Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 020 2025 Arrete stationnement elagage CTS mars lav
Arrêté - 054 2025 tampon
Arrêté - 081 2023 Arrete occupation domaine public SADE ORA
unknown - 081 2026 tampon
Arrêté - 077 2025 EUROVIA tampon
Arrêté - 023 2025 Arrete PYRENEA TRIATHLON 23 mars 2025 tam
Arrêté - 086 2025 ERT tampon
Arrêté - 085 2025 ERT tampon
Arrêté - 061 2025 ERTMONTOULIEU tampon
Arrêté - 027 2025 SUEZ tampon
Arrêté - 081 2025 CTS tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Arrêté - 081 2025 CTS tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216404632-20251119-081_2025-AR
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de REBENACQ,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Considérant la demande de la CTS CONSEILS TAILLE ET SOINS, en date du 19
novembre 2025 afin de procéder à l’élagage d’un chêne Chemin Couloumat, à proximité du numéro 20,
ARRETE 081_ 2025
ARTICLE 1 : Le 28 novembre, durant une journée, la circulation et le stationnement seront
réglementés chemin Couloumat.
ARTICLE 2 : L’entreprise CTS est autorisée à empiéter sur la chaussée afin de stationner un véhicule ; Durant les travaux, la circulation sera alternée.
Le stationnement à proximité du numéro 20 sera interdit.
ARTICLE 3 : Pour permettre l’exécution du présent arrêté, des panneaux de signalisation
seront mis en place. La mise en place, le maintien et l’entretien de cette signalisation seront sous la responsabilité de CTS CONSEILS TAILLE ET SOINS, chargé d’effectuer les travaux.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- _ Gendarmerie d'ARUDY
-__ CTS CONSEILS TAILLE ET SOINS