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Conseil Municipal - CM 28 11 2023 91f9
Déliberation - Deliberation du 28 09 2021 dcdb
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Jussey.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du 28 09 2021 dcdb)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice: 19
Ont pris part : 16
Date de la convocation
20 SEPTEMBRE 2021
Date d’affichage
29 SEPTEMBRE 2021
DCM N°2021/49
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 28 Septembre
L’an deux mil vingt et un
et le 28 Septembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie CHEVILLEY,
Maire.
Présents: M. Jean-Louis BILLY, Mme Yvette MADRON, M. Didier PETRIGNET, Mme
Dominique DIDIER, Mme Angélique BUSSY, M. Philippe HUGUENOT, Mme Nathalie
CHEVILLEY, Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Émilien FEBVRE, Mr Ludovic LEVERT, Mr
Christophe MASSARDI, Alexandre PIGHETTI, Mélissa MOUGIN, Agnès LALLEMAND
Absents : Alexandre ODRION, Gérard PIMONT, Aurore SIERRA.
Pouvoirs : Jacques ECHILLEY donne pouvoir à Christophe MASSARDI, Evelyne
MIGNARD donne pouvoir à Angélique BUSSY.
Secrétaire de séance : Mme Angélique BUSSY.
*Signature du contrat avec la société « API » dans le cadre du renouvellement des repas
de la crèche
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’arrêt du fournisseur « Fontaine Saveur », il y a donc lieu de choisir un nouveau prestataire.
La Directrice de crèche nous propose de signer un contrat avec la société « API » dont le siège social est situé à Genlis.
Les prestations de la société API comprennent :
- La confection et le conditionnement des repas
- La livraison
- Les contrôles bactériologiques en cuisine centrale
- L’équilibre alimentaire
- Les repas adaptés (sans porc, sans viande...)
- Le stock de dépannage
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat avec la société « API »
Voté à l’unanimité.
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice: 19
Ont pris part : 16
Date de la convocation
20 SEPTEMBRE 2021
Date d’affichage
29 SEPTEMBRE 2021
DCM N°2021/50
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 28 Septembre
L’an deux mil vingt et un
et le 28 Septembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie CHEVILLEY, Maire.
Présents: M. Jean-Louis BILLY, Mme Yvette MADRON, M. Didier PETRIGNET, Mme
Dominique DIDIER, Mme Angélique BUSSY, M. Philippe HUGUENOT, Mme Nathalie
CHEVILLEY, Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Émilien FEBVRE, Mr Ludovic LEVERT, Mr
Christophe MASSARDI, Alexandre PIGHETTI, Mélissa MOUGIN, Agnès LALLEMAND
Absents : Alexandre ODRION, Gérard PIMONT, Aurore SIERRA.
Pouvoirs:_ Jacques ECHILLEY donne pouvoir à Christophe MASSARDI, Evelyne
MIGNARD donne pouvoir à Angélique BUSSY.
Secrétaire de séance : Mme Angélique BUSSY.
*Adhésion à l’application Panneau Pocket
Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’adhérer à l’application « Panneau-Pocket ».
Je vous propose donc d’adhérer à un abonnement annuel d’un an pour un montant de 230 € TTC.
Cette application gratuite pour les utilisateurs permet que l’on se trouve à domicile, au travail, dans la rue, dans les transports ou en déplacements à l’extérieur de la commune, d’avoir accès à toutes les informations et les événements qui concernent la commune et ce, toujours à portée de main sur leur téléphone.
L'usage de PanneauPocket est gratuit et illimité pour tous sans exception : les résidents permanents de la commune, les visiteurs occasionnels, les touristes, les personnes possédant une résidence secondaire.
Une fois l’application PanneauPocket téléchargée sur son téléphone, l’utilisateur balaye simplement son écran avec le doigt pour faire défiler les informations et les alertes de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- __ AUTORISE Madame le Maire à signer l’adhésion à l’application « Panneau-
Pocket ».
Voté à l’unanimité.
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 16
Date de la convocation
20 SEPTEMBRE 2021
Date d’affichage
29 SEPTEMBRE 2021
DCM N°2021/51
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 28 Septembre
L’an deux mil vingt et un
et le 28 Septembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie CHEVILLEY, Maire.
Présents : M. Jean-Louis BILLY, Mme Yvette MADRON, M. Didier PETRIGNET, Mme
Dominique DIDIER, Mme Angélique BUSSY, M. Philippe HUGUENOT, Mme Nathalie
CHEVILLEY, Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Émilien FEBVRE, Mr Ludovic LEVERT, Mr
Christophe MASSARDI, Alexandre PIGHETTI, Mélissa MOUGIN, Agnès LALLEMAND
Absents : Alexandre ODRION, Gérard PIMONT, Aurore SIERRA.
