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Arrêté - 2025 638 Autorisation poursuite ERP ecole Turelet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 638 Autorisation poursuite ERP ecole Turelet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2025
Publié
le 23/10/2025
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20251020-2025_638-AR
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2025-638
Ville &Thiers
Hôtel
de
Ville
1,
rue
François
Mitterrand
CS
60201
63300
Thiers
Cedex
Tél.
04
73
80
88
80
contact@thiers.fr www. ville-thiers.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DE
THIERS
Objet
: Portant
autorisation
de
poursuite
d'exploitation
d’un
E.R.P.
suite
à
visite
contrôlant
la
sécurité Le
Maire
de
Thiers,
e
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2212-1
et
L.2212-
2;
e
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
et
notamment
les
articles
L.111-8-3,
R.
111-19-
1let
R.123-46;
e
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'accessibilité
;
e
Vu
l'arrêté
du
Ministre
de
l'Intérieur
du
25
juin
1980
modifié,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP)
e
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
2013245-0002
du
02
septembre
2013
relatif
à
la
composition
et
l’organisation
du
fonctionnement
de
la Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
et
à
ses
sous-commission
spécialisées
;
e
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
d'arrondissement
de
sécurité
du
30/09/2025.
ARRÊTE :
ARTICLE
1° :
L'ERP
dénommé
«Ecole
de Turelet»
situé
sur
la commune
de
THIERS
63
300—
106
rue
de
la Fraternité,
classé
en type
R, de
la 4ème
catégorie
relevant
de
la réglementation
des
ERP,
est autorisé
à poursuivre
son
exploitation
au
titre
de
la sécurité.
ARTICLE 2 : La
poursuite
de
l’exploitation
est
conditionnée
par
la
réalisation,
le
cas
échéant
après
déclaration
ou
autorisation
de
travaux,
des
prescriptions
émises
par
la
commission
de
sécurité
du
30/09/2025
dans
les
délais
fixés
ci-dessous,
ainsi
que
des
anciennes
prescriptions
maintenues
:
e
Immédiatement
Tenir
à jour
un
registre
de
sécurité
et y annexer
les
rapports
de
vérifications*
des
installations
techniques
et des
moyens
de
secours.
À
\A
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
PUF
L
9
Publié
le 23/10/2025
ID
: 063-216304303-20251020-2025_638-AR ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2025-638
Apposer
à
l'entrée
du
bâtiment,
un
plan
schématique
de
l’établissement
pour
faciliter
l'intervention
des
sapeurs-pompiers
et
représentant
les
différents
niveaux.
Identifier
les
arrêts
d'urgence
ci-après
:
-
Le
dispositif
de
coupure
d'urgence
de
l'installation
électrique
-
Les
dispositifs
de
coupure
de
l'alimentation
en
énergie
électrique
de
la cuisine
Supprimer
les
rideaux
situés
devant
les
portes
de
sortie
de
la
salle
de
cantine
et
de
la
salle
de
repos
ou
rendre
solidaires
ces
rideaux
de
la porte
de
la sortie.
Disposer
les
extincteurs
de
sorte
qu'ils
soient
placés
bien
en
évidence
en
des
points
toujours
directement
et
rapidement
accessibles
tant
au
personnel
se
trouvant
à l’intérieur
qu’à
ceux
appelés
à
y pénétrer
pour
intervenir
sur
un
feu.
Il est
recommandé
de
ne
pas
placer
la
poignée
de
portage
à
plus
de
1.20m
du
sol.
e
Prescription
du
12/10/2020
:
Installer
des
ferme-portes
sur
tous
les
bloc-portes
des
escaliers
qui
n’en
sont
pas
dotés.
Régler
les ferme-portes
de
l'escalier
afin
d'obtenir
la fermeture
complète
des
portes
résistant
au
feu.
Interdire
le calage
de
toutes
les
portes
des
escaliers.
Interdire
tout
stockage
et tout
affichage
dans
les
escaliers.
Faire
vérifier
la solidité
de
la structure
par
un
bureau
de
contrôle
ay
niveau
du
local
de
rangement
situé
au
rez-de-chaussée.
En
attendant
que
cette
vérification
soit
réalisée,
interdire
l’accès
au
local
de
rangement
ainsi
qu'à
la salle
de
classe
située
immédiatement
au-dessus.
Faire
vérifier
la solidité
des
travaux
composant
l’autorisation
de
travaux
n°430
13
T 006
par
un
bureau
de
contrôle.
Faire
vérifier
tous
les travaux
composant
l’autorisation
de
travaux
n°430
13
T 006
par
un
organisme
agréé
par
le
ministère
de
l’intérieur.
Ces
vérifications
donneront
lieu
à la
production
d’un
rapport
de
vérifications
réglementaires
après
travaux
(RVRAT).
Solliciter
le
passage
de
la
commission
de
sécurité
afin
de
réaliser
une
visite
de
réception
de
l’AT 430
13
T 006.
ARTICLE
3 :
A
la
réalisation
des
prescriptions,
ou
dans
tous
les
cas,
à
l'expiration
des
délais,
l'exploitant
tient
informé
le
maire
afin
qu'il
puisse
apprécier
l'opportunité
de
solliciter
le
passage
de
la commission
de
sécurité. ARTICLE
4
:
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
de
la construction
et de
L’habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l’incendie
et
la
panique
précités.
2
\À
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2025
Publié
le 23/10/2025
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20251020-2025_638-AR
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2025-638
ARTICLE 5 : Tous
les travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire
mais
ils entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
doivent
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
Il en
est
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
En
application
des
dispositions
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
et
du
règlement
de
sécurité
dans
les
établissements
recevant
du
Public,
la
commission
émet
un
avis
favorable
le
30/09/2025
à
la
poursuite
d'exploitation
de
l'établissement.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
est susceptible
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont
Ferrand
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
7
:
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Commandant
de
gendarmerie,
ainsi
que
l’exploitant
de
l’établissement
susvisé
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne
d’assurer
l'exécution
du
présent
arrêté. Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
L'intéressé Madame
la Sous-Préfète
de
Thiers
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
Monsieur
le
Commandant
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
Fait
à Thiers,
le
20
octobre
2025
Le
Maire,
Stéphane
RODIER
\A
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2025
s
L
Publié
le 23/10/2025
C
ID
: 063-216304303-20251020-2025_638-AR