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Arrêté - ARRETE 23 2023 Interdiction Feux Dartifices SUR le Banc Communal
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Semécourt.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 23 2023 Interdiction Feux Dartifices SUR le Banc Communal)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
MAIRIE DE SEMECOURT
3, Place de la République
57280 SEMECOURT
Tél. 03.87.51.12.56
Email : accueil@mairie-semecourt.fr
Date : 30 juin 2023 | N° 23/2023
Objet : INTERDICTION FEUX D'ARTIFICES SUR LE BANC COMMUNAL
Arrêté
interdisant les tirs des feux d'artifices et pétards.
Le Maire de Semécourt,
VU les articles L.2122-24, L2212-1, LI2212-2 du code général des collectivités territoriales,
VU l'article 15 du décret n° 90-897 du 1° octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement,
VU la circulaire n° 86-165 du 28 avril 1986 du ministère de l’intérieur, relative aux mesures préventives contre les
risques des tirs de feu d'artifice,
VU le Code de la voirie routière,
VU la circulaire du ministère de l’intérieur n° NOR INTD9300260C du 8 décembre 1993 relative à l'utilisation d'artifice
sur la voie publique
VU les articles R1337-6à R1337-10 du code de la santé publique,
VU l'arrêté préfectoral Arrêté CAB/PPA n°383 du 29 juin 2023, réglementant temporairement le port et le transport
d'armes où objets pouvant constituer une arme par destination, ainsi que l’utilisation des artifices de divertissements
et articles pyrotechniques
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer la sécurité et de la
tranquillité publique,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réglementer l’utilisation des pétards, artifices élémentaires et divertissement et
pièces d'artifice pour des raisons liées d’une part à la sécurité, notamment des jeunes enfants et adolescents et d'autre
part à la nécessité de lutter contre les nuisances sonores.
CONSIDERANT qu'en période estivale, les conditions atmosphériques locales multiplient les risques d'incendie sur tout
le territoire de la Commune,
Arrête
Article 1° : À l'exception des feux pyrotechniques autorisés (de la catégorie C1/F1 et C2/F2), l’utilisation des pétards,
artifices élémentaires de divertissement est interdite sur le territoire communal, en tout lieu public et privé.
Article 2: Il est précisé qu'est rigoureusement interdite, l’utilisation de pétards, artifices élémentaires de
divertissement et pièces d'artifice dans les bals et autres lieux où se fait un rassemblement de personnes. Aucunes
dérogations ne seront accordées en ce sens.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de l'amende prévue par les textes en
vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiche en Mairie et peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e _M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Maizières-les-Metz
e Police Municipale Intercommunale
e Communauté de Communes Rives de Moselle
Eaità-Semécourt, le 30 juin 2023
De Maire,