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Déliberation - 70. commande publique 22.11.2024 decision du maire 2024 90 fournitures de carburants
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 70. commande publique 22.11.2024 decision du maire 2024 90 fournitures de carburants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 28/11/2024
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 28/11/2024 Ve
DU PUY-DE-DOME Publié le
COMMUNE DE BEAUMONT ID : 063-216300327-20241122-MPMD20241121_01-CC
DECISION DU MAIRE
PRISE PAR DELEGATION
N° 2024-90
OBJET : Marchés publics n°2024-21 et 2024-22 relatifs à l’acquisition de carburants à la pompe par le biais de cartes et livraison de gazole non routier
LE MAIRE DE LA VILLE DE BEAUMONT
Vu l’article L.2122-22 alinéa 4 du code général des collectivités territoriales :
Vu l’article L.2123-1 du code de la commande publique concernant le recours à la procédure adaptée :
Vu la délibération en date du 28 juillet 2020 n°2020.03.01 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre du point n°4 de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales en ce qui concerne la souscription des marchés :
Vu l'avis d'appel à la concurrence effectué sur la plateforme de dématérialisation « centreofficielles.com » en date du 7 octobre 2024 à 1 1h40 et la publication au journal d'annonces légales La Montagne sous le n° CF181595 :
Vu les candidatures et offres remises par les entreprises suivantes :
-__ Pour le lot 1 Fourniture de carburants à la pompe et prestations associées :
o TOTAL MARKETING FRANCE, située 562 Avenue du parc de l'ile à Nanterre (92000) :
o WEX EUROPE SERVICES située 20 rue Cambon à Paris (75001) :
- Pour le lot 2 Fourniture et livraison de gazole non routier :
o LAGARDE, située 22, boulevard Jean Lafaure à Cusset (03300) ;
o CHARVET LA MURE BIANCO, située 42, cours Suchet à Lyon (69286) :
o BORNOT ET SERRE, située 43, avenue d’Aubière à Cournon d'Auvergne (63800).
Vu le respect par les soumissionnaires de la date et de l'heure limite de remise des candidatures fixée au 8 novembre
2024 à 12h00 :
Vu le rapport d'analyse des candidatures :
Vu le rapport d'analyse des offres :
Considérant qu'à la suite d’un examen attentif des pièces communiquées par les entreprises. les offres présentées par les sociétés TOTAL MARKETING France pour le lot 1, et LAGARDE pour le lot 2 doivent être regardées comme économiquement les plus avantageuses eu égard au besoin de la collectivité et peuvent dès lors être retenues par M. Jean-Paul CUZIN., Maire de Beaumont, agissant en qualité de Pouvoir Adjudicateur : Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
h ne 4
DECIDE Publié le
ID : 063-216300327-20241122-MPMD20241121_01-CC
ARTICLE 1 : DE CONCLURE le contrat suivant :
Marché public de fournitures n°2024-21 relatif à l'acquisition de carburants à la pompe par le biais de cartes avec la société TOTAL MARKETING FRANCE, située 562 Avenue du parc de l’ile à Nanterre (92000), pour un montant estimatif de 22 506,62 € par année d'exécution.
ARTICLE 2 : DE CONCLURE le contrat suivant :
Marché public de fournitures n°2024-22 relatif à la fourniture et la livraison de gazole non routier avec la société LAGARDE, située 22, boulevard Jean Lafaure à Cusset (03300), pour un montant de 6286,50 € par année d'exécution.
ARTICLE 3 :
La présente décision fera l’objet d’une transmission au contrôle de légalité, d’un affichage à la porte de la Mairie, d’une publication sur le site internet de la commune et sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
A Beaumont, le 22 novembre 2024
Le Maire de Beaumont,
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint délégué au fonctionnement général
des services, aux finances et aux ressources
PATRICK NEHEMIE
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