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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 344 recueil des actes administratifs special du 29 novembre 2021
Document publié le Lundi 29 novembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 344 recueil des actes administratifs special du 29 novembre 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2021-344
PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2021 Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
13-2021-11-29-00001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre
des services à la personne au bénéfice de la SARL "AIDADOMI" sise 30,
Avenue Robert Schuman - 13002 MARSEILLE. (3 pages) Page 4
13-2021-11-29-00002 - Récépissé de déclaration au titre des services à la
personne au bénéfice de la SARL " AIDADOMI" sise 30. Avenue Robert
Schuman -13002 MARSEILLE. (4 pages) Page 8
13-2021-11-29-00004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la
personne au bénéfice de la SARL "AGE ET PERSPECTIVES MARSEILLE" sise
121, Cours Lieutaud et 30A Rue de Village - 13006 MARSEILLE. (3 pages) Page 13
13-2021-11-29-00010 - Récépissé de déclaration au titre des services à la
personne au bénéfice de la SARL "OPERA SECRETARIAT PRIVE" sise 30B
Chemin de Loubatas - 13860 PEYROLLES EN PROVENCE. (2 pages) Page 17
13-2021-11-29-00009 - Récépissé de déclaration au titre des services à la
personne au bénéfice de la SAS "BESSON SERVICES" sise 2, Rue Vincent
Van Gogh - 13200 ARLES. (2 pages) Page 20
13-2021-11-29-00014 - Récépissé de déclaration au titre des services à la
personne au bénéfice de la SASU "MERRY" sise 5, Rue Marcel Arnaud -
Résidence Beaumanoir - Bât. 2 2 - 13100 AIX EN PROVENCE. (2 pages) Page 23
13-2021-11-29-00013 - Récépissé de déclaration au titre des services à la
personne au bénéfice de Madame "ADJAL Siham", entrepreneur individuel,
domiciliée, 45, Avenue Coriandre - 13600 LA CIOTAT. (2 pages) Page 26
13-2021-11-29-00012 - Récépissé de déclaration au titre des services à la
personne au bénéfice de Madame "BELLAGAMBA Sandra", micro
entrepreneur, domiciliée, 8, Impasse Mistral - Chemin Henri Aubert - 13520
LES BAUX DE PROVENCE. (2 pages) Page 29
13-2021-11-29-00008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la
personne au bénéfice de Madame "GARDANNE Valérie", micro
entrepreneur, domiciliée, 2B, Rue Bel Air - 13430 EYGUIERES. (3 pages) Page 32
13-2021-11-29-00007 - Récépissé de déclaration au titre des services à la
personne au bénéfice de Madame "GENSUL Hellen", entrepreneur
individuel, domiciliée, 107, Boulevard Seignelay - 13012 MARSEILLE. (2 pages) Page 36
13-2021-11-29-00016 - Récépissé de déclaration au titre des services à la
personne au bénéfice de Madame "PIEMONTE Elodie", micro entrepreneur,
domiciliée, 46, Rue des Surians - 13980 ALLEINS. (2 pages) Page 39
13-2021-11-29-00015 - Récépissé de déclaration au titre des services à la
personne au bénéfice de Madame "SINNAEVE Emilie", micro entrepreneur,
domiciliée, 70, Chemin de Saint Mitre à Four de Buze - 13013 MARSEILLE. (3
pages) Page 42
2 13-2021-11-29-00011 - Récépissé de déclaration au titre des services à la
personne au bénéfice de Madame "VASCONCELOS PINTO Lucia De
Fatima", micro entrepreneur, domiciliée, 9, Boulevard de la Carrairade -
13740 LE ROVE. (3 pages) Page 46
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de
l'Energie PACA /
13-2021-11-25-00009 - Convention entre la Directrice de la Direction
régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement et Le
Préfet des Bouches-du-Rhône et le Directeur de la Direction
départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône relative
à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits du Plan France
Relance dont la gestion d’une ou plusieurs opérations a été confiée à un
service externe au périmètre de la DREAL (4 pages) Page 50
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2021-11-29-00006 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de
police municipale des communes de Meyrargues, de Venelles, du
Puy-Sainte-Réparade, de Peyrolles-en-Provence et de Jouques à l'occasion
de l’activation du centre intercommunal de vaccination contre la Covid-19
dans la commune de Meyrargues, du 1er au 31 décembre 2021 (2 pages) Page 55
13-2021-11-29-00005 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de
détention et usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Orange
Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant
l’Olympique de Marseille au Stade Brestois le samedi 4 décembre 2021 à
17h00 (2 pages) Page 58
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2021-11-29-00003 - arrêté n° 399 portant interdiction temporaire de la
navigation, du mouillage, de la baignade et de la plongée sous-marine
autour du bâtiment USS PORTER (2 pages) Page 61
13-2021-11-22-00008 - Arrt-Promotion-SAINTE-BARBE-2021.odt (8 pages) Page 64
3 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2021-11-29-00001
Arrêté portant renouvellement d'agrément au
titre des services à la personne au bénéfice de la
SARL "AIDADOMI" sise 30, Avenue Robert
Schuman - 13002 MARSEILLE.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-11-29-00001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "AIDADOMI" sise 30, Avenue Robert Schuman - 13002 MARSEILLE. 4 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
ARRETE N° PORTANT RENOUVELLEMENT
D’AGREMENT
D’UN ORGANI SME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMERO : SAP491200309
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Et par délégation,
La Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu l’arrêté du 01 octobre 2018 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément,
Vu l’arrêté préfectoral n°13-2016-11-28-011 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de Services à la Personne délivré le 28 novembre 2016 à la SARL « AIDADOMI »,
Vu la demande de renouvellement d'agrément, formulée en date du 27 août 2021, par Monsieur Eric BOBET, en qualité de Gérant de la SARL « AIDADOMI » dont le siège social est situé 30, Avenue Robert Schuman - 13002 MARSEILLE et déclarée complète le 27 août 2021,
Vu le document de certification AFNOR - « Services aux Personnes à domicile - V10.1 » - Norme NF X50-056 (08/2014) n° 50146.6 délivré le 14 mai 2020,
Sur proposition de la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-11-29-00001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "AIDADOMI" sise 30, Avenue Robert Schuman - 13002 MARSEILLE. 5 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'agrément de la SARL « AIDADOMI » dont le siège social est situé 30, Avenue Robert Schuman 13002 MARSEILLE est accordé à compter du 28 novembre 2021 pour une durée de cinq ans.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 du Code du Travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
ARTICLE 2 :
Cet agrément couvre les activités suivantes :
Garde d’enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans handicapés ; Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans handicapés dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
Les activités ci-dessus seront effectuées selon les modes PRESTATAIRE et MANDATAIRE.
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l’article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail.
Les activités ci-dessus seront effectuées selon le mode MANDATAIRE.
ARTICLE 3 :
Les activités mentionnées à l’article 2 seront effectuées sur les départements des BOUCHES-DU- RHONE, des ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, des HAUTES-ALPES, des ALPES-MARITIMES, du GARD, du VAR et du VAUCLUSE.
