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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 179 recueil des actes administratifs special 10 05 2025
Document publié le Mardi 10 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 179 recueil des actes administratifs special 10 05 2025)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-179
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2025 Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2025-05-23-00002 - Décision d'octroi d'agrément en tant
qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) - ASSOCIATION
TREMPLINESUS 2025 003R 343278982 (2 pages) Page 3
2 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-05-23-00002
Décision d'octroi d'agrément en tant
qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) -
ASSOCIATION TREMPLINESUS 2025 003R
343278982
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-05-23-00002 - Décision d'octroi d'agrément en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) - ASSOCIATION TREMPLINESUS 2025 003R 343278982 3 PREFETE
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
La préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Service Insertion ASSOCIATION TREMPLIN Professionnelle Emploi
(SIPE) 623 CHEMIN D'ETERNAZ 01000 BOURG-EN-BRESSE
Numéro de SIREN : 343278982
À l'attention de
JEAN FRANCOIS GRENIER
Numéro de la
demande: 162
Affaire suie par : service d'instruction
Echange électronique: https://esus.economie.gouv.fr
Objet : Décision d'octroi d'agrément en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) - ASSOCIATION TREMPLIN
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3332-17-1 modifié par LOI n°2024-537 du 13 juin 2024 - art. 3 (M), par LOI n°2024-537 du 13 juin 2024 - art. 8 (V) et R. 3332-21-1 à R. 3332- 21-5 ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (« loi ESS »),
notamment ses articles 1er, 2 et 11, modifiée par l’article 14 (V) de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi ESS ;
VU l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément «Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » ;
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
DDETS
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
34 avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse cédex
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-05-23-00002 - Décision d'octroi d'agrément en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) - ASSOCIATION TREMPLINESUS 2025 003R 343278982 4 PRÉFÈTE
DE L'AIN
bn VU l'arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant délégation de signature de Fraternité Madame Chantal MAUCHET préfète de l'Ain, à Monsieur Olivier PATERNOSTER directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain;
Considérant que l'entreprise ASSOCIATION TREMPLIN a transmis, en date du 16/04/2025, une demande d'agrément en tant qu'entreprise solidaire d'utilité sociale sur le fondement de l'article L. 3332-17-1 du code du travail ;
Considérant la complétude du dossier;
- DÉCIDE -
Article 1°":
L'entreprise ASSOCIATION TREMPLIN est agréée en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale.
Article 2 :
L'agrément entre en vigueur à compter du 11 mars 2028.
Article 3 :
L'agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du jour mentionné à l'article 2 de la présente décision.
Article 4 :
La Secrétaire générale de la Préfecture et le Directeur départemental de la DDETS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, accessible sur le site internet de la préfecture de la région et communication sera faite sur le site internet de la CRESS.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 23 mai 2025
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
La responsable du service Insertion
professionnelle et Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
DDETS
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
34 avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse cédex
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-05-23-00002 - Décision d'octroi d'agrément en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) - ASSOCIATION TREMPLINESUS 2025 003R 343278982 5