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Arrêté - AR 2024 074 EIFFAGE Rue Augustin Fresnel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 074 EIFFAGE Rue Augustin Fresnel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
N° 074 / 2024
CC
.
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA
nu
CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
GuI PAVAS
RUE AUGUSTIN
FRESNEL
Le
Maire
de
la Ville
de
Guipavas,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
L.
2213-2
à
L.
2213-5;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1 —
8ème
partie
—
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
;
Vu
la demande
en
date
du
9 février
2024
de
l'entreprise
EIFFAGE,
ZI
de
Keriven
—
19
bis
rue
Marcelin
Berthelot
— CS
67849
— 29678
MORLAIX
CEDEX,
sollicitant
un
arrêté
de
circulation
;
Considérant
que
pour
permettre
la création
d'une
alimentation
électrique,
un
terrassement
sous
chaussée
et sous
trottoir rue Augustin
Fresnel
à
Guipavas,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
;
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Guipavas
;
ARRÊTE
Article
1
Du
mercredi
28
février
au
vendredi
1°
mars
2024,
la
rue
Augustin
Fresnel
sera
barrée
et
la circulation
routière
sera
interdite,
au
droit
du
chantier.
L'accès
sera
maintenu
pour
les
entreprises
de
la
rue
Augustin
Fresnel.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
Alfred
Kastler,
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Article
2
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
et dans
la zone
distinctement
définie
du chantier
jusqu'au
terme
de
l'intervention.
Article
3
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
EIFFAGE,
ZI
de
Keriven
—
19
bis
rue
Marcelin
Berthelot
—
CS
67849
—
29678
MORLAIX
CEDEX,
qui
assurera
par
ailleurs
la
protection
et
le
balisage
du
chantier,
la
sécurité
des
piétons,
ainsi
que
la continuité
des
cheminements
piétons
et
aura
en
charge
l'information
dans
les
délais
utiles
des
usagers
concernés.
Article
4
Les
véhicules
se
trouvant
en
stationnement
irrégulier
seront
déplacés
par
une
entreprise
spécialisée
dans
le dépannage
automobile,
aux
frais
de
leur
propriétaire
et
au
tarif départemental,
après
mise
en
place
dûment
constatée
de
la signalisation
d'interdiction,
dans
les
délais
utiles.
Article
5
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Guipavas,
le
commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
la
Gendarmerie
Nationale
et tous
les
agents
de
la
force
publique,
Monsieur
le Directeur
de
l'entreprise
EIFFAGE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire e
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
e
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
au
03
Contour
de
la
Motte-35000
RENNES
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
Citoyens
» sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Guipavas,
le 20/02/2024
Pour
le
Maire,
Par
délégation,