Procès Verbal - 565345

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Procès Verbal - 565345 Document publié le Mardi 1 octobre 2019 par la commune de Daux. Lien du pdf (Procès Verbal - 565345)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement, COMMUNE DE DAUX

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 1er octobre 2019

L’an deux mille dix-neuf, le premier octobre, le Conseil Municipal de Daux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur LAGORCE Patrice, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 25 septembre 2019.

PRÉSENTS : BERNARD Denis, BINET-GAUBERT Véronique, BIRELLO Danielle, BIRELLO Jean-Louis, CRUZ Jean-Louis, DELOUVRIER Serge, FORESTIER Christine, GERAUD Yves, GETTO Marie-José, LAGORCE Patrice, LAGORS Thomas, SANCHEZ Sandrine et SANDREAU Claude.

ABSENTS EXCUSÉS : BAUVALET Pascal, DAUSSION Karen et MERCIER Anne-Gaëlle.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : FORESTIER Christine.

Ouverture de la séance par la lecture et l’approbation, à l’unanimité, du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 juillet 2019.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rajouter à l’ordre du jour les points suivants : - Demande subvention exceptionnelle Daux Environnement

- Désignation d’un membre à la Commission Consultative de l’Environnement de l’aérodrome Toulouse Blagnac.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette modification de l’ordre du jour.

01.10.2019-01 – Révision du PLU Note de réponse aux avis PPA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les Personnes Publiques Associées (P.P.A.), dans le cadre de la consultation faite suite à l’arrêt du PLU de Daux le 21 mai 2019, ont émis un avis favorable avec un certain nombre de réserves.

Monsieur le Maire présente la note de réponse aux avis des P.P.A. validée par la Commission d’Urbanisme. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ Approuve le document présenté.

01.10.2019-02 – Enquête publique trajectoires FISTO-LACOU

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’une enquête publique est en cours relative à un projet de modification permanente de la circulation aérienne des procédures RNAV (GNSS) FISTO et LACOU en piste 32 de l’aéroport de Toulouse-Blagnac.

Il présente l’avis ci-annexé au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

➢ Approuve l’avis proposé,

➢ Emet un avis négatif à la généralisation des trajectoires FISTO – LACOU, ➢ Demande que le principe de précaution soit appliqué face aux bruits persistants générés par le nouveau « rail aérien » entre Daux et Merville.

01.10.2019-03 – Indemnité gardiennage église 2019

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales fixé par circulaire ministérielle est maintenu en 2019 soit 120.97 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 12 voix pour et 1 abstention (BIRELLO Danielle) : ➢ De maintenir à 120.97 € l’indemnité de gardiennage de l’église de Daux pour l’année 2019. Cette somme sera prélevée à l’article 6282 du Budget Primitif 2019.

01.10.2019-04 – Travaux d’extension du groupe scolaire Mission de Contrôle Technique (CT) Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre des travaux d’extension du groupe scolaire pour la création de deux nouvelles classes maternelles, il convient de choisir le bureau d’étude pour assurer la mission de Contrôle Technique (CT).

Monsieur le Maire propose de retenir la société DEKRA Industrial à Toulouse pour un montant de 3 620 € HT soit 4 344 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :➢ Retient la société DEKRA Industrial pour assurer la mission de Contrôle Technique, pour un montant de 3 620 € HT soit 4 344 € TTC,

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

01.10.2019-05 – Garantie d’emprunt de la commune pour 5 prêts pour l’acquisition en VEFA de 6 logements sociaux situés rue de la République

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2252-1 et L 2252-2, Vu l’article 2298 du Code Civil,

Vu la demande formulée par l’organisme ALTEAL dont le siège social est situé 8 allée du Lauragais à Colomiers, tendant à obtenir la garantie du Conseil Municipal pour cinq prêts : - Un prêt PLAI CONSTRUCTION d’un montant de 196 000 €

- Un prêt PLUS CONSTRUCTION d’un montant de 393 000 €

- Un prêt PLAI FONCIER d’un montant de 86 000 €

- Un prêt PLUS FONCIER d’un montant de 172 000 €

- Un prêt BOOSTER d’un montant de 42 000 €

à hauteur de 30 % soit 266 700 € contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par contrat de prêt n° 98846 et destinés à financer 6 logements situés rue de la République à DAUX, Vu le Contrat de Prêt n° 98846 en annexe signé entre ALTEAL, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Article 1 : L’assemblée délibérante de la commune de DAUX accorde sa garantie à hauteur de 30 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 889 000 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 98846, constitué de 5 Lignes du Prêt suivants :

- Prêt PLAI CONSTRUCTION d’un montant de 196 000 € soit 58 800 € part garantie par la mairie de DAUX,

- Prêt PLUS CONSTRUCTION d’un montant de 393 000 € soit 117 900 € part garantie par la mairie de DAUX,

- Prêt PLAI FONCIER d’un montant de 86 000 € soit 25 800 € part garantie par la mairie de DAUX, - Prêt PLUS FONCIER d’un montant de 172 000 € soit 51 600 € part garantie par la mairie de DAUX, - Prêt BOOSTER d’un montant de 42 000 € soit 12 600 € part garantie par la mairie de DAUX. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document afférent à la garantie d’emprunts octroyée par le Conseil Municipal.

01.10.2019-06 – Demande de subvention LEADER : Aménagement d’un local pour accueillir des professions libérales

Monsieur le Maire informe que le projet « Aménagement d’un local pour accueillir des professions médicales » répond aux objectifs de la stratégie Leader déclinée sur le territoire du PETR Pays Tolosan. L’opération correspond à :

- l’AXE 1 : Améliorer et préserver la qualité de vie,

- l’action 1A : Développer des équipements et services à la population à la hauteur de nos ambitions, - l’opération 1.2 : Accompagner la création et la rénovation de petits équipements socio culturels et sportifs à l’échelle locale.

