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Déliberation - 05 Compte de gestion 2022 budget Cafe Restaurant
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Compte de gestion 2022 budget Cafe Restaurant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Affiché le 2Hou( 2023
ID : 035-213500994-20230317-DCM_17032023_05-DE
République Française
Commune de Domloup
Département d’Ille et Vilaine, Canton de Châteaugiron
Conseil municipal
Séance du vendredi 17 mars 2023
Extrait du registre des délibérations Le vendredi dix-sept mars deux mille vingt- trois, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP, régulièrement convoqué le dix mars 2023, s’est réuni en séance publique à la mairie de
DOMLOUP.
Étaient présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER, Daniel PRODHOMME, Géraldine HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Michel MERCIER, Sandrine BOUCARD, Bernard BOUFFART, Gérard DOMINÉ, Goulven DONNIOU, David EGASSE, Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT, Christophe LAINÉ, Sandrine LELIÈVRE, Elodie RAYMOND
Absents(tes) excusée(s) : M.M Jérôme CHOPIN (pouvoir à Jean-Marc DESHOMMES), Laurent
CLISSON (pouvoir à Catherine GUIBERT) Kevin DOFAL, Marie-Anne EON (pour à Sylvie
FILATRE), Yves LE GALL (pouvoir à Daniel PRODHOMME), Sumita LE ROUX (pouvoir à Elodie
RAYMOND), Léna MONNIER, Viviane SAINT-DENTIS
Monsieur David EGASSE est élu secrétaire de séance.
Le Maire préside la séance et présente ce qui suit.
2023-17/03-05 Finances/ Approbation du Compte de Gestion 2022/ Budget annexe « Café
restaurant »
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du
Maire, sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du
passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés
et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées, Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Affiché le Àfotu{2ot5
ID : 035-213500994-20230317-DCM_17032023 05-DE
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
*”_ Approuve le Compte de gestion 2022 du Budget annexe « Café restaurant » établi par Madame
la Trésorière du Service de Gestion Comptable de Vitré. Ce compte de gestion, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des
comptes.
Fait lesdits jour mois et an
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Jacky LECHÂBLE