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Déliberation - DELIBERATIONS 202005
Déliberation - DELIBERATIONS JUIN 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS JUIN 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
03/06/2026 | 64 AG Formation du Jury d'assises 2027
03/06/2026 65 AG Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
03/06/2026 | 66 AG Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
03/06/2026 67 AG Constitution de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
03/06/2026 | 68 AG Désignation d'un représentant au Groupement d'interêt Public Maximilien
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03/06/2026 75 RH commun de la ville de Cesson et du CCAS de Cesson, décision du paritarisme et
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03/06/2026 | 76 SUF Tarifs de la taxe sur la publicité extérieure 2027
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Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM)
DÉLIBÉRATIONS JUIN 2026 Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le S'LOT
VILLE DE ID : 077-217700673-20260605-DEL202606_64-DE
n Ville de CESSON esso N'64.2020
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 26 Votants : 33
Date de la convocation : 28/05/2026
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil municipal du 03 juin 2026
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, POIRIER Vijay-Damien, PREVOT Isabelle,
REALINI François, ZAURIN Rose-Marie, LAINEY Pierre, BOSSAERT Alexina, ORLANDO Dominique,
CHANAT Arthur, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, LE MENTEC Yannick, MARNAT Sophie,
ESSEUL Eric, LANOT Céline, MERCADAL Marie, BENRAMDANE Najia, PATRICE Alexandre, GRIVOT-
RICHARD Corinne, JOBERT Raymond, CAIRO Leïla, FAVRE Julien, COMBE Jean-Luc, LABERTRANDIE
Lydia, BOSQUILLON Christophe
Membres ayant donné pouvoir :
NALINE Stefanie à ZAURIN Rose-Marie
DEVAUX Etienne à ORLANDO Dominique
PAGES Carolien à PECULIER Charlyne
GOUBERT Fanny à LANOT Céline
FELIX Erwan à POIRIER Vijay-Damien
RODIN Ludovic à ESSEUL Eric
MARCHETTI Xaviera à FAVRE Julien
Membres excusés :
Vijay-Damien POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mille vingt-six, le trois juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE- FORMATION DU JURY D'ASSISES POUR L'ANNEE 2027
Vu la loi n°78-788 du 28 juillet 1978, modifiée par les lois n°80-1042 du 29 décembre 1980 et n°81-82 du
2 février 1981 concernant la désignation des jurés d'assises,
Vu l'arrêté préfectoral n°2026 CAB/BRE 662 relatif à la formation du jury d'assises pour l’année 2027,
Vu la liste électorale de la commune de Cesson,
Chaque année, le Conseil Municipal doit désigner les jurés d'assises de l’année suivante par tirage au sort
sur la liste électorale.
Un arrêté préfectoral fixe le nombre de jurés que chaque commune doit désigner. Il appartient au Conseil
Municipal de désigner le triple de ce nombre parmi les personnes ayant atteint l’âge de 23 ans au cours
de l’année civile qui suit.
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le S'LOT
Lors de ce tirage au sort, il n'appartient pas à la collectivité de s’il 1b:1077:217700673:20260605.DEL 202606-64-DE
incapacités des personnes retenues. Ceci relève de la compétence de la commission de la Cour d’Assises
chargée d’exclure les personnes qui ne remplissent pas les conditions d’aptitude légales résultant des
articles 255,256 et 257 du code de procédure pénale.
Pour notre ville, en fonction des chiffres communiqués par l'INSEE concernant les populations légales en
vigueur à compter du 01/01/2026, le Conseil Municipal doit tirer au sort 24 jurés,
Une publicité du tirage au sort sera préalablement organisée par la collectivité dans les conditions
habituelles de chaque commune. Un exemplaire des listes préparatoires sera envoyé au Greffier en Chef
du Tribunal Judiciaire de Melun.
La commune est en charge d'informer les personnes qui figurent sur la liste du tirage au sort ainsi que
les dispositions légales prévues par le code de procédure pénale.
Après le tirage au sort effectué à partir de la liste électorale de la commune,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
- DESIGNE les personnes représentant la commune de Cesson en tant que jurés d'assises 2027 telles
qu’elles figurent sur la liste jointe en annexe à la présente délibération.
Fait et Prend acte ce jour.
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay-Damien POIRIER Olivier CHAPLET
Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Signé électroniquement par : VJAY-DAMIEN POIRIER
Date de si ‘04/06/2026
Qualté : Si le Séances
Vijay-Damien POIRIER
Page 2 sur2 Titulaires :
- POIRIER Vijay-Damien
- REALINI François
- ESSEUL Eric
- MERCADAL Marie
- LABERTRANDIE Lydia
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le S'LOT
Suppléan| in 077-217700673-20260605-DEL202606_65-DE
- PREVOT Isabelle
- ZAURIN Rose-Marie
- BOSSAERT Alexina
- LE MENTEC Yannick
- COMBE Jean-Luc
- PREND ACTE que le Maire ou son représentant est président de droit de la Commission d'Appel d'Offres.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité.
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Secrétaire de séance,
Vijay-Damien POIRIER
Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Signé électroniquement par : VLJAY-DAMIEN POIRIER 7 |
Date de sigr 02/06/2026. Qualité : Sedfs & Séances
7
Vilay-Damien POIRIER
Le Maire,
Olivier CHAPLET
Page 3 sur3 Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le S'LOT
VILLE DE 1D : 077-217700673-20260605-DEL202606_65-DE
esson Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°65-2026
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 26 Votants : 33
Date de la convocation : 28/05/2026
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 03 juin 2026
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, POIRIER Vijay-Damien, PREVOT Isabelle,
REALINI François, ZAURIN Rose-Marie, LAINEY Pierre, BOSSAERT Alexina, ORLANDO Dominique,
CHANAT Arthur, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, LE MENTEC Yannick, MARNAT Sophie,
ESSEUL Eric, LANOT Céline, MERCADAL Marie, BENRAMDANE Najia, PATRICE Alexandre, GRIVOT-
RICHARD Corinne, JOBERT Raymond, CAIRO Leïla, FAVRE Julien, COMBE Jean-Luc, LABERTRANDIE
Lydia, BOSQUILLON Christophe
Membres ayant donné pouvoir :
NALINE Stefanie à ZAURIN Rose-Marie
DEVAUX Etienne à ORLANDO Dominique
PAGES Carolien à PECULIER Charlyne
GOUBERT Fanny à LANOT Céline
FELIX Erwan à POIRIER Vijay-Damien
RODIN Ludovic à ESSEUL Eric
MARCHETTI Xaviera à FAVRE Julien
Membres excusés :
Vijay-Damien POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mil vingt-six, le trois juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni
salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GÉNÉRALE- ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
{CAO)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1414-2, L .1414-4, L.1414-5 et
L.2121-21,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le renouvellement du Conseil municipal en date du 15 mars 2026,
Vu l'élection du Maire et des Adjoints en date du 22 mars 2026,
Considérant qu'il convient, à la suite du renouvellement du Conseil municipal, de procéder à la constitution de la Commission d'Appel d'Offres (CAO),
Considérant que la Commission d'Appel d'Offres constitue une instance collégiale obligatoire pour les
marchés publics passés selon une procédure formalisée et qu’elle est chargée d'examiner les candidatures
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Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le S'LOT
et les offres et d'émettre un avis sur le choix des titulaires, dans le respd:1b:077217700673-20260605-DEL 202606.65.DE
à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures,
Considérant que, pour les communes de 3 500 habitants et plus, la Commission est composée du Maire
ou de son représentant, président de droit, et de cinq membres titulaires élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, ainsi que d’un nombre égal de suppléants élus selon les mêmes modalités,
Considérant que les membres de la Commission d'Appel d'Offres sont élus pour la durée du mandat du
Conseil municipal,
Considérant que l'élection des membres titulaires et suppléants a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,
Considérant que le scrutin a lieu à bulletin secret, sauf décision unanime contraire du Conseil municipal,
Considérant que les listes de candidats doivent comporter un nombre de candidats égal au nombre de
sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir et indiquer distinctement les candidats aux fonctions de
titulaires et de suppléants,
Considérant que, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'examen des candidatures et des offres pourra, le cas échéant, être confié à un groupe de travail interne dénommé « groupe achat public », composé des membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Les candidatures déposées sont les suivantes :
Titulaires : Suppléant
- POIRIER Vijay-Damien - PREVOT Isabelle
- REALINI François - ZAURIN Rose-Marie
- ESSEUL Eric - BOSSAERT Alexina
- MERCADAL Marie - LE MENTEC Yannick
- LABERTRANDIE Lydia - COMBE Jean-Luc
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
- PROCEDE à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres,
- PROCLAME élus, les membres suivants :
Page 2 sur3 Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le S'LOT
ID : 077-217700673-20260605-DEL202606_66-DE
- PREVOT Isabelle - PECULIER Charlyne
- FARCY Jean-Luc - ZAURIN Rose-Marie
- ESSEUL Eric - LE MENTEC Yannick
- BENRAMDANE Najia - RODIN Ludovic
- BOSQUILLON Christophe - COMBE Jean-Luc
- PREND ACTE que le maire ou son représentant est président de droit de la Commission de Délégation
de Services Publics.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité.
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie confirme.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay-Damien POIRIER Olivier CHAPLET
Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Signé électroniquement par : VIJAY-DAMIEN
Vijay-Damien POIRIER
Page 3 sur3 Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le S'LOT
VILLE DE ID : 077-217700673-20260605-DEL202606_66-DE
n Ville de CESSON esso Me 020
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 26 Votants : 33
Date de la convocation : 28/05/2026
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 03 juin 2026
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, POIRIER Vijay-Damien, PREVOT Isabelle,
REALINI François, ZAURIN Rose-Marie, LAINEY Pierre, BOSSAERT Alexina, ORLANDO Dominique,
CHANAT Arthur, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, LE MENTEC Yannick, MARNAT Sophie,
ESSEUL Eric, LANOT Céline, MERCADAL Marie, BENRAMDANE Najia, PATRICE Alexandre, GRIVOT-
RICHARD Corinne, JOBERT Raymond, CAIRO Leïla, FAVRE Julien, COMBE Jean-Luc, LABERTRANDIE
Lydia, BOSQUILLON Christophe
Membres ayant donné pouvoir :
NALINE Stefanie à ZAURIN Rose-Marie
DEVAUX Etienne à ORLANDO Dominique
PAGES Carolien à PECULIER Charlyne
GOUBERT Fanny à LANOT Céline
FELIX Erwan à POIRIER Vijay-Damien
RODIN Ludovic à ESSEUL Eric
MARCHETTI Xaviera à FAVRE Julien
Membres excusés :
Vijay-Damien POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mille vingt-six, le trois juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni
salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE — ELECTION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE
PUBLIC (C.D.S.P.
Vu le renouvellement du Conseil municipal en date du 15 mars 2026,
Vu l'élection du Maire et des Adjoints en date du 22 mars 2026,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1411-5, D.1411-3 à D.1411-5
etL.2121-21,
Vu l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la Commission de Délégation de Service Public,
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le S'LOT
ID : 077-217700673-20260605-DEL202606_66-DE
Vu la délibération n°46-2026 du 15 avril 2026 fixant les modalités de dépôt des listes pour l'élection des
membres de la Commission de Délégation de Service Public,
Considérant qu’en application de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, une Commission de Délégation de Service Public doit être constituée pour la durée du mandat,
Considérant que cette commission intervient dans le cadre des procédures de délégation de service public
et qu’elle est notamment chargée de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, de
procéder à l'ouverture des plis concernant les offres et d'émettre un avis sur celles-ci,
Considérant qu’elle doit également être consultée pour tout projet d’avenant à une convention de délégation de service public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %,
Considérant que la commission de délégation de service public est composée du Maire ou de son représentant, président de droit, et de cinq membres titulaires élus au sein du Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste, ainsi que d’un nombre égal de suppléants élus selon les mêmes modalités,
Considérant que l’élection a lieu sur une même liste, sans panachage ni vote préférentiel, au scrutin secret sauf décision contraire prise à l’unanimité, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT,
Considérant que peuvent participer aux réunions de la commission, avec voix consultative, le comptable
de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence, ainsi que toute personne
désignée par le président en raison de sa compétence,
Considérant que la date limite de dépôt des listes a été fixée au 18 mai 2026 auprès de la Direction Générale des Services,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Les candidatures déposées sont les suivantes :
Titulaires : Suppléants :
- PREVOT Isabelle - PECULIER Charlyne
- FARCY Jean-Luc - ZAURIN Rose-Marie
- ESSEUL Eric - LE MENTEC Yannick
- BENRAMDANE Najia - RODIN Ludovic
- BOSQUILLON Christophe - COMBE Jean-Luc
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
- PROCEDE à l'élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public,
- PROCLAME élus les membres suivants ;
Page 2 sur3 Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le S'LOT
Au terme du scrutin ont obtenu : ID : 077-217700673-20260605-DEL202606_67-DE
- REALINI François : 33 voix
- BOSSAERT Alexina : 33 voix
- ORLANDO Dominique : 33 voix
- FAVRE Julien : 33 voix
Sont désignés à l’unanimité pour siéger au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux :
Les membres du conseil municipal suivants ;
-REALINI François, BOSSAERT Alexina, ORLANDO Dominique, et FAVRE Julien.