ARTICLE 4 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d’exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-11-29-00001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "AIDADOMI" sise 30, Avenue Robert Schuman - 13002 MARSEILLE. 6 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
3
Si l'organisme propose des activités de garde ou d’accompagnement d’enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d’intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
ARTICLE 5 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l’article R.7232-9 du code du travail.
ARTICLE 6 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du- Rhône.
Fait à Marseille, le 29 novembre 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-11-29-00001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "AIDADOMI" sise 30, Avenue Robert Schuman - 13002 MARSEILLE. 7 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2021-11-29-00002
Récépissé de déclaration au titre des services à la
personne au bénéfice de la SARL " AIDADOMI"
sise 30. Avenue Robert Schuman -13002
MARSEILLE.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-11-29-00002 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL " AIDADOMI" sise 30. Avenue Robert Schuman -13002 MARSEILLE. 8 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP491200309
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2,
Vu l’agrément délivré le 28 novembre 2021 à la SARL « AIDADOMI »,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d’activités de Services à la Personne a été déposée le 27 août 2021 auprès de la Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône par Monsieur Eric BOBET en qualité de Gérant de la SARL « AIDADOMI » dont le siège social est situé 30, Avenue Robert Schuman - 13002 MARSEILLE.
DECLARE
Que le présent récépissé abroge, à compter du 28 novembre 2021 le récépissé de déclaration du 28 novembre 2011.
A compter de cette date, cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP491200309 pour l’exercice des activités suivantes :
- Relevant de la déclaration et soumises à agrément :
Garde d’enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans handicapés à domicile ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-11-29-00002 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL " AIDADOMI" sise 30. Avenue Robert Schuman -13002 MARSEILLE. 9 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans handicapés dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
Les activités mentionnées ci-dessus seront exercées en mode PRESTATAIRE et MANDATAIRE sur les départements des BOUCHES-DU-RHONE, des ALPES-DE- HAUTE-PROVENCE, des HAUTES-ALPES, des ALPES-MARITIMES, du GARD, du VAR et du VAUCLUSE.
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l’article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail.
Les activités mentionnées ci-dessus seront exercées en mode MANDATAIRE sur les départements des BOUCHES-DU-RHONE, des ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, des HAUTES-ALPES, des ALPES-MARITIMES, du GARD, du VAR et du VAUCLUSE.
- Relevant uniquement de la déclaration et exercées en mode PRESTATAIRE et MANDATAIRE :
Assistance aux personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux;
Accompagnement des personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transports, actes de la vie courante) ;
Prestation de conduite du véhicule personnel (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) des personnes qui ont besoin d’une aide temporaire (domicile au lieu de travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives) ;
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
Prestations de petits bricolage dits « homme toutes mains » ;
Livraison de courses à domicile ;
Assistance administrative à domicile ;
Assistance informatique à domicile ;
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-11-29-00002 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL " AIDADOMI" sise 30. Avenue Robert Schuman -13002 MARSEILLE. 10 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
3
Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ;
Soins et promenades d’animaux pour personnes dépendantes ;
Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ;
Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire ;
Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Soins esthétiques pour personnes dépendantes ;
Interprète en langue des signes ;
Téléassistance et visioassistance.
- Relevant de la déclaration et soumises à autorisation :
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale mentionnées aux 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives.
Les activités mentionnées ci-dessus seront exercées en mode PRESTATAIRE sur les départements des BOUCHES-DU-RHONE, des ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, des HAUTES-ALPES, des ALPES-MARITIMES, du GARD, du VAR et du VAUCLUSE.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l’article D 312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l’autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-11-29-00002 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL " AIDADOMI" sise 30. Avenue Robert Schuman -13002 MARSEILLE. 11 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
4
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 29 novembre 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-11-29-00002 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL " AIDADOMI" sise 30. Avenue Robert Schuman -13002 MARSEILLE. 12 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2021-11-29-00004
Récépissé de déclaration au titre des services à la
personne au bénéfice de la SARL "AGE ET
PERSPECTIVES MARSEILLE" sise 121, Cours
Lieutaud et 30A Rue de Village - 13006
MARSEILLE.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-11-29-00004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "AGE ET PERSPECTIVES MARSEILLE" sise 121, Cours Lieutaud et 30A Rue de Village - 13 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP899862809
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 18 novembre 2021 par la SARL « AGE ET PERSPECTIVES MARSEILLE » dont l’établissement principal est situé 121, Cours Lieutaud et 30A Rue de Village 13006 MARSEILLE.
Cette déclaration est enregistrée sous le N° SAP899862809 pour les activités suivantes :
- Relevant de la déclaration et exercées en mode PRESTATAIRE :
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Livraison de courses à domicile ;
Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
- Relevant de la déclaration et soumises à autorisation exercées en mode PRESTATAIRE sur le département des Bouches-du-Rhône :
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale mentionnées aux 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-11-29-00004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "AGE ET PERSPECTIVES MARSEILLE" sise 121, Cours Lieutaud et 30A Rue de Village - 14 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
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publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales,
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante),
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 29 novembre 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-11-29-00004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "AGE ET PERSPECTIVES MARSEILLE" sise 121, Cours Lieutaud et 30A Rue de Village - 15 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-11-29-00004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "AGE ET PERSPECTIVES MARSEILLE" sise 121, Cours Lieutaud et 30A Rue de Village - 16 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2021-11-29-00010
Récépissé de déclaration au titre des services à la
personne au bénéfice de la SARL "OPERA
SECRETARIAT PRIVE" sise 30B Chemin de
Loubatas - 13860 PEYROLLES EN PROVENCE.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-11-29-00010 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "OPERA SECRETARIAT PRIVE" sise 30B Chemin de Loubatas - 13860 PEYROLLES EN 17 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP902679448
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 06 septembre 2021 par la SARL « OPERA SECRETARIAT PRIVE » dont l’établissement principal est situé 30B, Chemin de Loubatas - 13860 PEYROLLES-EN- PROVENCE et enregistré sous le numéro SAP902679448 pour l’activité suivante exercée en mode PRESTATAIRE :
Assistance administrative à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-11-29-00010 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "OPERA SECRETARIAT PRIVE" sise 30B Chemin de Loubatas - 13860 PEYROLLES EN 18 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
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Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 29 novembre 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-11-29-00010 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "OPERA SECRETARIAT PRIVE" sise 30B Chemin de Loubatas - 13860 PEYROLLES EN 19 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2021-11-29-00009
Récépissé de déclaration au titre des services à la
personne au bénéfice de la SAS "BESSON
SERVICES" sise 2, Rue Vincent Van Gogh - 13200
ARLES.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-11-29-00009 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SAS "BESSON SERVICES" sise 2, Rue Vincent Van Gogh - 13200 ARLES. 20 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP902057892
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 08 octobre 2021 par la SAS « BESSON SERVICES » dont l’établissement principal est situé 2, Rue Vincent Van Gogh - 13200 ARLES et enregistré sous le numéro SAP902057892 pour les activités suivantes exercées en mode PRESTATAIRE :
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Livraison de courses à domicile ;
Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ;
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
Prestations de petits bricolage dits « homme toutes mains » ;
Assistance administrative à domicile ;
Assistance informatique à domicile ;
Téléassistance et visioassistance.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-11-29-00009 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SAS "BESSON SERVICES" sise 2, Rue Vincent Van Gogh - 13200 ARLES. 21 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 29 novembre 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-11-29-00009 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SAS "BESSON SERVICES" sise 2, Rue Vincent Van Gogh - 13200 ARLES. 22 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2021-11-29-00014
Récépissé de déclaration au titre des services à la
personne au bénéfice de la SASU "MERRY" sise 5,
Rue Marcel Arnaud - Résidence Beaumanoir - Bât.
