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Arrêté - Arrêté 50.25 DARLAVOIX rue Marcel Pagnol
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ménesplet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 50.25 DARLAVOIX rue Marcel Pagnol)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
RRRRRRRRARRRRRRRRRRRRRÉÉ
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
RARRARRRRRARRARARRARRRRAE
COMMUNE DE MENES$PLET
KARRRRRRRRRRRRERARRRÉRRIR
50/25
Le Maire de la commune de MENESPLET,
UU la loi du 28 pluviôse An VIII,
VU La loi n°828213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié sur la signalisation des routes et des
autoroutes
VU le code de la route,
UU le décret n°86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 huitième partie
signalisation temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, VU la demande du 31 juillet 2025 de l'Entreprise DARLAVOIX -— 4, rue de la Chataigne — ZA
Bourdelas— 87500 SAINT VRIEIX LA PERCHE
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité de réglementer, la circulation de
tout véhicule par feux tricolores, sur la rue Marcel Pagnol pour des travaux de terrassement en accotement du 04 au 20 août 2025 inclus,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation de tous les véhicules sera réglementée par feux tricolores, sur la rue Marcel
Pagnol pour des travaux de terrassement en accotement du 04 au 20 août 2025 inclus,
ARTICLE 2: La pose, la maintenance et la signalisation réglementaire seront à la charge de
l'Entreprise DARLAVOIX chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera remise à :
Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Montpon-Ménestérol,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal de Montpon,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise DARLAVOIX,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Isle Double Landais,