Les représentants des associations locales suivants :
- Association « UFC que choisir »
- Association « Les P’tites Pousses »
- DÉCIDE que la saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux sera effectuée par
convocation écrite adressée à chacun des membres dans un délai de cinq jours francs avant la date de la
réunion de ladite Commission.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité.
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay-Damien POIRIER Olivier CHAPLET
Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Signé électroniquement par VIAY-D/ IRIER
Date de signe 0
Qualité é Les
Vijay-Damien POIRIER
Page 3 sur3 Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le S'LOT
VILLE DE ID : 077-217700673-20260605-DEL202606_67-DE
n Ville de CESSON esso Men 020
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 26 Votants : 33
Date de la convocation : 28/05/2026
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 03 juin 2026
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, POIRIER Vijay-Damien, PREVOT Isabelle,
REALINI François, ZAURIN Rose-Marie, LAINEY Pierre, BOSSAERT Alexina, ORLANDO Dominique,
CHANAT Arthur, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, LE MENTEC Yannick, MARNAT Sophie,
ESSEUL Eric, LANOT Céline, MERCADAL Marie, BENRAMDANE Najia, PATRICE Alexandre, GRIVOT-
RICHARD Corinne, JOBERT Raymond, CAIRO Leïla, FAVRE Julien, COMBE Jean-Luc, LABERTRANDIE
Lydia, BOSQUILLON Christophe
Membres ayant donné pouvoir :
NALINE Stefanie à ZAURIN Rose-Marie
DEVAUX Etienne à ORLANDO Dominique
PAGES Carolien à PECULIER Charlyne
GOUBERT Fanny à LANOT Céline
FELIX Erwan à POIRIER Vijay-Damien
RODIN Ludovic à ESSEUL Eric
MARCHETTI Xaviera à FAVRE Julien
Membres excusés :
Vijay-Damien POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mille vingt-six, le trois juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni
salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE — CONSTITUTION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES
SERVICES PUBLICS LOCAUX (C.C.S.P.L.)
Vu les articles L.2121-29 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales relatif à la participation des habitants et des usagers à la vie des services publics locaux,
Considérant que, conformément à l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales, les
communes de plus de 10 000 habitants doivent créer une Commission Consultative des Services Publics
Locaux,
Considérant que cette commission constitue une instance de consultation permettant d'associer les
usagers au fonctionnement des services publics locaux,
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le S'LOT
Considérant qu’elle est notamment chargée d'examiner les rapports anl 1n:077.217700872-20260605-DEL 202606. 67-DE
public et les bilans d'activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière,
Considérant qu’elle est consultée pour avis sur les projets de délégation de service public, de création de régie dotée de l’autonomie financière et sur certains projets d’avenants,
Considérant qu’il convient de procéder à sa constitution pour la durée du mandat du conseil municipal,
Considérant que sa composition doit respecter le principe de représentation proportionnelle du conseil
municipal,
Considérant que la Commission Consultative des Services Publics Locaux est présidée par le Maire ou son
représentant,
Elle peut, en fonction de l’ordre du jour, entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
- DECIDE de fixer le nombre de membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) à neuf membres répartis comme suit;
e Le Maire ou de son représentant, président,
+ De 4 membres du conseil municipal,
° De 4 représentants d'associations locales,
- DÉCIDE, au regard de la composition de l’assemblée délibérante et dans le respect du principe de la
représentation proportionnelle de fixer la répartition des sièges des représentants du conseil municipal
comme suit :
e Elus de la majorité (groupe « Union pour Cesson ») : 3 sièges
e Elus de l'opposition (groupe « Nouveau départ pour Cesson ») : 1 siège
- DECIDE de procéder à la désignation des quatre membres du conseil municipal et à la nomination des
représentants des associations locales par un vote à main levée.
Monsieur le Maire fait appel aux candidatures.
Les candidatures déposées sont les suivantes ;
- REALINI François, BOSSAERT Alexina, ORLANDO Dominique, et FAVRE Julien.
Page 2 sur3 Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le S'LOT
Considérant que le Groupement d'Intérêt Public MAXIMILIEN a vocatid ip: 077:217700673-20260605-DEL 202606! 68-DE publics de la Région Ile de France,
Considérant que ce Groupement d'Intérêt Public propose à tous les acheteurs publics d'Ile de France, un
portail commun pour les marchés publics franciliens rassemblant annonces de marchés, plateforme de
dématérialisation et mise en réseau d'acheteurs publics, télétransmission des actes au contrôle de
légalité,
Considérant que ce Groupement d'Intérêt Public est une réponse aux difficultés des entreprises, notamment les TPE/PME, pour accéder aux marchés publics et un moyen pour les acheteurs publics de concilier respect de la réglementation et efficacité des achats,
Considérant que les résultats des élections municipales nécessitent que la Ville de Cesson désigne un nouveau représentant titulaire ainsi qu’un nouveau représentant suppléant, auprès des instances du Groupement d'Intérêt Général MAXIMILIEN,
Considérant que les convocations, ordre du jour et fonds de dossier sont transmis par voie électronique
avec horodatage.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
- DESIGNE M. REALINI François, en qualité de représentant titulaire auprès des instances du Groupement
d'Intérêt Public MAXIMILIEN
M. REALINI est joignable à l'adresse mail suivante :f.realini@ville-cesson.fr
- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous actes relatifs à l'adhésion au Groupement d'Intérêt Public
MAXIMILIEN.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité.
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay-Damien POIRIER Olivier CHAPLET
Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Signé électroniquement par : VIJAY-DAMIEN POIRIER 4
Date de signafüré 4042026.
Qualité : Secrél faite Séances
A
Vijay-Démien POIRIER
Page 2 sur2 Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le S'LOT
VILLE DE ID : 077-217700673-20260605-DEL202606_68-DE
n Ville de CESSON esso Men 020
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 26 Votants : 33
Date de la convocation : 28/05/2026
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 03 juin 2026
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, POIRIER Vijay-Damien, PREVOT Isabelle,
REALINI François, ZAURIN Rose-Marie, LAINEY Pierre, BOSSAERT Alexina, ORLANDO Dominique,
CHANAT Arthur, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, LE MENTEC Yannick, MARNAT Sophie,
ESSEUL Eric, LANOT Céline, MERCADAL Marie, BENRAMDANE Najia, PATRICE Alexandre, GRIVOT-
RICHARD Corinne, JOBERT Raymond, CAIRO Leïla, FAVRE Julien, COMBE Jean-Luc, LABERTRANDIE
Lydia, BOSQUILLON Christophe
Membres ayant donné pouvoir :
NALINE Stefanie à ZAURIN Rose-Marie
DEVAUX Etienne à ORLANDO Dominique
PAGES Carolien à PECULIER Charlyne
GOUBERT Fanny à LANOT Céline
FELIX Erwan à POIRIER Vijay-Damien
RODIN Ludovic à ESSEUL Eric
MARCHETTI Xaviera à FAVRE Julien
Membres excusés :
Vijay-Damien POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mille vingt-six, le trois juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni
salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE — DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AUX INSTANCES DU
GROUPEMENT D’INTERÊT PUBLIC MAXIMILIEN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,
Vu la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,
Vu la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public MAXIMILIEN du 3 décembre 2019 et son règlement financier,
Vu la délibération n°80/2019 du 18 septembre 2019, relative à l'adhésion de la Ville de Cesson au
Groupement d'Intérêt Public MAXIMILIEN, pour une durée indéterminée,
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Reçu en préfecture le 05/06/2026
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VILLE DE D : 077-217700673-20260605-DEL202606_69-DE
esson Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°69-2026
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 26 Votants : 33
Date de la convocation : 28/05/2026
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 03 juin 2026
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, POIRIER Vijay-Damien, PREVOT Isabelle,
REALINI François, ZAURIN Rose-Marie, LAINEY Pierre, BOSSAERT Alexina, ORLANDO Dominique,
CHANAT Arthur, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, LE MENTEC Yannick, MARNAT Sophie,
ESSEUL Eric, LANOT Céline, MERCADAL Marie, BENRAMDANE Najia, PATRICE Alexandre, GRIVOT-
RICHARD Corinne, JOBERT Raymond, CAIRO Leïla, FAVRE Julien, COMBE Jean-Luc, LABERTRANDIE
Lydia, BOSQUILLON Christophe
Membres ayant donné pouvoir :
NALINE Stefanie à ZAURIN Rose-Marie
DEVAUX Etienne à ORLANDO Dominique
PAGES Carolien à PECULIER Charlyne
GOUBERT Fanny à LANOT Céline
FELIX Erwan à POIRIER Vijay-Damien
RODIN Ludovic à ESSEUL Eric
MARCHETTI Xaviera à FAVRE Julien
Membres excusés :
Vijay-Damien POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mille vingt-six, le trois juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni
salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE — DESIGNATION D'UN DELEGUE DE LA COMMUNE AU COMITE
NATIONAL D'ACTION SOCIALE
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2026,
Vu l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 22 mars 2026,
Vu l’article L.2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le Maire procède à la désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
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Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le S'LOT
ID : 077-217700673-20260605-DEL202606_69-DE
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant le vote au scrutin secret
lorsqu'il y a lieu de procéderà une nomination ouà une présentation,
Considérant qu’il convient de désigner un membre du conseil municipal pour représenter la commune au
sein du Comité National d'Action Sociale,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Monsieur le Maire fait ensuite appel aux candidatures :
S'est porté candidat:
- M. POIRIER Vijay-Damien
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
- PROCEDE à l'élection d’un délégué de la commune au sein du Comité National d'Action Sociale,
Au terme du scrutin, a obtenu :
- M. POIRIER Vijay-Damien : 33 voix
- M. POIRIER Vijay-Damien ayant obtenu la majorité absolue, est déclaré délégué de la commune pour
siéger au sein du Comité National d'Action Sociale.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité.
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay-Damien POIRIER Olivier CHAPLET
Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Signé électroniquement par : VJAY-DAMIEN POIRIER
Date de sigr 12026 Qualité : Secjé Séances
Vijay-Damien POIRIER
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ID : 077-217700673-20260605-DEL202606_70-DE
VILLE DE
esson Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°70-2026
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 26 Votants : 33
Date de la convocation : 28/05/2026
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 03 juin 2026
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, POIRIER Vijay-Damien, PREVOT Isabelle,
REALINI François, ZAURIN Rose-Marie, LAINEY Pierre, BOSSAERT Alexina, ORLANDO Dominique,
CHANAT Arthur, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, LE MENTEC Yannick, MARNAT Sophie,
ESSEUL Eric, LANOT Céline, MERCADAL Marie, BENRAMDANE Najia, PATRICE Alexandre, GRIVOT-
RICHARD Corinne, JOBERT Raymond, CAIRO Leïla, FAVRE Julien, COMBE Jean-Luc, LABERTRANDIE
Lydia, BOSQUILLON Christophe
Membres ayant donné pouvoir :
NALINE Stefanie à ZAURIN Rose-Marie
DEVAUX Etienne à ORLANDO Dominique
PAGES Carolien à PECULIER Charlyne
GOUBERT Fanny à LANOT Céline
FELIX Erwan à POIRIER Vijay-Damien
RODIN Ludovic à ESSEUL Eric
MARCHETTI Xaviera à FAVRE Julien
Membres excusés :
Vijay-Damien POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mille vingt-six, le trois juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni
salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE- DESIGNATION D'UN DELEGUE DE LA COMMUNE A LA
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS ET PROPOSITION D’UNE LISTE DE COMMISSAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le renouvellement général du Conseil municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2026,
Vu l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 22 mars 2026,
Vu le Code général des impôts, notamment son article 1650 relatif à la Commission Communale d’Impôts Directs,
Considérant qu’il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des
Impôts Directs (CCID) à la suite du renouvellement du conseil municipal,
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Reçu en préfecture le 05/06/2026
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Considérant que cette commission est composée du maire ou de son|5 077/217700673-20260605 DEL202606! 70-DE
commissaires titulaires et suppléants désignés par l’administration fiscale sur proposition du conseil
municipal,
Considérant que le conseil municipal doit établir une liste de contribuables en nombre double de celui des
commissaires titulaires et suppléants à désigner,
Considérant l'intérêt d'assurer une représentation équilibrée des contribuables de la commune (propriétaires, commerçants, agriculteurs, professions diverses),
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, à la demande de Monsieur le Directeur des Services
Fiscaux, à l'établissement d’une liste de contribuables comportant seize noms pour les membrestitulaires
et seize noms pour les membres suppléants, parmi lesquels seront désignés les huit membres titulaires
et huit membres suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Monsieur le Maire fait appel aux candidatures,
S’est porté candidat :
- M. LE MENTEC Yannick
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
- PROCEDE à la désignation d’un délégué à la commune pour représenter le Maire au sein de la Commission
Comunale des Impôts Directs,
Au terme du scrutin, a obtenu :
- M. LE MENTEC Yannick : 33 voix
M. LE MENTEC Yannick ayant obtenu la majorité absolue est déclaré élu au sein de la Commission
Comunale des Impôts Directs,
- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la liste des commissaires jointe à la présente délibération, au
Directeur Départemental des Finances Publiques et de prendre les mesures nécessaires à l'exécution de
cette délibération.