2 2 - 13100 AIX EN PROVENCE.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-11-29-00014 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SASU "MERRY" sise 5, Rue Marcel Arnaud - Résidence Beaumanoir - Bât. 2 2 - 13100 AIX EN 23 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP900768102
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 25 septembre 2021 par la SASU « MERRY » dont l’établissement principal est situé 5, Rue Marcel Arnaud - Résidence Beaumanoir - Bât. 2 2 - 13100 AIX EN PROVENCE et enregistré sous le numéro SAP900768102 pour l’activité suivante exercée en mode PRESTATAIRE :
Téléassistance et visioassistance.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-11-29-00014 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SASU "MERRY" sise 5, Rue Marcel Arnaud - Résidence Beaumanoir - Bât. 2 2 - 13100 AIX EN 24 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 29 novembre 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-11-29-00014 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SASU "MERRY" sise 5, Rue Marcel Arnaud - Résidence Beaumanoir - Bât. 2 2 - 13100 AIX EN 25 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2021-11-29-00013
Récépissé de déclaration au titre des services à la
personne au bénéfice de Madame "ADJAL
Siham", entrepreneur individuel, domiciliée, 45,
Avenue Coriandre - 13600 LA CIOTAT.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-11-29-00013 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "ADJAL Siham", entrepreneur individuel, domiciliée, 45, Avenue Coriandre - 13600 LA 26 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP500855663
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 27 octobre 2021 par Madame Siham ADJAL en qualité de dirigeante, pour l’organisme « ADJAL Siham » dont l’établissement principal est situé 45, Avenue Coriandre – 13600 LA CIOTAT et enregistré sous le N° SAP500855663 pour les activités suivantes exercées en mode PRESTATAIRE :
Assistance aux personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux ; Accompagnement des personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transports, actes de la vie courante) ;
Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-11-29-00013 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "ADJAL Siham", entrepreneur individuel, domiciliée, 45, Avenue Coriandre - 13600 LA 27 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 29 novembre 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-11-29-00013 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "ADJAL Siham", entrepreneur individuel, domiciliée, 45, Avenue Coriandre - 13600 LA 28 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2021-11-29-00012
Récépissé de déclaration au titre des services à la
personne au bénéfice de Madame
"BELLAGAMBA Sandra", micro entrepreneur,
domiciliée, 8, Impasse Mistral - Chemin Henri
Aubert - 13520 LES BAUX DE PROVENCE.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-11-29-00012 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "BELLAGAMBA Sandra", micro entrepreneur, domiciliée, 8, Impasse Mistral - Chemin 29 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP903938157
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 12 octobre 2021 par Madame Sandra BELLAGAMBA en qualité de dirigeante, pour l’organisme « BELLAGAMBA Sandra » dont l’établissement principal est situé 8, Impasse Mistral - Chemin Henri Aubert - 13520 LES BAUX DE PROVENCE et enregistré sous le N° SAP903938157 pour l’activité suivante exercée en mode PRESTATAIRE :
Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-11-29-00012 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "BELLAGAMBA Sandra", micro entrepreneur, domiciliée, 8, Impasse Mistral - Chemin 30 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 29 novembre 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-11-29-00012 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "BELLAGAMBA Sandra", micro entrepreneur, domiciliée, 8, Impasse Mistral - Chemin 31 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2021-11-29-00008
Récépissé de déclaration au titre des services à la
personne au bénéfice de Madame "GARDANNE
Valérie", micro entrepreneur, domiciliée, 2B, Rue
Bel Air - 13430 EYGUIERES.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-11-29-00008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "GARDANNE Valérie", micro entrepreneur, domiciliée, 2B, Rue Bel Air - 13430 32 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP900674524
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 07 juillet 2021 par Madame Valérie GARDANNE en qualité de dirigeante, pour l’organisme « GARDANNE Valérie » dont l’établissement principal est situé 2B, Rue Bel Air - 13430 EYGUIERES et enregistré sous le N° SAP900674524 pour les activités suivantes exercées en mode PRESTATAIRE :
Assistance aux personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux ; Accompagnement des personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transports, actes de la vie courante) ;
Prestation de conduite du véhicule personnel (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) des personnes qui ont besoin d’une aide temporaire (domicile au lieu de travail, sur le lieu de vacances ; Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
Prestations de petits bricolage dits « homme toutes mains » ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-11-29-00008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "GARDANNE Valérie", micro entrepreneur, domiciliée, 2B, Rue Bel Air - 13430 33 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ;
Assistance administrative à domicile ;
Assistance informatique à domicile ;
Soins et promenades d’animaux pour personnes dépendantes ;
Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 29 novembre 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-11-29-00008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "GARDANNE Valérie", micro entrepreneur, domiciliée, 2B, Rue Bel Air - 13430 34 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-11-29-00008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "GARDANNE Valérie", micro entrepreneur, domiciliée, 2B, Rue Bel Air - 13430 35 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2021-11-29-00007
Récépissé de déclaration au titre des services à la
personne au bénéfice de Madame "GENSUL
Hellen", entrepreneur individuel, domiciliée, 107,
Boulevard Seignelay - 13012 MARSEILLE.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-11-29-00007 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "GENSUL Hellen", entrepreneur individuel, domiciliée, 107, Boulevard Seignelay - 13012 36 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP524299930
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 29 septembre 2021 par Madame Hellen GENSUL en qualité de dirigeante, pour l’organisme « GENSUL Hellen » dont l’établissement principal est situé 107, Boulevard Seignelay - 13012 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP524299930 pour les activités suivantes exercées en mode PRESTATAIRE :
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ;
Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ;
Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire ;
Soutien scolaire ou cours à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-11-29-00007 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "GENSUL Hellen", entrepreneur individuel, domiciliée, 107, Boulevard Seignelay - 13012 37 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 29 novembre 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-11-29-00007 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "GENSUL Hellen", entrepreneur individuel, domiciliée, 107, Boulevard Seignelay - 13012 38 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2021-11-29-00016
Récépissé de déclaration au titre des services à la
personne au bénéfice de Madame "PIEMONTE
Elodie", micro entrepreneur, domiciliée, 46, Rue
des Surians - 13980 ALLEINS.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-11-29-00016 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "PIEMONTE Elodie", micro entrepreneur, domiciliée, 46, Rue des Surians - 13980 39 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP903541779
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 30 septembre 2021 par Madame Elodie PIEMONTE en qualité de dirigeante, pour l’organisme « PIEMONTE Elodie » dont l’établissement principal est situé 46, Rue des Surians - 13980 ALLEINS et enregistré sous le N° SAP903541779 pour les activités suivantes exercées en mode PRESTATAIRE :
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Livraison de courses à domicile ;
Assistance administrative à domicile ;
Soins et promenades d’animaux pour personnes dépendantes ;
Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire ;
Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-11-29-00016 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "PIEMONTE Elodie", micro entrepreneur, domiciliée, 46, Rue des Surians - 13980 40 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 29 novembre 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-11-29-00016 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "PIEMONTE Elodie", micro entrepreneur, domiciliée, 46, Rue des Surians - 13980 41 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2021-11-29-00015