Pouvoirs:_ Jacques ECHILLEY donne pouvoir à Christophe MASSARDI, Evelyne
MIGNARD donne pouvoir à Angélique BUSSY.
Secrétaire de séance : Mme Angélique BUSSY.
* Achat de deux défibrillateurs
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’acheter deux défibrillateurs auprès de la société « Franche-Comté Défibrillateurs » en bénéficiant des conditions tarifaires avec la Communauté de Communes des Hauts du Val de Saône.
Le montant du devis comprend les prestations suivantes :
- Pack installation extérieur 1250,00 € HT soit 1500,00 € TTC
- Maintenance (1 an offert) et 80 €/an/appareil pendant 4 ans renouvelables
Le montant total du devis pour l’achat de deux défibrillateurs s’élève donc à 2500,00 € HT soit 3000,00 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- AUTORISE Madame le Maire à signer le devis avec la société « Franche-Comté
Défibrillateurs » pour un montant total de 3000,00 € TTC
Voté à l’unanimité.
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 16
Date de la convocation
20 SEPTEMBRE 2021
Date d’affichage
29 SEPTEMBRE 2021
DCM N°2021/52
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 28 Septembre
L'an deux mil vingt et un
et le 28 Septembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie
CHEVILLEY, Maire.
Présents: M. Jean-Louis BILLY, Mme Yvette MADRON, M. Didier PETRIGNET, Mme
Dominique DIDIER, Mme Angélique BUSSY, M. Philippe HUGUENOT, Mme Nathalie
CHEVILLEY, Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Émilien FEBVRE, Mr Ludovic LEVERT, Mr
Christophe MASSARDI, Alexandre PIGHETTI, Mélissa MOUGIN, Agnès LALLEMAND
Absents : Alexandre ODRION, Gérard PIMONT, Aurore SIERRA.
Pouvoirs:_ Jacques ECHILLEY donne pouvoir à Christophe MASSARDI, Evelyne
MIGNARD donne pouvoir à Angélique BUSSY.
Secrétaire de séance : Mme Angélique BUSSY.
*Fixation du tarif des amendes suite aux incivilités recensées sur la commune
Vu l’Article. R. 632-1 concernant le non-respect de la réglementation en matière de collecte des ordures qui indique : « Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe, le fait de déposer, aux emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par cette autorité, notamment en matière d’adaptation du contenant à leur enlèvement, de jours et d’horaires de collecte ou de tri des ordures. »
Vu l'Article R633-6 du Décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets, concernant l’amélioration de la répression à l'encontre des personnes portant atteinte à la propreté des espaces publics, qui indique : « Hors les cas prévus par les articles R. 635-8 et R. 644-2, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. »
Vu le code pénal, notamment ses articles R. 632-1, R. 635-8, R. 644-2 et R. 711-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-33-29-3 et R. 48-1 ;
Le montant de l’amende de 3ème catégorie est fixé comme suit :
- 68 € si l'amende est réglée immédiatement ou dans les 45 jours suivant Le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction le cas échéant),
- 180 € au-delà de ce délai. - À défaut de paiement ou en cas de contestation de l'amende forfaitaire, c'est le juge qui décide du montant de l'amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
Vu l'Article R644-2 du Code Pénal, qui précise que « Toute personne qui embarrassera la voie publique en y déposant ou y laissant sans nécessité des matériaux ou objets quelconques qui entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage se verra punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit. »
Vu l’article L. 541-46 du Code de l’environnement,
Vu la recrudescence d’actes d’incivilités environnementales concernant le non-respect de la législation rappelée ci-dessus,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- _ Décide de mettre en application sur le territoire communal les amendes concernant les
auteurs des infractions et incivilités rappelées plus haut.
Voté à l’unanimité.
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice: 19
Ont pris part : 16
Date de la convocation
20 SEPTEMBRE 2021
Date d'affichage
29 SEPTEMBRE 2021
DCM N°2021/53
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 28 Septembre
L'an deux mil vingt et un
et le 28 Septembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie
CHEVILLEY, Maire.
Présents: M. Jean-Louis BILLY, Mme Yvette MADRON, M. Didier PETRIGNET, Mme
Dominique DIDIER, Mme Angélique BUSSY, M. Philippe HUGUENOT, Mme Nathalie
CHEVILLEY, Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Émilien FEBVRE, Mr Ludovic LEVERT, Mr
Christophe MASSARDI, Alexandre PIGHETTI, Mélissa MOUGIN, Agnès LALLEMAND
Absents : Alexandre ODRION, Gérard PIMONT, Aurore SIERRA.
