Arrêté - Arrêté 33.23 CPROM rue Marcel Pagnol

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Arrêté - Arrêté 33.23 CPROM rue Marcel Pagnol Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ménesplet. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 33.23 CPROM rue Marcel Pagnol)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE

RRRRRRRRRARRRRRRRRRRRRAÉ

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

KRRRRRRRARRRRARRRRRARRAÉ

COMMUNE DE MENESPLET

RRRRRRRRRRRRRRARRERRRRRÉÉ

33/23

Le Maire de la commune de MENESPLET,

VU la loi du 28 pluviôse An VIII

VU La loi n°828213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié sur la signalisation des routes et des autoroutes

UU le code de la route,

VU le décret n°86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 huitième partie signalisation temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

VU la demande du 29 mai 2023 de l’entreprise CPROM - 5 ZA des Tabernottes — 33370 YVRAC

CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité de réglementer, la circulation de tout véhicule par alternat manuel sur la rue Marcel Pagnol pour des travaux de raccordement électrique du 19 juin au 3 juillet 2023 inclus,

ARRETE

ARTICLE 1: La circulation de tous les véhicules sera réglementée par alternat manuel sur la rue Marcel Pagnol pour des travaux de raccordement électrique du 19 juin au 3 juillet 2023 inclus,

ARTICLE 2: La pose, la maintenance et la signalisation réglementaire seront à la charge de l’entreprise CPROM chargée des travaux

ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier.

ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera remise à :

Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Montpon-Ménestérol,

Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal de Montpon,

Monsieur le Directeur de l’entreprise CPROM,

Monsieur le Président de la Communauté de Communes Isle Double Landais,

Madame la Présidente du Transport scolaire pour le collège de Montpon-Ménestérol

Fait à Ménesplet, le 1° juin 2023

Le Maire