Récépissé de déclaration au titre des services à la
personne au bénéfice de Madame "SINNAEVE
Emilie", micro entrepreneur, domiciliée, 70,
Chemin de Saint Mitre à Four de Buze - 13013
MARSEILLE.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-11-29-00015 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "SINNAEVE Emilie", micro entrepreneur, domiciliée, 70, Chemin de Saint Mitre à Four 42 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP902577188
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 30 septembre 2021 par Madame Emilie SINNAEVE en qualité de dirigeante, pour l’organisme « SINNAEVE Emilie » dont l’établissement principal est situé 70, Chemin de Saint Mitre à Four de Buze - 13013 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP902577188 pour les activités suivantes exercées en mode PRESTATAIRE :
Assistance aux personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux ; Accompagnement des personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transports, actes de la vie courante) ;
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
Soins et promenades d’animaux pour personnes dépendantes ;
Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ;
Livraison de courses à domicile ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-11-29-00015 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "SINNAEVE Emilie", micro entrepreneur, domiciliée, 70, Chemin de Saint Mitre à Four 43 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 29 novembre 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEI 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-11-29-00015 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "SINNAEVE Emilie", micro entrepreneur, domiciliée, 70, Chemin de Saint Mitre à Four 44 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-11-29-00015 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "SINNAEVE Emilie", micro entrepreneur, domiciliée, 70, Chemin de Saint Mitre à Four 45 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2021-11-29-00011
Récépissé de déclaration au titre des services à la
personne au bénéfice de Madame
"VASCONCELOS PINTO Lucia De Fatima", micro
entrepreneur, domiciliée, 9, Boulevard de la
Carrairade - 13740 LE ROVE.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-11-29-00011 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "VASCONCELOS PINTO Lucia De Fatima", micro entrepreneur, domiciliée, 9, 46 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP902899632
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 23 septembre 2021 par Madame Lucia De Fatima VASCONCELOS PINTO en qualité de dirigeante, pour l’organisme « VASCONCELOS PINTO Lucia De Fatima » dont l’établissement principal est situé 9, Boulevard de la Carrairade - 13740 LE ROVE et enregistré sous le N° SAP902899632 pour les activités suivantes exercées en mode PRESTATAIRE :
Assistance aux personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux ; Accompagnement des personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transports, actes de la vie courante) ;
Prestation de conduite du véhicule personnel (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) des personnes qui ont besoin d’une aide temporaire (domicile au lieu de travail, sur le lieu de vacances ; Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Livraison de courses à domicile ;
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-11-29-00011 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "VASCONCELOS PINTO Lucia De Fatima", micro entrepreneur, domiciliée, 9, 47 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ;
Assistance administrative à domicile ;
Assistance informatique à domicile ;
Soins et promenades d’animaux pour personnes dépendantes ;
Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire ;
Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ;
Soutien scolaire ou cours à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 29 novembre 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-11-29-00011 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "VASCONCELOS PINTO Lucia De Fatima", micro entrepreneur, domiciliée, 9, 48 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-11-29-00011 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "VASCONCELOS PINTO Lucia De Fatima", micro entrepreneur, domiciliée, 9, 49 Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement et de l'Energie PACA
13-2021-11-25-00009
Convention entre la Directrice de la Direction
régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement et Le Préfet des
Bouches-du-Rhône et le Directeur de la Direction
départementale des territoires et de la mer des
Bouches-du-Rhône relative à la délégation de
gestion et à l’utilisation des crédits du Plan
France Relance dont la gestion d’une ou
plusieurs opérations a été confiée à un service
externe au périmètre de la DREAL
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2021-11-25-00009 - Convention entre la Directrice de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement et Le Préfet des Bouches-du-Rhône et le 50 Convention entre
la Directrice de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement et
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
et
le Directeur de la Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône Relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits du Plan France Relance dont la gestion d’une ou plusieurs opérations a été confiée à un service externe au périmètre de la DREAL
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État modifié ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, modi- fié ;
Vu la circulaire CCPB2100712C de gestion budgétaire du plan de relance du 11 janvier 2021 ;
Vu la convention du 17 décembre 2020 relative à la délégation de gestion entre le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance et le Ministre de la Transition écologique relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits du Plan France Relance ;
Vu le décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d’octroi de l’aide à la relance de la construction durable (ARCD) ;
Vu l’arrêté du Préfet du 17 mars 2021 portant délégation de signature à Madame Corinne Tourasse ;
La présente convention est conclue entre :
- La Directrice de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement; et
- Le Préfet de Département des Bouches-du-Rhône et Le Directeur de la Direction départementale des terri- toires et de la mer des Bouches-du-Rhône, désignés sous le terme de « délégataires » d’autre part ;
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
Le plan de relance de 100 Md€, qui a été présenté par le Premier Ministre le 3 septembre 2020, répond à deux impératifs : transformer profondément notre modèle pour le rendre plus écologique, plus résilient et plus économe d’une part, et lui permettre d’atteindre les objectifs environnementaux ambitieux que la France s’est fixée d’autre part.
À cet effet, la transition écologique de la France et de ses territoires représente près de 30 Md€ de mesures dont l’ambition, la cohérence et l’exhaustivité doivent permettre de réaliser la relance verte sur tous les pans de notre économie.
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2021-11-25-00009 - Convention entre la Directrice de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement et Le Préfet des Bouches-du-Rhône et le 51 L’efficacité du plan de relance repose d’une part sur la rapidité de la mise en œuvre des différentes mesures qui le composent ; d’autre part sur le pilotage dynamique des crédits ouverts en faveur des mesures au plus fort impact. Ce pilotage est sous la responsabilité du ministre chargé de la relance dans le cadre de la comi- tologie interministérielle dédiée.
La direction du budget est responsable du programme 362.
La direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) est responsable du budget opérationnel de programme (BOP) portant les crédits portant sur la transition écologique.
La Directrice de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement est respon- sable de l’unité opérationnelle portant les crédits sur la transition écologique dans le périmètre régional.
La présente convention est établie de manière à organiser la mise en œuvre rapide et fluide du dispositif d’aide à la relance de la construction durable mis en place dans le cadre du plan de relance de l’économie française par le décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 financé par le Bop 362.
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2021-11-25-00009 - Convention entre la Directrice de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement et Le Préfet des Bouches-du-Rhône et le 52 I. – Mise à disposition et consommation des crédits de la mission Relance
I.1. Champ de la délégation
Le champ de la délégation porte sur les crédits ouverts sur le programme 362 et du BOP concerné, selon la nomenclature budgétaire suivante :
Programme 362 : Écologie :
Au sein de l’action 362-02 « Biodiversité, lutte contre l’artificialisation » :
- activité 036202060001 « aides aux maires densificateurs »
Cette activité fait l’objet d’une ouverture de crédits pour le projet retenu au plan de relance par le Premier ministre.
