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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06 D17
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06 D17)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque,
xtrait
du
registre
des
délibérations
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Jeudi
6
février
2025
Albertville,
Alondoz,
Beaufort,
Bonwiard,
Césorches,
Cenins,
Cléry,
Cohennoz,
Crest-Voland,
Esserts-Bioy,
Flumet,
Frontenex,
Gi}-sur-sère,
Gréiy-sur-sère,
Grignon,
Hautelure
Les
Saisies
La 8éthie,
La Giettar,
Morthod,
Mercury,
Montailleur,
Monthion,
Notre-Dome-de.BeWecombe,
Hotre-Dome-des-Milléres,
PoUud,
Piancherine,
Querge,
Rognaïr, Saïnte-Hélène-sur-lsère
Sornt-Hicofas-o-Chapele,
Soint-Pout-sur-Isère,
Soint-Vitol
Fhénéso!,
Tournon,
Tours-en-Savoie,
Ugine,
Venthon,
Wrrens-Arvey,
Viiard-swr-Dorca
(073-200068997-20250206-2025_02_06_D Accusé
certifié
exécutoire
rl
à
ya
[Réception
par
le
préfet :
10/02/2025
TT
rlysère
Publication
: 10/02/2025
UNE
AGGLO
à
votre
service
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
30
janvier
2025,
s’est
réuni
le Jeudi
6 février
2025
à
18h,
en
séance
publique
à
la Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
: 48
délégués
présents
dont
3 suppléants
Nombre
de
membres
représentés
: 13
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’'ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALBERTVILLE
Claudie
TERNOY
LEGER
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
FRONTENEX
Claude
DURAY
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
=
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr
Tel.
04
79
10
48
48 GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
ROGNAIX
Patrice
BURDET
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Véronique
AVRILLIER
TOURNON
Sandrine
BERTHET
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents :
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
CEVINS
Marie-Christine
DORIDANT
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
SAINT
VITAL
Jean-Paul
MERMOZ
Délégués
représentés
:
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
|ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
BRUGNON
Ayant
donné
pouvoir
à
Franck
LOMBARD
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
BRECHE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Dominique
RUAZ
.
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BRUNIER
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
FRAMBORET
Frédérique
DUC
ALLONDAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Ayant
donné
pouvoir
à
Edouard
MEUNIER
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Marc
DESCAMPS
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
ZOCCOLO
Christian
FRISON
ROCHE
[BEAUFORT
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Yves
DUNAND
MERCURY
=
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
dx
Tal
NA7Q1NAR
AR
cantart@arlucare
fr
vdnaw
arlucere
fr André
VAIRETTO
ND
DES
MILLIERES
[Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Claude
REVIL
BAUDARD
|VENTHON
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sophie
BIBAL
UGINE
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
=
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
—
Tal
NA
70
1N
AQAQ
rnnkartfMarlucorn
Fe
sanasar
nr
reara
Fr Délibération
n°
17
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Jeudi
6
février
2025
lun
E
AGGLO
Abertvie,
Alondar,
Beoufort
Sonilerd,
Césorches,
Cevins,
Cléry,
Cohennoz,
Crest-Voiond,
Esserts-&lay,
Flumet,
frantenex
Gill}-sursère,
Grésy-sur-isère,
Grignon,
Hauteluce
Les
Saisies
a
votre
service
Objet:
Eau
et
Assainissement
-
Procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
mobiliers
et
immobiliers Rapporteur: M.
le
Président
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1321-1
à
L.1321-5
fixant
les
modalités
de
la mise
à disposition
des
biens
en
cas
de
transfert
de
compétences,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
novembre
2016
portant,
à
effet
du
1%
janvier
2017,
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
et
notamment
sa
compétence
optionnelle
« assainissement
des
eaux
usées
», étendues
à
l’ensemble
du
périmètre
au
1°’ janvier
2018,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
7
novembre
2017
portant
transfert
de
la
compétence
«
Eau
»
à
la Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
au
1° janvier
2018,
Depuis
le
1°’ janvier
2018,
la
CA
Arlysère
est
compétente
en
matière
d’eau
potable
et
d'assainissement
des
eaux
usées
dans
les conditions
prévues
à l’article
L.2224-8
du
CGCT
sur
l’ensemble
de
son
territoire.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.1321-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
transfert
de
ces
compétences
au
profit
de
la
CA
Arlysère
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à
disposition
au
profit
de
cette
dernière
des
biens
appartenant
précédemment
aux
communes
membres
et
affectés
à
l’exercice
de
ces
compétences.
|
Dans
ce
cadre,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.1321-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
procès-verbaux
de
mise
à
disposition
des
services
eau
et/ou
assainissement
ayant
pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
mise
à disposition
des
biens
mobiliers,
immobiliers
et
de
leur
financement
ont
été
établies
contradictoirement
entre
les communes
et
la CA
Arlysère.
La
délibération
du
30
juin
2022
autorisait
la
modification
des
procès-verbaux
des
Communes
suivantes :
Allondaz,
Césarches,
Cevins,
Marthod,
Montailleur,
Rognaix,
Saint-Paul-Sur-Ilsère,
et
Thénésol
afin
de
mettre
à
disposition
de
la CA
Arlysère
les
subventions
transférables,
le
capital
restant
dû
sur
emprunts
à
la
date
du
1° janvier
2018
ainsi
que
les
biens
utilisés
pour
l’exercice
de
ces
compétences
à cette
même
date.
Les
transferts
des
Communes
listés
ci-dessus
étant
réalisés,
il
convient
de
continuer
le
transfert
avec
les
procès-verbaux
ou
avenant
aux
procès-verbaux
en
collaboration
avec
le
SGC.
Les
états
de
l’actif
devant
souvent
être
travaillés
avant
transfert.
Les
procès-verbaux
de
transfert
des
communes
d’Albertville,
de
Beaufort
et
de
Flumet
et
les
avenants
aux
procès-verbaux
des
communes
d’Esserts-Blay,
de
Grésy
sur
Isère,
Hauteluce,
La
Bâthie,
Notre
Dame
de
Bellecombe,
Tours
en
Savoie
et
Venthon
reprenant
les
subventions
transférables
et
le
capital
restant
dû
peuvent
être
établis.
Arlysère
agglomération
ia
Bôthie,
La
Giettos,
Marthod,
Mercury,
Womtaïlleur,
Monthion,
Notre-Come-de-Beitecumbe,
Notre-Dome-des-Milières,
Pailud,
Planrherie,
Queige,
Rognaix,
jainte-Hélène-sur-isère
Soint-Micofos-o-Chogele,
Saine-Pouf-sur-isère,
Saint-#ital,
Thémésoi,
Fournon,
Tours-en-Savoie,
Ugine,
Yenthos,
Werrens-Arrer,
Viiord-swr-Corce Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés :
approuve
l'établissement
de
procès-verbaux
de
mise
à disposition
des
biens
relatifs
aux
compétences
eau
et
assainissement
avec
les
Communes
ci-dessus
listées
;
approuve
l'établissement
d’avenant
aux
procès-verbaux
de
mise
à
disposition
des
biens
relatifs
aux
compétences
eau
et
assainissement
avec
les
Communes
ci-dessus
listées
;
autorise
M.
le
Président,
ou
son
représentant,
à signer
les
documents
correspondants.
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
FS
résident
Franck
LOMBARD
Arlysère
agglomération