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Arrêté - 246 Entreprise STGS Travaux de marquage piquetage pour chauffage urbain Diverses rues du
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 246 Entreprise STGS Travaux de marquage piquetage pour chauffage urbain Diverses rues du)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
246/25
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par l’entreprise STGS, (22 rue des Grèves 50300 AVRANCHES – simon.lemaitre@stgs.fr – 06.31.01.83.88) sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, afin de réaliser des travaux dans le cadre du chantier de chauffage urbain, du 28 juillet au 14 août 2025, - Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1 - Afin de réaliser des travaux de marquage-piquetage des réseaux dans le cadre du chantier de chauffage urbain, l’entreprise STGS est autorisée à occuper le domaine public, du 28 juillet au 14 août 2025, dans les rues suivantes :
- Rue Gambetta
- Rue d’Argentan
- Rue de la Lavanderie
- Rue Pierre Neveu
- Rue du 14 juillet
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, la circulation sera autorisée mais le stationnement sera interdit à l’avancement du chantier dans les rues énoncées à l’article 1.
ARTICLE 3 - Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux.
ARTICLE 4 - Dès la fin des travaux, le demandeur devra prendre contact avec les services techniques de la Commune de La Ferté-Macé (16 rue Pierre Neveu 61600 La Ferté-Macé – 02.33.14.00.45 – services.techniques@lafertemace.fr), afin de pouvoir réaliser l’attachement.
ARTICLE 5 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous leur seule responsabilité.
ARTICLE 6 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 7 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- L’entreprise STGS.
Fait à LA FERTE-MACE, le 24/07/2025
Pour le Maire empêché,
Le 2ème Adjoint, Olivier BREUIL