Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2024 292 SADE Rue de Paris
Arrêté - AR 2024 074 EIFFAGE Rue Augustin Fresnel
Arrêté - AR 2024 255 INEO Rue de Paris et rue de Kerivin
Arrêté - AR 2024 081 JO SIMON SA Rue de Paris
Arrêté - AR 2024 096 EIFFAGE Rue Augustin Fresnel PROLONGAT
Arrêté - AR 2024 230 MARC SA Rue de Paris
Arrêté - AR 2024 297 STPA Rue de Paris
Arrêté - AR 2024 459 EIFFAGE Rue Alfred Kastler
Arrêté - AR 2024 289 INEO Rue de Paris et rue de Kerivin
Arrêté - AR 2024 573 CONSTRUCTEL Impasse de Kermeur et rue
Arrêté - AR 2024 195 EIFFAGE Rue de Paris et impasse Montfort de Kerdilès
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 195 EIFFAGE Rue de Paris et impasse Montfort de Kerdilès)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
N° 195 / 2024
NS
SN
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA
NT,
CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
GUIPAVAS
RUE DE
PARIS
/ IMPASSE
MONTFORT DE
KERDILES
wwwguipavas.bzh
Le
Maire
de
la
Ville
de
Guipavas,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
L.
2213-2
à
L.
2213-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 —
8ème
partie
—
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
;
Vu
la
demande
en
date
du
14
mai
2024
de
l'entreprise
EIFFAGE,
ZI
de
Keriven
—
19
bis
rue
Marcelin
Berthelot
—
CS
67849
—
29678
MORLAIX
CEDEX,
sollicitant
un
arrêté
de
circulation
;
Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
de
deux
sondages
sur
le
réseau
HTA,
pour
le
compte
d'ENEDIS,
par
le
biais
d'un
terrassement
trottoir
et
sous
le
stationnement,
rue
de
Paris
et
impasse
Montfort
de
Kerdilès
Guipavas,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
;
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Guipavas
;
ARRÊTE
Article
1
Du
jeudi
16
mai
au
vendredi
17
mai
2024,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
et
dans
la
zone
distinctement
définie
du
chantier
jusqu'au
terme
de
l'intervention,
entre
les
numéros
38
et 40
rue
de
Paris
et
au
1
impasse
Montfort
de
Kerdilès.
Article
2
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
EIFFAGE,
ZI
de
Keriven
—
19
bis
rue
Marcelin
Berthelot
—
CS
67849
—
29678
MORLAIX
CEDEX,
qui
assurera
par
ailleurs
la
protection
et
le
balisage
du
chantier,
la
sécurité
des
piétons,
ainsi
que
la
continuité
des
cheminements
piétons
et
aura
en
charge
l'information
dans
les
délais
utiles
des
usagers
concernés.
Article
3
Les
véhicules
se
trouvant
en
stationnement
irrégulier
seront
déplacés
par
une
entreprise
spécialisée
dans
le dépannage
automobile,
aux
frais
de
leur
propriétaire
et
au
tarif départemental,
après
mise
en
place
dûment
constatée
de
la signalisation
d'interdiction,
dans
les
délais
utiles.
Article
4
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Guipavas,
le
commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
la
Gendarmerie
Nationale
et tous
les
agents
de
la force
publique,
Monsieur
le Directeur
de
l'entreprise
EIFFAGE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire e
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
+
Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
au
03
Contour
de
la
Motte-35000
RENNES
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
Citoyens
» sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Guipavas,
le
14/05/2024
Le
Maire,
Fabrice
JACOB