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Arrêté - 133 Entreprise ENSIO CLAMART Travaux rue Joseph RUEST Du 27 avril au 18 mai 2026
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 133 Entreprise ENSIO CLAMART Travaux rue Joseph RUEST Du 27 avril au 18 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
133/26
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Rue Joseph RUEST
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Vu la demande présentée par l’entreprise ENSIO CLAMART (TSA 70011 – 69134 DARDILLY – 06.60.38.39.38 – ensio-clamart-d@demat.sogelink.fr) sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, afin de procéder à des travaux, rue Joseph RUEST, du 27 avril au 18 mai 2026, - Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1 - Afin de procéder à des travaux (Raccordement de 6 logements individuels avec compteurs), l’entreprise ENSIO CLAMART et ses sous-traitants sont autorisés à occuper le domaine public, rue Joseph RUEST, du 27 avril au 18 mai 2026.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux la circulation et le stationnement seront interdits rue Joseph RUEST.
ARTICLE 3 - Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux.
ARTICLE 4 - Dès la fin des travaux, le demandeur devra prendre contact avec les services techniques de la commune de La Ferté-Macé (16 rue Pierre Neveu 61600 La Ferté-Macé – 02.33.14.00.45 – services.techniques@lafertemace.fr), afin de pouvoir réaliser l’attachement.
ARTICLE 5 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 6 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 7
- Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur l’Adjudant-Chef du Centre de Secours de La Ferté-Macé - Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- Le demandeur
Fait à LA FERTÉ MACÉ,
le 21/04/2026,
Le Maire
José COLLADO
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE