
des
associations.
Elle
soumet
la proposition
de
la commission
à l’assemblée
afin
d’attribuer
les
subventions
comme
suit.
Elle
précise
que
ne
prendront
pas
part
au
vote
les
élus
membres
du
bureau
ou
du
conseil
d’administration
de
leur
association.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
ASSOCIATIONS
MONTANT
VOTE
APE
250€
12
Pour Julie
ROUGER
(procuration),
secrétaire
de
(Association
des
Parents
d’Elèves)
l’APE,
ne
prend
pas
part
au
vote
ARAC
150€
13 Pour
ASVS
-XV
de
la SAVE
300
€
13 Pour
FNACA
150
€
13 Pour
FOOTBALL
CLUB
OUEST
300
€
13 Pour
4-
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
COMMUNE
Madame
le Maire
donne
la parole
à Madame
Cécile
DARGASSIES,
Première
Adjointe
au
Maire,
Vice-Présidente
de
la commission
finances
qui
présente
au
Conseil
Municipal
ie Budget
Primitif
2021
équilibré
en
dépenses
et en
recettes
:
Dépenses
de
fonctionnement........................
1052
921.91
€
Dépenses
d’investissement..........................
914
459.85
€
Total
des
Dépenses...
1 967
381.76
€
Recettes
de
fonctionnement.....................
105292191€
Recettes
d’investissement.
.................
...
914
459.85€
Total
des
Recettes
1 967
381.76
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
le budget
primitif
à l'unanimité.
Informations/Questions
diverses
Madame
Cécile
DARGASSIES
informe
l’assemblée
que
la commission
travaux
se
réunira
vendredi
16
avril
pour
procéder
à l’ouverture
des
plis
de
l’’appel
d’offres
du
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
la poste
en
commerce
multiservices
de
proximité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
Céline
FRA
YARD
déclare
le Conseil
clos
à 20
heures
13.
Fait
à Thil,
le 20
avril
2021
Céline
FRAYARD
Maire
de
THIL
Page
3 sur
3