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Compte-Rendu - cr 21 07 05 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Chapelle du Lou du Lac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 21 07 05)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, CR du 5 juillet 2021 69

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC

SEANCE DU 5 JUILLET 2021

L’an deux mil vingt et un, le cinq juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de La Chapelle du Lou du Lac, s’est réuni à la mairie en séance publique, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Patrick HERVIOU, Maire de la commune de La Chapelle du Lou du Lac.

Etaient présents :

HERVIOU Patrick, ROUAULT Yves, BOUILLET Isabelle, GAUTIER Alain, MANCHERON Françoise, HERVIOU Fabrice, PERCHEREL Jean-Claude, POTTIER Isabelle, EON Marie-Noëlle, BAUDET David, LOUISFERT-

GAUTIER Sandrine, VISSET Cécile, BOSSARD Isabelle, POULAIN Alan, DAY Estelle, PERCHEREL Linda, TIREL Cédric, AUVÉ Fabrice,

Etaient Excusés : DAUGAN Yannick,

Absents :

Un scrutin a eu lieu, Monsieur PERCHEREL Jean-Claude a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

OBJET : Approbation du Compte rendu de la séance du 31 mai 2021

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 3 mai 2021.

OBJET – Approbation de la mise à jour de l’inventaire des cours d’eau (2021-44)

Monsieur le Maire présente au conseil le rapport de l’étude dirigée par l’EPTB Vilaine et réalisée par le bureau d’étude Hardy Environnement présentant les résultats de l’inventaire des cours d’eau réalisé sur le bassin versant du Meu sur la commune de La Chapelle du Lou du Lac et validé par le groupe communal.

Monsieur le Maire précise que ce rapport a été réalisé pour répondre à une des préconisation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Vilaine qui a été révisé et approuvé par arrêté préfectoral en date du 2 juillet 2015. L’objectif de cette étude était d’aboutir à une cartographie d’un réseau hydrographique cohérent à l’échelle du territoire sur lequel s’applique le SAGE Vilaine. A terme, l’objectif de ce recensement est d’aboutir à un document de référence unique, validé par bassin élémentaire du SAGE. Une fois validées par la CLE, les données sont transmises aux services de l’Etat et de l’IGN. Intégrées à la cartographie départementale, ces données serviront de référentiel pour l’application de la réglementation en vigueur.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L.210-1 et suivants ; Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L.153-1 et suivants ;

Vu le SDAGE Loire-Bretagne approuvé le 2 juillet 2015 ;

Vu l'inventaire des cours d'eau ;

Vu le rapport présenté,

LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Date de convocation :

29 juin 2021

Convocation affichée le:

29 juin 2021

Compte rendu affiché le:

6 juillet 2021

Nombre de membres :

Effectif légal : 19

En exercice : 19

Présents : 18

Votants : 18CR du 5 juillet 2021 70

Après en avoir délibéré, à 17 pour et 1 abstention (F. AUVÉ)

- APPROUVE le résultat de l'inventaire des cours d'eau ;

- APPROUVE ET VALIDE la cartographie relative à l'inventaire des cours d'eau du territoire communal ;

- S’ENGAGE à ce que les cours d'eau inventoriés soient intégrés dans le document d'urbanisme de la commune, conformément aux préconisations du SAGE.

- S’ENGAGE à faire parvenir ce classement à la structure de suivi ainsi que la présente délibération et autorise ce dernier à transmettre les données de l'inventaire aux formats SIG aux structures et personnes qui pourraient lui en faire la demande.

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour finaliser cette opération et signer toutes pièces s’y rapportant.

OBJET : Cheminement du Lou du Lac – proposition d’acquisition de terrain (2021-45)

Monsieur le Maire rappelle au conseil le projet de création d’un cheminement piéton / cyclo reliant le bourg de la commune au pôle historique du Lou du Lac.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une implantation de la future allée le long de la route départementale n°62 sur la parcelle 158 A 12 permettrait une pleine sécurisation du cheminement en évitant toute traversée de voie.

A ce titre, Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a pris attache avec le propriétaire de ladite parcelle pour lui proposer l’acquisition par la commune d’une bande de terre et que celui-ci a donnér un accord de principe.

Monsieur le Maire propose au conseil de se positionner sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à 17 pour et 1 abstention (L PERCHEREL) - Accepte la proposition de Monsieur le Maire d’acquérir une bande de terre de 3 mètres d’emprise sur la parcelle cadastrée 158 A 12

- Fixe le prix d’achat à 4 € le m²

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour consulter et retenir un géomètre qui aura pour mission de réaliser le bornage de la parcelle

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les actes de vente auprès d’un notaire - Dit que l’ensemble des frais afférents à cette transaction (géomètre et notaire) seront supportés par la commune

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire

OBJET : OGEC du Plessis Botherel – demande de subvention exceptionnelle (2021-46)

Monsieur le Maire informe le conseil que l’OGEC du Plessis Botherel a sollicité, par courrier, la commune pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle.

Monsieur le Maire précise que cette demande a pour objet l’aide au financement de travaux de rénovation et d’isolation de deux salles de classes et l’acquisition de structures de jeux pour améliorer les conditions d’accueil des élèves dans la cours d’école.

Monsieur le Maire présente cette demande et propose à l’assemblée de se positionner sur le sujet.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 17 pour et 1 abstention (S LOUISFERT-GAUTIER):

- Accepte le subventionnement sollicité

- Fixe le montant de l’aide à 1 500 €

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire

Séance levée à 20H15