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Arrêté - cms 290 RUE DES Arbelles et RUE du Point du Jour 03 07 26
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 290 RUE DES Arbelles et RUE du Point du Jour 03 07 26)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Données personnelles,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°290
Portant réglementation de la circulation sur
RUE DES ARBELLES et RUE DU POINT DU JOUR
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route
Vu l'arrêté n° 68668 du 30 mars 2026 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux sur les réseaux EU, EP et le chemisage du réseau EP par les entreprises SOMEC et
TST rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, RUE DES ARBELLES et RUE DU POINT DU JOUR
ARRÊTE
Article 1: À compter du 05/05/2026 et jusqu'au 03/07/2026, Les véhicules de plus de 3T500 intervenant RUE
DES ARBELLES et RUE DU POINT DU JOUR des entreprises SOMEC et TST ont l'autorisation de réaliser les
travaux et de déroger à l'arrêté permanent N°65903.
Article 2: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 3: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 05 mai 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document