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Arrêté - 2025 326 Autorisation poursuite ERP CH Thiers Aquarelle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 326 Autorisation poursuite ERP CH Thiers Aquarelle)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2025
Publié
le
14/05/2025
S
LGr
ID
: 063-216304303-20250509-2025_326-AR
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2025-326
Ville Thiers
Hôtel
de
Ville
1,
rue
François
Mitterrand
CS
60201
63300
Thiers
Cedex
Tél.
04
73
80
88
80
contact@thiers.fr www. ville-thiers.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DE THIERS
Objet
: Portant
autorisation
de
poursuite
d'exploitation
d’un
E.R.P.
suite
à
visite
contrôlant
la
sécurité Annule
et
remplace
l’arrêté
N°2025-259
pour
raison
matérielle.
Le
Maire
de
Thiers,
e
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2212-1
et
L.2212-
2;
e
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
notamment
les
articles
L.111-8-3,
R.
111-19-
11etR.123-46;
e
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'accessibilité
;
e
Vu
l'arrêté
du
Ministre
de
l'Intérieur
du
25
juin
1980
modifié,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP)
e
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2013245-0002
du
02
septembre
2013
relatif
à
la
composition
et
l’organisation
du
fonctionnement
de
la Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
et
à ses
sous-commission
spécialisées
;
e
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
d’arrondissement
de
sécurité
du
10/03/2025.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°:
L’ERP
dénommé
«Centre
hospitalier
—
bâtiment
Aquarelle»
situé
sur
la commune
de
THIERS
63
300
— lieu-dit
Le
Fau,
classé
en
type
U,
de
la
3ème
catégorie
relevant
de
la
réglementation
des
ERP,
propriétaire
et
exploitant,
Centre
hospitalier
de
Thiers,
est
autorisé
à
poursuivre
son
exploitation
au
titre
de
la sécurité.
À
\À
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2025
L
9
Publié
le
14/05/2025
S
ID
: 063-216304303-20250509-2025_326-AR ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2025-326
ARTICLE 2 : La
poursuite
de
l’exploitation
est
conditionnée
par
la réalisation,
le cas
échéant
après
déclaration
ou
autorisation
de
travaux,
des
prescriptions
émises
par
la
commission
de
sécurité
du
10/03/2025
dans
les
délais
fixés
ci-dessous
:
e
Sous
12
mois
Faire
contrôler
minimum
2
poteaux
incendie
privés
en
essai
simultané
pour
s'assurer
de
leur
capacité
hydraulique
réelle
lors
d’un
sinistre
nécessitant
minimum
2 alimentations.
ARTICLE
3
:
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
de
la construction
et de
L’habitation
et du
règlement
de
sécurité
contre
l’incendie
et la
panique
précités.
ARTICLE 4 : Tous
les travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
mais
ils entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
doivent
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
Il en
est
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
En
application
des
dispositions
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
et
du
règlement
de
sécurité
dans
les
établissements
recevant
du
Public,
la
commission
émet
un
avis
favorable
le
19/12/2024
à
la
poursuite
d'exploitation
de
l'établissement
sans
nouvelles
prescriptions
formulées
dans
le
présent
rapport.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
est susceptible
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont
Ferrand
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
2
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2025
Publié
le
14/05/2025
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20250509-2025_326-AR
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2025-326
ARTICLE
6
:
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le Commandant
de
gendarmerie,
ainsi
que
l'exploitant
de
l'établissement
susvisé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
d’assurer
l'exécution
du
présent
arrêté. Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
L’intéressé Madame
la Sous-Préfète
de
Thiers
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
Monsieur
le Commandant
du
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
Fait
à Thiers,
le
9
mai
2025
Le
Maire,
Stéphane
RODIER
3
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2025
s
L
Publié
le
14/05/2025
GC
ID
: 063-216304303-20250509-2025_326-AR