Fait et délibéré ce jour à l'unanimité.
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay-Damien POIRIER Olivier CHAPLET
Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Signé électroniquement par : VJAY-DAMIEN PORIER
Date de sigr Qualité Page 2 sur2 Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
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VILLE DE ID : 077-217700673-20260605-DEL202606_71-DE
n Ville de CESSON esso A 71.2020
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 26 Votants : 33
Date de la convocation : 28/05/2026
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 03 juin 2026
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, POIRIER Vijay-Damien, PREVOT Isabelle,
REALINI François, ZAURIN Rose-Marie, LAINEY Pierre, BOSSAERT Alexina, ORLANDO Dominique,
CHANAT Arthur, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, LE MENTEC Yannick, MARNAT Sophie,
ESSEUL Eric, LANOT Céline, MERCADAL Marie, BENRAMDANE Naïjia, PATRICE Alexandre, GRIVOT-
RICHARD Corinne, JOBERT Raymond, CAIRO Leïla, FAVRE Julien, COMBE Jean-Luc, LABERTRANDIE
Lydia, BOSQUILLON Christophe
Membres ayant donné pouvoir :
NALINE Stefanie à ZAURIN Rose-Marie
DEVAUX Etienne à ORLANDO Dominique
PAGES Carolien à PECULIER Charlyne
GOUBERT Fanny à LANOT Céline
FELIX Erwan à POIRIER Vijay-Damien
RODIN Ludovic à ESSEUL Eric
MARCHETTI Xaviera à FAVRE Julien
Membres excusés :
Vijay-Damien POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mille vingt-six, le trois juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni
à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET: FINANCES — DÉLIBERATION RECTIFICATIVE PORTANT MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION
N°56/2026 DU 15 AVRIL 2026 — ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS DE FONCTIONNEMENT PAR
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND PARIS SUD
Monsieur le Maire expose à l'assemblée :
Qu'’une erreur a été constatée dans la délibération n°56/2026 du 15 avril 2026 relative à
l'attribution du fonds de concours de fonctionnement par Grand Paris Sud pour l’année 2026;
Que les montants suivants sont erronés :
o Dépenses totales : 309 046,36 € au lieu de 344 414,55 €;
o Reste à charge de la commune : 151 496,36 € au lieu de 186 864,55 € ;
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Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le S'LOF
Que ces erreurs n’affectent ni le montant du fonds de concours sollicit} 15: 077 217700673-20260608/DE1 202606 71-DE
du plan de financement ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°56/2026 du 15 avril 2026,
Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud n° DEL-2021/454 en date du
14/12/2021,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
- RECTIFIE les erreurs affectant la délibération n°56-2026 du 15 avril 2026 en remplaçant le plan de
financement initial par le suivant :
Montant HT | Fonds concours | Reste à charge Mairie
Dépenses fonctionnement 2026 344414,55€| 157 550,00€ 186 864,55€ déjà payées
TOTAL 344414,55€| 157 550,00€ 186 864,55€
- PRECISE que toutes les autres dispositions de la délibération n°56-2026 du 15 avril 2026 restent
inchangées, notamment:
° Le montant du fonds de concours sollicité (157 550 €) ;
e La destination des dépenses (fonctionnement des bâtiments communaux).
- PRECISE que les dépenses ci-dessus désignées feront l’objet d’un état détaillé des mandatements
dûment visé par le comptable public.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité.
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay-Damien POIRIER Olivier CHAPLET
Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Signé électroniquement par VIAY-DAMENROIRER
Date de sigf 1062026 Qualité
es Séances Vijay-Damien POIRIER
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Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le S'LOT
VILLE DE ID : 077-217700673-20260605-DEL202606_72-DE
n Ville de CESSON esso Nr 020
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 26 Votants : 33
Date de la convocation : 28/05/2026
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 03 juin 2026
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, POIRIER Vijay-Damien, PREVOT Isabelle,
REALINI François, ZAURIN Rose-Marie, LAINEY Pierre, BOSSAERT Alexina, ORLANDO Dominique,
CHANAT Arthur, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, LE MENTEC Yannick, MARNAT Sophie,
ESSEUL Eric, LANOT Céline, MERCADAL Marie, BENRAMDANE Najia, PATRICE Alexandre, GRIVOT-
RICHARD Corinne, JOBERT Raymond, CAIRO Leïla, FAVRE Julien, COMBE Jean-Luc, LABERTRANDIE
Lydia, BOSQUILLON Christophe
Membres ayant donné pouvoir :
NALINE Stefanie à ZAURIN Rose-Marie
DEVAUX Etienne à ORLANDO Dominique
PAGES Carolien à PECULIER Charlyne
GOUBERT Fanny à LANOT Céline
FELIX Erwan à POIRIER Vijay-Damien
RODIN Ludovic à ESSEUL Eric
MARCHETTI Xaviera à FAVRE Julien
Membres excusés :
Vijay-Damien POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mille vingt-six, le trois juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni
à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET : FINANCES — BILAN ANNUEL 2025 — ACTIONS FONCIERES
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, présente le rapport suivant :
L'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le bilan des acquisitions et
cessions opérées par les communes est soumis à délibération et annexé au CFU.
Ce bilan annuel des acquisitions/cessions a donc pour objet de donner un état de la réalité physique des
opérations foncières réalisées au cours d'une année. Il est accompagné de tableaux récapitulatifs
détaillés joints en annexe qui précisent les sommes ordonnancées par la Ville du 01/01/2025 au
31/12/2025.
ACQUISITIONS FONCIERES
Il n’y a pas eu d'acquisition immobilière à titre onéreux effectuée par la ville en 2025.
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CESSIONS FONCIERES ID : 077-217700673-20260605-DEL202606_72-DE
Pour l'exercice 2025, du point de vue des cessions réalisées, les recettes encaissées représentent un
montant total de 1 785 320€. Parmi ces cessions, on retrouve la vente du terrain de Burban Palettes et
la vente d’une parcelle sur l’avenue des glycines.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu les dispositions du CGCT et notamment l'article L2241-1,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le bilan annuel de l’action foncière ainsi que les tableaux annexés retraçant l’activité de
l’année 2025.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité.
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay-Damien POIRIER Olivier CHAPLET
Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Signé électroniquement par: VIJAY-DAMIEN POIRIER Ætx:
Date de signäluté,04106/2026,
Qualité | Séance alt érete ces
Vijay-Damien POIRIER
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Reçu en préfecture le 05/06/2026
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VILLE DE ID : 077-217700673-20260605-DEL202606_73-DE
n Ville de CESSON esso N72-2020
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 26 Votants : 33
Date de la convocation : 28/05/2026
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 03 juin 2026
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, POIRIER Vijay-Damien, PREVOT Isabelle,
REALINI François, ZAURIN Rose-Marie, LAINEY Pierre, BOSSAERT Alexina, ORLANDO Dominique,
CHANAT Arthur, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, LE MENTEC Yannick, MARNAT Sophie,
ESSEUL Eric, LANOT Céline, MERCADAL Marie, BENRAMDANE Naïjia, PATRICE Alexandre, GRIVOT-
RICHARD Corinne, JOBERT Raymond, CAIRO Leïla, FAVRE Julien, COMBE Jean-Luc, LABERTRANDIE
Lydia, BOSQUILLON Christophe
Membres ayant donné pouvoir :
NALINE Stefanie à ZAURIN Rose-Marie
DEVAUX Etienne à ORLANDO Dominique
PAGES Carolien à PECULIER Charlyne
GOUBERT Fanny à LANOT Céline
FELIX Erwan à POIRIER Vijay-Damien
RODIN Ludovic à ESSEUL Eric
MARCHETTI Xaviera à FAVRE Julien
Membres excusés :
Vijay-Damien POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mille vingt-six, le trois juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni
salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATIONS AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, expose qu’il convient de créer à compter du 01/07/2026 :
- 1 poste d’Adjoint administratif, contractuel, à temps complet, suite aux besoins des services Education et Population,
- 1 poste d’Attaché, contractuel, à temps complet, suite au recrutement au service Communication,
- 1 poste de Rédacteur, titulaire, à temps complet, suite à la réussite au concours.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
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Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le S'LOT
Vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulid:1p :077.217700673-20260608DEL202606 73-DE
territoriaux,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1690 du 22.12.2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
administratifs territoriaux,
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs
territoriaux,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de
la fonction publique territoriale,
Considérant les besoins des services,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
- DECIDE de créer :
- 1 poste d’Adjoint administratif, contractuel, à temps complet,
- 1 poste d’Attaché, contractuel, à temps complet,
- 1 poste de Rédacteur, titulaire, à temps complet.
- DIT que la présente délibération prendra effet au 01/07/2026,
- DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés.
Se sont abstenus : Julien FAVRE, Xaviera MARCHETTI, Jean-Luc COMBE, Lydia LABERTRANDIE, Christophe
BOSQUILLON.
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay-Damien POIRIER Olivier CHAPLET
Adjoint au maire chargé ‘des ressources humaines
Vijay-Damien POIRIER
Page 2 sur2 Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
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VILLE DE ID : 077-217700673-20260605-DEL202606_74-DE
n Ville de CESSON esso N'742020
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 26 Votants : 33
Date de la convocation : 28/05/2026
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 03 juin 2026
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, POIRIER Vijay-Damien, PREVOT Isabelle,
REALINI François, ZAURIN Rose-Marie, LAINEY Pierre, BOSSAERT Alexina, ORLANDO Dominique,
CHANAT Arthur, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, LE MENTEC Yannick, MARNAT Sophie,
ESSEUL Eric, LANOT Céline, MERCADAL Marie, BENRAMDANE Najia, PATRICE Alexandre, GRIVOT-
RICHARD Corinne, JOBERT Raymond, CAIRO Leïla, FAVRE Julien, COMBE Jean-Luc, LABERTRANDIE
Lydia, BOSQUILLON Christophe
Membres ayant donné pouvoir :
NALINE Stefanie à ZAURIN Rose-Marie
DEVAUX Etienne à ORLANDO Dominique
PAGES Carolien à PECULIER Charlyne
GOUBERT Fanny à LANOT Céline
FELIX Erwan à POIRIER Vijay-Damien
RODIN Ludovic à ESSEUL Eric
MARCHETTI Xaviera à FAVRE Julien
Membres excusés :
Vijay-Damien POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mille vingt-six, le trois juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni
salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA
VILLE DE CESSON ET LE CCAS DE CESSON
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, expose aux membres du conseil municipal qu’un Comité Social Territorial (CST) est créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins cinquante agents et que le CST peut être mis en commun pour les agents de la Ville et du CCAS de Cesson à condition que l'effectif global soit au moins égal à cinquante agents,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L251-5 et suivants,
Vu l'arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans
la fonction publique,
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le S'LOT
ID : 077-217700673-20260605-DEL202606_74-DE
Considérant qu’un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement public
employant au moins 50 agents,
Considérant l'intérêt de disposer d’un Comité Social Territorial commun pour l’ensemble des agents de la
Ville et du CCAS de Cesson,
Considérant que les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, contractuels de
droit privé, au 1° janvier 2026, permettent la création d’un Comité Social Territorial commun :
- Commune = 143 agents,
- CCAS = 0 agent,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
- DECIDE de la création d’un Comité Social Territorial commun pour les agents de la Ville et du CCAS de
Cesson.
Fait et délibéré ce jour à l'unanimité.
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay-Damien POIRIER Olivier CHAPLET
Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Signé électroniquement par VIJAY-DAMIER-POIRIER
Date de si Qualité Séances
Vijay-Damien POIRIER
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Reçu en préfecture le 05/06/2026
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VILLE DE ID : 077-217700673-20260605-DEL202606_75-DE
n Ville de CESSON esso Mn 020
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 26 Votants : 33
Date de la convocation : 28/05/2026
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil municipal du 03 juin 2026
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, POIRIER Vijay-Damien, PREVOT Isabelle,
REALINI François, ZAURIN Rose-Marie, LAINEY Pierre, BOSSAERT Alexina, ORLANDO Dominique,
CHANAT Arthur, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, LE MENTEC Yannick, MARNAT Sophie,
ESSEUL Eric, LANOT Céline, MERCADAL Marie, BENRAMDANE Naïjia, PATRICE Alexandre, GRIVOT-
RICHARD Corinne, JOBERT Raymond, CAIRO Leïla, FAVRE Julien, COMBE Jean-Luc, LABERTRANDIE
Lydia, BOSQUILLON Christophe
Membres ayant donné pouvoir :
NALINE Stefanie à ZAURIN Rose-Marie
DEVAUX Etienne à ORLANDO Dominique
PAGES Carolien à PECULIER Charlyne
GOUBERT Fanny à LANOT Céline
FELIX Erwan à POIRIER Vijay-Damien
RODIN Ludovic à ESSEUL Eric
MARCHETTI Xaviera à FAVRE Julien
Membres excusés :
Vijay-Damien POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mille vingt-six, le trois juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni
à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU
COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN DE LA VILLE DE CESSON ET DU CCAS DE CESSON, DECISION DU
PARITARISME ET RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, expose la nécessité de définir la composition du Comité Social Territorial en termes de nombre de représentants du personnel, de maintien ou non du paritarisme ainsi que du recueil ou non de l’avis des représentants de la collectivité,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L251-5 et suivants,
Vu l'arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans
la fonction publique,
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ID : 077-217700673-20260605-DEL202606_75-DE
Considérant que la consultation de l’organisation syndicale est intervenue le 16/04/2026, soit 6 mois au
moins avant la date du scrutin,
Considérant que l'effectif apprécié au 01/01/2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 143 agents,
Considérant la volonté d’un Comité Social Territorial en commun entre la Ville et le CCAS de Cesson,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
- FIXE à 3 (trois) le nombre de représentants du personnel titulaires et à 3 (trois) le nombre de représentants
du personnel suppléants au sein du Comité Social Territorial,
- DECIDE de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité
égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants au sein du Comité Social Territorial,
- DECIDE le recueil, par le Comité Social Territorial, de l’avis des représentants de la collectivité.
Fait et délibéré ce jour à l'unanimité.
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay-Damien POIRIER Olivier CHAPLET
Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Signé électroniquement par : VIJAY-DAMIEN PORIER |
Date de si 4/06/2025 Qualité de Séances
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VILLE DE ID : 077-217700673-20260605-DEL202606_76-DE
n Ville de CESSON esso Me 020
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 26 Votants : 33
Date de la convocation : 28/05/2026
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 03 juin 2026
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, POIRIER Vijay-Damien, PREVOT Isabelle,
REALINI François, ZAURIN Rose-Marie, LAINEY Pierre, BOSSAERT Alexina, ORLANDO Dominique,
CHANAT Arthur, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, LE MENTEC Yannick, MARNAT Sophie,
ESSEUL Eric, LANOT Céline, MERCADAL Marie, BENRAMDANE Najia, PATRICE Alexandre, GRIVOT-
RICHARD Corinne, JOBERT Raymond, CAIRO Leïla, FAVRE Julien, COMBE Jean-Luc, LABERTRANDIE
Lydia, BOSQUILLON Christophe
Membres ayant donné pouvoir :
NALINE Stefanie à ZAURIN Rose-Marie
DEVAUX Etienne à ORLANDO Dominique
PAGES Carolien à PECULIER Charlyne
GOUBERT Fanny à LANOT Céline
FELIX Erwan à POIRIER Vijay-Damien
RODIN Ludovic à ESSEUL Eric
MARCHETTI Xaviera à FAVRE Julien
Membres excusés :
Vijay-Damien POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mille vingt-six, le trois juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni
salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET : URBANISME ET FONCIER — TARIFS DE LA TAXE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE 2027
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L454-39 à L454-77 et D454-
13à17;
Vu l'arrêté du 09 mars 2026, publié au Journal Officiel le 18 mars 2026, constatant les tarifs indexés sur
l'inflation de la taxe sur la publicité extérieure (+0,90%) ;
Vu la délibération du conseil municipal n°40/2011 en date du 17 juin 2011 instaurant la Taxe Locale sur la
Publicité Extérieure sur le territoire communal ;
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Considérant que la taxe sur la publicité extérieure s'applique à tous les| ip :077:217700673:20260605-DEL202606!76-DE
présents sur le territoire communal et visibles de toutes voies ouvertes à la circulation publique, qui sont
de 3 catégories :
e Les dispositifs publicitaires
° Les pré enseignes
+ Les enseignes
Considérant que les communes peuvent appliquer une exonération ou un tarif réduit de 50% sur une ou
plusieurs des catégories suivantes :
° Les ensembles d’enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est
inférieure ou égale à 12 mètres carrés
° _Les faces des pré enseignes supérieures à 1,5 mètre carré
° _Les faces des pré enseignes inférieures ou égales à 1,5 mètre carré
e _Les faces des dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d'affichage
* _Les faces des dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à
journaux
Considérant que pour les enseignes, c’est la somme des superficies qui est prise en compte pour le calcul
de la taxe (enseigne à plat sur façade, à plat sur baie, scellée au sol, sur toiture, …) ;
Considérant que le montant de cette taxe varie en fonction de la superficie des supports et d’une grille
tarifaire fixée par l'autorité compétente dans la limite des tarifs normaux, le cas échéant majorés ;
Considérant que les communes dont la population est inférieure à 50 000 habitants et qui sont membres
d'un établissement public de coopération intercommunale dont la population est supérieure ou égale à ce seuil, ont la possibilité d'appliquer une majoration des tarifs appliqués ;
Considérant que les tarifs normaux de la taxe, le cas échéant minorés ou majorés, sont indexés sur
l'inflation ;
Considérant que les communes peuvent modifier, par délibération prise avant le 1°’ juillet de l'année
précédant celle de l'imposition, les tarifs applicables à compter du 1° janvier de l’année suivante ; et que
l'augmentation du tarif par m? d’un support est limitée à 5 euros par an;
Considérant l'intérêt financier pour la commune d'augmenter les tarifsà compter du 1° janvier 2027;
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
- MAINTIENT l'exonération des ensembles d’enseignes d’une superficie inférieure ou égale à 7m°.
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- MAINTIENT l'exonération des ensembles d’enseignes, autres que celld ip-077:217700673:20260605-DEL202606"76-DE
leurs superficies est inférieure ou égale à 12 mètres carrés.
- FIXE les tarifs suivants pour l’année 2027 :
Enseignes Tarifs (€ / m°)
Surface > 0 m° et < 7 m° Non os 0
Surface >0m?et<7m? | Scellée au sol 0
Surface > 7 m° et < 12 m? Non see eu 0
Surface >7 m’et<12m°| Scellée au sol 25
Surface > 12 m°? et < 20 m? 48,20
Surface > 20 m°? et < 50 m? 48,20
Surface > 50 m? 91,40
Dispositifs publicitaires et pré enseignes Tarif (€ / m°)
non numériques
Surface < 50 m°? 25
Surface > 50 m2? 48,20
Dispositifs publicitaires et pré enseignes Tarif (€ / m°)
numériques
Surface < 50 m2? 69,80
Surface > 50 m2? 134,60
- DIT qu’en l’absence de nouvelle délibération, les tarifs seront automatiquement revalorisés, chaque
année, en fonction de l'inflation.
- DIT que la taxe sur la publicité extérieure sera recouvrée annuellement par la commune et qu’elle sera
payable, conformément aux articles D454-13 et L454-71 du Codes des Impositions sur les Biens et Services
ainsi qu'aux articles L2333-14, R.2333-14 et 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- PRECISE que les crédits sont et seront inscrits au budget de la commune.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité.
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay-Damien POIRIER Olivier CHAPLET
Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Signé électroniquement par VHAY-DAMIERPOIRIER
Date de sigffatite :
Qualté: S ds
Vijey-Damien POIRIER
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Vu le projet de convention relative à l'occupation temporaire du domail ip :077 247700673-20260608 DEL 202606. 77-DE
opération, ci-annexé ;
Considérant l'expertise du SDESM dans ce domaine, ainsi que ses moyens humains et techniques ;
Considérant que la commune de Cesson dispose déjà d'infrastructure de recharge pour véhicules
électriques sur le parking de la mairie et souhaite disposer d’infrastructures complémentaires ;
Considérant que le SDESM propose à la commune de Cesson de disposer d’une infrastructure
complémentaire dans le cadre de son programme de déploiement ;
Considérant que le développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques s'inscrit dans
une dynamique territoriale déjà engagée, comme en témoigne la fréquentation de la borne existante située
sur le parking de la mairie, avec plus de 600 recharges enregistrées en 2024, 653 recharges en 2025 et 207
recharges sur les 4 premiers mois de 2026 ;
Considérant que ces chiffres démontrent une demande croissante des usagers et justifient l’extension du
réseau pour répondre aux besoins des administrés et des visiteurs de la commune ;
Considérant que cette implantation s'inscrit dans une démarche de transition énergétique et de
développement de la mobilité électrique ;
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le déploiement d’une borne de recharge pour véhicules électriques à l'emplacement suivant :
Parking de la piscine intercommunale -— parcelle cadastrée Al n°53.
- APPROUVE les conditions techniques, administratives et financières de la convention d'occupation
temporaire du domaine public relative à l'installation, l'exploitation et l’entretien de ladite borne, telle
qu’annexée à la présente délibération.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour à l'unanimité.
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay-Damien POIRIER Olivier CHAPLET
Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Signé électroniquement par : VIJAY-DAMIEN POIRIER
Date de si Qualité
?age 2 sur2
Vijay-Damien POIRIER Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le S LG
. VILLE DE ID : 077-217700673-20260605-DEL202606_77-DE -
n Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 26 Votants : 33
Date de la convocation : 28/05/2026
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 03 juin 2026
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, POIRIER Vijay-Damien, PREVOT Isabelle,
REALINI François, ZAURIN Rose-Marie, LAINEY Pierre, BOSSAERT Alexina, ORLANDO Dominique,
CHANAT Arthur, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, LE MENTEC Yannick, MARNAT Sophie,
ESSEUL Eric, LANOT Céline, MERCADAL Marie, BENRAMDANE Najia, PATRICE Alexandre, GRIVOT-
RICHARD Corinne, JOBERT Raymond, CAIRO Leïla, FAVRE Julien, COMBE Jean-Luc, LABERTRANDIE
Lydia, BOSQUILLON Christophe
Membres ayant donné pouvoir :
NALINE Stefanie à ZAURIN Rose-Marie
DEVAUX Etienne à ORLANDO Dominique
PAGES Carolien à PECULIER Charlyne
GOUBERT Fanny à LANOT Céline
FELIX Erwan à POIRIER Vijay-Damien
RODIN Ludovic à ESSEUL Eric
MARCHETTI Xaviera à FAVRE Julien
Membres excusés :
Vijay-Damien POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mille vingt-six, le trois juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni
salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET : URBANISME ET FONCIER — CONVENTION D’AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE POUR
BORNE DE RECHARGE, CONCLUE AVEC LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES ÉNERGIES DE SEINE-ET-
MARNE (SDESM)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°79-2025 en date du 10 décembre 2025 portant adhésion et transfert de compétence IRVE au Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM) :
Vu la volonté de la commune de favoriser la mobilité durable et les infrastructures nécessaires à la
recharge des véhicules électriques ;
Vu la proposition du SDESM portant sur l'installation, l'exploitation et l’entretien d’une borne publique
de recharge pour véhicules électriques sur le domaine public communal ;
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