Monsieur le Maire rappelle des dépenses admissibles :

- Travaux d’acquisition, de construction ou réhabilitation de bâtiments (terrassement, gros œuvre, finition). Sont exclues les études de faisabilité technique, l’AMO et frais d’architecte. - Travaux d’aménagements extérieurs et/ou travaux paysagers lié au nouvel équipement. L’aide LEADER pour l’action 1.2 est plafonnée à 80 000 €.

L’enveloppe prévisionnelle des travaux est évaluée à 140 000 € HT.

La participation minimale de notre collectivité est de 20 % au minimum soit une prévision de 28 000 €.Des demandes d’aides seront également déposées auprès de l’Etat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

➢ Déposer un dossier de demande de financement auprès de fonds Leader pour cette opération, ➢ Mandater Monsieur le Maire à signer tout document et acte nécessaire à la bonne exécution de cette opération.

01.10.2019-07 – Avancement de grade : Création de 2 postes d’ATSEM Principal de 1ère classe

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que deux Agents Spécialisés des Ecoles Maternelles Principaux de 2ème classe remplissent les conditions pour bénéficier chacun d’un avancement au grade d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 1ère classe.

La Commission Administrative Paritaire a donné un avis favorable en date du 27 juin 2019 à ces 2 avancements de grade.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ De créer deux postes d’ATSEM Principal de 1ère classe à temps incomplet (28 heures hebdomadaires) à compter du 1er décembre 2019,

➢ De prévoir la rémunération correspondante à l’article 6411 du Budget Primitif 2019.

01.10.2019-08 – Titres Restaurant

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 20 septembre 2016, le Conseil Municipal a décidé la mise en place des titres restaurant au bénéfice du personnel communal de la mairie de Daux. L’attribution des titres restaurant entre dans le cadre légal des prestations d’action sociale obligatoires pour les collectivités territoriales.

Monsieur le Maire propose de porter la valeur faciale du titre restaurant de 4 € à 5 € avec maintien de la participation de la mairie à 50 % de la valeur du titre à compter du 01/01/2020. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ De fixer la valeur faciale du titre restaurant à 5 € et la participation de la mairie à 50 % de la valeur du titre à compter du 01/01/2020,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce sujet. Les crédits nécessaires seront imputés au chapitre 012 du Budget Communal.

Création d’un emploi de catégorie B

Devant le surcroit de dossiers à traiter, M. le Maire propose le renforcement des services mairie notamment pour ce qui concerne le pilotage des projets communaux et le support managérial des équipes.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide de recruter dans un premier temps un emploi d’un agent contractuel non permanent du cadre d’emploi des techniciens pour une période d’un an maximum.

01.10.2019-09 – Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : l’augmentation du nombre de projets communaux et l’évolution des enjeux (accessibilité, plan climat énergie) nécessitent le renforcement de la maîtrise d’ouvrage des projets techniques communaux.

M. le Maire propose le recrutement d’un agent contractuel dans le grade de Technicien pour une durée d’un an (renouvellement compris) qui assurera une mission de coordination des projets techniques et contribuera au pilotage opérationnel des services.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix pour et 1 contre (BINET-GAUBERT Véronique),

➢ Décide le recrutement d’un agent contractuel dans le grade de Technicien pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 1 an (renouvellement compris) allant du 01/12/2019 au 30/11/2020 inclus.Cet agent assurera des fonctions de coordonnateur des projets techniques avec contribution au pilotage opérationnel des services, à temps complet (durée hebdomadaire de 35 heures). ➢ Autorise M. le Maire à engager l’opération de recrutement et à procéder à l’offre d’emploi. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

01.10.2019-10 – Demande subvention exceptionnelle Daux Environnement Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la création de l’Association Daux Environnement sur la commune.

Cette association sollicite une subvention exceptionnelle pour démarrer son activité. Mme GETTO Marie-José, Adjointe en charge des associations, propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 300 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ D’attribuer une subvention exceptionnelle de 300 € qui sera imputée à l’article 6574 du Budget 2019.

01.10.2019-11 – Désignation d’un membre à la Commission Consultative de l’Environnement de l’aérodrome Toulouse-Blagnac

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite à des obligations professionnelles très contraignantes, Mme BINET-GAUBERT Véronique demande sa démission de membre suppléant à la Commission Consultative de l’Environnement de l’aérodrome Toulouse-Blagnac.

M. LAGORCE Patrice propose sa candidature (pas d’autre candidat).

Après en avoir délibéré et procédé au vote secret,

➢ M. LAGORCE Patrice, membre suppléant, a été élu à l’unanimité pour représenter la commune à la Commission Consultative de l’Environnement de l’aérodrome Toulouse-Blagnac.

Informations

Travaux toiture épicerie

Le rez-de-chaussée de l’épicerie appartient à la mairie, le reste est la propriété d’une SCI. La commune est à hauteur de 35/100 de la copropriété. Aucun devis n’a été reçu à ce jour mais le coût des travaux s’élèverait à environ 20 000 €.

Travaux d’aménagement eaux pluviales chemin de la Mouline

Le Maire informe l’Assemblée que suite à sa demande, le Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de la Haute-Garonne a réalisé l’évaluation financière des travaux de pose de canalisations d’eaux pluviales chemin de la Mouline.

Le coût estimatif des travaux s’élève à 22 831 € à la charge de la commune payable au SMEA par voie d’emprunt après réception des travaux sur la base des coûts réels.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.