Compte-Rendu - Compte+rendu+Conseil+Budget+30 3

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Compte-Rendu - Compte+rendu+Conseil+Budget+30 3 Document publié le Samedi 30 mars 2019 par la commune de Mons-Boubert. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+Conseil+Budget+30 3)Thèmes du document : Économie et finances, Handicap et inclusivité, Démocratie, Département de la Somme

Arrondissement d’ABBEVILLE

Canton de Abbeville 2

MAIRIE DE MONS BOUBERT

80210 MONS BOUBERT

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 30 MARS 2019

L'an deux mille dix neuf, le Trente Mars à 9 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mr DELAHAYE Emmanuel, Maire.

Etaient présents : Mrs DELAHAYE Emmanuel, Mrs ROUSSEL Jacques, GRISEL Laurent, TILLETTE D’ACHEUX Frédéric, TESTU Jean-Marie, PETIT Jacques, TORON Eric, HAUSSOULIER Frédéric Mme FRANCOIS Christiane, LOUCHART Francine,

Etaient absents : Mmes BLONDIN Rose-Marie et Mme POIRET Fanny excusées. Mrs PETIT Sylvain, DELATTRE Guillaume, MARCANT Christian qui a donné pouvoir à M TILLETTE D’ACHEUX Frédéric

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion qui est visé par l’ensemble du conseil.

. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 :

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2018. Le bilan de cet exercice s’établit comme suit :

INVESTISSEMENT :

Déficit reporté : 21 878.85 €

Résultat exercice 2018 : Déficit 3 499.54 €

Restes à réaliser 2018 Déficit 22 931 €

Résultat cumulé : Déficit 48 309.39€

FONCTIONNEMENT :

Résultats reportés : Excédent 137 412.84 €

Résultats exercice 2017: Excédent 17 139.74 €

Résultat cumulé : Excédent 154 552.58 €

Soit un excédent cumulé de 106 243.19 €

Monsieur le Maire n’ayant pas le droit d’assister au vote sort quitte la salle. Mme FRANCOIS Christiane est nommée Présidente de la séance.

Le compte administratif est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire revient.

. BUDGET PRIMITIF 2019 :

· Section de Fonctionnement

Dépenses

- 011 Charges à caractère général (eau, edf, chauffage, fleurissement, voirie, bâtiments, assurances, timbres, téléphone, cérémonies….) : 92 275 €

- 012 Charges de personnel et frais assimilés : 103 300 €

- 65 Autres charges de gestion courante (élus, subventions) : 37 810 €

- 66 Charges financières (intérêts emprunts) : 27 255 €

- 67 Charges exceptionnelles (aides) : 3 100 €- 68 Amortissements et provisions : 14 005 €

- 014 Atténuation de produits (versement à la CABS) : 125 156 €

- 023 Virement à la section d’investissement : 6 373 €

Recettes

- 013 : remboursement cae : 0 €

- 70 Produits des services, du domaine et des ventes : 22 150 €

- 72 Travaux en régie : 0 €

- 73 Impôts et taxes : 234 305 €

- 74 Dotations et participations :116 192 €

- 75 Autres produits de gestion courante (loyers et charges logements) : 9 000 € - 77 Produits exceptionnels (dons) : 10 €

- 002 Excédent de fonctionnement reporté :106 242 €

· Section Investissement

Dépenses

- Déficit reporté :25 379 €

- 16 Remboursement d’emprunts : 19 985 €

- 10 Dépôts et cautions logements : 756 €

- Opération d’équipements : 711 954 € (accessibilité, bistrot de pays, petits cimetières, ballon eau chaude salle des fêtes, columbarium, miroir Stop Moulin Boubert) - Dépenses imprévues : 0 €

-

Recettes

- 021 virement du fonctionnement : 6 373 €

- 13 Subventions d’équipement : 484 492 €

- 10 Cautions logements, FCTVA, TLE, Excédent : 58 659 €

- Amortissements : 14 005 €

- 16 Emprunt Bistrot : 194 545 €

- Excédent reporté : 0 €

Soit au total, tant en dépenses qu’en recettes, la somme de 758 074 €

. SUBVENTIONS COMMUNALES 2019 :

Une subvention sera versée à :

- Club du 3éme âge : 237 € car leur bilan financier le nécessite

- Coopérative scolaire : 237 €

- Entraide Familiale : 50 €

Monsieur le Maire rappelle que chaque association communale peut solliciter une subvention exceptionnelle selon leur budget qui serait étudiée par le conseil municipal.

. SUBVENTIONS MANEGIENS 2019 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal arrête comme suit le montant des subventions allouées à l’occasion de la fête locale 2019 pour l’installation d’auto skooter et manége : - 400 € à M DESGARDIN Mathieu pour les autoskooters

- 304.90 € pour le manège à M DEHODENCQ Christophe

Les crédits nécessaires seront imputés au compte 6232 du budget 2019.