I.2. Objet de la délégation
Par le présent document, le délégant confie aux délégataires, en son nom et pour son compte, dans les conditions précisées dans la présente délégation, la réalisation des dépenses relatives à l’octroi de l’aide à la relance de la construction durable, imputées sur l’unité opérationnelle (UO) 0362-TECO-E013 du pro- gramme 362 « Écologie ».
Pour les actes ordonnancés sur l’UO, le contrôleur budgétaire compétent, conformément aux seuils et modalités fixées par l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’État pris en application de l’article 54 du décret sus-cité, est le contrôleur budgétaire régional de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur.
II. – Obligations réciproques des parties
II.1. Obligations du délégant
Le délégant autorise les délégataires à consommer les crédits ouverts sur l’UO régionale en fonction d’un séquencement des AE et des CP établi, par projet, par les délégataires .
Le délégant communique aux délégataires :
- la situation initiale des crédits du programme 362 sur l’UO régionale objet de la présente délégation de gestion et leur répartition entre Directions départementales des territoires ;
- les notifications initiales de crédits faites par le RBOP au RUO qui résultent de la programmation du projet ;
- l’état de consommation des crédits en AE et en CP.
Le délégant s’engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d’information dont les délégataires ont be- soin pour l’exercice de sa mission.
Le délégant établit en lien avec les délégataires, les paramétrages et les habilitations permettant aux agents concernés, de réaliser l’ensemble des actes de dépense et de recette dans CHORUS.
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2021-11-25-00009 - Convention entre la Directrice de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement et Le Préfet des Bouches-du-Rhône et le 53 II.2. Obligations des délégataires
Les délégataires assurent pour le compte du délégant les actes suivants :
Ils passent les marchés et les commandes ; ils les notifient aux fournisseurs ; Ils réalisent, lorsqu’il y a lieu, la saisine du contrôleur budgétaire ;
Ils saisissent et valident les engagements juridiques ;
Ils attestent le service fait ;
Ils réalisent en liaison avec les services du délégant les travaux de fin de gestion et les opérations d’inventaire.
Le délégant reste responsable du pilotage des crédits de paiement.
Outre l’axe ministériel relatif au plan de relance, les délégataires s’engagent à renseigner dans l’application CHORUS l’axe de localisation interministériel correspondant au code INSEE de la commune (paramétrage CHORUS) ou à défaut la mention du département ou de la région concernée.
Les délégataires rendent compte, à partir de l’outil de suivi ou tout autre moyen de communication conve- nu entre les parties au délégant, des conditions de l’exécution du projet objet de la présente délégation (consommation des crédits, synthèse de la mise en œuvre du projet). Cette communication des délégataires auprès du délégant conditionne toutes demandes de mise à disposition de crédits.
III. Dispositions finales
La présente délégation de gestion est conclue pour la durée du programme 362. Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente délégation, définie d'un commun accord entre les par- ties, fait l’objet d’un avenant. Cet avenant sera publié au RAA de la préfecture de région conformément à l’article 2 du décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004.
Le 25 novembre 2021,
Le délégant : Le délégataire : Pour la Directrice de la DREAL
Monsieur Fabrice Levassort
SIGNE
Le Directeur de la DDTM des Bouches-du-
Rhône Monsieur Jean-Philippe d’Issernio
SIGNE
Le délégataire
Visa d’approbation du préfet
des Bouches-du-Rhône
Monsieur Christophe Mirmand
SIGNE
SAPR/DREAL
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2021-11-25-00009 - Convention entre la Directrice de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement et Le Préfet des Bouches-du-Rhône et le 54 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2021-11-29-00006
Arrêté autorisant la mise en commun des
effectifs de police municipale des communes
de Meyrargues, de Venelles, du
Puy-Sainte-Réparade, de Peyrolles-en-Provence
et de Jouques à l'occasion de l’activation du
centre intercommunal de vaccination contre la
Covid-19 dans la commune de Meyrargues, du
1er au 31 décembre 2021
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2021-11-29-00006 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale des communes 55 Bureau Sécurité et Ordre Publics
Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale des communes de Meyrargues, de Venelles, du Puy-Sainte-Réparade, de Peyrolles-en-Provence et de Jouques à l'occasion de l’activation du centre intercommunal de vaccination contre la Covid-19 dans la commune de Meyrargues, du 1er au 31 décembre 2021
La préfète de police des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment son article L.512-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2014-134 du 14 février 2014 relatif à l’organisation des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 nommant Mme Frédérique CAMILLERI préfète de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 26 août 2021 portant nomination de M. Rémi BOURDU en qualité de directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône portant autorisation des centres de vaccination contre la Covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu la demande de mise à disposition de policiers municipaux formulée par le Maire de Meyrargues à l'occasion de l’activation du centre intercommunal de vaccination contre la Covid-19, sis plateau de la Plaine à Meyrargues ;
Vu l'accord des maires de Venelles, du Puy-Sainte-Réparade, de Peyrolles-en-Provence et de Jouques pour la mise à disposition d’agents de police municipale de leur commune au profit de la commune de Meyrargues ;
Considérant que la demande du maire de Meyrargues est justifiée par des considérations liées au maintien de la tranquillité et de l'ordre public.
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article premier : La mise en commun d’agents de police municipale des communes de Venelles, du Puy-Sainte-Réparade, de Peyrolles-en-Provence et de Jouques au profit de la commune de Meyrargues est autorisée, à l'occasion de l’activation du centre intercommunal de vaccination contre la Covid-19, du mercredi 1er au vendredi 31 décembre 2021, à l’exception des samedis et dimanches, de 8h00 à 18h00 ;
Article 2 : La commune de Meyrargues bénéficie du concours des agents de police municipale mentionnés à l’article 1er muni de leurs équipements réglementaires et de leur armement conforme aux catégories pour lesquelles le maire de Meyrargues détient les autorisations de détention ;
Article 3 : Ces agents de police municipale assureront exclusivement des missions de police administrative en appui des policiers municipaux locaux ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2021-11-29-00006 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale des communes 56 Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l’application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;
Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, les maires de Meyrargues, de Venelles, du Puy-Sainte-Réparade, de Peyrolles-en-Provence, de Jouques et Monsieur le général commandant le groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 29 novembre 2021
Pour la préfète de police
des Bouches-du-Rhône,
le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDU
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2021-11-29-00006 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale des communes 57 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2021-11-29-00005
Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d’engins pyrotechniques
aux abords du stade Orange Vélodrome à
Marseille lors de la rencontre de football
opposant l’Olympique de Marseille au Stade
Brestois le samedi 4 décembre 2021 à 17h00
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2021-11-29-00005 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant 58 Bureau Sécurité et Ordre Publics
Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l’Olympique de Marseille au Stade Brestois
le samedi 4 décembre 2021 à 17h00
La préfète de police des Bouches-du-Rhône,
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment son article L.332-8 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L121-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 26 août 2021 portant nomination de M. Rémi BOURDU en qualité de directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Considérant que la rencontre de football qui a lieu le 4 décembre 2021 à 17h00, au stade Orange Vélodrome à Marseille entre l’Olympique de Marseille et le stade brestois attirera plusieurs dizaines de milliers de personnes ;
Considérant que l’usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille comporte un risque pour les biens et les personnes ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article premier - Le port, le transport, la détention et l’usage d’engins pyrotechniques sont interdits à Marseille le 4 décembre 2021 de 12h00 à 23h30, dans le périmètre défini ci-après :
- Boulevard du dr. Rodocanachi,
- Avenue du Prado
- Boulevard Latil
- Boulevard Rabatau jusqu’à la rue Raymond Teisseire
- Rue Raymond Teisseire
- Place de la Pugette
- Rue Augustin Aubert jusqu’au boulevard Ganay
- Boulevard Ganay jusqu’au boulevard Michelet
- Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu’à l’avenue de Mazargues - Avenue de Mazargues jusqu’au Prado 2
- Rue Jean Mermoz jusqu’au boulevard du dr. Rodocanachi
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2021-11-29-00005 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant 59 Article 2 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées par tout officier de police judiciaire ou tout agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l’application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;
Article 4 – Le directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône et la directrice départementale de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille, affiché à la mairie de Marseille et aux abords immédiats du périmètre défini à l’article 1er.
