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Déliberation - Deliberations prefecture du 15 04 2021 ad00
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Jussey.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations prefecture du 15 04 2021 ad00)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 19
Date de la convocation
08 AVRIL 2021
Date d’affichage
20 AVRIL 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 15 Avril
L’an deux mil vingt et un
et le 15 AVRIL à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie CHEVILLEY, Maire.
Présents : M. Olivier RIETMANN, M. Jean-Louis BILLY, Mme Yvette MADRON, M. Alexandre PIGHETTI, M. Didier PETRIGNET, Mme Dominique DIDIER, Mme Evelyne MIGNARD, M. Jacques ECHILLEY, Mme Angélique BUSSY, Mme Aurore SIERRA, M. Philippe HUGUENOT, Mme Nathalie CHEVILLEY, Mme Brigitte BOLLECKER, Mme Mélissa MOUGIN, Mme Agnès LALLEMAND.
Pouvoirs : Émilien FEBVRE donne pouvoir à Jean-Louis BILLY, Ludovic LEVERT donne pouvoir à Didier PETRIGNET, Alexandre ODRION donne pouvoir à Alexandre PIGHETTI, Christophe MASSARDI donne pouvoir à Olivier RIETMANN.
Secrétaire de séance : Mr Philippe HUGUENOT.
DCM N°2021/25
*Vote des Comptes de Gestion 2020
COMMUNE Voté à l’unanimité
EAU Voté à l’unanimité
ASSAINISSEMENT Voté à l’unanimité
Après avoir entendu les comptes de Gestion 2020,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
• Le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2020, par le Receveur,
visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part
Voté à l’unanimité.
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 14
Date de la convocation
08 AVRIL 2021
Date d’affichage
20 AVRIL 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 15 Avril
L’an deux mil vingt et un
et le 15 AVRIL à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie CHEVILLEY, Maire.
Présents : M. Olivier RIETMANN, M. Jean-Louis BILLY, Mme Yvette MADRON, M. Alexandre PIGHETTI, M. Didier PETRIGNET, Mme Dominique DIDIER, Mme Evelyne MIGNARD, M. Jacques ECHILLEY, Mme Angélique BUSSY, Mme Aurore SIERRA, M. Philippe HUGUENOT, Mme Nathalie CHEVILLEY, Mme Brigitte BOLLECKER, Mme Mélissa MOUGIN, Mme Agnès LALLEMAND.
Pouvoirs : Émilien FEBVRE donne pouvoir à Jean-Louis BILLY, Ludovic LEVERT donne pouvoir à Didier PETRIGNET, Alexandre ODRION donne pouvoir à Alexandre PIGHETTI, Christophe MASSARDI donne pouvoir à Olivier RIETMANN.
Secrétaire de séance : Mr Philippe HUGUENOT.
DCM N°2021/26
*Vote des Comptes Administratifs 2020
- Commune
- Eau
- Assainissement
Madame le Maire se retire pour le vote des Comptes Administratifs.
Après délibération, le Conseil Municipal :
Vote les comptes administratifs comme suit :
- Compte Administratif Commune : Voté à l’unanimité
- Compte Administratif Eau : Vote à l’unanimité
- Compte Administratif Assainissement : Voté à l’unanimité
Voté à l’unanimité.
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 19
Date de la convocation
08 AVRIL 2021
Date d’affichage
20 AVRIL 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 15 Avril
L’an deux mil vingt et un
et le 15 AVRIL à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie CHEVILLEY, Maire.
Présents : M. Olivier RIETMANN, M. Jean-Louis BILLY, Mme Yvette MADRON, M. Alexandre PIGHETTI, M. Didier PETRIGNET, Mme Dominique DIDIER, Mme Evelyne MIGNARD, M. Jacques ECHILLEY, Mme Angélique BUSSY, Mme Aurore SIERRA, M. Philippe HUGUENOT, Mme Nathalie CHEVILLEY, Mme Brigitte BOLLECKER, Mme Mélissa MOUGIN, Mme Agnès LALLEMAND.
Pouvoirs : Émilien FEBVRE donne pouvoir à Jean-Louis BILLY, Ludovic LEVERT donne pouvoir à Didier PETRIGNET, Alexandre ODRION donne pouvoir à Alexandre PIGHETTI, Christophe MASSARDI donne pouvoir à Olivier RIETMANN.
Secrétaire de séance : Mr Philippe HUGUENOT.
DCM N°2021/27
*Affectation des résultats
- COMMUNE Voté à l’unanimité
- EAU Voté à l’unanimité
- ASSAINISSEMENT Voté à l’unanimité
Voté à l’unanimité.
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 19
Ont pris part : 19
Date de la convocation
08 AVRIL 2021
Date d’affichage
20 AVRIL 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 15 Avril
L’an deux mil vingt et un
et le 15 AVRIL à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie CHEVILLEY, Maire.
Présents : M. Olivier RIETMANN, M. Jean-Louis BILLY, Mme Yvette MADRON, M. Alexandre PIGHETTI, M. Didier PETRIGNET, Mme Dominique DIDIER, Mme Evelyne MIGNARD, M. Jacques ECHILLEY, Mme Angélique BUSSY, Mme Aurore SIERRA, M. Philippe HUGUENOT, Mme Nathalie CHEVILLEY, Mme Brigitte BOLLECKER, Mme Mélissa MOUGIN, Mme Agnès LALLEMAND.
Pouvoirs : Émilien FEBVRE donne pouvoir à Jean-Louis BILLY, Ludovic LEVERT donne pouvoir à Didier PETRIGNET, Alexandre ODRION donne pouvoir à Alexandre PIGHETTI, Christophe MASSARDI donne pouvoir à Olivier RIETMANN.
Secrétaire de séance : Mr Philippe HUGUENOT.
DCM N°2021/28
* Vote des budgets 2021 (commune, eau et assainissement)
EAU : Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement
Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes d’investissement
Pour la section d’exploitation :
- Dépense : 292 389,39 €
- Recettes : 292 389,39 €
Pour la section d’investissement :
- Dépense : 256 190,00 €
- Recettes : 256 190,00 €
Après délibération, le Conseil Municipal :
- ADOPTE le budget eau à l’unanimité
ASSAINISSEMENT : Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement
Ce budget est en suréquilibre en dépenses et en recettes d’investissement Pour la section d’exploitation :
- Dépense : 130 831,00 €
- Recettes : 130 831,00 €
Pour la section d’investissement :
- Dépense : 85 731,00 €
- Recettes : 157 407,24 €
Après délibération, le Conseil Municipal :
- ADOPTE le budget assainissement à l’unanimité
COMMUNE : Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement.
Ce budget est en suréquilibre en dépenses et en recettes d’investissement
Pour la section de fonctionnement :
- Dépense : 1 766 630,99 €
- Recettes : 1 766 630,99 €
Pour la section d’investissement :
- Dépense : 1 276 877,24 €
- Recettes : 1 289 877,24 €
Après délibération, le Conseil Municipal :
- ADOPTE le budget communal à l’unanimité
Voté à l’unanimité.
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY