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Procès Verbal - 05 06?t=1739192852
Document publié le Lundi 6 mai 2013 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 06?t=1739192852)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 6 mai 2013 à 18 heures 15
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 6 mai 2013 à 18 heures 15.
Etaient présents : L. de Romanet, M.M. Boulay, J. Beunardeau, F. Stagnol, G. Beauté, J.M. Legros, S. Letourneur, M. Rouillec, M. Saussay
Absents excusés : M. Clément L. Decelle (pouvoir à F. Stagnol), D. Maisonnier (pouvoir à G. Beauté), C. Ampe, G. Tiratay, D. Vallée.
1°) Nomination du secrétaire de séance : Madame Marie-Madeleine Boulay a été nommée à l’unanimité. 2°) Approbation du procès-verbal de la dernière réunion : Ce procès-verbal a été approuvé à l’unanimité sous réserve de quelques précisions de vocabulaire.
3°) Délibération relative à la suppression d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe : Monsieur le Maire a exposé que cette suppression est relative à la mise en disponibilité à compter du 1er août 2013 de Monsieur Jean-Pierre Germond, qui occupe actuellement ce poste. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris à l’unanimité une délibération supprimant ce poste d’adjoint technique de Ière classe. 4°) Délibération relative à la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe : Monsieur le Maire a exposé que cette création est relative à l’embauche temporaire sur six mois à compter du lundi 13 mai 2013 de Monsieur Luc Rouillec, qui occuperait le poste ci-dessus. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris à l’unanimité moins une voix une délibération créant ce poste d’adjoint technique de 2ème classe, Madame Martine Rouillec n’ayant pas pris part au vote. 5°) Informations quant à la nouvelle composition des conseils communautaires des communautés de communes, qui entrera en vigueur lors des prochaines élections municipales en 2014 ; il s’agit d’une simple réflexion préparatoire à une décision qui sera prise par la communauté de communes en date du 30 mai 2013 et d’une décision à prendre ensuite par le Conseil Municipal avant le 31 août 2013. Monsieur le Maire indique que le Conseil de communauté de notre communauté de communes comporte actuellement 42 délégués, dont 3 délégués de notre commune ; aux termes de la loi cette composition, à compter des prochaines élections municipales, comporterait 31 délégués, dont à nouveau 3 délégués de notre commune ; la loi autorise cependant un nombre différent de délégués sous réserve qu’il ne dépasse pas 25 % du nombre de délégués prévu par la loi ; à titre d’exemple le nombre de délégués pourrait être au maximum de 36, et dans ce cas notre commune comporterait 4 délégués. Une réflexion a été établie à ce sujet et a été étendue à l’importance et au rôle du Bureau de la communauté de communes, étant précisé que les problèmes relatifs au Bureau ne relèvent pas directement du Conseil Municipal. Cette réflexion, conformément aux indications de l’ordre du jour du Conseil Municipal, n’a pas donné lieu à délibération.
Le Maire
Luc de ROMANET