Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte+rendu+réunion+12+04+2016?t=1683231169
Compte-Rendu - compte+rendu+réunion+12+04+2016?t=1744097601
Compte-Rendu - compte+rendu+réunion++07+12+2016?t=1748419675
Arrêté - compte+rendu+réunion+14+06+2016?t=1748419675
Conseil Municipal - Compte+rendu+réunion+CM+11092018?t=1748419675
Compte-Rendu - CR.CM+du+15.04.2022?t=1748419675
Arrêté - compte+rendu+du+15+octobre+2019.docx?t=1748419675
Conseil Municipal - CM+11.04.2018+Compte+rendu?t=1748419675
Compte-Rendu - compte+rendu+réunion++07+12+2016?t=1683231169
Compte-Rendu - compte+rendu+réunion++07+12+2016?t=1744097601
Compte-Rendu - compte+rendu+réunion+12+04+
Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Saint-Esteben.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+réunion+12+04+)
Thèmes du document : Logement, Budget, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/04/2016
Le Conseil Municipal de Saint Esteben s’est réuni le 12 avril 2016 à 20h00 sous la présidence de Madame
Régine LARRANDA, Maire.
Présents : DUHALDE Jean-Michel, BIDEGARAY Sylvie, DAMESTOY Jean-Pierre, HARISTOY Jean-Marie, DURRUTY
Jean-Michel, DUHART Mathias, BISCAY Nicolas, PETRISSANS Maire-Luce, GARAT Jean-Lucien, LESIEUR David.
Secrétaire de séance : BIDEGARAY Sylvie Début de séance : 20h00
Ordre du jour :
Vote du Compte de Gestion 2015 (Commune/CCAS/Domaine funéraire) Vote du Compte Administratif 2015 (Commune/CCAS/Domaine funéraire) Vote du Budget 2016 (Commune/CCAS/Domaine funéraire)
Avis sur la création d’un EPCI unique
Questions diverses
COMPTE ADMINISTRATIFS 2015
COMMUNE
CCAS
DOMAINE FUNERAIRE
Le Compte Administratif et le Compte de de Gestion de la Commune, du CCAS et du Domaine Funéraire sont
votés à l’unanimité.
BUDGET PREVISIONNEL 2016
COMMUNE
CCAS
DOMAINE FUNERAIRE
AVIS SUR LA CREATION D’UN EPCI UNIQUE
Par arrêté du 14 mars 2016, le Préfet des Pyrénées-Atlantiques a fixé de manière définitive et après avis de la
commission départementale de coopération intercommunale en date du 26 février 2016, les contours du
schéma départemental de coopération intercommunale. Il est établi le regroupement des 10
intercommunalités existantes à savoir 2 communautés d’agglomération et 8 communautés de communes, en
une seule entité représentant 158 communes et 295 970 habitants. Cette intercommunalité unique créée à la
date du 1er janvier 2017 prendrait la forme d’une communauté d’agglomération.
Le Conseil Municipal a émis à la majorité un avis favorable sur le projet de périmètre du futur EPCI Pays
Basque : 10 votes pour, 1 vote contre.
Dépenses réalisées Recettes réalisées
Section de Fonctionnement 168 398.71€ 288 608.83€
Section d’Investissement 102 039.37€ 182 615.27€
Dépenses réalisées Recettes réalisées
Section de Fonctionnement 1 149€ /
Dépenses réalisées Recettes réalisées
Section de Fonctionnement / /
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement 492 693€ 492 693€ Section d’Investissement 527 550€ 527 550€
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement 3 340.16€ 3 340.16€ Section d’Investissement / /
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement 3 553.88€ 3553.88€ Section d’Investissement / / QUESTIONS DIVERSES
- Point litige BARNETCHE/Commune
- Point demandes permis de construire, certificat d’urbanisme, déclarations préalables 2016
- Points projets :
Eglise : le lancement des appels d’offres devrait avoir lieu dans le courant du mois de
mai 2016.
Préau : une étude de sol a été effectuée. Nous sommes dans l’attente de pièces
complémentaires pour le lancement des appels d’offres.
- Contrat de remplacement d’agents momentanément indisponibles : afin de pallier au mieux les
différentes absences dues à des arrêts de travail, l’agent momentanément indisponible sera remplacé
par un agent de la collectivité (contrat à durée déterminée de la durée de l’absence).
- Point recensement de la population 2016 : il a été recensé 156 résidences principales, 31 résidences
secondaires (gîtes principalement) et 20 logements vacants.
- Chapiteau intercommunal : la Communauté de Communes du Pays d’Hasparren souhaite se séparer
du chapiteau qu’elle possède. Ce chapiteau était utilisé par les comités des fêtes des communes
adhérentes à la Communauté de Communes. Les Maires de ST MARTIN D’ARBEROUE, de HELETTE et
de ST ESTEBEN, souhaitent acquérir ce chapiteau afin que les trois comités des fêtes puissent
continuer à en disposer. La Communauté de communes serait favorable, le dossier est en cours.
- Centre de Loisirs Arberoan Alaiki : le centre de loisirs ouvre ses portes cet été du 11 juillet au 19 aout
2016. Les dossiers de préinscription peuvent être retirés auprès de la Mairie si besoin. Les familles
pourront procéder aux inscriptions jusqu’au mercredi 25 mai. A cette occasion, une permanence est
organisée le 5 mai de 14h à 20h à la Mairie d’ISTURITS.
- Régularisation dossier chemins ruraux en cours.
- Appartement Etxegaraya : des locataires quittent un des appartements d’Etxegaraya. Une information
a été distribuée à tous les villageois ; et c’est à un jeune du village que l’appartement a été attribué.
- Convention portage de repas : eu égard au fait que le livreur qui livre l’école, livre les villageois qui se
trouvent sur le trajet, la Commune a décidé de passer une convention avec la Communauté de
Communes pour le portage de repas à domicile.
- Repas séniors : le choix d’une date pour un prochain repas est en cours.