Pouvoirs: _ Jacques ECHILLEY donne pouvoir à Christophe MASSARDI, Evelyne
MIGNARD donne pouvoir à Angélique BUSSY.
Secrétaire de séance : Mme Angélique BUSSY.
*Mandat de pouvoir avec l’entreprise EURL PIGHETTI afin de déposer une demande
d’autorisation de défrichement sur la commune
Je soussignée, Nathalie CHEVILLEVY, Maire de la commune de Jussey autorise la EURL
PIGHETTTI sise à Bougey, représentée par Monsieur Jean-Baptiste PIGHETTI, à déposer une demande d’autorisation de défrichement sur la commune de Jussey sur la parcelle cadastrée suivante :
N°Département- Section N°Parcelle Surface de la Surface à Classement au Commune parcelle entière défricher PLU (1)
parcelle
Haute-Saône (70)- B 644 22 ha 87a 70 ca 4ha98a59ca N JUSSEY
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- _ ÉMET un avis favorable sur les principes de la remise en état tels que présentés dans
le plan annexé
Voté à l’unanimité.
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY
| /
| REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 16
Date de la convocation
20 SEPTEMBRE 2021
Date d'affichage
29 SEPTEMBRE 2021
DCM N°2021/54
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 28 Septembre
L'an deux mil vingt et un
et le 28 Septembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie
CHEVILLEY, Maire.
Présents: M. Jean-Louis BILLY, Mme Yvette MADRON, M. Didier PETRIGNET, Mme
Dominique DIDIER, Mme Angélique BUSSY, M. Philippe HUGUENOT, Mme Nathalie
CHEVILLEY, Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Émilien FEBVRE, Mr Ludovic LEVERT, Mr
Christophe MASSARDI, Alexandre PIGHETTI, Mélissa MOUGIN, Agnès LALLEMAND
Absents : Alexandre ODRION, Gérard PIMONT, Aurore SIERRA.
Pouvoirs:__ Jacques ECHILLEY donne pouvoir à Christophe MASSARDI, Evelyne
MIGNARD donne pouvoir à Angélique BUSSY.
Secrétaire de séance : Mme Angélique BUSSY.
*Fixation du tarif de la peinture routière et de la mise à disposition de la machine à
peinture
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de mettre à disposition la machine à peinture et les agents communaux à disposition des communes environnantes qui le souhaitent afin que ceux-ci effectuent le marquage au sol de leur commune.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer les tarifs des fournitures ainsi que le coût horaire des agents concernant la mise à disposition de la location de la machine à peinture.
Coût horaire de l’agent : 25 € de l’heure
Peinture blanche : 5,60 € le kg (au prix d’achat auprès du fournisseur)
Peinture jaune : 7,10 € le kg (au prix d’achat auprès du fournisseur)
Billes + paraffine : 3,10 € le kg (au prix d’achat auprès du fournisseur)
Déplacement du véhicule : 1€/km
Location de la machine : 60 € l’heure
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- AUTORISE Madame le Maire à fixer les tarifs comme indiqué ci-dessus
Voté à l’unanimité.
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY
+ f
/ œ # D REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 16
Date de la convocation
20 SEPTEMBRE 2021
Date d’affichage
29 SEPTEMBRE 2021
DCM N°2021/55
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 28 Septembre
L'an deux mil vingt et un
et le 28 Septembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie
CHEVILLEY, Maire.
Présents : M. Jean-Louis BILLY, Mme Yvette MADRON, M. Didier PETRIGNET, Mme
Dominique DIDIER, Mme Angélique BUSSY, M. Philippe HUGUENOT, Mme Nathalie
CHEVILLEY, Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Émilien FEBVRE, Mr Ludovic LEVERT, Mr
Christophe MASSARDI, Alexandre PIGHETTI, Mélissa MOUGIN, Agnès LALLEMAND
Absents : Alexandre ODRION, Gérard PIMONT, Aurore SIERRA.
Pouvoirs : Jacques ECHILLEY donne pouvoir à Christophe MASSARDI, Evelyne
MIGNARD donne pouvoir à Angélique BUSSY.
Secrétaire de séance : Mme Angélique BUSSY.
