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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 14 avril 2026 FR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Maurice-d'Ibie.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 14 avril 2026 FR)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-MAURICE-D'IBIE
Séance du 14 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatorze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de SAINT-MAURICE-D'IBIE, régulièrement convoqué en date du 10 avril 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Pierre-Henri CHANAL, Maire.
Monsieur Pierre-Henri CHANAL ouvre la séance du conseil municipal à 20h04, procède à l'appel nominal des présents et constate que le quorum est atteint.
Membres présents ë
Mathieu ANDRE, Pierre-Henri CHANALI, Michel VALLOS, Florian THIBON, Isabelle HEMMACHE, Elodie
EMENT, Françoise SEVENIER, Renaud LÉPINE, Sharon ARSAC, Françoise HERPIN.
Membres absents ou excusés :
Didier ARSAC
Procurations :
Didier ARSAC a donné procuration à Florian THIBON
Secrétaire de séance :
Le Conseil Municipal a désigné Elodie EMENT comme secrétaire de séance.
Puis Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :
1) Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026
2) Délibérations :
Affaires budgétaires — Compte Financier Unique, Affectation des résultats, Taux de fiscalité,
Budget Primitif
Désignation des délégués au Comité National d'Action Sociale (CNAS)
Désignation des délégués au Territoire d'Energie Ardèche
Désignation des délégués au Syndicat Olivier de Serres
Désignation du référent déontologue pour les élus locaux
Revalorisation de la redevance pour occupation du domaine public communal par les ouvrages de
transport et de distribution d'électricité
Droit à la formation des élus
3) Point d'informations
1) Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026
Aucune remarque, le Procès-Verbal du 20 mars 2026 est approuvé à l'unanimité.
2) Délibérations
Délibération N° 2026041401 Compte Financier Unique (CFU 2025)
Monsieur le Maire présente :
le Compte Financier Unique (CFU) 2025 de la commune au Conseil Municipal puis se retire. Il laisse la Présidence à Michel VALLOS, 1° adjoint, pour le débat et le vote.
Page 1 sur 5 Le CFU 2025, équilibré, affiche :
- pour la section de fonctionnement,
en dépenses 262 733.74 euros
en recelles 438 095.14 euros
- pour la section d'investissement,
en dépenses 459 016.55 euros
en recettes 51 197.47 euros
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
- d'adopter le Compte Financier Unique de la Commune pour l’année 2025 tel que défini ci-
dessus
Délibération N° 2026041402 Affectation des résultats 2025
Voir en annexe 1
Délibération N° 2026041403 Taux de fiscalité 2026
Monsieur le Maire propose :
de n'appliquer aucune augmentation des taux de fiscalité pour la commune, pour l’année 2026, compte
tenu d'un contexte économique suffisamment difficile.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
-__ d'appliquer, pour l’année 2026, des taux identiques à ceux de l’année précédente, à savoir :
o Taxe foncière bâti... 28.40 %
o Taxe foncière non bâti... 66,10 %
o Taxe d'habitation... 12.74 %
Délibération N° 2026041404_ Budget Primitif 2026
Monsieur le Maire expose :
le budget primitif 2026 de la commune au Conseil Municipal. Il rappelle que la municipalité est à présent sur le modèle du référentiel M57 et précise notamment que le taux de fongibilité est plafonné à 7.50 % pour chaque section.
Ce budget primitif :
- pour la section de fonctionnement, en équilibre, affiche 372 551.34 euros
- pour la section d'investissement, en suréquilibre, affiche
en recettes 398 344.10 euros
en dépenses 300 392.76 euros
Page 2 sur 5 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
-__ d’adopter le budget primitif de la Commune pour l’année 2026 tel que défini ci-dessus
Délibération N° 2026041405 Délégués au CNAS
Monsieur le Maire expose :
La Commune est adhérente au Comité National d'Action Sociale (CNAS) qui met en œuvre des actions sociales en direction du personnel communal (cela peut s’apparenter à un comité d'entreprise dans le secteur privé).
Les instances du CNAS siègent pour une durée de six ans, calquée sur le renouvellement des conseils municipaux. Conformément à l’organisation paritaire de cette association, chaque collectivité doit désigner un élu et un agent qui la représenteront en qualité de délégués et porteront la voix de la commune au sein du CNAS.
Monsieur le Maire propose
- La candidature de Madame Françoise HERPIN, conseillère municipale déléguée « culture, patrimoine et affaires sociales », comme déléguée élue.
- La candidature de Madame Marine VERGNAUD, secrétaire de Mairie, comme déléguée agent.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, désigne
- Madame Françoise HERPIN comme représentante élue de la commune au CNAS. - Madame Marine VERGNAUD comme représentante agent de la commune au CNAS.
Délibération N° 2026041406 _ Délégués au syndicat Territoire d’Energie Ardèche
Monsieur le Maire expose :
Vu les élections municipales des 15 et 22 mars 2026,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-33 et L. 5211-56,
Vu l'adhésion de notre commune au Territoire d’Energie Ardèche (TE07), Vu les statuts du TE07 adoptés par délibération du Comité Syndical en date du 19 mai 2025, Considérant l’article 6-1-3 desdits statuts,
Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner : - 1 délégué titulaire
- 1 délégué suppléant
afin de représenter la commune au sein du collège d'arrondissement chargé d'élire les représentants au Comité Syndical à raison d’I titulaire et 1 suppléant par tranche révolue de 5 000 habitants.
Il est proposé de désigner : |
- Monsieur Mathieu ANDRE en qualité de délégué titulaire
- Madame Sharon ARSAC en qualité de déléguée suppléante
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la désignation en qualité
de représentants de la commune de Saint-Maurice-d’Ibie au sein du collège d’arrondissement
Page 3 sur 5 - De Monsieur Mathieu ANDRÉ en qualité de délégué titulaire
- De Madame Sharon ARSAC en qualité de déléguée suppléante
Délibération N° 2026041407 _ Délégués au syndicat Olivier de Serre
La délibération est reportée au prochain Conseil Municipal
Délibération N° 2026041408 _ Désignation du référent déontologue pour les élus
La délibération est reportée au prochain Conseil Municipal
Délibération N° 2026041409 __Revalorisation de la redevance pour occupation du
domaine public communal par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité
La délibération est reportée au prochain Conseil Municipal
Délibération N° 2026041410 Droit à la formation des élus
Monsieur le Maire expose :
Conformément à l'article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales, les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Par ailleurs, ce même article indique qu'une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat
pour les élus ayant reçu une délégation.
Il précise ensuite que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Enfin, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
Le maire rappelle que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les Jrais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement. Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de dix-huit jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demi la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.
Pour finir, le maire rappelle que la prise en charge par la commune des dépenses liées à l'exercice du droit des élus locaux à la formation ne peut intervenir que si l'organisme dispensateur du stage ou de la session a reçu un agrément délivré par le ministre de l'intérieur. Il rappelle que la somme de 1000 euros à été inscrite au compte 65315 dans le budget primitif pour l'exercice 2026.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
- que chaque année, les élus devront faire connaître leurs besoins en formation en précisant les éléments suivants : objet, coût, lieu, date, durée, nom de l'organisme de formation
Page 4 sur 5 3) Point d'informations
Le Maire informe le Conseil Municipal que la commission « jeunesse » a tenu sa première réunion et que le but de hand sera installé jeudi 16 avril sur l'aire de jeu des Salelles.
N'ayant pas d'observation ni de remarque, Monsieur le Maire clôt la séance du Conseil Municipal à 20h43.
Fait à Saint Maurice d’Ibie, le 16 avril 2026
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Pierre-Henri CHANAL Elodie EMENT
Maire Secrétaire de séance
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