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Compte-Rendu - compte rendu du 18 JUIN 2026
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Déliberation - registre+des+délibérations+du+18+juin+
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Montceaux-lès-Meaux.
Lien du pdf (Déliberation - registre+des+délibérations+du+18+juin+)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Démocratie,
MONTCEAUX LES MEAUX - Commune - Registre des délibérations 1
LISTE RÉCAPITULATIVE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 18 juin 2025
DATE NUMERO OBJET VOTE
18/06/2025 DE_2025_015 Avis PLU de Saint-Jean-lès-Deux-Jumeaux Approuvée à l’unanimité
18/06/2025 DE_2025_016 Redevance d’occupation du domaine public d'un Food Truck Approuvée à l’unanimité
18/06/2025 DE_2025_017 Redevance d'Occupation du Domaine Public ORANGE pour l'année 2021 à 2025 Approuvée à l’unanimité
18/06/2025 DE_2025_018 Redevance d'Occupation du Domaine Publique ENEDIS Approuvée à l’unanimité
18/06/2025 DE_2025_019 Remboursement de l’abonnement de l'alarme Approuvée à l’unanimité
18/06/2025 DE_2025_020 Modification du périmètre du SDESM par adhésion de la commune de Savigny-le-Temple et Quincy-Voisins Approuvée à l’unanimité
18/06/2025 DE_2025_021 Adhésion au dispositif Participation Citoyenne Approuvée à l’unanimité