Marseille, le 29 novembre 2021
Pour la préfète de police
des Bouches-du-Rhône,
le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDU
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2021-11-29-00005 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant 60 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2021-11-29-00003
arrêté n° 399 portant interdiction temporaire de
la navigation, du mouillage, de la baignade et de
la plongée sous-marine autour du bâtiment USS
PORTER
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-11-29-00003 - arrêté n° 399 portant interdiction temporaire de la navigation, du mouillage, de la baignade et de la plongée sous-marine autour du bâtiment USS PORTER 61 Cabinet
Arrêté préfectoral n° 0399 portant interdiction temporaire de la navigation, du mouillage, de la baignade et de la plongée sous-marine autour du bâtiment « USS PORTER »
VU le code des ports maritimes;
VU le code des transports;
VU les articles 13-12 et R 610-5 du code pénal ;
VU le décret n°77-778 du 7 juillet 1977 modifié relatif au règlement pour prévenir les abordages en mer ;
VU le décret n°2004-112 du 6 février 2004 modifié relatif à l’organisation de l’État en mer ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment son article 45 ;
VU le décret n°2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
VU le décret n°2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le Grand port maritime de Marseille ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Christophe MIRMAND en qualité de préfet de la région
Provence Alpes Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral n°125/2013 du 10 juillet 2013 modifié réglementant la navigation le long du littoral des côtes françaises de Méditerranée ;
CONSIDERANT la nécessité d’assurer la protection du destroyer « USS PORTER » de la marine américaine et la sécurité de la navigation alentour lors de l’escale de ce bâtiment à Marseille du 5 au 8 décembre 2021 ;
ARRÊTE
Article 1er : Du 5 au 8 décembre 2021 inclus, lorsque le destroyer « USS PORTER » navigue ou se trouve à quai à l’intérieur des limites administratives du Grand port maritime de Marseille (poste 186), la navigation, le mouillage des navires et engins de toute nature, la baignade et la plongée sous-marine sont interdits en tous points situés à moins de 100 mètres de ce bâtiment.
Article 2 : Les interdictions édictées par le présent arrêté ne s‘appliquent pas :
- aux embarcations du bord et celles affrétées par le bord et aux plongées d’inspection de coque, sous réserve que celles-ci aient été autorisées par l’autorité maritime locale ;
- aux embarcations et aux personnels de l’État et du Grand port maritime de Marseille chargés de la surveillance
et de la police de la navigation.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-11-29-00003 - arrêté n° 399 portant interdiction temporaire de la navigation, du mouillage, de la baignade et de la plongée sous-marine autour du bâtiment USS PORTER 62 Article 3 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et aux peines prévues par les
articles 131-13 et R 610-5 du code pénal, l’article L.5242-2 du code des transports, ainsi que par les articles 6 et
7 du décret n°2007-1167 du 2 août 2007.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le commandant du
groupement de gendarmerie maritime de la Méditerranée, le directeur général du Grand port maritime de
Marseille, les officiers et agents habilités en matière de police de la navigation et de police portuaire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 29 novembre 2021
Pour le préfet
et par délégation
La directrice de cabinet
SIGNE
Florence LEVERINO
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-11-29-00003 - arrêté n° 399 portant interdiction temporaire de la navigation, du mouillage, de la baignade et de la plongée sous-marine autour du bâtiment USS PORTER 63 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2021-11-22-00008
Arrt-Promotion-SAINTE-BARBE-2021.odt
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-11-22-00008 - Arrt-Promotion-SAINTE-BARBE-2021.odt 64 Cabinet
ARRÊTÉ
portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers -Promotion de la Sainte-Barbe 2021-
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers ;
Vu la note d’information relative à la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers du 24 novembre 2017 ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1
Les médailles d’honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du corps départemental des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône dont les noms suivent :
MÉDAILLE GRAND OR
M. AUTARD Gilbert, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Noves/Cabannes M. BASTIEN Bruno, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Martigues / La Couronne
M. CORTES Jean-Philip, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels au groupement Est M. FASOLINO Bernard, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Cuges-les-Pins
M. GARCIA Frédéric, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Noves/ Cabannes
M. GIDDE Patrick, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Côte Bleue Est M. HENRY Patrice, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Auriol M. JOSUAN Olivier, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Miramas M. JOYEUX Laurent, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Marignane
M. LASRY Stéphane, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Vitrolles M. MATEO Alain, lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Aix-en-Provence
M. MAZIERES Jean, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Martigues / La Couronne
M. N’GUYEN Michel, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours des Pennes-Mirabeau / Septèmes-les-Vallons
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - 1/8 Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-11-22-00008 - Arrt-Promotion-SAINTE-BARBE-2021.odt 65 M. PERONA Jean-Christophe, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Sénas M. PETIT Pascal, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Marignane M. PLAN René, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Saint-Etienne-du-Grès M. POIANA Jean-Marc, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Martigues / La Couronne
M. RICARD Yves, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Martigues / La Couronne
M. ROLANDO Eric, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Salon-de-Provence
M. ROMAIN Jean-François, lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Aubagne
M. SANZ Patrick, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de La Ciotat/ Ceyreste
M. SOTO Patrick, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours Basse Vallée de l’Arc M. SUFFREDINI Marc, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Bouilladisse
M. TOMBARELLO Jean-Pierre, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Gardanne
MÉDAILLE D’OR
M. BALLARIO Stéphane, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Miramas M. BARROSO Francisco, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Trets M. BELLANDO Didier, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours Basse Vallée de l’Arc
M. BONAVENTURE Patrick, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Roquefort-la-Bédoule
M. BONNET Frédéric, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de La Côte Bleue Est
M. BOSETTI Cédric, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Sénas M. BOUKABOUS Djilali, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours Alpilles/ Durance M. BRIAVAL David, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours Noves/ Cabannes M. CAMERLO Lionel, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Roquevaire
M. CARRODANO Harold, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Roquevaire M. CASTIGLIA Gilbert, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de formation départementale des Bouches-du-Rhône
M. CHUFFART Grégory, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours Noves/ Cabannes M. CLAUDOTTE Jérôme, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Saint-Paul-Lez-Durance
M. COSTE Stéphane, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Bouilladisse M. CROXATTO Olivier, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours Alpilles/ Durance M. DARBELLAY Laurent, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours Basse Vallée de l’Arc
M. DELTENRE Maxime, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de La Bouilladisse
M. DEPLAT Stéphane, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours des Pennes-Mirabeau/ Septèmes-les-Vallons
M. DOVNIKOVIC Théodore, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Roquefort-la-Bédoule
M. FIORENTINO Jean-René, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Marignane
M. FRAVEGA André, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Vitrolles M. FREGIONI Jean-Pierre, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Gémenos M. GIOANA Samuel, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours Noves/ Cabannes M. GOALARD Jacques, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Lamanon
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - 2/8 Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-11-22-00008 - Arrt-Promotion-SAINTE-BARBE-2021.odt 66 M. HUSSENOT Ollivier, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Sénas Mme KERN Céline, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Rognac M. LABOUREL Hugues, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Auriol M. LANLO Jean-Marc, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Saint-Rémy-de-Provence