*Modification de durée hebdomadaire de service de plus de 10%
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34 ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ;
Vu la délibération du 28 Septembre 2021 portant modification de la durée hebdomadaire de service de plus de 10%, relevant de la catégorie hiérarchique C ;
Vu le budget communal de Jussey ;
Vu le tableau actuel des effectifs de la Commune de Jussey ;
Vu la demande de saisine du Comité technique en date du 27 Septembre 2021 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier le nombre d'heures de travail afférent au poste, initialement fixé par la délibération susvisée portant création de l’emploi permanent, que cette modification est supérieure à 10 % de la durée hebdomadaire de service initiale et/ou remet en cause l'affiliation CNRACL,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Décide, à compter du 01 Octobre 2021 : + _ De supprimer l’emploi permanent créé, par la délibération susvisée, au grade d’adjoint technique territorial à temps non complet à hauteur de 26 heures hebdomadaires, relevant de la catégorie hiérarchique C afin d'assurer les fonctions d’Adijoint d'Animation et étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu, à compter du 1° Octobre 2021 ;
+ De créer un emploi permanent au grade d’adjoint d’animation territorial à temps complet à hauteur de 35h00 hebdomadaires, relevant de la catégorie hiérarchique C, afin d'assurer les fonctions d’Adjoint d'Animation et étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu, à compter du 1° Octobre 2021 ;
- S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,
- Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Voté à l’unanimité.
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
COMMUNE DE JUSSEY
Haute-Saône
Séance du 28 Septembre
NOMBRE DE L'an deux mil vingt et un
MEMBRES et le 28 Septembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie Afférents : 19 CHEVILLEY, Maire.
En exercice : 19
Ont pris part : 16 Présents : M. Jean-Louis BILLY, Mme Yvette MADRON, M. Didier PETRIGNET, Mme
Dominique DIDIER, Mme Angélique BUSSY, M. Philippe HUGUENOT, Mme Nathalie
Date de la convocation CHEVILLEY, Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Émilien FEBVRE, Mr Ludovic LEVERT, Mr
20 SEPTEMBRE 2021 Christophe MASSARDI, Alexandre PIGHETTI, Mélissa MOUGIN, Agnès LALLEMAND
Date d'affichage ,
29 SEPTEMBRE 2021 Absents : Alexandre ODRION, Gérard PIMONT, Aurore SIERRA.
Pouvoirs:__ Jacques ECHILLEY donne pouvoir à Christophe MASSARDI, Evelyne MIGNARD donne pouvoir à Angélique BUSSY.
Secrétaire de séance : Mme Angélique BUSSY.
DCM N°2021/56
*Nomination d’un membre à la Communauté de Commune des Hauts du Val de Saône
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la démission de Monsieur Olivier RIETMANN, il y a lieu de nommer un nouveau membre titulaire.
Madame le Maire vous propose de nommer Monsieur Jacques ECHILLEY comme membre titulaire à la Communauté de Commune des Hauts du Val de Saône.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- NOMME Monsieur Jacques ECHILLEV comme membre titulaire à la Communauté
de Commune des Hauts du Val de Saône
Voté à l’unanimité.
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
COMMUNE DE JUSSEY
Haute-Saône
Séance du 28 Septembre
NOMBRE DE L'an deux mil vingt et un
MEMBRES et le 28 Septembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie
Afférents : 19 CHEVILLEY, Maire.
En exercice: 19 : . . Ont pris part : 16 Présents: M. Jean-Louis BILLY, Mme Yvette MADRON, M. Didier PETRIGNET, Mme
Dominique DIDIER, Mme Angélique BUSSY, M. Philippe HUGUENOT, Mme Nathalie
Date de la convocation CHEVILLEY, Mme Brigitte BOLLECKER, Mr Émilien FEBVRE, Mr Ludovic LEVERT, Mr
20 SEPTEMBRE 2021 Christophe MASSARDI, Alexandre PIGHETTI, Mélissa MOUGIN, Agnès LALLEMAND
Date d'affichage |
29 SEPTEMBRE 2021 Absents : Alexandre ODRION, Gérard PIMONT, Aurore SIERRA.
Pouvoirs:__ Jacques ECHILLEY donne pouvoir à Christophe MASSARDI, Evelyne
MIGNARD donne pouvoir à Angélique BUSSY.
Secrétaire de séance : Mme Angélique BUSSY.
DCM N°2021/57
*Composition des commissions et des comités consultatifs à compter du 29 Septembre 2021
Commission Finance-[mpôts-Administration Générale : Philippe HUGUENOT
Commission Travaux-Bâtiments-Terrains : Didier PETRIGNET
Représentants des Membres du Syndicat Scolaire : Émilien FEBVRE (Titulaire) et Brigitte BOLLECKER (Suppléant)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DECIDE de nommer les Membres des commissions et des comités consultatifs
mentionnés ci-dessus
Voté à l’unanimité.
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY