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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1939
Document publié le Mardi 30 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1939)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le 30/09/2025 S'LO
ID : 007-240700864-20250925-2025 139-DE
dra de communes DU RHÔNE AUX GORGES DE Q À L'ARDÈCHE LL 2 Avenue du Maréchal LECLERC T Va. 07700 Bourg Saint Andéol Tél : 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 25 septembre 2025
Nombre de conseillers :
-__enexercice : 35
- _ présents : 26
- votants :33
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq septembre à dix-sept heures trente
le conseil communautaire, dûment convoqué le dix-huit septembre s'est
réuni en séance publique au siège de la communauté de communes,
avenue du Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise
GONNET TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
M. Daniel Archambault
Est élu secrétaire de
séance
Jacky, BERRAUD Yves, CASAMATTA Marie, CHABANIS Alexandre, CHAIX
Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-François,
CROIZIER Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte, GARCIA
Patrick, GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick, HALLYNCK
Dominique, LEBRETON Frédéric, MARCE Emilie, MATHON Christophe,
PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte, RIEU Roland, RIFFARD
VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES Pierre
Absents excusés ayant donné procuration : MATTEI Martine (procuration
à CHAIX Marie-Pierre) ; SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration à GONNET
TABARDEL Françoise) ;: ORENES LERMA José (procuration à PUJUGUET
Brigitte); GUINAULT Thérèse (procuration à MARCE Emilie); BOF
Monique (procuration à M. BEAU Jacky) ; TRIOMPHE Sylvain (procuration
à SALVI Corinne); LAURENT Jérôme (procuration à PRADIER LAGET
Jérôme)
Absents non excusés : LANDRAUD Maryline, PELOZUELO Christiane
Délibération Votes :
N° 2025-139 - Pour :33
- Contre :0
- Abstentions :0
Objet : Vie Sociale - Mise à jour de l’ABS - Plan de financement dans le cadre
de la demande de subvention au programme LEADER Ardèche 3.5 « soutien
aux actions culturelles »
Vu
e Les statuts de la Communauté de communes rendant la communauté de communes
compétente po ur « actions sociales d’intérêt communautaire »
1 Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le SG
ID : 007-240700864-20250925-2025 139-DE
e La délibération n°2019-153 approuvant l'Analyse des besoins sociaux lors du conseil
communautaire du 19 décembre 2019,
e La délibération n°2025-113 relative à une demande de subvention au programme
Leader Ardèche3.5 « soutien aux actions culturelles » dans le cadre de la mise à jour
de l’ABS
Considérant que :
Le conseil communautaire réuni le 19 juin 2025 a délibéré sur le projet de mise à jour de
l'Analyse des besoins sociaux consistant à la mise en place des outils suivants :
- La mise à jour des données froides à partir d'outils statistiques et ainsi les mettre en
comparaison avec les extractions de 2019 pour visualiser l'évolution des
problématiques,
-__L’action d’aller-vers les habitants de la DRAGA pour collecter leurs paroles, aller au
plus près du territoire, rompre l'isolement : projet « Pepper Maton »
Le projet « Pepper Maton », fait l’objet de la demande de subvention. Le plan de
financement prévisionnel du projet est le suivant :
Dépenses :
Montant total des dépenses : 9866 €
Recettes :
Autofinancement du maître d'ouvrage public : 1578.80 €
Subvention FEADER / LEADER sollicitée : 6314 €
Autofinancement : 1973.20 €
Total des recettes 9866€
L’autofinancement du porteur de projet et le montant d'aides publiques sollicitées pourront
être augmentés en cas de besoin.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
Approuve le projet,
Valide le plan de financement LEADER,
S’engage à assurer sur ses fonds propres le solde du financement,
S’engage à communiquer sur l’aide FEADER en respectant les obligations de publicité
et en appliquant les logos de l’Europe, du FEADER, de LEADER et du cofinanceur et à
inviter les membres du Comité de Programmation le cas échant.
> Précise que les crédits sont inscrits au budget primitif, exercice 2025, au chapitre 65.
AAA
Le secrétaire de séance Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité