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Arrêté - 2024 353 CTM Arrete circulation et stationnement pour travaux reseau aerien ou souterrains ou brancghement rue de la Haute Montagne par societe SEIXOS pour societe CIRCET
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 353 CTM Arrete circulation et stationnement pour travaux reseau aerien ou souterrains ou brancghement rue de la Haute Montagne par societe SEIXOS pour societe CIRCET)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
2024/
6 RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/353
du mercredi 6 novembre 2024
Portant modification temporaire de la réglementation en matière
de circulation et de stationnement pour des travaux de réseau
aérien ou souterrains ou branchement (hors télécom),
de travaux télécom et de pose de linéaire d’artères souterraines,
au 67-71 Rue de la Haute Montagne à Ris-Orangis,
par la Société SEIXAS pour le compte de la Société CIRCET
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1
à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13 ; R 411-1 à R 411-
33 ; R 412-1 à R 412-43 ; R 417-1 à R 417-13,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l’article R26 du Code
Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les
textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie
sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai
1992,
NU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la
circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur
sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et
prévention des atteintes à la tranquillité,
VU le règlement communal de voirie,
Hôtel de ville
FH Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr 2024/
CONSIDERANT la demande présentée par la Société SEIXAS, sise 2 Allée de la Brasserie — 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, relative à des travaux de réseau aérien ou souterrains ou branchement (hors télécom), de travaux télécoms et de pose de linéaire d'artères souterraines, au 67-71 Rue de la Haute Montagne à Ris-Orangis, pour le compte de la Société CIRCET, sise TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX.
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Autorisation.
La Société SEIXAS, sise 2 Allée de la Brasserie — 92130 ISSY-LES-
MOULINEAUX est autorisée à réaliser des travaux de réseau aérien
ou souterrains ou branchement (hors télécom), de travaux télécoms et de pose de linéaire d'artères souterraines, au 67-71 Rue de la
Haute Montagne à Ris-Orangis, pour le compte de la Société
CIRCET, sise TSA 70011 — 69134 DARDILLY CEDEX.
Les travaux entraineront :
- Une interdiction de stationner pour les véhicules légers et les
poids lourds.
ARTICLE 2 : Stationnement.
Au niveau des travaux, le stationnement des véhicules légers et des
poids lourds sera interdit et considéré comme gênant devant la zone
de travaux la veille au soir et durant l'ensemble de la durée des
travaux. Les services de Police seront chargés de l'enlèvement des
véhicules en infraction, conformément aux articles L 325-1 à L 325- 12 du Code de la Route.
ARTICLE3 : Signalisation et sécurisation du chantier.
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place de part et
d'autre du chantier une signalisation règlementaire annonçant les
travaux en cours.
ARTICLE4 : Propreté des abords du chantier.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par l’entreprise chargée des travaux en fin
d'intervention, ainsi que sur simple demande des Services
Techniques Municipaux. ° Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmis en Préfecture
le:
Publiée: 12 NOV. 202
Notifié le :
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
2024/
ARTICLE 5 : Remise en état du chantier.
A l'achèvement des travaux, l’entreprise est tenue d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, graviers et immondices, de
réparer immédiatement tous les dommages qui auraient été causés
sur le Domaine Public ou ses dépendances, de rétablir dans leur
premier état initial les fossés, talus, accotements, chaussées ou
trottoirs qui auraient été endommagés et d’enlever la signalisation du
chantier.
En cas de fouille, l'entreprise devra procéder aux reprises d'enrobés
sur la largeur de la fouille et sur la largeur totale sur trottoir où de la
chaussée avec un épaulement de 20 cm.
ARTICLE 6 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures
minimum avant le début de chaque intervention.
ARTICLE 7 : Durée.
Le présent arrêté est applicable à compter de la date de publication
jusqu'au 31 décembre 2024.
ARTICLE 8 : Ampliation.
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commissaire de Police,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des Services Techniques et de l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 6 novembre 2024.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris!Orangis 2024/