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Compte-Rendu - CR CM 6 du 26.08.2021
Document publié le Jeudi 26 août 2021 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 6 du 26.08.2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 1 / 4
Etaient présents : Patrick NEILZ, maire, Marion RIVERA, Guillaume PIARD, adjoints, Antoine PIGNIER, Claudette FEUVRIER, Julien LISSANDRE et Alain PERROT
Absents excusés : Nadège BOSSUYT, pouvoir à Marion, Willy SCHOEPPS, pouvoir à Julien LISSANDRE, Christine BARTHE-WEBER, pouvoir à Claudette FEUVRIER, Albane VIDELIER, pouvoir à Guillaume PIARD.
Absents : /
Secrétaire de séance : Julien LISSANDRE
1 - APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU
Après s’être fait présenter, et qu’un point concernant les modalités d’utilisation des salles de la mairie soient abordées en question diverse, le compte-rendu de la réunion du 20 mai 2021 est approuvé à l’unanimité.
Julien LISSANDRE est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
2 - INFORMATION DU MAIRE AUX ELUS
− Installation des gens du voyage sur la plaine de jeux, on ne peut réellement les envoyer s’installer ailleurs car le terrain d’accueil à Ruffey su Seille n’est pas encore opérationnel. La gendarmerie est venue relever les immatriculations, ECLA a installé les branchements et les bennes à ordures, une contribution est demandée aux voyageurs. La présence du maire n’a pas été nécessaire car inutile d’effectuer un défilé de référents administratifs
− Un incendie criminel a eu lieu envers une cabane au bout du chemin des Fontaines. Une plainte a été déposé et maintenant le propriétaire doit débarrasser les décombres.
− Le dossier d’enquête publique concernant le GAEC du Serein a été transmis à la Préfecture un nombre important de villageois est venu consulter cette enquête.
− La signature pour la vente de la cure a lieu le 30 août, il manque le diagnostic du SIAAL qui a lieu le 31.
− Nous avons reçu une lettre du Délégué du défenseur des droits, celui-ci intervient à la demande de messieurs Bouvier et Kreis concernant le bruit et incident occasionnés par le terrain de jeux . Au-delà de l’originalité de la
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 26 AOUT 2021 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 2 / 4
procédure nous allons d’une part répondre à cette personne et l’informer ainsi que les intéressés qu’un groupe de travail va se constituer, composé des riverains et des utilisateurs de tout âge, pour réfléchir à l’aménagement du Parc et éviter les fausses bonnes idées. Par exemple la création d’un city parc évite les ballons perdus mais attire les gens des villages environnants augmentant le bruit et les nuisances.
− Les dernières locations de la salle des fêtes ont provoqué des nuisances sonores importantes et des débordements dans les rues du village, Ces fêtes mal gérées par le responsable de la soirée ne doit pas nous conduire à interdire la salle des fêtes aux jeunes mais peut-être à les réguler et fixer des cautions en lien avec la tenue de la soirée.
− Un glissement de terrain important a eu lieu sur le chemin entre le bourg et Vatagna au lieu- dit Les Vernes. Un arrêté interdisant la circulation sur ce chemin a été pris, des panneaux installés de chaque extrémité du chemin. Nous devons voir les divers services appropriés pour envisager des travaux préventifs, en attendant nous allons mener une action pour libérer le chemin des arbres l’encombrant, contacter les propriétaires de ces parcelles et envisager par la suite d’autres travaux
− Une rencontre information débat aura lieu le mardi 7 septembre à Vatagna les sujets principaux étant les inondations ; la circulation, les nuisances sonores et le devenir du terrain dit « lotissement ». Des flyers ont été distribués aux habitants de Vatagna pour les inviter.
− Les Permanences des élus reprennent une a lieu le mercredi 1er septembre pour la remise des cartes jeunes
3 - ATTRIBUTION D’UN NUMERO DE RUE
Monsieur Fournier construit une maison chemin des fontaines. La parcelle sur laquelle il construit porte le numéro 7 mais elle a été divisée en 2 parties. Le numéro 7 est attribué à son voisin. Il lui faut donc un nouveau numéro de rue. Monsieur le maire, après s’être rendu sur place et avoir constaté que le numéro 7 et 7b existaient déjà et que la parcelle se trouve entre ces 2 numéros, propose le numéro 7 A.
Vote : 11 voix pour
4 - APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT
Monsieur le maire donne lecture du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) d’ECLA.
Vote : 11 voix pour Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 3 / 4
5 - SOUTIEN A L’OFFICE NATIONAL DES FORETS
L’état souhaite établir un contrat avec l’ONF. Ce contrat prévoit entre autres, la suppression de 500 postes à l’ONF en France ainsi qu’une contribution supplémentaire de la part des communes allant jusqu’à 10 M € en 2025.
Le conseil municipal prend une délibération exigeant le retrait immédiat de la contribution supplémentaire des communes au financement de l’ONF, demande que l’Etat porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises et demande le maintien des moyens voire l’augmentation des moyens de l’ONF
Vote : 9 voix pour 2 abstentions
6 - UTILISATION DES LOCAUX DE LA MAIRIE POUR DES EXPOSITIONS
C’est la commission culture qui doit réguler les demandes d’utilisation de la mairie ou autres bâtiments pour les expositions, elle détermine la gratuité ou la participation aux frais de la salle en sachant que la gratuité est privilégiée. Deux expos sont déjà programmées.
Vote : 11 voix pour
7 - QUESTIONS DIVERSES
Demande de Monsieur GALLET pour l’entretien du chemin appartenant à la commune. Une rencontre avec Guillaume et Patrick aura lieu sur site pour évaluer quel type d’intervention effectuer.
Valorisation de la Vallée de la Vallière, les études effectuées par la chambre d’agriculture, ADEFOR et JNE sont terminées. Une rencontre avec les porteurs de projet et les exploitants actuels va se dérouler en automne. Pierre CHAVON animera cette journée
Pour la cérémonie du 11 novembre nous envisagions une lecture de lettres de poilus par une artiste mais le coût de la prestation est trop important pour le nombre restreint de participants à cette commémoration.
Le maire,
Patrick NEILZ Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 1er juillet 2021 Page 4 / 4
Signatures du compte rendu de la séance du 26 août 2021.
ÉLUS SIGNATURE
Marion RIVERA
Guillaume PIARD
Albane VIDELIER Absente lors de cette séance
Antoine PIGNIER
Nadège BOSSUYT Absente lors de cette séance
Willy SCHOEPPS Absente lors de cette séance
Christine BARTHE-WEBER Absente lors de cette séance
Claudette FEUVRIER
Julien LISSANDRE
Alain PERROT