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Arrêté - cms des arbelles et Rue du point du jour 03 07 26
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms des arbelles et Rue du point du jour 03 07 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 206
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE DES ARBELLES et RUE DU POINT DU JOUR
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1,
8ème partie, signalisation de temporaire
Vu l'arrêté n° 68631 du 24 mars 2026 portant délégation de signature
Considérant que des travaux sur les réseaux EU et EP et le chemisage du réseau EP par les entreprises SOMEC et TST rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DES ARBELLES et RUE DU POINT DU JOUR
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 04/05/2026 et jusqu'au 03/07/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES ARBELLES, entre la RUE DES GRAVES ct la RUE DU POINT DU JOUR :
+ La circulation des véhicules est interdite.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules des entreprises SOMEC et TST, véhicules de police, véhicules de secours et la patientèle de la clique vétérinaire.
+ Le stationnement des véhicules est interdit.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des entreprises SOMEC et TST. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ Neutralisation du trottoir :
Des panneaux d'informations pour les piétons devrons être mis en place de part et d'autre du chantier à hauteur des passages piétons pour informer de passer en face.
Article 2 : À compter du 04/05/2026 et jusqu'au 03/07/2026, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ RUE DES GRAVES
+ BOULEVARD DE BROU (D1075)
+ BOULEVARD DU 8 MAI 1945 (D23)
+__ROND POINT DU STAND (D23)
+ RUE TONY FERRET
+ _ RUE DES GRAVES
Article 3 : À compter du 04/05/2026 ct jusqu'au 03/07/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES ARBELLES, entre la rue TONY FERRET et la RUE DU POINT DU JOUR :
+ _ La circulation est alternée par B15+C18 ;
+ _ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation.
Page 1 sur 2 + _Le stationnement des véhicules est interdit à hauteur des travaux.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise TST. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : À compter du 04/05/2026 et jusqu'au 03/07/2026, le stationnement des véhicules est interdit, sur 4 places face au 12 RUE DU POINT DU JOUR pour l'installation de la base de vie Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise SOMEC. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
- Un rétrécissement de chaussée et de la bande cyclable, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription,) sera mise en place par les entreprises SOMEC et TST.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 23/04/2026
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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