. VOTE DES 3 TAXES :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour une hausse de 1 % des 3 taxes pour suivre l’inflation. De plus, la participation versée par Sita pour le CET est en baisse et risque encore de baisser.

Les 3 taxes seront :

- Taxe d’habitation (TH) : 15.02 %

- Taxe foncière bâtie (TFB) : 24.47 %

- Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 53.19 %

. ADHESION ASSOCIATION MAIRES SOMME 2019 :Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion de la Commune au sein de l’Association des Maires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la Commune au sein de l’Association des Maires de la Somme pour l’année 2019.

La Cotisation de 140.39 € sera inscrite au budget 2019.

. APPRENTIS :

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a recruté un apprenti en CAP espaces verts Septembre 2018.

Depuis quelque temps, Steven DUBOSC effectue des stages sur la Commune qui se passent bien. Suite à sa demande, Monsieur le Maire propose de le prendre en apprentissage à compter de Septembre 2019.

. REDEVANCE ORANGE 2019 :

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la Commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de téléphone n’a pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du montant des redevances Télécoms 2019 pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de téléphone. Il propose au Conseil :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum ;

- que le montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué ;

- que la redevance dûe au titre de 2019 soit fixée au taux maximum soit

. 40.73 € par km d’artère souterraine

. 54.30 € par kms d’artère aérienne

. PARTICIPATION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PROMOTION DES PERSONNES HANDICAPEES 2019 :

Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal du mail du 13 Mars 2019 du SIPPH l’informant que pour couvrir les dépenses du Syndicat Intercommunal, le Comité Syndical a fixé à 2.20 € par habitant la participation communale 2019, compte tenu des autres ressources dont il dispose.

L’assemblée communale, conformément aux dispositions des articles L5212-19, L 5212-20 et L2331-3 du Code Général des Collectivités Territoriales invite M le Maire à mandater directement au Syndicat la somme qui lui est due, soit 558 habitants x 2.20 € = 1 227.60 € (mille deux cent vingt-sept Euros et soixante cts) et en inscrit le montant à l’article 6554 (participations à charges intercommunales) du budget primitif pour l’exercice 2019). Le Conseil Municipal refuse que cette contribution soit prélevée directement sur le produit des impôts, la Somme sera mandatée à réception du titre émis par le SIPPH.

. RESILIATION DE L’ADHESION AU SERVICE PLURIANNUEL DE CONSEIL ENERGIE DE LA FDE :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 12/11/2015 pour l’Adhésion au service pluriannuel de « Conseil en Energie Partagé » (CEP) que proposait la Fédération Départementale d’Energie de la Somme (FDE). Ce service a permis à la Commune de bénéficier de la compétence d’énergéticiens, partagés à l’échelle intercommunale, et ainsi de bénéficier de conseils en rapport avec les économies d’énergie en particulier dans le bâtiment et l’éclairage public, en adhérant à la compétence optionnelle « Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de résilier son adhésion au service pluriannuel de « Conseil en Energie Partagé » (CEP) que proposait la Fédération Départementale d’Energie de la Somme (FDE) à compter du 1er janvier 2020.. QUESTIONS DIVERSES :

. Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion, Mme Louchart avait proposé la mise en place d’un columbarium au cimetière.

Il est inscrit au budget voté ce jour la somme de 5 000 € pour ce projet.

Monsieur le Maire est embêté par le fait qu’un columbarium coûte et que les places sont minimum trentenaires donc vendues qu’au moment du décès, ceci immobilise de l’argent communal. Il faudrait donc un sondage pour connaître les besoins.

Il est également important de réfléchir pour les années à venir afin de revoir la clôture du cimetière.

. Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été proposé d’acheter un miroir pour le mettre au STOP au Moulin de Boubert, la visibilité étant difficile. Celui-ci va être acheté pour 396.06 €.

. Monsieur le Maire présente le rapport d’activités et le compte de résultat 2018 de l’association Sos Matous Picards. La subvention communale 2019 de 337 € leur sera versée.

. M GRISEL demande ce qu’il est prévu pour l’aménagement au niveau de la barrière de l’église. Monsieur le Maire répond que cela va être étudié.

. M HAUSSOULIER Frédéric demande si des travaux de réfection de la Rue Tout L’y Branle et Rue Chouôt Têtu sont prévus. Monsieur le Maire répond que ce projet est toujours en cours d’étude mais aucune date n’est fixée.

. M TESTU Jean-Marie signale un problème d’eau stagnante Rue du Bois au niveau de la pâture d’un administré. Monsieur le Maire demande à M Testu s’il peut rencontrer cet habitant pour discuter d’une solution.

. Mme LOUCHART présente la proposition de la Troupe du Gourdin pour disposer de la salle gratuitement. Monsieur le Maire accepte.