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Déliberation - dec maire 04 2023
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Poggio-di-Nazza.
Lien du pdf (Déliberation - dec maire 04 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212002364-20230324-010-2023-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/03/202
[e:POggIo difNazza
Haute/Corse
MerrlataliUiPogNUtdl|Nazza
Corsica Suprana
DECISIONS DU MAIRE EXERCICE 2022
Décision n° 04/2023
Le Maire,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122.22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, visée par le Contrôle
de légalité le 27 mai 2020, portant sur les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,
- Vu la délibération du 10 décembre 2022, visée par le contrôle de légalité le
13/12/2022, portant sur la gestion de la salle polyvalente et les locaux annexes,
Vu les demandes de location de la salle polyvalente au cours du 1° trimestre 2023
DECIDE
ARTICLE 1 : une convention de mise à disposition de la salle polyvalente a été signée
avec Mme GAMBOTTI MC pour l'organisation d'une fête familiale privée.
ARTICLE 2 : La commune a encaissé la somme de 150.00€ pour cette mise à disposition.
Poggio-di-Nazza le 24/03/2022
adresse / adirizzu :Chiesa 20240 POGHJU-DI-NAZZA
Tel : 0495569050 Fax : 0495569214 mairie.poggio-di-nazza@orange.fr