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Déliberation - 84. commande publique 28.03.2025 decision du maire 2025 39bis conclusion du marche 2025 09 minibus publicitaire
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 84. commande publique 28.03.2025 decision du maire 2025 39bis conclusion du marche 2025 09 minibus publicitaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 27/03/2025
DU PUY-DE-DOME Publié le SLO
COMMUNE DE BEAUMONT ID : 063-216300327-20250827-MPMD20250325_01-CC
DECISION DU MAIRE
PRISE PAR DELEGATION
N° 2025-39
OBJET: Marché public n° 2025-09 de mise à disposition gratuite d’un minibus avec vente d’espaces publicitaires
LE MAIRE DE LA VILLE DE BEAUMONT
Vu l’article L.2122-22 alinéa 4 du code général des collectivités territoriales :
Vu l'article L.2123-1 du code de la commande publique concernant le recours à la procédure adaptée :
Vu la délibération n° 2024/12/01 en date du 17 décembre 2024 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre du point n°4 de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales en ce qui concerne la souscription des marchés :
Vu l'avis d'appel à la concurrence effectué au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) en date du 3 février 2025 sous le n°25-12374 :
Vu les candidature et offre uniques remises par l’entreprise INFOCOM France, située Z.I. Les Paluds, 510 Av. de Jouques, à Aubagne (13400) :
Vu le respect par les soumissionnaires de la date et de l’heure limite de remise des candidatures fixée au 3 mars 2025 à 12h00:
Vu le rapport d'analyse des candidatures :
Vu le rapport d'analyse des offres :
Considérant qu’à la suite d’un examen attentif des pièces communiquées par l’entreprise, l'offre présentée par la société INFOCOM France doit être regardée comme régulière, acceptable et appropriée eu égard au besoin de la collectivité et peut dès lors être retenue par M. Jean-Paul CUZIN, Maire de Beaumont, agissant en qualité de Pouvoir Adjudicateur :
DECIDE
ARTICLE 1 : DE CONCLURE le contrat suivant :
Marché public de fournitures n°2025-09 relatif à la mise à disposition gratuite d’un minibus avec vente d’espaces publicitaires avec la société INFOCOM FRANCE, 510 Avenue de Jouques à Aubagne (13400), sans charge financière pour la commune de Beaumont. Envoyé en préfecture le 27/03/2025
ARTICLE 2 : Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le SG
La présente décision fera l’objet d’une transmission au contrôle de légalité, d’|:;,. 063-218300327 20280327 MPMD20280325 01-CC d’une publication sur le site internet de la commune et sera portée à la connaissMce AT COnsET PTIMICIpAT.
A Beaumont, le 25 mars 2025
Le Maire de Beaumont,
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint délégué au fonctionnement général
des services, aux finances et aux ressources
PATRICK NEHEMIE
PUBLIE OÙ NOTIFIE LE :