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Arrêté - 73 Feu dartifice
Arrêté - arrete ndeg 7273 feu dartifices kirb 2023
Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg 7273 feu dartifices kirb 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Loisirs,
Ville de FORBACH
Rép. Pol. N° 4.2 73
ARRETE
Le Maire de la Ville de FORBACH
Vu les articles L2211-1, L2542-2 à L2542-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs,
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application du décret susmentionné,
Vu l’arrêté ministériel du 1° juillet 2015 à la mise sur le marché des produits explosifs,
Vu la requête de M. Patrick SCHÔNBÂCHLER en date du 29 septembre 2023,
Considérant la demande et le dossier fourni par M. Patrick SCHÔNBÂCHLER,
Considérant qu’afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir de feux d'artifices sur le territoire de
la commune,
Considérant, qu'à ce titre, il est nécessaire d'adresser au demandeur une autorisation fixant à la fois ses droits et ses
devoirs,
arrête
Article 1% : M. Patrick SCHÔNBÂCHLER est autorisé à faire tirer un feu d'artifices de catégorie F3 le 15 octobre 2023 à
partir de 21 heures à l'arrière du parking du Val d'Oeting à Forbach.
Article 2 : La mise en œuvre du spectacle pyrotechnique est placée sous la responsabilité de M. Patrick SCHÔNBÂCHLER
chargé de veiller au transport et à la réception des artifices, au montage et à l’exécution du spectacle pyrotechnique,
conformément aux règles de sécurité en vigueur. La liste des personnes participant aux opérations de montage ou au
tir sera disponible sur le site et devra être produite en cas de réquisition.
Article 3 : La zone de tir, déterminée par le responsable de la mise en œuvre du spectacle, sera délimitée par un
barriérage de sécurité, et interdite au public durant les phases de montage, tir et nettoyage du spectacle. Elle
comportera des moyens de lutte contre l'incendie, dimensionnés en fonction de la nature des risques. Elle comprendra
un point d'accueil des secours, matérialisé par une affichette portant la mention « Point d'accueil des secours » Article 4: À l'issue du spectacle, M. Patrick SCHÔNBÂCHLER assurera le nettoyage des déchets d'artifices et
l'enlèvement des artifices inutilisés ou défectueux, qui seront traités selon les instructions du fournisseur.
Article 5 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Article 6 : M. Patrick SCHÔNBÂCHLER, M. le chef du centre de secours de Forbach, M. le Commissaire de Police sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliations adressées à : Faità FORBACH, le Û q OCT 2093
- M. le Commissaire de Police
M. le Sous-préfet de FORBACH
- Mme. la Directrice Générale de la Mairie
- Mme F.MICHEL
- M. le Directeur du SDIS
- Communauté D'Agglomération de FORBACH
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