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Compte-Rendu - 2023 06 19
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 06 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Registre des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de SAINT MARTIN DU VIEUX BELLÊME
Séance du 19 juin 2023
L'an 2023, le 19 juin 2023 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge CAILLY, le Maire.
Présents : M. Serge CAILLY, M. Denis BLONDEAU, Mme Claudine ROTTIER, M. Dominique FRÉTARD, Mme Michelle JUIGNET, M. Christophe MOULIN, Mme Christine NOUHAUD, M. Jean-Marc LEGROS, M. Guillaume POSSON, M. Pierre-Yves BOULAY, Mme Sylvaine DENIS, M. Denis VALLÉE, Ismaël HEURTEVENT, Mme Christelle MAUTHÉ.
Absents excusés : M. Daniel DOUDELET (donne son pouvoir à Jean-Marc Legros).
Ordre du jour :
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du 9 juin 2023
- Résultat de la sollicitation pour avis des habitants de St Martin lors de la consultation du 18 juin 2023 - Vote officiel du conseil sur la création ou non de la commune nouvelle
- Questions et informations diverses
Le Maire déclare la séance ouverte à 18h45
Il constate la présence de 10 personnes venues vérifier si le maire et le conseil allaient tenir l’engagement pris de se conforter au résultat de la consultation ; Le maire leur indique qu’une intervention éventuelle de leur part sera soumise à l’autorisation du maire.
Nomination du secrétaire de séance.
Denis BLONDEAU est élu à l’unanimité.
Approbation du procès-verbal du 9 juin 2023
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Résultat de la sollicitation pour avis des habitants de St Martin lors de la consultation du 18 juin 2023.
Le maire commence la réunion en remerciant les habitants qui ont voté, ce qui témoigne de leur intérêt pour la commune et valide la démarche citoyenne participative voulue par les deux communes. Il indique que le résultat est sans appel avec 70% contre et 30% pour. Il regrette que la commune passe à côté de cette opportunité qui présentait des avantages : plus de dotations de l’Etat- garantie d’un montant annuel d’investissements- augmentation à la marge de la fiscalité. Il fait valider le conseil sur la décision des habitants de ne pas donner suite au rapprochement des 2 communes.
Le maire indique également qu’il y a, y compris chez les conseillers, une méconnaissance du fonctionnement réel de notre collectivité et qu’il regrette le manque d’initiatives et de participation tant sur les différents dossiers que sur la présence aux manifestations. Le maire rappelle les dossiers importants de la commune, les coûts supplémentaires qu’elle aura à supporter suite à la déviation.
Jean-Marc Legros prend la parole pour indiquer que les propos du maire sont injustes en soulignant notamment l’indisponibilité des conseillers qui sont encore en activité. Il indique que les conseillers ont laissé le projet aller au bout de la démarche et qu’aucune propagande contre n’a été faite après les conseillers, ce qui est d’ailleurs confirmé par Pierre Yves Boulay. Il précise également que le conseil a toujours suivi le maire et que ce projet est le premier point important de désaccord.
Pierre-Yves Boulay précise que le surplus de dotations est peu important au regard du fonctionnement des 2 communes.
Date de la
convocation
12/06/2023
Date d’affichage
26/06/2023
Nombre de
membres
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15 Le maire rappelle aussi ce qui a été dit au dernier conseil par l’un des conseillers à savoir : arrêter les investissements. Pierre-Yves Boulay répond en disant que les investissements peuvent être limités pendant environ 3 ans ce qui permettrait à la commune de se « refaire une santé ».
Une question est posée sur le périmètre limitée des communes retenues dans le projet. Monsieur le maire rappelle les différents projets de 2015 de M. de Caffarelli qui souhaitait réunir toutes les communes de la CDC qui n’a pas abouti et celui de 2017 de BELFORET auquel le maire avait souhaité se raccrocher mais avec la présence obligatoire de Bellême mais aucun accord entre cette dernière et BELFORET n’avait pu être conclu. Le maire a également sollicité IGE et Appenai qui n’ont pas souhaité se raccorder au projet.
Vote officiel du conseil sur la création ou non de la commune nouvelle (15-2023)
M. le Maire demande au conseil de se prononcer sur le projet de la fusion.
Le conseil à l’unanimité :
- Refuse la fusion entre St Martin et Bellême suite au résultat de la consultation du 18 juin 2023 avec 70 % de votants contre la fusion.
Questions et informations diverses
- Néant
Le maire donne en fin de réunion la parole aux administrés présents dans la salle, il répond aux questions sur le dossier du SIVU en évoquant le PLUI en cours et la loi « climat et résilience », sur l’interrogation sur le fait de savoir si les habitants de BELLÊME souhaitaient réellement cette fusion ; A cette question, le maire répond que le vote de Bellême, positif est également sans appel.
La séance est levée à 19h30
Le Maire Le secrétaire de séance Serge CAILLY Denis BLONDEAU
Les décisions, du Conseil Municipal, peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen, dans les deux mois de leur parution.