M. LEFEVRE Gérald, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Côte Bleue Est M. LE LIGEOUR Ronan, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Sénas M. LETOURNEUR Nicolas, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours des Pennes-Mirabeau/ Septèmes-les-Vallons
M. LIMAL Régis, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Port-Saint-Louis-du-Rhône
M. LIOTARD Jérôme, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Charleval / La Roque d’Anthéron
M. LOYER Patrick, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Tarascon M. MARCH Nicolas, lieutenant de 2ème classe de sapeur-pompiers professionnels au centre de secours d’Arles/ Salins-de-Giraud
M. MARCOS Thierry, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Concors M. MARECAUX Laurent, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Graveson M. MELCHIO Rodolphe, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Saint-Rémy-de-Provence
M. MISTRAL Cyril, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de formation départementale des Bouches-du-Rhône
M. MOLINA Arnaud, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Châteaurenard M. MUNCH Christian, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Saint-Mitre-les-Remparts
M. MUSSO Frédéric, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Port-de-Bouc M. NOYEZ Eric, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Fos-sur-Mer / Golfe de Fos
M. OLIVIER Fabien, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Cuges-les-Pins M. ONQUIERT Cédric, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Lamanon Mme PANNUTI Josiane, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Cuges-les-Pins
M. PICHELIN Hervé, lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours des Pennes-Mirabeau/ Septèmes-les-Vallons
M. PONCHON Bernard, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Saint-Rémy-de-Provence
M. REYNAUD Marc, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours Basse Vallée de l’Arc M. RIPERT Nicolas, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Saint-Rémy-de-Provence
M. ROUBI Christophe, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Lamanon M. ROUZAUD Grégory, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Rognac M. SALATI Henri, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Côte Bleue Est M. STEMMELEN Jean René, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Trets M. TARABLA Patrick, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Cassis M. TISSERAND David, lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Martigues / La Couronne
M. TORRE Jean-Michel, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Lamanon M. VERA Jean-Michel, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours des Pennes-Mirabeau/ Septèmes-les-Vallons
M. ZITOUNI Mohamed, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Cassis
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - 3/8 Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-11-22-00008 - Arrt-Promotion-SAINTE-BARBE-2021.odt 67 MÉDAILLE D’ARGENT
M. ABRACHY Jeremy, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Gardanne Mme AGUILAR Cyndie, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Port-Saint-Louis-du-Rhône
M. ANDUGAR Mickaël, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Arles / Salins-de-Giraud
M. BALLESTER Christophe, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Aix-en-Provence
M. BANCHELIN Cédric, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Roquefort-la-Bédoule
M. BARELLI Geofrey, sergent de sapeurs-pompiers professionnels à la direction départementale des services d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
M. BARRIAL Guillaume, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Châteaurenard
M. BENETON Olivier, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Sausset-les-Pins
M. BERQUET Julien, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Châteaurenard M. BIANCONI Jean-Baptiste, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours Basse Vallée de l’Arc
M. BONFILS Fabien, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Ciotat / Ceyreste
Mme BONNET Sophie, sergent de sapeur-pompiers professionnels au centre de secours de Salon-de-Provence
M. BORGHESE Yannick, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Cuges-les-Pins M. BOUCHON Gilles, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Roquevaire M. BOUQUET Benoit, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Saint-Rémy-de-Provence
M. BOURNAS Franck, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Sausset-les-Pins
M. BUFFART Guillaume, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Gardanne M. CALAF Jean-Christophe, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Auriol M. CARBONCHI Jean-Claude, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Tarascon
M. CATTANEO Benjamin, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Bouilladisse
M. CESARI Hervé, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Aix-en-Provence M. CORDIER Jérôme, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Sausset-les-Pins M. CURE Michaël, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Sausset-les-Pins M. DAVID Frédéric, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Gardanne M. DERROS Dominique, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Sausset-les-Pins
M. DESSEIGNET Hervé, sergent-chef de sapeur-pompiers volontaires au centre de secours de Sausset-les-Pins
M. DI LELIO Christophe, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Rognac M. DUBOIS Vincent, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Istres M. FERRAUD Stanislas, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours des Saintes-Maries-de-la-Mer
M. FLORES Julien, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Bouilladisse M. FREMIOT Sébastien, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Miramas M. GAILLARD Johann, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Marignane M. GUERRINI Florent, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Vitrolles M. GUYADER David, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Roquefort-la-Bédoule M. JODAR Gilles, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Allauch M. JOUR Frédéric, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Luynes M. JOVANOVIC Bajo, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours des Pennes-Mirabeau/ Septèmes-les-Vallons
M. LAI Jérôme, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Gardanne M. LAURE Aurelien, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Cuges-les-Pins M. LEGER Vincent, sergent-chef de sapeurs volontaires au centre de secours de Meyrargues
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - 4/8 Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-11-22-00008 - Arrt-Promotion-SAINTE-BARBE-2021.odt 68 M. LEGUAY Pascal, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours Alpilles/ Durance M. LE VILLAIN Vincent, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours d’Auriol M. LUCCIONI Benoît, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Salon-de-Provence
M. MANZON Nicolas, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Châteaurenard M. MARCHIS Ludovic, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Ciotat / Ceyreste
M. MARCIANDI Philippe, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Cuges-les-Pins
M. MARIN Frédéric, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Lambesc M. MARION Adrien, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Aubagne M. MICHEL Jérôme, lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours Alpilles/ Durance
M. MORALES Florent, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Port-de-Bouc M. MORALES Laurent, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours Alpilles/ Durance Mme MOUTON Audrey, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels à la direction départementale des services d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
M. NAVARRO Jérôme, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Saint-Rémy-de-Provence
M. NIZIER Benoît, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Aubagne M. OLIVE Julien, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Côte Bleue Est M. PERFETTI Frédéric, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Côte Bleue Est
M. PEYRIC Yann, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Montagnette M. PIANTINO Sébastien, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Concors M. PRESSE Virgile, sergent de sapeurs-pompiers professionnels à la direction départementale des services d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
M. RICCARDELLI Julien sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Aix-en-Provence Mme SAPPIN Célia, commandant de sapeurs-pompiers professionnels à la direction départementale des services d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
M. SCARINGELLA Julien, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Ciotat / Ceyreste
M. SEGATI Guillaume, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours des Pennes-Mirabeau/ Septèmes-les-Vallons
M. SEGHETTI Florent, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Martigues / La Couronne
M. SEGURA David, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Miramas M. SIMON Jean-Yves, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Martigues / La Couronne
M. SPIESS Damien, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Bouilladisse M. STALDER Laurent, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Rognac M. THIRIOT Jordy, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Marignane Mme TIAR Julie, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Aubagne M. VERCOUTERE Benjamin, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Salon-de-Provence
