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Acte - 2024.00619 Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00619 Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Budget,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00619
Direction en charge Petite Enfance Education Jeunesse
Objet Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la
réhabilitation du groupe scolaire Centre Deux, 14 Rue Claudius Buard - Approbation.
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Étienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
CONSIDERANT la nécessité d'effectuer la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la réhabilitation du groupe scolaire Centre Deux, 14 Rue Claudius Buard,
CONSIDÉRANT que pour ces prestations, il a été nécessaire de lancer une consultation par marché à procédure adaptée, et que l'avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le site de la Ville de Saint-Étienne et Marchés Online le 28 juin 2024,
CONSIDERANT que l'offre de l'entreprise BUREAU ALPES CONTROLE SAS est apparue la plus avantageuse pour la Ville de Saint-Etienne,
DECIDE
ARTICLE 1
La passation d'un marché relatif à la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la réhabilitation du groupe scolaire Centre Deux, 14 Rue Claudius Buard, avec la société BUREAU ALPES CONTROLE SAS, Immeuble Le Quatre – 22, rue des Aciéries - 42000 Saint-Etienne, pour un montant global et forfaitaire de 24 050,00 € HT soit 28 860,00 € TTC, décomposé comme suit :
- Tranche ferme : 20 850,00 € HT,
- Tranche optionnelle installation d’une école provisoire en modulaire pour la relocalisation partielle des classes de Centre Deux durant les travaux 3 200,00 € HT.
ARTICLE 2
La durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 ans. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée en septembre 2024. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
ARTICLE 3
Les dépenses seront prélevées sur les exercices 2024 à 2029 (sous réserve du vote du budget) chapitre 20 nature 2031 opération 2020P7326.
REÇU EN PREFECTURE
Le 02 octobre 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_AU-042-214202186-20241002-C202400619I0 2
ARTICLE 4
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 01/10/2024
Le Maire
Gaël PERDRIAU