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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26 D113 Finances Creances eteintes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26 D113 Finances Creances eteintes)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque,
Extrait
du
registre
des
délibérations
JUNE
AGGLO
Aves
à
votre
service
sé
1e Gite,
Motthaf
Mercy M
2, Beaufort.
Sonor,
Césarches,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
19
juin
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
26
juin
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents :
46
délégués
présents
dont
2 suppléants
jusqu’à
la délibération
n°18
45
délégués
présents
dont
2 suppléants
à
partir
de
la délibération
n°19
Nombre
de
membres
représentés
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
17
membres
représentés
jusqu’à
la délibération
n°18
(073-200068997-20250626-2025_06_26_D113-DE
18
membres
représentés
à partir de
la délibération
n°19
Accusé certifié exécutoire Réception
par
le
préfet :
01/07/2025)
Délégués
titulaires présents
:
Publication
: 01/07/2025
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
GIETTAZ
(LA)
:
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
{jusqu’à
la délibération
n°18)
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
cantart@arlucere
fr
vananas
arlucore
fr GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
SAINT
VITAL
Jean-Paul
MERMOZ
Délégués
représentés
:
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
BERNAILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Pascale
MASOERO
Jean-François
DURAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
JARRE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Dominique
RUAZ
Christelle
SEVESSAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jacqueline
ROUX
Claudie
TERNOY
LEGER
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Philippe
PERRIER
Frédérique
DUC
ALLONDAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Gisèle
MOLLIET
DORON
SUR
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Claude
DURAY
FRONTENEX
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
REGAUDIAT
©
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
—
Tl
NA7QAINARAR
rantartMarlucara
fr
nus
srlueara
fr Jean-Marc
DESCAMPS
|GILLY SUR
ISERE
[Ayant
donné
pouvoir
à Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
Ayant
donné
pouvoir
à André
VAIRETTO
{à partir de
la
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
délibération
n°19)
Alain
ZOCCOLO
MERCURY
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
DUNAND
NOTRE
DAME
Philippe
MOLLIER
DE
BELLECOMBE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
EXCOFFON
SAINT
PAUL
SUR
Robin
DEVRIEUX-PONT
ISERE
Ayant
donné
pouvoir
à
Raphaël
THEVENON
Sandrine
BERTHET
TOURNON
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
==
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
—
Tal
NA
7Q1NAR
AR
enntartMarlicara
fe
sans
arhicara
&e érationn
D.
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
we";
\lysère
Jeudi 26
juin 202
UNE
AGGiO
dei
Le,
Aiyrder,
Sesofort,
Bonverd,
Césurches,
Crive
à
votre
service
La Béthie,
La Giettez,
Morthos,
Hein
de,
Santfoutsorssère,
Soint-vitoi,
Fi
Objet
: Finances
— Créances
éteintes
- Effacement
des
dettes
Rapporteur
: Christian
RAUCAZ
Mme
la
Responsable
du
SGC
d’Albertville
a adressé
aux
services
de
la CA
Arlysère
la
liste
des
produits
concernant
des
redevables
qui
font
l’objet
d'exécution
de
jugements
des
tribunaux
ordonnant
l'effacement
des
créances.
Ces
décisions
concernent
les
liquidations
judiciaires
avec
clôture
pour
insuffisance
d’actif
et
les
procédures
de
rétablissement
personnel
pour
lesquelles
le juge
requiert
un
effacement
des
dettes.
Conformément
aux
dispositions
de
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
ou
M4,
l’effacement
de
ces
titres
est
constaté
par
l’ouverture
de
crédits
budgétaires
au
compte
6542
"créances
éteintes"
sur
le budget
concerné.
Ces
créances
éteintes,
contrairement
aux
créances
irrécouvrables,
ne
pourront
faire
l’objet
de
poursuites
ultérieures.
Les
créances
éteintes
ci-après
concernent
des
titres
de
2010
à 2024 :
Budget
concerné
.
Race
Montant
restant
Liste
arrêtée
au
: à
recouvrer
BUDGET
PRINCIPAL
30/08/2024
8
119.07
€
BUDGET
PRINCIPAL
15/04/2025
6
436.03
€
BUDGET
REGIE
ASSAINISSEMENT
15/04/2025
28
307.53
€
BUDGET
REGIE
ASSAINISSEMENT
16/09/2024
32
618.38
€
BUDGET
REGIE
EAU
POTABLE
15/04/2025
21
303.86
€
BUDGET
REGIE
EAU
POTABLE
16/09/2024
33
341.36
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
se
prononce
sur
l’effacement
de
ces
créances
éteintes
correspondant
à
l’état
transmis
par
Mme
la
Trésorière
Principale
d’Albertville
et
approuver
l'inscription
des
montants
suivants
au
compte
6542
"Créances
éteintes"
sur le :
"
Budget
principal
: 14
555.10
€
"
Budget
Régie
Assainissement
: 60
925.91
€
=
Budget
Régie
Eau
potable
54
645.22
€
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Fra
| ck LAMBARD
Arlysère
agglomération