M. WEYNANT François, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours Alpilles/ Durance
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - 5/8 Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-11-22-00008 - Arrt-Promotion-SAINTE-BARBE-2021.odt 69 MÉDAILLE DE BRONZE
M. ALIAMANI Hamza, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours des Pennes-Mirabeau / Septèmes-les-Vallons
M. ALTERO Julien, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Fos-sur-Mer/ Golfe de Fos
M. ARNAUD Grégory, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Allauch M. AVERSANO Jérôme, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Sausset-les-Pins M. BARDIN Lionel, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours Basse Vallée de l’Arc Mme BEAUVILLAIN JULIEN Elisabeth, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Bouilladisse
M. BEGE Christophe, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Trets M. BELKACEM Hakim, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours Alpilles/ Durance M. BENTO Nicolas, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Aubagne M. BLANC Julien, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de La Ciotat / Ceyreste
M. BOUCHARD Maxime, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours La Roque d’Anthéron/ Charleval
M. BOULVRAIS Mathieu, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Martigues / La Couronne
M. BOURRILLON Benoit, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Rognac M. BUNEVOD Sylvain, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Saint-Paul-Lez-Durance
M. CAMPOURCY Benjamin, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Montagnette M. CARON Frédéric, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Lamanon M. CARTAGENA Kévin, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Saint-Rémy-de-Provence
Mme CASTELLANO Stéphanie, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Montagnette
M. CHASSANG Maxime, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Rognac M. CIBRARIO RUSCAT Arnaud, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours Noves / Cabannes
Mme CRINON SPODYMEK Justine, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe, au centre de secours de Cuges-les-Pins
M. DEL GRAZIA Romain, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Roquefort-la-Bédoule
M. DEL GUIDICE Jonathan, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de La Côte Bleue Est
M. DERAIL Florian, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Côte Bleue Est M. DESSAIGNES Nathan, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Bouilladisse
M. DORE Ludovic, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Sausset-les-Pins M. DUMONT Cyril, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Gardanne Mme DUPOUY Camille, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Châteaurenard M. DUPRE Thomas, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Gémenos M. DUVERNE Damien, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Gémenos M. EL AYACHI Yacine, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Châteaurenard Mme ESCOLLE Lise-Marie, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Lambesc M. EYRAUD Florian, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Sausset-les-Pins M. FELICE Benjamin, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Cuges-les-Pins M. FERNANDEZ Jean-Christophe, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Roquefort-la-Bédoule
M. FOUINEAU David, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Sénas M. FOURNERIE Alexandre, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Saint-Etienne-du-Grès
M. FURMANEK Ronan, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Sausset-les-Pins M. GARCIER Allann, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Marignane M. GARNIER Michaël, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Gardanne M. GAUTIER Ludovic, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Lamanon M. GIGANTE Kévin, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours d’Auriol
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - 6/8 Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-11-22-00008 - Arrt-Promotion-SAINTE-BARBE-2021.odt 70 M. GIL-GAMATCHO Grégory, sapeur-pompier volontaire de 2ème classe au centre de secours de Miramas M. GILLY Ludovic, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Concors Mme GOUTET Léonie, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Gardanne M. GUILLAMON Emmanuel, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Fuveau Mme GUZMAN Virginie, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Cuges-les-Pins M. HARAMBILLET Wladimir, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Montagnette Mme HOURIEZ Virginie, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Lamanon M. HUMBERT Léo, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Gardanne Mme KOLESNITCHENKO Eve, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Rognac
Mme LARCHER Marina, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Roquefort-la-Bédoule
M. LECOMTE David, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Cassis M. LEFEBVRE Maxence, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Lamanon M. LEJUZEUR Bruno, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Châteaurenard M. LEMBO Jean-Christophe, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Istres M. LEON Romain, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Châteaurenard M. LOUHICHI Omar, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Roquefort-la-Bédoule M. MAILLIS Anthony, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Port-Saint-Louis-du-Rhône
M. MAROUBY Pierre-Olivier, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Sénas Mme MARQUES Elisabeth, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours des Saintes-Maries-de-la-Mer
M. MISTRAL Laurent, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Saint-Paul-Lez-Durance
M. MORCIANO Mathieu, caporal-chef des sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Bouilladisse
Mme MORO Mélanie, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours Basse Vallée de l’Arc
M. MORRA Florent, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours Basse Vallée de l’Arc Mme MORSCH Marylou, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Martigues / La Couronne
Mme OUHAB Claire, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Sénas M. PANDOLFI Joris, sapeur-pompier professionnel au centre de secours des Pennes-Mirabeau / Septèmes-les-Vallons
M. PAREAU Gaëtan, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Trets M. PIERRAT Mathieu, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Aubagne M. PIOT Jean-Rémi, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Marignane M. PRADERE Baptiste, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Luynes M. RANIERI-PEREIRA Alexandre, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires de Vitrolles Mme REGNIER Monica, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Istres M. RENCUREL Joris, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Gémenos M. RIOU Maxime, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Ciotat/ Ceyreste M. ROSIQUE Laurent, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Pélissanne M. SALIDO Yann, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Concors Mme SEGOND Fanny, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Concors M. SILVY Julien, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours des Pennes-Mirabeau / Septèmes-les-Vallons
M. SPITZ Geoffrey, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Fos-sur-Mer / Golfe de Fos
M. SPITZ Jean-Charles, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Fos-sur-Mer / Golfe de Fos
M. SPODIMEK Nicolas, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Cuges-les-Pins
M. STAGNETTO Julien, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Côte Bleue Est M. SUANEZ Yann, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Gémenos M. TALLE Mickaël, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Lamanon M. TESSIER Alexandre, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours Alpilles/ Durance M. TEYSSIER Alexis, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Lamanon M. THEYS Benjamin, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Lamanon M. THIBERT François, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Lamanon
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-11-22-00008 - Arrt-Promotion-SAINTE-BARBE-2021.odt 71 M. TIREPIED Teddy, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Roquefort-la-Bédoule M. TORRELLI Théo, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Pélissanne Mme VAVASEUR Laura, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Montagnette Mme VEAU Fanny, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Gémenos Mme VIALE Carine, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Miramas M. VITALE Gianfranco, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Sénas M. VIVES Loïc, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Cassis M. WALKOWIAK Nicolas, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Fos-sur-Mer / Golfe de Fos
M. WILLENS Yann, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Concors Mme YTIER Magali, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Lamanon
Article 2
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Fait à Marseille, le 22 novembre 2021
Le Préfet,
signé
Christophe MIRMAND
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-11-22-00008 - Arrt-Promotion-SAINTE-BARBE-2021.odt 72