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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Arrêté - 081 2023 Arrete occupation domaine public SADE ORANGE tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 29/07/2023
Reçu en préfecture le 29/07/2023
Publié le 9 L O7
ID : 064-216404632-20230729-081_2023-AR
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de REBENACOQ,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l’ont
modifié ou complété,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Considérant la demande de Monsieur LAHORE Jean Luc, représentant l’entreprise SADE ORANGE, en date du
28 juillet 2023 afin de procéder à l'enlèvement des poteaux téléphonique et des câbles aériens Route de Laruns,
ARRÊTÉ 081/2023
ARTICLE 1 : Du 1° août au 30 septembre 2023, la circulation et le stationnement seront réglementés sur la
route de Laruns.
ARTICLE 2 : Durant les travaux, le dépassement et e stationnement sera interdit sur la zone d'intervention des travaux.
ARTICLE 3 : Pour permettre l'exécution du présent arrêté, des panneaux de signalisation seront mis en place.
La mise en place, le maintien et l’entretien de cette signalisation seront sous la responsabilité de Monsieur
LAHORE Jean Luc, représentant l’entreprise SADE ORANGE chargée d’effectuer les travaux.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Brigade Arudy/Laruns
- Monsieur LAHORE Jean Luc
- L’UTD du Haut-Béarn
Fait à REBENACQ le 29 Juillet 2023
Le Maire,
29/07/2023