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Arrêté - N°ARR PM 10 2023
Arrêté - N°ARR PM 23 2023
Arrêté - N°ARR PM 03 2023
Arrêté - N°ARR PM 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ollainville.
Lien du pdf (Arrêté - N°ARR PM 12 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
OLLAINVILLE ZLA
ROCHE=
Oiain
fe ARRETE
DU
MAIRE
AUTORISANT
LA
DERATISATION
DES
RESEAUX
D'EGOUTS
DE
LA
COMMUNE
D'OLLAINVILLE
Le
Maire
de
la commune
d'OLLAINVILLE,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2213-1,
L
2213-2/1°
et
L
2213-2/2°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement.
Vu
la
demande
de
Cœur
d'Essonne
Agglomération
concernant
la
nécessité
de
réaliser
une
campagne
de
dératisation
des
réseaux
d'égouts
de
la
commune
d'Ollainville
par
une
société
spécialisée.
ARRETE
N°
12-2023-PM
ARTICLE
1
: La
société
INTER
NETTOYAGE
SERVICE
située
impasse
des
marais,
94000
CRETEIL
est
autorisée
à
intervenir
sur
le
territoire
de
la
commune
d'Ollainville
dans
le
cas
de
la
dératisation
des
réseaux
d’égouts.
ARTICLE
2
: Cet
arrêté
est
délivré
pour
l'année
2023.
ARTICLE
3
: Les
Agents
de
Police
Municipale,
la
Gendarmerie
et
tous
les
services
de
Police
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
transmis
à :
Monsieur
le
Président
de
CŒUR
D’ESSONNE
AGGLOMERATION.
Monsieur
le
Directeur
de
la
société
INTER
NETTOYAGE
SERVICE
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
commune
d'OLLAINVILLE.
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
d'EGLY.
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
de
la
commune
d'OLLAINVILLE.
Recueil
des
actes
administratifs
Affichage
Fait à
Ollainville,
le
1 juillet
2023
Le
Maire,
Jean-Michel
GIRAUDEAU
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
le 1° juillet 2023
MAIRIE
D'OLLAINVILLE
e
2,
rue
de
la
Mairie
91340
OLLAINVILLE
Tél.
: 01
69
26
19
19
e
Fax
: O1
69
26
19
10
e
www.mairie-ollainville91.fr
Bureaux
ouverts
: lundi,
jeudi,
vendredi
de
8
h
30
à
12
h
et
de
13
h
à
16
h
30,
mardi
de
8
h
30
à
12
h
et
de
16
h
à
20
h,
mercredi,
samedi
de8h30à12h
Publié le 07/08/2023