Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR.CM+du+15.04.2022?t=1744097601
Compte-Rendu - CR.CM+du+15.04.2022?t=1683231169
Compte-Rendu - CR+12042017?t=1748419675
Compte-Rendu - compte+rendu+réunion+12+04+2016?t=1748419675
Conseil Municipal - CM.18.11.2022?t=1748419675
Procès Verbal - PV+CM+du+18.10.2024?t=1748419675
Procès Verbal - PV+CM+du+10.04.2024?t=1748419675
Conseil Municipal - INSTALLATION+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+23.05.2020?t=174
Compte-Rendu - CR+REUNION+CM+DU+06.01.2023?t=1748419675
Conseil Municipal - CM+12.11.2021?t=1748419675
Compte-Rendu - CR.CM+du+15.04
Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Saint-Esteben.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR.CM+du+15.04)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique,
CM DU 15.04.2022 1
CONSEIL MUNICIPAL du 15 Avril 2022
Mairie de Saint-Esteben, 20h30
Etaient présents :
Bonetbelche Elixabet, Biscay Nicolas, Duhart Mathias, Damestoy Pampi, Bidegaray Sylvie, Bordagaray René, Petrissans Maïlux, Larranda Régine
Excusés : Durruty Jean-Michel, Lesieur David
Secrétaire de séance : Bonetbelche Elixabet.
1/ VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021
Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Madame LETORT, Receveur Municipal, à la clôture de l'exercice.
Elle précise qu’après vérification, le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de la commune. Le compte de gestion est soumis au Conseil Municipal en même temps que le Compte Administratif.
2/ VOTE DU COMPTE ADMINSITRATIF 2021
M. DUHART, 1er adjoint, présente le Compte Administratif de l’exercice 2021 aux membres du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, le maire s’étant retiré au moment du vote, après en avoir délibéré et après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice, vote à l’unanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2021, et arrête ainsi les comptes : Investissement
Dépenses Prévus : 454 742.00
Réalisé : 204 347.76
Reste à réaliser : 89 808.00
Recettes Prévus : 454 742.00
Réalisé : 163 762.74
Reste à réaliser : 115 951.60
Fonctionnement
Dépenses Prévus : 334 977.00
Réalisé : 209 746.10
Reste à réaliser : 0.00
Recettes Prévus : 334 977.00
Réalisé : 375 141.89
Reste à réaliser : 0,00
SAINT-ESTEBEN CM DU 15.04.2022 2
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -40 585.02
Fonctionnement : 165 395.79
Résultat global : 124 810.77
3/ AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021
Le compte administratif fait apparaître :
• Un excédent de fonctionnement de 83 630.51
• Un excédent reporté de 81 765.28
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 165 395.79
• Un déficit d’investissement de 40 585.02
• Un excédent des restes à réaliser de 26 143.60
Soit un besoin de financement de 14 411.42
Mme le Maire propose d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit : ➢ Résultat d’exploitation au 31/12/2021 : EXCÉDENT 165 395.79
➢ Affectation complémentaire en réserve (1068) : 74 394.52
➢ Résultat reporté en fonctionnement (002) : 91 001.27
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DÉFICIT 40 585.02
➢ Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’affectation des résultats proposée.
4/ VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022
Mme le Maire propose de maintenir les taux 2021 en 2022.
Base Taux Produit
Foncier bâti 270 300 € 25.32% 68 440 €
Foncier non bâti 33 900 € 43.31% 14 682 €
➢ L’ensemble du Conseil Municipal délibère en faveur du maintien des taux 2021 inchangés.
5/ VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL 2022
Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2022 :
Investissement
Dépenses : 380 150.00
Recettes : 354 006.40 CM DU 15.04.2022 3
Fonctionnement
Dépenses : 378 282.00
Recettes : 378 282.00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 469 958.00 (dont 89 808.00 de RAR)
Recettes : 469 958.00 (dont 115 951.60 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 378 282.00 (dont 0.00 de RAR)
Recettes : 378 282.00 (dont 0.00 de RAR)
6/ DISSOLUTION DU BUDGET DU DOMAINE FUNERAIRE
La Trésorière nous a proposé, pour plus de lisibilité, de dissoudre le budget du domaine funéraire au 1er janvier 2022 et de l’intégrer au budget principal.
➢ L’ensemble du Conseil Municipal délibère donc en faveur de la dissolution de ce budget au 01/01/2022 et de son intégration dans le budget principal de la commune.
7/ PARTICIPATION EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE M. OXARANGO
Un permis de construire a été accordé à M. Mathieu OXARANGO avec la condition qu’il prenne à sa charge les travaux d’extension électrique portés par le SDEPA.
Afin de lui demander le remboursement des frais, la Perceptrice nous demande de le formaliser par le biais d’une délibération.
Le montant des travaux : 38 190.89 €
• Participation SDEPA : 31 522.04 €
• Part communale à rembourser par M. OXARANGO : 6 668.85 €
➢ L’ensemble du Conseil Municipal délibère en faveur de cette prise en charge des travaux d’extension par le bénéficiaire du permis de construire, M. Mathieu OXARANGO.
8/ FIXATION DES DURÉES D’AMORTISSEMENT DES IMOBILISATIONS
Mme le maire expose que Mme la Perceptrice demande une délibération relative à la durée d’amortissement des subventions d’équipement versés.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14, les articles, 202, 203 et 204 sont obligatoirement amortissables.
Mme le Maire propose de fixer la durée d’amortissement du compte suivant comme suit :
Article Durée
202 5 ans
203 5 ans
204 5 ans
Acquisitions inférieures à 2 000 € 1 an CM DU 15.04.2022 4
➢ L’ensemble du Conseil Municipal délibère en faveur des durées d’amortissement tel que présenté.
9/ CHANGEMENT DES STATUTS DU SIVU IKAS BIDE
Le changement de statut du SIVU n’a pas été fait lors du transfert du personnel.
La préfecture a demandé au SIVU de reprendre une délibération englobant le transfert de siège social et du personnel.
Le SIVU ayant délibéré le 26/03/2022, c’est maintenant aux communes de Saint-Esteben et Saint Martin d’Arberoue de valider ces transferts.
➢ L’ensemble du Conseil Municipal délibère en faveur de ce changement de statut.
SUJETS DIVERS :
Modification du PLUi : Avis favorable donné par l’Inspectrice – Commission en Mai prochain Point Travaux Voirie communale
Point Travaux Toiture SANOKI
Plan Local de Randonnées – PLR et Projet Garralda
Elections Présidentielles / Permanences Bureau de vote
Ateliers collectifs Informatique et Cap Bien-être / Partenariat avec l’UDCCAS / Calendrier Mai-Juin Cérémonie du 8 Mai / Fête Dieu
Fin de la séance à 23h00
Le Maire,
Régine LARRANDA CM DU 15.04.2022 5